BECKER INDUSTRIE S.A.S.
Acte du 11 juin 2021
Début de l'acte
RCS : ST ETIENNE
Code greffe : 4202
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ST ETIENNE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
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Ce depot a ete enregistré le 11/06/2021 sous le numero de dep8t A2021/005206
BECKER INDUSTRIE SAS Société par actions simplifiée unipersonnelle Au capital de 4.500.000,00euros Siége social : 40 Rue du Champs de Mars, 42600 SAVIGNEUX 381 035 815 RCS SAINT-ETIENNE
Code greffe : 4202
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ST ETIENNE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
BECKER INDUSTRIE SAS Société par actions simplifiée unipersonnelle Au capital de 4.500.000,00euros Siége social : 40 Rue du Champs de Mars, 42600 SAVIGNEUX 381 035 815 RCS SAINT-ETIENNE
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE
DU 21 MAI 2021
L'an deux mille vingt et un, et le vingt et un mai, à quatorze heures, au siége social,
La société BECKER INDUSTRIAL COATINGS HOLDING AB (B.I.C), représentée par Monsieur Ahmed MASTARI, lui-méme agissant en qualité de représentant de la société BECKER INDUSTRIAL COATINGS HOLDING AB (B.t.C) aux termes d'un pouvoir conféré par Monsieur Linus MOBERG, représentant de Ia société BECKER INDUSTRIAL COATINGS HOLDING AB (B.I.C), et dont le siége social est situé Box 2041 195 02 MARSTA - SWEDEN,
Propriétaire de la totalité des 292.500 actions composant le capital social de la Société BECKER INDUSTRIE SAS,
Associé unique de ladite Société,
Aprés avoir pris connaissance du rapport du Président non associé
Et en la présence de :
2erent 2A7 -Bechor Ivdustn'e BALOE Losond cn l es.BccKcucubu Elledee YLAU C seain&CsE SecKen_Indvnhrie DAN IEL JEMANE COVMCKnW AX CQMTT] DEune 6lla- Vin Cac
A PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
Les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) de t'exercice clos le 31 décembre 2020 ainsi que le rapport de gestion sur les opérations de l'exercice écoulé ont été établis par Monsieur Ahmed MASTARI, Président non associé.
E
An
A PRIS LES DECISIONS SUIVANTES RELATIVES A :
Rapport de gestion du président sur l'activité de la société et les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020 ;
L'an deux mille vingt et un, et le vingt et un mai, à quatorze heures, au siége social,
La société BECKER INDUSTRIAL COATINGS HOLDING AB (B.I.C), représentée par Monsieur Ahmed MASTARI, lui-méme agissant en qualité de représentant de la société BECKER INDUSTRIAL COATINGS HOLDING AB (B.t.C) aux termes d'un pouvoir conféré par Monsieur Linus MOBERG, représentant de Ia société BECKER INDUSTRIAL COATINGS HOLDING AB (B.I.C), et dont le siége social est situé Box 2041 195 02 MARSTA - SWEDEN,
Propriétaire de la totalité des 292.500 actions composant le capital social de la Société BECKER INDUSTRIE SAS,
Associé unique de ladite Société,
Aprés avoir pris connaissance du rapport du Président non associé
Et en la présence de :
2erent 2A7 -Bechor Ivdustn'e BALOE Losond cn l es.BccKcucubu Elledee YLAU C seain&CsE SecKen_Indvnhrie DAN IEL JEMANE COVMCKnW AX CQMTT] DEune 6lla- Vin Cac
A PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
Les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) de t'exercice clos le 31 décembre 2020 ainsi que le rapport de gestion sur les opérations de l'exercice écoulé ont été établis par Monsieur Ahmed MASTARI, Président non associé.
E
An
A PRIS LES DECISIONS SUIVANTES RELATIVES A :
Rapport de gestion du président sur l'activité de la société et les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020 ;
Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes de cet exercice ;
Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2020 et quitus au président ;
Affectation du résultat ;
Mention des conventions visées à l'article L 227-10 du Code de commerce :
Non-renouvellement des mandats du Cabinet KPMG, co-commissaire aux Comptes titulaire, et du cabinet SALUSTRO REYDEL, Commissaire aux comptes suppléant ;
Pouvoirs.
Affectation du résultat ;
Mention des conventions visées à l'article L 227-10 du Code de commerce :
Non-renouvellement des mandats du Cabinet KPMG, co-commissaire aux Comptes titulaire, et du cabinet SALUSTRO REYDEL, Commissaire aux comptes suppléant ;
Pouvoirs.
PREMIERE DECISION- APPROBATION DES COMPTES
L'associé unique, aprés avoir pris connaissance du rapport de gestion relatif a l'exercice cios le 31 décembre 2020, approuve les comptes annuels de cet exercice, tels qu'ils sont présentés, lesquels font apparaitre un résultat bénéficiaire de 10.891.647 euros. l approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
En conséquence, l'Associé unique donne quitus entier et sans réserve au président de l'exécution de son mandat pour ledit exercice.
L'Associé unique approuve le montant des dépenses non déductibles de l'impôt sur les sociétés, visées a l'article 39-4 du Code général des impts qui s'élévent a 89.910 euros, ainsi que l'impt correspondant s'élevant a 25.175 euros.
En conséquence, l'Associé unique donne quitus entier et sans réserve au président de l'exécution de son mandat pour ledit exercice.
L'Associé unique approuve le montant des dépenses non déductibles de l'impôt sur les sociétés, visées a l'article 39-4 du Code général des impts qui s'élévent a 89.910 euros, ainsi que l'impt correspondant s'élevant a 25.175 euros.
DEUXIEME DECISION - AFFECTATION DU RESULTAT
L'associé unique décide d'affecter le bénéfice de l'exercice clos le 31 décembre 2020, s'élevant à
10.891.647 euros, de la maniére suivante :
A l'associé unique, à titre de dividendes, a hauteur de 10.891.647 euros.
Chaque action recevra ainsi un dividende de 37,2364 euros. Ce dividende sera mis en paiement à compter du 21 mai 2021.
RAPPEL DES DIVIDENDES DISTRIBUES
L'associé unique prend acte de ce que les sommes distribuées à titre de dividendes au titre des trois exercices précédents, ont été les suivantes :
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10.891.647 euros, de la maniére suivante :
A l'associé unique, à titre de dividendes, a hauteur de 10.891.647 euros.
Chaque action recevra ainsi un dividende de 37,2364 euros. Ce dividende sera mis en paiement à compter du 21 mai 2021.
RAPPEL DES DIVIDENDES DISTRIBUES
L'associé unique prend acte de ce que les sommes distribuées à titre de dividendes au titre des trois exercices précédents, ont été les suivantes :
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TROISIEME DECISION - ABSENCE DE CONVENTIONS DE L'ARTICLE L. 227-10 DU CODE DE COMMERCE
L'associé unique prend acte qu'il n'existe aucune convention conclue entre la Société et le Président, relevant de l'article L 227-10 et suivants du code de commerce.
QUATRIEME DECISION - MANDATS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
L'associé unique, aprés avoir pris connaissance du rapport du Président, prenant acte de l'expiration des mandats du cabinet KPMG, co-commissaire aux comptes titulaire et du cabinet SALUSTRO REYDEL, commissaire aux comptes suppléant, décide de ne pas renouveler leur mandat et de ne pas pourvoir a leur remplacement.
CINQUIEME DECISION - POUVOIRS
L'associé unique délégue tous pouvoirs au porteur d'une copie ou.d'un extrait des présentes à l'effet d'accomplir toutes formalités légales.
&
L'Associé unique
Société BECKER INDUSTRIAL COATINGS HOLDING AB (B.I.C), représentée par Monsieur Ahmed MASTARI
3
BECKER INDUSTRIE SAS Société par actions simplifiée unipersonnelle Au capital de 4.500.000,00euros Siége social : 40 Rue du Champs de Mars, 42600 SAVIGNEUX 381 035 815 RCS SAINT-ETIENNE ci-apres désignée < la Société >
&
L'Associé unique
Société BECKER INDUSTRIAL COATINGS HOLDING AB (B.I.C), représentée par Monsieur Ahmed MASTARI
3
BECKER INDUSTRIE SAS Société par actions simplifiée unipersonnelle Au capital de 4.500.000,00euros Siége social : 40 Rue du Champs de Mars, 42600 SAVIGNEUX 381 035 815 RCS SAINT-ETIENNE ci-apres désignée < la Société >
PROCES-VERBAL DE DECISION DE L'ASSOCIE UNIQUE
DU 21 MAI 2021
L'an deux mille vingt et un, et le vingt et un mai, a seize heures, au siége social,
La société BECKER INDUSTRIAL COATINGS HOLDING AB (B.I.C), représentée par Monsieur Laurent BALME, lui-méme agissant en qualité de représentant de Ia société BECKER INDUSTRIAL COATINGS HOLDING AB (B.I.C) aux termes d'un pouvoir conféré par Monsieur Linus MOBERG, représentant de Ia société BECKER INDUSTRIAL COATINGS HOLDING AB (B.l.C), et dont le siége social est situé Box 2041 195 02 MARSTA - SWEDEN,
Propriétaire de la totalité des 292.500 actions composant le capital social de la Société BECKER INDUSTRIE SAS,
Associé unique de ladite Société,
A PRIS LA DECISION SUIVANTE RELATIVE A :
Démission du Président et nomination d'un nouveau Président ;
Fixation de la rémunération du Président ;
Attribution de pouvoirs.
L'an deux mille vingt et un, et le vingt et un mai, a seize heures, au siége social,
La société BECKER INDUSTRIAL COATINGS HOLDING AB (B.I.C), représentée par Monsieur Laurent BALME, lui-méme agissant en qualité de représentant de Ia société BECKER INDUSTRIAL COATINGS HOLDING AB (B.I.C) aux termes d'un pouvoir conféré par Monsieur Linus MOBERG, représentant de Ia société BECKER INDUSTRIAL COATINGS HOLDING AB (B.l.C), et dont le siége social est situé Box 2041 195 02 MARSTA - SWEDEN,
Propriétaire de la totalité des 292.500 actions composant le capital social de la Société BECKER INDUSTRIE SAS,
Associé unique de ladite Société,
A PRIS LA DECISION SUIVANTE RELATIVE A :
Démission du Président et nomination d'un nouveau Président ;
Fixation de la rémunération du Président ;
Attribution de pouvoirs.
PREMIERE RESOLUTION
L'Associé unique, ayant pris acte de la démission de Monsieur Ahmed MASTARI du mandat social de Président de la société BECKER INDUSTRIE à effet du 21 mai 2O21 a 17h00, qui l'accepte, décide de nommer pour une durée indéterminée à compter du 21 mai 2021 a 17h00, en qualité de Président de la société BECKER INDUSTRIE, dans les conditions prévues a l'article 12-1 des statuts :
- Monsieur Eric FOUISSAC, né le 1/08/1965 a ARBOIS, demeurant 6 Chemin de Cindrieux - 42600 ECOTAY- L'OLME.
Er
Monsieur Eric FOUIssAC exercera son mandat social dans le cadre des pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les statuts.
Ainsi, Monsieur Éric FOUIssAC dirigera la société et la représentera à l'égard des tiers. A ce titre, il est investi de tous les pouvoirs nécessaires pour agir en toutes circonstances au nom de la Société, dans la limite de l'objet social.
L'Associé unique ayant rappelé que Monsieur Eric FOuIssAC exerce actuellement les fonctions salariées de président de la zone Europe du Sud et Afrique au titre de son contrat de travail conclu avec la Société le 6 janvier 1997, décide que Monsieur Eric FOUISSAC cumulera son mandat social de Président et celles résultant de son contrat de travail, ce qui est accepté par Monsieur Eric FOUISSAC.
- Monsieur Eric FOUISSAC, né le 1/08/1965 a ARBOIS, demeurant 6 Chemin de Cindrieux - 42600 ECOTAY- L'OLME.
Er
Monsieur Eric FOUIssAC exercera son mandat social dans le cadre des pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les statuts.
Ainsi, Monsieur Éric FOUIssAC dirigera la société et la représentera à l'égard des tiers. A ce titre, il est investi de tous les pouvoirs nécessaires pour agir en toutes circonstances au nom de la Société, dans la limite de l'objet social.
L'Associé unique ayant rappelé que Monsieur Eric FOuIssAC exerce actuellement les fonctions salariées de président de la zone Europe du Sud et Afrique au titre de son contrat de travail conclu avec la Société le 6 janvier 1997, décide que Monsieur Eric FOUISSAC cumulera son mandat social de Président et celles résultant de son contrat de travail, ce qui est accepté par Monsieur Eric FOUISSAC.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Associé unique décide :
- d'allouer a Monsieur Eric FOUISSAC, en sa qualité de Président de la société BECKER INDUSTRIE, les avantages suivants :
- une rémunération annuelle brute de 12.000 £,
- étant entendu qu'il continuera a percevoir sa rémunération au titre de son contrat de travail,
- que Monsieur Eric FOUIsSAC aura droit au remboursement sur justificatif de ses frais engagés en raison ou a l'occasion de son mandat social.
- d'allouer a Monsieur Eric FOUISSAC, en sa qualité de Président de la société BECKER INDUSTRIE, les avantages suivants :
- une rémunération annuelle brute de 12.000 £,
- étant entendu qu'il continuera a percevoir sa rémunération au titre de son contrat de travail,
- que Monsieur Eric FOUIsSAC aura droit au remboursement sur justificatif de ses frais engagés en raison ou a l'occasion de son mandat social.
TROISIEME RESOLUTION
L'Associé unique décide que toutes les formalités requises par la loi à la suite des résolutions
qui précédent seront faites à la diligence et sous la responsabilité du Président qui pourra se substituer tous mandataires de son choix et confere tous pouvoirs au porteur d'une copie certifiée conforme du procés-verbal constatant ces délibérations en vue de toutes formalités pouvant étre effectuées par une personne autre que le Président ou son
mandataire spécial.
2
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal signé par l'Associé unique et répertorié sur le registre des décisions de l'Associé unique.
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L'Associé unique
Société BECKER INDUSTRIAL COATINGS HOLDING AB (B.I.C), représentée par Monsieur Laurent BALME
Monsieur Eric FOUISSAC
Bon pour acceptation des fonctions de Président
qui précédent seront faites à la diligence et sous la responsabilité du Président qui pourra se substituer tous mandataires de son choix et confere tous pouvoirs au porteur d'une copie certifiée conforme du procés-verbal constatant ces délibérations en vue de toutes formalités pouvant étre effectuées par une personne autre que le Président ou son
mandataire spécial.
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De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal signé par l'Associé unique et répertorié sur le registre des décisions de l'Associé unique.
?
L'Associé unique
Société BECKER INDUSTRIAL COATINGS HOLDING AB (B.I.C), représentée par Monsieur Laurent BALME
Monsieur Eric FOUISSAC
Bon pour acceptation des fonctions de Président