Acte du 24 novembre 2021

RCS : GRENOBLE

Code greffe : 3801

Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques

REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES

Le greffier du tribunal de commerce de GRENOBLE atteste l'exactitude des informations

transmises ci-apres

Ce depot a ete enregistré le 24/11/2021 sous le numero de depot A2021/014552

D'ADMINISTRATION DU 05 OCTOBRE 2021

SEANCE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 05 OCTOBRE 2021

L'an deux mil vingt-et-un et le cing octobre à 09 h00, le Conseil d'Administration de l'Office Public de l'Habitat : Alpes Isére Habitat, dûment convoqué, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Claire DEBOST, Présidente du Conseil d'Administration.

ETAIENT PRéSENTS :

D. BARBE, C. BARROT, M. BLANC-VOUTIER, B. BONNET, P. CREPS, C. DEBOST

C. DESVIGNES, L. FERRADOU, A. GÉRIN, A. GUICHARD, J.F. GUTIERREZ

B. HOFMANN, S. MARTIN-GRAND, N. MERGER-STEINMETZ, M. OCTRU, P. POCHIERO

E. ROSSETTI, A. SAiDI, D. VITTE

car POUVOIRS : l'ongnal R. BALLAIN a donné pouvoir à B. HOFMANN

La Resident C. CHARLES a donné pouvoir a C. DEBOST

Le pouvoir de S. EL AFIA a été remis à A. SAiDI

M. PUCEL a donné pouvoir à B. BONNET

clai'rs DEBosT

ASSISTAIENT A LA SÉANCE :

Mme RUEFF, Directrice Générale

Mme CLERC, Directrice du Ple Maitrise d'Ouvrage

Mr MENDOUSSE, Directeur du Ple Clientéle et Solidarités

Mr SERVETTAZ, Directeur du Ple Ressources

Le quorum était atteint avec 23 présents et représentés

D'ADMINISTRATION DU 05 OCTOBRE 2021

L'ordre du jour est le suivant :

1) Approbation du Procés-Verbal du Conseil d'Administration du 06 juiltet 2021

2) Projets de délibérations

Mise en place du nouveau Conseil d'Administration

n° 21.028 : Election de la ou du Président(e)

> n° 21.029 : Nomination de la ou du Vice-Président(e)

n° 21.030 : Election des membres du Bureau du Conseil d'Administration (6 membres dont 1 représentant des locataires)

Constitution des commissions obligatoires

Constitution des commissions Ad'Hoc

n° 21.034: Désignation des membres titulaires de la Commission Ad'Hoc < Prospective > (avec Président(e) et Vice-Président(e) désigné(e)s par les membres de la commission)

n° 21.035: Désignation des membres titulaires de la commission AD'HOC "Financiére"

Présentation d'un bilan annuel de la politigue de développement durable

n° 21.036 : Présentation d'un bilan annuel de la politique de développement durable de l'organisme

Participation au Conseil de Concertation Locative (CCL)

n° 21.037 : Désignation des participants au Conseil de Concertation Locative (hors représentants élus des locataires)

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Participation à la Société de Coordination Entre Rhône Et Alpes (SCEREA)

n° 21.038 : Désignation des participants à la Société de Coordination Entre Rhône Et Alpes (SCEREA) (hors représentants élus des locataires)

Dispositions internes de fonctionnement des instances de l'Office Public de l'Habitat

n* 21.039 : Adoption du réglement intérieur du Conseil d'Administration

> n* 21.040 : Adoption du réglement intérieur de la Commission d'Attribution Examen et Occupation des Logements (CALEOL)

> n° 21.041 : Adoption du réglement intérieur de la Commission d'Appel d'Offres

n* 21.042 : Adoption du réglement intérieur du comité d'agrément des acquéreurs

Mise en place des délégations

n° 21.043 : Mise en place d'une délégation de compétence par le Conseil A

d'Administration au profit du Bureau

n° 21.044 : Délégation du Conseil d'Administration au profit de la Directrice Générale en matiére financiére (R 421-18 - 7eme al)

> n* 21.045 : Autorisation à la Directrice Générale de déléguer sa signature

n* 21.046 : Autorisation à la Directrice Générale d'ester en justice

3) Point d'information

4) Questions diverses

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S. MARTIN-GRAND débute la séance et invite les administrateurs à se présenter.

En l'absence de S. EL AFIA, A. SAiDI tient à préciser qu'il accepte son pouvoir dont il a pris connaissance le jour de la tenue du conseil d'administration. S. EL AFIA avait indigué à Alpes Isére Habitat qu'il attribuait son pouvoir à un membre du conseil d'administration de facon non nominative. A. SAiDI accepte & la demande d'Alpes Isére Habitat ce pouvoir pour la bonne tenue du conseil d'administration. Il s'agit d'un pouvoir dit administratif (purement technigue) et non d'un pouvoir dit politique transmis par S. EL AFIA à A. SAiDI traduisant un quelconque rapprochement. A. SAiDI apporte ces précisions en début de séance à ia suite de l'appel par la Présidente des membres présents ou représentés à ce conseil.

S. MARTIN-GRAND préside Alpes Isére Habitat depuis 2015 avec plaisir et a beaucoup appris. Elle est ravie d'accueillir les nouveaux administrateurs et leur souhaite la bienvenue.

I- Approbation du PV du Conseil d'Administration du 06 juillet 2021

La Présidente aborde le premier point à l'ordre du jour à savoir l'approbation du procés- verbal du Conseil d'Administration du 06 juillet 2021.

Aucune remarque n'est formuiée.

Les personnes qui n'étaient pas présentes ne prennent pas part au vote

Il est adopté.

ll - Délibération n° 21.028 : Election de la ou du Président(e)

B. BONNET, doyen d'àge, assure la Présidence en début de séance. II présente la délibération n°21.028 concernant l'élection de la ou du Président(e).

La parole est donnée aux administrateurs pour la présentation des candidats

Mme Claire DEBOST présente sa candidature pour la Présidence d'Alpes isére Habitat.

Aucune autre candidature au poste de Président(e) n'étant proposée, B. BONNET met aux voix la candidature de Mme Claire DEBOST.

Etant donné qu'il n'y a qu'une candidature, S. MARTIN-GRAND propose que le vote soit effectué à main levée.

Pour la Présidence de Mme Claire DEBOST : 23 votes POUR

Mme Claire DEBOST est élue Présidente d'Alpes Isére Habitat. B. BONNET lui adresse toutes ses félicitations.

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Mme Claire DEBOST remercie tous les membres de la confiance qui lui est accordée et remercie particuliérement S. MARTIN-GRAND de lui avoir proposé cette mission. Elle a pu assister au Congrés de l'USH qui s'est tenu à Bordeaux et a suivi une formation

accélérée. Elle débute, par conséquent, ce mandat avec enthousiasme et humilité et compte sur le soutien de tous

Elle félicite S. MARTIN-GRAND pour tout le travail effectué qui a permis à cette belle institution qui est Alpes Isére Habitat de faire face aux différentes situations.

S. MARTIN-GRAND précise qu'il s'agit d'un travail d'équipe et renouvelle tous ses remerciements aux administrateurs qui l'ont accompagnée pendant ces 6 années ainsi que tous les personnels de l'entreprise et notamment I. RUEFF

Alpes lsére Habitat a su étre agile et maintenir une activité soutenue voire croissante gràce aux orientations stratégiques votées en 2015

La Présidente poursuit ensuite l'ordre du jour et propose la nomination de la ou du Vice- Président(e).

Ill - Déiibération n' 21.029 : Nomination de la ou du Vice-Président(e)

La Présidente propose a la Vice-Présidence d'Alpes Isére Habitat la candidature de Mme Lucile FERRADOU.

Les administrateurs acceptent cette candidature à l'unanimité

Mme Lucile FERRADOU est élue Vice-Présidente d'AIpes Isére et remercie tous les membres de la confiance qui lui est accordée. Elle remercie également D. VITTE

pour son mandat.

IV - Délibération n° 21.030 : Election des membres du Bureau du Conseil d'Administration.(6 membres dont 1 représentant des locataires)

La Présidente propose une composition équilibrée géographiquement. La liste des membres est la suivante : C. DEBOST, L. FERRADOU, G: CHARLES.A. GUICHARD, M. OCTRU, P. POCHIERO et D. VITTE.

Le vote s'effectuera, aprés l'accord de l'ensemble des administrateurs, sur liste compléte et a main levée.

Le vote pour la composition du Bureau se présente de la facon suivante :

Pour la liste compléte : Unanimité (23 votes pour)

C. DEBOST déclare que le Bureau composé de L. FERRADOU, Vice-Présidente, C. CHARLES, A. GUICHARD, M. OCTRU, P. POCHIERO, D. VITTE et d'elle-méme est élu a l'unanimité.

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C. DEBOST laisse la parole a D. VITTE.

D. VITTE préside cette commission avec grand plaisir. Il rappelle que cette commission se réunit chague semaine et examine 60 à 90 dossiers par séance. Pendant la crise

sanitaire, elle a su s'adapter en organisant des commissions à distance. Ce nouveau modéle fonctionne bien. Depuis la rentrée, les membres ont décidé de revenir à une séance en présentiel par mois.

Il salue l'assiduité des membres ainsi gue leur capacité d'écoute. Cette commission fonctionne bien, respecte l'éthigue d'Alpes Isére Habitat et ceci dans une ambiance conviviale.

Il a interrogé chacun des membres. Ils ont tous souhaité poursuivre cette mission : N. MERGER-STEINMETZ qui a une grande expérience, L. FERRADOU qui est passionnée, B. BONNET qui a une profonde réflexion et une éthique approfondie, M. PUCEL qui est fidéle et R. BALLAIN qui a une grande expérience et des observations pertinentes. Il est également ravi d'accueillir A. GUICHARD au sein de cette commission.

C. DEBOST propose par conséquent la liste suivante : B. BONNET,A. GUICHARD L. FERRADOU, N. MERGER-STEINMETZ, M. PUCEL, D. VITTE et R. BALLAIN représentant les associations agréées par le Préfet.

Elle met au vote la liste compléte. Elle est acceptée a l'unanimité

Monsieur Daniel VITTE a été élu à l'unanimité comme Président de la Commission d'Attribution Examen et Occupation des Logements et Madame Lucile FERRADOU élue à l'unanimité comme Vice-Présidente.

VI - Délibération n' 21.032 : Désignation des membres du comité d'agrément des acquéreurs (membres de la CALEOL + représentant d'Action Logement)

1. RUEFF précise que ce Comité est récent et utile dans le cadre du développement du nouveau dispositif du bail réel solidaire (BRS) permettant à un acquéreur de bénéficier de la jouissance d'un logement dans des conditions privilégiées, dans le neuf comme dans l'ancien.

La composition proposée est la suivant :

Les 7 membres de la CALEOL Monsieur Dominique BARBE au titre d'Action Logement Un représentant de l'Etat

La Présidente met aux voix la délibération n° 21.032

La délibération est adoptée à l'unanimité.

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D. VITTE précise que ce comité a lieu les mémes jours que la CALEOL.

Vll - Délibération n' 21.033 : Désignation des membres de la Commission d'Appel

d'Offres (3 titulaires et 3 suppléants)

C. DEBOST laisse la parole à L. FERRADOU.

Elle précise que cette commission est trés bien préparée par le personnel de l'organisme et se réunit environ une fois par mois. La CAO examine les candidatures et les offres des marchés dont le montant est supérieur aux seuils européens et prépare les décisions à prendre par la Directrice Générale.

I. RUEFF précise qu'elle a toujours suivi l'avis de cette commission.

C. DEBOST propose alors la liste suivante :

D. BARBE, L. FERRADOU et A. SAiDI comme membres titulaires et P. POCHIERO,B. HOFMANN et M. OCTRU comme membres suppléants

Elle propose également L. FERRADOU comme Présidente de la Commission d'Appel d'Offres et qu'en cas d'absence la présidence soit assurée par A. SAiDI.

A. SAlDl précise que le calendrier de cette Commission a toujours respecté celui de chacun. Cette situation ne s'est encore jamais produite. Si un membre titulaire n'est pas disponible, un membre suppléant est automatiquement prévenu.

P. CLERC précise qu'il n'existe pas de régle précise sur l'ordre des membres suppléants

L. FERRADOU propose de prévenir en priorité P. POCHIERO si un membre titulaire

n'était pas disponible.

La Présidente met aux voix la délibération n* 21.033.

La délibération est adoptée a l'unanimité pour la liste compléte

C. DEBOST déclare élus membres de la Commission d'Appel d'Offres : D. BARBE, L. FERRADOU et A. SAiDI comme membres titulaires et P. POCHIERO, B. HOFMANN et M. OCTRU comme membres suppléants

Vlit - Délibération n' 21.034 : Désignation des membres titulaires de la Commission Ad'Hoc < Prospective > (avec Président(e) et Vice-Président(e) désigné(e)s par les membres de la commission)

I. RUEFF souligne l'importance de cette Commission qui a des configurations différentes et

ouvertes. Tous les administrateurs sont les bienvenus.

Elle traite notamment des orientations stratégigues de l'organisme en lien avec des sujets stratégiques comme l'innovation, le développement durable...

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Cette Commission est un lieu de rencontre entre les administrateurs et les salariés qui ont à cceur de mettre en cuvre les orientations stratégiques. B. HOFMANN souligne que la configuration de cette Commission est rare. Il n'a jamais vu dans un autre organisme autant de personnes étroitement associées à une réflexion. Associer les administrateurs permet de prendre des décisions adaptées et la présence des salariés est également importante pour la bonne exécution des décisions prises.

C. DEBOST souhaite un grand nombre de participants à cette Commission et propose de ne pas établir une liste de noms mais de préciser à ia fin de la délibération que l'ensemble des administrateurs sont désignés pour y participer.

S. MARTIN-GRAND souligne également l'importance de cette Commission qui prépare les décisions du Conseil d'Administration. Les salariés, quant à eux, apportent leur connaissance technique.

La Présidente met aux voix la liste suivante : C. DEBOST en qualité de Présidente de la Commission Prospective, L. FERRADOU en gualité de Vice-Présidente, et l'ensemble des

administrateurs.

Cette liste est adoptée à l'unanimité

IX - Délibération n° 21.035 : Désignation des membres titulaires de la commission

AD'HOC "Financiére"

I. RUEFF précise que la commission financiére veille à l'adéquation des moyens financiers aux orientations stratégiques définies par le Conseil d'Administration. Cette commission est technigue et est un moment d'échange avec les partenaires financiers auquel sont associés le Département et ies services compétents d'Alpes Isére Habitat. Elle peut inviter en tant que de besoin les services administratifs des principales collectivités. Elle a pour vocation de préparer les délibérations qui sont soumises au Conseil d'Administration.

Madame la Présidente propose aux membres du Conseil d'Administration de créer cette commission et d'acter sa composition :

- Catherine BARROT,

- Christophe CHARLES,

- Philippe CREPS,

- Claire DEBOST,

- Christophe DESVIGNES,

- Annick GUICHARD

La délibération est adoptée à l'unanimité pour la liste compléte.

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A. GERiN insiste sur cette notion importante à la fois sociale et économique qu'est le développement durable. Alpes Isére Habitat doit se projeter en tenant compte de cet

aspect.

La Présidente met aux voix la délibération n* 21.036.

Elle est adoptée a l'unanimité.

Xl - Délibération n- 21.037 : Désignation des participants au Conseil de

Concertation Locative (hors représentants élus des locataires)

P. MENDOUSSE précise que la liste n'est jamais exhaustive. Tous les administrateurs sont les bienvenus.

I. RUEFF souligne gue ce Conseil traite de sujets qui concernent directement les

locataires comme la maitrise des charges, la qualité de service...

A. SAiDl précise que la présidence de ce Conseil est confiée chacune son tour à une des

quatre associations de locataires. Cette année, le CCL est présidé par la CLCV. Cette présidence tournante laisse place à toutes les sensibilités. ll remercie les services d'Alpes Isére Habitat car les sujets traités sont complexes et utiles. Toutes les informations demandées sont communiquées et le CCL a toujours réussi a trouver une issue sur une question posée et à faire évoluer des documents si c'était nécessaire. Ce Conseil travaille en dehors de toute posture et a un intérét commun qui est l'organisme.

P. POCHIERO souligne que le CCL existe depuis 20 ans. Dans les autres organismes, ia présidence est confiée au président du Conseil d'Administration. Alpes Isére Habitat a fait le choix de confier la présidence aux élus des locataires, ce qui est une particularité de l'organisme

C. DEBOST propose aux membres du Conseil d'Administration de ne pas établir une liste de noms et d'indiquer que le Conseil d'Administration désigne pour participer aux séances pléniéres outre sa Présidente, les représentants des locataires membres de droit à savoir S. EL AFIA, P. POCHIERO et M. PUCEL et A. SAiDI, l'ensemble des administrateurs.

Cette liste est adoptée a l'unanimité.

Xll - Délibération n" 21.038 : Désignation des participants à la Société de Coordination Entre Rhône Et Alpes (SCEREA) (hors représentants élus des locataires)

C. DEBOST rappelle l'origine de la création de la SAC

S. MARTIN-GRAND souligne qu'Alpes Isére Habitat n'avait pas d'obligation de création d'une SAC et a répondu aux besoins d'Advivo en créant un outil au service des territoires piloté par des élus et non des actionnaires. La Présidente de la SAC est celle d'Alpes Isére Habitat et la Directrice Générale de cette Société est I. RUEFF.

Il est par conséquent important de valoriser cette SAC.

B. HOFAMNN précise que le modéle démocratique de la Commission Prospective a été reproduit dans le cadre de la SCEREA. Tous les moyens sont mis en place afin de transformer cette obligation en une opportunité.

C. DEBOST propose C. CHARLES pour représenter le Conseil Départemental de l'lsére au sein de la SCEREA. II saura étre un lien entre les 2 OPH.

La Présidente met aux voix la délibération n° 21.038

Elle est adoptée à l'unanimité.

Le Conseil d'Administration décide de désigner en gualité de représentants d'Alpes Isére Habitat au Conseil d'Administration de la Société de Coordination Entre Rhne Et Alpes :

- Madame Claire DEBOST Présidente du Conseil d'Administration

- Madame Isabelle RUEFF. - Monsieur Christophe CHARLES (en qualité de représentant du Conseil Départemental de l'lsére)

Xlll - Délibération n' 21.039 : Adoption du réglement intérieur du Conseil d'Administration

I. RUEFF présente cette délibération et souligne que l'organisme a profité du renouvellement des membres du Conseil d'Administration pour actualiser son réglement intérieur afin qu'il puisse étre conforme au Code de la Construction et de l'Habitation. Ce document représente les statuts de l'organisme.

Cette délibération n'appelant pas de débat, la Présidente met aux voix la délibération n* 21.039.

Le réglement intérieur est adopté à l'unanimité.

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L. FERRADOU en qualité de Présidente de cette Commission précise que ce réglement n'est pas modifié

La Présidente met aux voix la délibération n° 21.041.

Le réglement intérieur de la CAO est adopté à l'unanimité.

XVI - Délibération n° 21.042 : Adoption du réglement intérieur du comité d'agrément des acguéreurs

I. RUEFF précise que ce réglement intérieur a pour objet de fixer les régles d'organisation et de fonctionnement du Comité d'agrément des acquéreurs pour les logements vendus en BRS d'Alpes Isére Habitat.

Cette délibération n'appelant pas de débat, la Présidente met aux voix la délibération n° 21.042.

Le réglement intérieur de ce Comité est adopté à l'unanimité.

XVIl - Délibération n° 21.043 : Mise en place d'une délégation de compétence par le Conseil d'Administration au profit du Bureau

I. RUEFF précise que cette délégation assez large du Conseil d'Administration au profit du Bureau fonctionne bien.

Cette délibération n'appelant pas de débat, la Présidente met aux voix la délibération n° 21.043.

La délibération n' 21.043 est adoptée a l'unanimité.

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La délibération n' 21.044 est adoptée à l'unanimité

XIV - Délibération n° 21.045 : Autorisation à la Directrice Générale de détéguer sa signature

Cette délibération n'appelant pas de débat, La Présidente met aux voix la délibération n° 21.045.

La délibération n' 21.045 est adoptée à l'unanimité.

XV - Délibération n" 21.046 : Autorisation à la Directrice Générale d'ester en justice

Cette délibération qui n'appelle pas de débat, la Présidente met aux voix la délibération n° 21.046.

La délibération n' 21.046 est adoptée à l'unanimité.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

Ainsi fait et délibéré GRENOBLE,le 05 octobre 2021

La Présidente irectrice Générale

Claire DEBOST l'saKeHe RUEFF

12

amme a Cerh COn

Re'sidenG

Grenoble, le 17 septembre 2021

DEBOST ALPES ISERE HABITAT Madame Isabelle RUEFF Directrice Générale

21 avenue de Constantine CS 32549 38035 GRENOBLE CEDEX 2

Suivi du dossier : Secrétariat de Direction 04 76 20 60 53

Objet : Représentation de la Caf de l'lsére au Conseil d'Administration de l'OPH Alpes Isére Habitat

Madame la Directrice Générale,

Je vous informe que le Conseil d'administration, réuni le 17 septembre 2021 a désigné, conformément aux textes en vigueur, ses représentants auprés des Organismes ou Instances extérieures.

Aussi, le Conseil d'Administration a décidé de mandater :

Monsieur Philippe CREPS ALLOCATIONS FAMILIALES p.creps@aca-sudest.fr

Caf pour représenter notre Organisme auprés du Conseil d'Administration de l'OPH Alpes Isére Habitat. de l'tsére Je vous saurais gré de bien vouloir adresser simultanément vos convocations et vos compte-rendus de réunions à la Caf à l'adresse postale ci-dessous et a son - Vous étes allocataire ? représentant, à son adresse mail. Je vous remercie de porter la mention < pour Ecrivez-nous a : information > sur l'exemplaire destiné à la Caf. 3 rue des Alliés

38051 Grenoblr redrx 9 Caisse d'Allocations Familiales 3 rue des Alliés - TSA 38429 - 38051 GRENOBLE CEDEX 9 - Vous étes partenaire, fournisseur... ? Je vous prie de croire, Madame la Directrice Générale, en l'assurance de mes Ecrivez-nous a : salutations les meilleures. Prexisez le service destinataire TSA 38429 38051 Grenoble redex 9

La Présidente,

3230

Anne-Laûre M`ALFATTO

cat.tr...

AAPIDE FLABL

Udaf A..PES ISERE HABITAT Rtcl it Isére 3 0 A0UT 2O21 UNiS POUR LES FAMiLLES Duection Genorate

Mme Sandrine MARTIN GRAND

Mme Isabelle RUEFF ALPES ISERE HABITAT 21, avenue de Constantine cedex 2 CS 32549 38035 Grenobie cedex 2

Grenoble, ie 27 aout 2021 Nos Réf. :

Certifé conformt & SM/FE/AR C

Objet : la Pesidant Désignation membre au Conseil d'Administration l0t

Clair7 DE MOST Madame la Présidente, Madame la Directrice Générale,

Suite aux dernieres élections départementales et conformément au Code de la Construction et de l'Habitation, j'ai l'honneur de vous informer du maintien de la désignation de :

Monsieur Bernard BONNET domicilié 4 Rue Nestor Cornier - 3810O GRENOBLE

afin de siéger au Conseil d'Administration del'AIH au titre de représentant de l'Udaf.

Toute correspondance devra lui étre adressée à son adresse personnelle.

Je vous prie d'agréer, Madame la Présidente, Madame la Directrice Générale, l'expression de mes sentiments distingués.

Sarah Montaudon Présidente Union départementale des associations familiales de r'isre

2 rue de Belgrade 38 000 Grenoble TéI. 04.76.50.93.92 Fax. 04.58.00.56.89 contact@udaf38.fr www.udaf38.fr

Cerhe cnfomt a l'ongina L a PresidenQ

Cfdt: DEBO ST

ISERE S'ENGAGER POUR CHACUN AGIR POUR TOUS

Htel du Département

Monsieur Jean-Pierre BARBIER

Président du département de l'lsére 7, rue Fantin Latour CS 41096 38 022 Grenoble Cedex 1

Réf. : 20210913 JPL/AIH Objet : Désignation du représentant CFDT

Grenoble, le 13 Septembre 2021

Monsieur le Président,

Nous avons l'honneur de porter a votre connaissance, le nom du représentant CFDT au Conseil d'administration d'Alpes Isére Habitat :

Monsieur Bernard Hofmann demeurant au 12, allée du Bret - 38240 Meylan

Nous vous demandons donc de lui transmettre, à compter de ce jour, les informations correspondant à cette fonction et de le convoquer aux réunions nécessaires au bon exercice de son mandat.

Nous vous prions d'agréer, Monsieur le président, l'expression de nos sentiments distingués

Secrétaire/Général CFDT de L'lsére

Jean-Paul LAMAGNA

Copie : Isabelle RUEFF Directrice Générale D'Alpes Isere Habitat

Confédéralion Francaise Democralique du Travail

Union Départementale de l'lsére Bourse du Travail 32 avenue de 1'Europe. 38030 GRENOBLE CEDEX 2 Tel 04 76 23 31 54 Fax 04 76 22 64 18 e-mail ud-isere@auvergne-rhone-alpes.cfdt.tr

AI.PES ISERE HABITAT R:... Union

j3 SEP ?O2 cgt Départementale Direction Generale CGT de l'lsére

Monsieur Jean-Pierre Barbier Président du Département Isére cont crme al'cnsina er 7, rue Fantin Latour - CS 41096 38022 Grenoble cedex 1 das

Grenoble, 9 septembre 2021 DEBo sT

LR/AR

Objet : Désignation Conseil d'Administration d'Alpes Isere Habitat

Monsieur le Président du Département

Suite au courrier en date du 06 septembre 2021, nous vous informons que l'Union Départementale CGT de l'Isére mandate Monsieur Jean-Francois GUTIERREZ, domicilié au 100, rue Pierre et Marie Curie 38220 Vizille, afin de représenter notre organisation syndicale au Conseil d'Administration d'Alpes Isére Habitat.

Veuillez agréer, Monsieur le Président du département, l'expression de nos salutations distinguées.

Nicolas BENOIT Secrétaire général

Copie : Alpes Isre Habitat

UD CGT Bourse du Travail - 32 avenue de l'Europe - 38030 GRENOBLE CEDEX 2 Tél. 04 76 09 65 54 / mail accueil@cgtisere.0rg

Jean-Pierre Barbier Président du Départernent Madame Isabelle Rueff Directrice Alpes Isre Habitat 47, avenue Marie Reynoard BP 2546 38100 Grenoble

Grenoble, le 2 3 SEP.2021 Dossier survi par : Vaiérie Breynand Direction des relations extérieures Service via das &lus Contact : valene.breymendQaere.fr 04.76.00.36.20.

Madame la Directrice,

Le Conseil départemental, lors de la commission permanente du 17 septembre 2021 a détibéré sur les désignations des personnalités qualifiées au sein du Conseil d'administration de l'OPH Alpes Isere Habitat. Je vous informe de l'ensemble de ces désignations :

> au titre des personnalités qualifiées :

Monsieur Michel Octru, Monsieur Daniel Vitte, Monsieur Eric Rossetti, Monsieur Christophe Desvignes, Madame Nicole Merger-Steinmetz Madame Lucile Ferradou, Madame Catherine Barrot

en qualité de membre issu d'une association d'insertion :

Monsieur René Ballain.

Je vous prie de croire, Madame la Directrice, à l'assurance de mes sentiments les meilleurs.

Cex4Re cafcmx a l'onsinaJ Prc'oiden a

Jean-Pierre Barbier

DebgsT

Htel du Département - 7, rue Fantin Latour - CS 41096 - 38022 Grenoble Cedex 1 Tél. 04 76 00 38 38 - Fax 04 76 00 38 35 - Nous contacter : www.isere.fr/contact - Site internet : www.isere.fr

isere

Jean-Pierre Barbier Président du Département Monsieur Christophe Delmastro Directeur

Alpes Isre Habitat 21 avenue de Constantine 38100 Grenoble

Grenoble, le 1 1 AOUT 2021 Dossier suivi par : Valérie Breynand Direction des relations axténeuras Seivice vie des &lus Coniact : yalorie.breymandQisere tr 04 76.00.36.20.

Monsieur le Directeur,

Le Conseil départemental, lors de ia séance publique du 16 juillet 2021 a délibéré sur les représentants qui siégeront dans les commissions administratives et organismes extérieurs.

Je vous informe que Mesdames Ciaire Debost, Sandrine Martin-Grand et Anne Gérin, Monsieur Christophe Charles, Mesdames Annick Guichard et Mireille Blanc-Voutier représenteront le Département en tant que membres titulaires au sein du Conseil d'administration d'Alpes Isre Habitat.

Afin de vous permettre d'adresser tout courrier relatif a ces désignations, veuillez trouver ci-aprês les coordonnées des représentants du Département :

Madame Claire Debost Madame Annick Guichard Conseiltere départementale Conseillere départementale Groupe politique Groupe politique Htel du Départernent - CS 41096 Hôtel du Département - CS 41096 38022 Grenoble Cedex 1 38022 Grenoble Cedex 1 claire.debost @isere.fr annick.auichard@isere.fr

Madame Anne Gérin Madame Sandrine Martin-Grand Vice-présidente déléguée Vice-présidente A l'attention de Madame Béatrice Leleu-Baheu A l'attention de Madame Béatrice Leleu-Baheu Htel du Département - CS 41096 Hôtel du Département - CS 41096 38022 Grenoble Cedex 1 38022 Grenoble Cedex 1 anne.gerin@isere.fr sandrine.martin-grand@isere.fr

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DEBO ST

Hôtel du Département - 7, rue Fantin Latour - CS 41096 - 38022 Grenoble Cedex 1 Tél. 04 76 00 38 38 - Fax 04 76 00 38 35 - Nous contacter : www.isere.tr/contact - Site internet : www.isere.fr

Monsieur Christophe Charies Madame Mireille Blanc-Voutier Vice-président Conseillre départementale A l'attention de Madame Agns Jacquet Groupe politique Hôtel du Département - CS 41096 Hôtei du Département - CS 41096 38022 Grenoble Cedex 1 38022 Grenoble Cedex 1 christophe.charles @isere.fr mireille.blanc-voutier@isere.tr

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'expression de mes salutations distinguées

Jean-Pierre Barbier

Al

ActionLogement SERVICES

Cantact ALPES ISERE HABITAT Viviane SERVOZ-vivlane.servoz@actionlogement.fr Madame Isabelle RUEFF Objet Représentation Action Logement Directrice Générale

Piacas jointes 21, avenue de Constantine

CS 32549 Cople M Dominiqu 38035 GRENO8LE CEDEX 2

a mR ina

Lyon, le 2 septembre 2021

KER 0sT arc

Madame la Directrice Générale,

En réponse a votre lettre du 1er septembre 2021 relative au renouvellement de l'instance de gouvernance de l'OPH ALPES ISERE HABITAT a la suite des dernires élections départementales, nous vous informons que nous désignons Monsieur Dominique BARBE pour représenter le groupe ACTiON LOGEMENT au Conseil d'Administration d'ALPES ISERE HABITAT.

A cet effet, nous vous communiquons ses coordonnées :

Adresse : Monsieur Dominique BARBE - 17 rue de Leyssaud - 38450 VIF Mail : d.barbe@gbs-renovation.fr

Nous vous remercions de bien vouioir prendre note que les documents en vue de l'organisation de vos conseils d'administration devront désormais &tre adressés a la fois à notre représentant et a la Déiégation régionale : ACTION LOGEMENT SERVICES

Relations aux territoires 62, boulevard Marius Vivier Merle 69003 LYON

Nous vous prions de croire, Madame la Directrice Générale, en l'assurance de nos sentiments distingués.

NoéI PETRONE

Directeur régional

Adresse de correspondance : Délégation régionale Auvergne-Rhne-Alpes 62, boulevard Vivier-Merle - CS 13611 - 69506 LYON CEDEX 03 Action Logement Services SAS au capital de 20.000.000 d'curos. Siége social : 19/21 quai d'Austerlitz 75013 Paris - 824 541 148 RCS Paris Immatriculée à l'ORiAS sous le numéro 17006237. - 5ociéte de financement agréée et contrôlée par l'ACPR

www.actionlogement.fr @Services_Al

urtaf A:.F1S iS1 * hABITA7 Recu le Isére 31: AM 212 UNiS POUR LES FAMiLLES Direction Genérale

Mme Sandrine MARTIN GRAND

Mme Isabelle RUEFF ALPES ISERE HABITAT 21, avenue de Constantine cedex 2 CS 32549 38035 Grenoble cedex 2

Grenoble, le 27 aout 2021 Nos Réf. :

SM/FE/AR certifé cnfom a Objet : LO Residant Désignation membre au Conseil d'Administration H7ot

Cair 7 DEROST Madame la Présidente, Madame la Directrice Généraler

Suite aux derniéres élections départementales et conformément au Code de la Construction et de l'Habitation, j'ai l'honneur de vous informer du maintien de la désignation de :

Monsieur Bernard BONNET domicilié 4 Rue Nestor Cornier - 38100 GRENOBLE

afin de siéger au Conseil d'Administration del'AiH au titre de représentant de l'Udaf.

Toute correspondance devra lui étre adressée & son adresse personnelle.

Je vous prie d'agréer, Madame la Présidente, Madame la Directrice Générate, l'expression de mes sentiments distingués.

Sarah Montaudon Présidente Union départementale des associations familiales de l'lsere

2 rue de Belgrade 38 000 Grenoble TéI. 04.76.50.93.92 Fax. 04.58.00.56.89 contact@udaf38.fr www.udaf38.fr

ALPES ISERE HABITAT OPH

Grenoble, le 8 novembre 2021

Je, soussignée, Ciaire DEBOST, Présidente d'Alpes Isére Habitat, déclare sur l'honneur que

Monsieur Christian COIGNE, Monsieur Bernard MICHON, Monsieur Pierre GIMEL, Monsieur

Bernard PERAZIO, Monsieur Robert SORREL, Monsieur Michel CARRON, Madame Sylvette

ROCHAS, Madame Marylin MASTROMAURO ne font plus partie du Conseil d'Administration de

l'organisme

A Grenoble le 8 novembre 2021

La Présidente

Claire DEBOST

CS 32549 - 38035 Grenoble Cedex 2 - www.alpeshabitat.fr