ALPES ISERE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT
Acte du 24 septembre 2020
Début de l'acte
RCS : GRENOBLE
Code greffe : 3801
Actes des societes, ordonnances rendues en maliere de societe, actes des personnes physigues
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de GRENOBLE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
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Ce depot a ete enregistré le 24/09/2020 sous le numero de dep8t A2020/008288
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
GRENOBLE
Dénomination : ALPES ISERE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT
Adresse : 21 avenue de Constantine 38035 Grenoble Cedex 02 FRANCE-
n° de gestion : 1980B00274 n" d'identification : 779 537 125
n° de dépot : A2020/008288 Date du dépôt : 24/09/2020
Piece : Procés-verbal du conseil d'administration du 28/04/2020
1538417
1538417
Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble - place Firmin Gautier - Cs 90150 38019 GRENOBLE Cedex 1 Tél : 04 56 58 50 67 - Fax : 04 56 58 50 00
DELIBERATION N° 20.001
CTURE DE LISERE TRIBUNAL de COMMERCE Déposé au GREFFE le : CONSEIL D'ADMINISTRATION 1? JUIN 2020 24 191909
Sous le N°... SEANCE DU 28 AVRIL 2020
L'an deux mii vingt et le vingt-huit avril à 9 h 00, le Conseil d'Administr /de l'Office Public de l'Habitat : Alpes Isére Habitat, dûment convoqué, s'est réuni a distance selon les modalités fixées par l'ordonnance n'2014-1329 du 6 novembre 2014 sous la Présidence de Madame Sandrine MARTIN-GRAND, Présidente du Conseil d'Administration.
ETAIENT PRéSENTS :
R. BALLAIN, C. BARROT, B. BONNET, C. DESVIGNES, L. FERRADOU, J.F.GUTIERREZ,
B. HOFMANN, S. MARTIN-GRAND, , N. MERGER-STEINMETZ, B. MICHON, M. OCTRU,
P. POCHIERO, M. PUCEL, S. ROCHAS, A. SAiDI, R. SORREL, D. VITTE
POUVOIRS. : copie cerifes cang xrme M. CARRON a donné pouvoir à D. VITTE a l' oniginal " S. EL AFlA a donné pouvoir a J.F. GUTIERREZ M. MASTROMAURO a donné pouvoir a L.FERRADOU La Residente d'Alows Ierc Haltal B. PERAZIO a donné pouvoir à S. MARTIN-GRAND
ABSENTS-EXCUSÉS :
C. COIGNE Sarxdrine HARTiN_9 RANO P. GIMEL
ASSISTAIENT A LA SÉANCE.:
Mme RUEFF, Directrice Générale
Mme CLERC, Directrice du Ple Maitrise d'Ouvrage
Mr MENDOUSSE, Directeur du Ple Clientéle et Solidarités
Mr SERVETTAZ,Directeur du P8le Ressources
Mr PIANETTA, représentant le Comité Social Economique
Mr BAUMANN, Commissaire aux comptes
Mr TARDY, Commissaire aux comptes
r1
DELIBERATION N° 20.001
CONSEIL D'ADMINISTRATION
Nomination de l'Administrateur représentant les locataires de l'INDECOSA-CGT au Conseil d'Administration
Madame la Présidente informe le Conseil d'Administration de la triste nouvelle du décés de Mon- sieur DOMINGUES qui était représentant des locataires de l'Association INDECOSA-CGT au sein de la présente Assemblée.
D'aprés le résuitat des élections des représentants des locataires de décembre 2018, Monsieur Salah EL AFIA se situe en troisiéme position sur liste INDECOSA-CGT. Dans ce cadre et suite au renoncement de Madame iEHL, qui était positionnée en deuxiéme position sur la liste, Mon- sieur Salah EL AFlA devient Administrateur d'Alpes Isére Habitat et remplace Monsieur Amado DOMINGUES dans toutes les instances ou il siégeait, c'est-a-dire Conseil d'Administration, Con- seil de Concertation L.ocative, Commission Prospective et C3E.
Aprs cet exposé et aprés en avoir délibéré,
Le Conseil d'Administration prend acte de cette nomination.
Les membres du Conseil d'Administration votent de la facon suivante :
Délibération adoptee a l'unanimité.
Ainsi fait et délibéré,
GRENOBLE,le 28 avril 2020
La Présidente, Sandrine MARTIN- MARTIN-GRAND GRAND Date : 2020.04.30 15:19:00 +02'00'
Sandrine MARTIN-GRAND
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Code greffe : 3801
Actes des societes, ordonnances rendues en maliere de societe, actes des personnes physigues
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de GRENOBLE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
GRENOBLE
Dénomination : ALPES ISERE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT
Adresse : 21 avenue de Constantine 38035 Grenoble Cedex 02 FRANCE-
n° de gestion : 1980B00274 n" d'identification : 779 537 125
n° de dépot : A2020/008288 Date du dépôt : 24/09/2020
Piece : Procés-verbal du conseil d'administration du 28/04/2020
1538417
1538417
Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble - place Firmin Gautier - Cs 90150 38019 GRENOBLE Cedex 1 Tél : 04 56 58 50 67 - Fax : 04 56 58 50 00
DELIBERATION N° 20.001
CTURE DE LISERE TRIBUNAL de COMMERCE Déposé au GREFFE le : CONSEIL D'ADMINISTRATION 1? JUIN 2020 24 191909
Sous le N°... SEANCE DU 28 AVRIL 2020
L'an deux mii vingt et le vingt-huit avril à 9 h 00, le Conseil d'Administr /de l'Office Public de l'Habitat : Alpes Isére Habitat, dûment convoqué, s'est réuni a distance selon les modalités fixées par l'ordonnance n'2014-1329 du 6 novembre 2014 sous la Présidence de Madame Sandrine MARTIN-GRAND, Présidente du Conseil d'Administration.
ETAIENT PRéSENTS :
R. BALLAIN, C. BARROT, B. BONNET, C. DESVIGNES, L. FERRADOU, J.F.GUTIERREZ,
B. HOFMANN, S. MARTIN-GRAND, , N. MERGER-STEINMETZ, B. MICHON, M. OCTRU,
P. POCHIERO, M. PUCEL, S. ROCHAS, A. SAiDI, R. SORREL, D. VITTE
POUVOIRS. : copie cerifes cang xrme M. CARRON a donné pouvoir à D. VITTE a l' oniginal " S. EL AFlA a donné pouvoir a J.F. GUTIERREZ M. MASTROMAURO a donné pouvoir a L.FERRADOU La Residente d'Alows Ierc Haltal B. PERAZIO a donné pouvoir à S. MARTIN-GRAND
ABSENTS-EXCUSÉS :
C. COIGNE Sarxdrine HARTiN_9 RANO P. GIMEL
ASSISTAIENT A LA SÉANCE.:
Mme RUEFF, Directrice Générale
Mme CLERC, Directrice du Ple Maitrise d'Ouvrage
Mr MENDOUSSE, Directeur du Ple Clientéle et Solidarités
Mr SERVETTAZ,Directeur du P8le Ressources
Mr PIANETTA, représentant le Comité Social Economique
Mr BAUMANN, Commissaire aux comptes
Mr TARDY, Commissaire aux comptes
r1
DELIBERATION N° 20.001
CONSEIL D'ADMINISTRATION
Nomination de l'Administrateur représentant les locataires de l'INDECOSA-CGT au Conseil d'Administration
Madame la Présidente informe le Conseil d'Administration de la triste nouvelle du décés de Mon- sieur DOMINGUES qui était représentant des locataires de l'Association INDECOSA-CGT au sein de la présente Assemblée.
D'aprés le résuitat des élections des représentants des locataires de décembre 2018, Monsieur Salah EL AFIA se situe en troisiéme position sur liste INDECOSA-CGT. Dans ce cadre et suite au renoncement de Madame iEHL, qui était positionnée en deuxiéme position sur la liste, Mon- sieur Salah EL AFlA devient Administrateur d'Alpes Isére Habitat et remplace Monsieur Amado DOMINGUES dans toutes les instances ou il siégeait, c'est-a-dire Conseil d'Administration, Con- seil de Concertation L.ocative, Commission Prospective et C3E.
Aprs cet exposé et aprés en avoir délibéré,
Le Conseil d'Administration prend acte de cette nomination.
Les membres du Conseil d'Administration votent de la facon suivante :
Délibération adoptee a l'unanimité.
Ainsi fait et délibéré,
GRENOBLE,le 28 avril 2020
La Présidente, Sandrine MARTIN- MARTIN-GRAND GRAND Date : 2020.04.30 15:19:00 +02'00'
Sandrine MARTIN-GRAND
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