MACO PRODUCTIONS
Acte du 25 juillet 2022
Début de l'acte
RCS : LILLE METROPOLE
Code greffe : 5910
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LlLLE METROPOLE alteste l'exactitude des
informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1978 B 40101 Numero SIREN : 313 777 997
Nom ou dénomination : MACO PRODUCTIONS
Ce depot a ete enregistre le 25/07/2022 sous le numero de depot 15472
22ROusu7Z 25JUIL.2022
RECU GREFFE le MACO PRODUCTIONS Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 129 $00 090 euro
2 5JUIL.2022 200, chaussée Fernand Forest, 59 200 Tourcoing 313 777 997 RCS Lille Métropole
(ci-apres la "Société") LILLE METROPOLE PROCES-VERBAL D'ASSOCIE UNIQUE DU28JUIN2022
L'an deux mil vingt-deux, Le 28 juin, a 17h30, au siege de la Société, la société Groupe Maco Pharma International - GMPi, représentée par Madame Caroline Hernu, propriétaire de la totalité des 1 295 000 actions composant le capital social de la Société et donc associée unique de ladite société, a exposé ce qui suit :
Est/sont présent(s) le(s) membre(s) du comité social et économique suivant :
Damuen.
Madame Caroline Hernu représentante de Groupe Maco Pharma International - GMPI, préside l'assemblée
Il désigne comme secrétaire Mohamed Chelali
Le Cabinet Pricewaterhousecoopers Audit, commissaire aux comptes titulaire de la Société, est présent par visio-conférence.
Le Président dépose sur le bureau a la disposition des membres de l'assemblée : 1°) Un exemplaire des statuts. 2°) Les exemplaires des lettres remises ou adressées aux délégués du CSE et au commissaire aux comptes. 3°) Le projet de texte des résolutions. 4°) Rapport du Président. 5°) les rapports du Commissaire aux comptes.
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MACO PRODUCTIONS
Société par actions simplifiée au capital de 129 500 000 euros 200, chaussée Fernand Forest,59 200 Tourcoing 313 777 997 RCS Lille Métropole (ci-aprés la"Société"
L'ordre du jour est le suivant :
Réduction du capital social motivée par des pertes par annulation d'actions et modifications
corrélatives des statuts ;
Réduction du capital social d'une somme: de 49.754.406 euros, par voie de distribution a l'Associé unique, conditions et modalités de la réduction de capital, délégation de pouvoirs au
Président pour réaliser cette réduction de capital et modifier corrélativement les statuts de la
Société:
Délégation de pouvoirs en vue des formalités légales.
Plus personne ne demandant la parole, l'associée unique a pris les décisions suivantes :
Code greffe : 5910
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LlLLE METROPOLE alteste l'exactitude des
informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1978 B 40101 Numero SIREN : 313 777 997
Nom ou dénomination : MACO PRODUCTIONS
Ce depot a ete enregistre le 25/07/2022 sous le numero de depot 15472
22ROusu7Z 25JUIL.2022
RECU GREFFE le MACO PRODUCTIONS Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 129 $00 090 euro
2 5JUIL.2022 200, chaussée Fernand Forest, 59 200 Tourcoing 313 777 997 RCS Lille Métropole
(ci-apres la "Société") LILLE METROPOLE PROCES-VERBAL D'ASSOCIE UNIQUE DU28JUIN2022
L'an deux mil vingt-deux, Le 28 juin, a 17h30, au siege de la Société, la société Groupe Maco Pharma International - GMPi, représentée par Madame Caroline Hernu, propriétaire de la totalité des 1 295 000 actions composant le capital social de la Société et donc associée unique de ladite société, a exposé ce qui suit :
Est/sont présent(s) le(s) membre(s) du comité social et économique suivant :
Damuen.
Madame Caroline Hernu représentante de Groupe Maco Pharma International - GMPI, préside l'assemblée
Il désigne comme secrétaire Mohamed Chelali
Le Cabinet Pricewaterhousecoopers Audit, commissaire aux comptes titulaire de la Société, est présent par visio-conférence.
Le Président dépose sur le bureau a la disposition des membres de l'assemblée : 1°) Un exemplaire des statuts. 2°) Les exemplaires des lettres remises ou adressées aux délégués du CSE et au commissaire aux comptes. 3°) Le projet de texte des résolutions. 4°) Rapport du Président. 5°) les rapports du Commissaire aux comptes.
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Société par actions simplifiée au capital de 129 500 000 euros 200, chaussée Fernand Forest,59 200 Tourcoing 313 777 997 RCS Lille Métropole (ci-aprés la"Société"
L'ordre du jour est le suivant :
Réduction du capital social motivée par des pertes par annulation d'actions et modifications
corrélatives des statuts ;
Réduction du capital social d'une somme: de 49.754.406 euros, par voie de distribution a l'Associé unique, conditions et modalités de la réduction de capital, délégation de pouvoirs au
Président pour réaliser cette réduction de capital et modifier corrélativement les statuts de la
Société:
Délégation de pouvoirs en vue des formalités légales.
Plus personne ne demandant la parole, l'associée unique a pris les décisions suivantes :
PREMIERE DECISION: Réduction de capital motivée par des pertes.
Apres avoir pris connaissance du rapport du Président, l'Associée unique décide et ce, afin de permettre l'apurement subséquent du compte < report a nouveau > qui s'éléve a un montant de - 47.935.411,55 euros apres affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2021, de réduire le capital social actuellement fixé a 129.500.000 euros pour le porter a la somme de 81.564.600 euros par voie de réduction du nombre d'actions et d'apurement du report a nouveau négatif, soit une réduction de capital d'un montant total de 47.935.400 euros.
En conséquence 479.354 actions de 100 euros de nominal, entiérement libérées, sont annulées.
Le nouveau capital social de la Société est fixé a 81.564.600 euros et composé de 815.646 actions de 100 euros de valeur nominale chacune.
La décision est .@l
En conséquence 479.354 actions de 100 euros de nominal, entiérement libérées, sont annulées.
Le nouveau capital social de la Société est fixé a 81.564.600 euros et composé de 815.646 actions de 100 euros de valeur nominale chacune.
La décision est .@l
DEUXIEME DECISION : modification des statuts.
En conséquence de la décision qui précéde, l'Associée unique décide de modifier les articles 6 - Apports et 7- Capital social des statuts.
Il est ajouté a l'article 6 - Apports le paragraphe suivant :
Par décision de l'Associée unique en date du 28 juin 2022, le capital social a étéréduit de 47.935.400 euros par annulation d'actions w.
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MACO PRODUCTIONS Société par actions simplifiée au capital de 129 500 000 euros 200, chaussée Fernand Forest, 59 200 Tourcoing 313 777 997 RCS Lille Métropole (ci-apresla"Société"
L'article 7- Capital social sera rédigé comme suit :
- Nouvelle mention : Le capital social est fixé a la somme de 81.564.600 Euros. 1l est divisé en Huit cent quinze mille six cent quarante-six (815.646) actions de cent (100) Euros chacune de valeur nominale, d'une seule catégorie, entierement libérée. >
La décision est..
Il est ajouté a l'article 6 - Apports le paragraphe suivant :
Par décision de l'Associée unique en date du 28 juin 2022, le capital social a étéréduit de 47.935.400 euros par annulation d'actions w.
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MACO PRODUCTIONS Société par actions simplifiée au capital de 129 500 000 euros 200, chaussée Fernand Forest, 59 200 Tourcoing 313 777 997 RCS Lille Métropole (ci-apresla"Société"
L'article 7- Capital social sera rédigé comme suit :
- Nouvelle mention : Le capital social est fixé a la somme de 81.564.600 Euros. 1l est divisé en Huit cent quinze mille six cent quarante-six (815.646) actions de cent (100) Euros chacune de valeur nominale, d'une seule catégorie, entierement libérée. >
La décision est..
TROISIEME DECISION: Réduction de capital non motivée par des pertes
LAssociée unique, connaissance prise du rapport du Président ainsi que du rapport spécial du Commissaire aux comptes, décide de réduire le capital social de 49.754.406 euros, pour le ramener de 81.564.600 euros (et ce consécutivement a la précédente décision) a 31.810.194 euros par voie de remboursement a l'Associée unique, sous condition suspensive de l'absence d'opposition des créanciers formée dans le délai de 20 jours tel que fixé al'article R225-152 du Code de commerce ou
en cas d'oppositions, de rejet desdites oppositions par le Tribunal de Commerce.
LAssociée unique décide de réaliser cette réduction de capital par diminution de 61 euros de la valeur
nominale de chaque action. Cette valeur nominale passera donc de 100 euros a 39 euros.
Le remboursement de 1'Associée unique, sous condition suspensive de l'absence d'opposition des créanciers ou du rejet de celles-ci, aura lieu dans un délai de 10 jours au siége social a compter de la constatation de la réduction du capital et pourra se faire en numéraire ou par le biais d'une compensation de créances.
L'Associée unique confére tous pouvoir au Président a l'effet de constater, dans un délai maximum de 10 jours a compter de l'expiration du délai d'opposition ou du rejet des oppositions, cette réduction de capital et constater la diminution de la valeur nominale des actions existantes.
La décision est ....pl&...
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Société par actions simplifiée au capital de 129 500 000 euros 200, chaussée Fernand Forest, 59 200 Tourcoing 313 777 997 RCS Lille Métropole (ci-aprés la "Société")
en cas d'oppositions, de rejet desdites oppositions par le Tribunal de Commerce.
LAssociée unique décide de réaliser cette réduction de capital par diminution de 61 euros de la valeur
nominale de chaque action. Cette valeur nominale passera donc de 100 euros a 39 euros.
Le remboursement de 1'Associée unique, sous condition suspensive de l'absence d'opposition des créanciers ou du rejet de celles-ci, aura lieu dans un délai de 10 jours au siége social a compter de la constatation de la réduction du capital et pourra se faire en numéraire ou par le biais d'une compensation de créances.
L'Associée unique confére tous pouvoir au Président a l'effet de constater, dans un délai maximum de 10 jours a compter de l'expiration du délai d'opposition ou du rejet des oppositions, cette réduction de capital et constater la diminution de la valeur nominale des actions existantes.
La décision est ....pl&...
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Société par actions simplifiée au capital de 129 500 000 euros 200, chaussée Fernand Forest, 59 200 Tourcoing 313 777 997 RCS Lille Métropole (ci-aprés la "Société")
QUATRIEME DECISION : Délégation de pouvoir
L'Associée unique confére tous pouvoirs au Président a l'effet de constater cette réduction de capital, et plus particulierement : constater, au vu des oppositions éventuelles,la réalisation ou la non réalisation de la condition suspensive figurant sous la troisiéme décision et en conséquence, le caractére définitif de la réduction de capital ou constater qu'il n'y a pas lieu a réduction de capital,
en informer l'Associée unique, fixer la date de remboursement et effectuer celui-ci, dans les conditions précisées par l'associée unique, apporter aux statuts les modifications consécutives a la réduction de capital dans les conditions précisées par la décision suivante.
La décision est
en informer l'Associée unique, fixer la date de remboursement et effectuer celui-ci, dans les conditions précisées par l'associée unique, apporter aux statuts les modifications consécutives a la réduction de capital dans les conditions précisées par la décision suivante.
La décision est
CINQUIEME DECISION : Modifications des statuts
En conséquence des décisions précédentes, sous condition suspensive de l'absence d'opposition des créanciers ou du rejet de celles-ci, et a compter de la constatation de la réduction du capital social par le Président, 1'Associée unique décide de modifier les articles 6 - Apports et 7 - Capital social, des statuts comme suit :
Il sera ajouté a l'article 6 - Apports le paragraphe suivant :
Par décision de l'associé unique en date du 28 juin 2022, le capital social a été réduit d'un montant de 49.754.406 Euros, par voie de distribution a l'associé unique. La réduction du capital social a été définitivement réalisée le [date de la décision du Président] suite a la décision du Président.>
L article 7 - Capital social sera rédigé comme suit :
- Nouvelle mention : < Le capital social est fixé a la somme de 31.810.194 Euros. Il est divisé en Huit cent quinze mille six cent quarante-six (815.646) actions de Trente-neuf (39) euros chacune de valeur nominale, d'une seule catégorie, entiérement libérée. >
La décision est .
Il sera ajouté a l'article 6 - Apports le paragraphe suivant :
Par décision de l'associé unique en date du 28 juin 2022, le capital social a été réduit d'un montant de 49.754.406 Euros, par voie de distribution a l'associé unique. La réduction du capital social a été définitivement réalisée le [date de la décision du Président] suite a la décision du Président.>
L article 7 - Capital social sera rédigé comme suit :
- Nouvelle mention : < Le capital social est fixé a la somme de 31.810.194 Euros. Il est divisé en Huit cent quinze mille six cent quarante-six (815.646) actions de Trente-neuf (39) euros chacune de valeur nominale, d'une seule catégorie, entiérement libérée. >
La décision est .
SIXIEME DECISION : délégation de pouvoirs
L'associée unique donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du procés-verbal des présentes en vue de l'accomplissement des formalités légales
La décision est ....
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Société par actions simplifiée au capital de 129 500 000 euros 200, chaussée Fernand Forest, 59 200 Tourcoing 313 777 997 RCS Lille Métropole (ci-apres la "Société")
***
Plus rien n'étant a..l'ordre du jour et personne ne demandant plus la parole, la séance a été levée a .17... h...
De tout ce que dessus, l'associée unique a rédigé et signé le présent procés-verbal.
Lyassociée unique, La société Groupe Maco Pharma International - GMP.i Représentée par Madame Caroline Hernu.
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La décision est ....
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Société par actions simplifiée au capital de 129 500 000 euros 200, chaussée Fernand Forest, 59 200 Tourcoing 313 777 997 RCS Lille Métropole (ci-apres la "Société")
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Plus rien n'étant a..l'ordre du jour et personne ne demandant plus la parole, la séance a été levée a .17... h...
De tout ce que dessus, l'associée unique a rédigé et signé le présent procés-verbal.
Lyassociée unique, La société Groupe Maco Pharma International - GMP.i Représentée par Madame Caroline Hernu.
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