CLINIQUE KER YONNEC
Acte du 26 mai 2023
Début de l'acte
RCS : SENS
Code greffe : 8903
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de SENS alteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1974 B 00039 Numero SIREN : 310 457 569
Nom ou dénomination : CLINIQUE KER YONNEC
Ce depot a eté enregistré le 26/05/2023 sous le numero de depot 883
Q023883 197U B 39 DocuSign Envelope ID:1C3B05F5-D8A3-4412-8431-19A665973416
CLINIQUE KER YONNEC
Société par actions simplifiée au capital de 38.112,25 euros Siege social : 89370 Champigny sur Yonne 310 457 569 RCS Sens (la < Société >)
Code greffe : 8903
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de SENS alteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1974 B 00039 Numero SIREN : 310 457 569
Nom ou dénomination : CLINIQUE KER YONNEC
Ce depot a eté enregistré le 26/05/2023 sous le numero de depot 883
Q023883 197U B 39 DocuSign Envelope ID:1C3B05F5-D8A3-4412-8431-19A665973416
CLINIQUE KER YONNEC
Société par actions simplifiée au capital de 38.112,25 euros Siege social : 89370 Champigny sur Yonne 310 457 569 RCS Sens (la < Société >)
PROCES VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE EN DATE DU 16 MAI 2023
Le seize mai deux mille vingt-trois, a quatorze heures, au siége social,
La société Vivalto Santé investissement, société anonyme au capital de 298.498.947,28 euros, dont le siége social est situé au 61 avenue Victor Hugo 75116 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 813 979 523, représentée par Monsieur Emmanuel DE GEUSER en sa qualité de Président Directeur Général,
Agissant en sa qualité d'associé unique de la Société (l' < Associé unique >),
Appelé a se prononcer sur les points figurant a l'ordre du jour suivant :
Nomination de Madame Céline BARBOSA en qualité de directrice générale ; Limitation de pouvoirs de la directrice générale : Pouvoirs en vue des formalités.
Aprés avoir reconnu expressément avoir pu prendre plein et entiére connaissance de tous les documents et informations nécessaires à son information, préalablement à la prise des décisions qui suivent,
A pris les décisions suivantes :
La société Vivalto Santé investissement, société anonyme au capital de 298.498.947,28 euros, dont le siége social est situé au 61 avenue Victor Hugo 75116 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 813 979 523, représentée par Monsieur Emmanuel DE GEUSER en sa qualité de Président Directeur Général,
Agissant en sa qualité d'associé unique de la Société (l' < Associé unique >),
Appelé a se prononcer sur les points figurant a l'ordre du jour suivant :
Nomination de Madame Céline BARBOSA en qualité de directrice générale ; Limitation de pouvoirs de la directrice générale : Pouvoirs en vue des formalités.
Aprés avoir reconnu expressément avoir pu prendre plein et entiére connaissance de tous les documents et informations nécessaires à son information, préalablement à la prise des décisions qui suivent,
A pris les décisions suivantes :
PREMIERE DECISION Nomination de Madame Celine BARBOSA en qualité de directrice générale
L'Associé unique décide, conformément a l'article 17 des Statuts, de nommer, a compter du 22 mai 2023 :
Madame Céline BARBOSA Née le 15 aout 1983 a Compiégne Demeurant 19 rue Chanteprime 89100 Paron De nationalité francaise
En qualité de directrice générale et ce pour une durée d'un (1) an, soit jusqu'a l'issue des décisions de l'Associé unique devant statuer sur les comptes de l'exercice clos 31 décembre 2023, à tenir en 2024.
Conformément aux dispositions des statuts de la Société, la Directrice Générale assumera, sous sa responsabilité, la direction générale de la Société et représentera celle-ci auprés des tiers.
Elle est investie, dans les limites légales, des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société.
La directrice générale de la Société ne percevra aucune rémunération au titre de son mandat mais aura droit au remboursement des frais de représentation et de déplacement dans le cadre de ses fonctions sur présentation des justificatifs correspondants ?
Madame Céline BARBOSA a, au préalable déclaré qu'elle acceptait ces fonctions et qu'elle ne faisait l'objet d'aucune incompatibilité ou interdiction susceptible de lui interdire l'exercice desdites fonctions.
DocuSign Envelope ID: 1C3B05F5-D8A3-4412-8431-19A665973416
Madame Céline BARBOSA Née le 15 aout 1983 a Compiégne Demeurant 19 rue Chanteprime 89100 Paron De nationalité francaise
En qualité de directrice générale et ce pour une durée d'un (1) an, soit jusqu'a l'issue des décisions de l'Associé unique devant statuer sur les comptes de l'exercice clos 31 décembre 2023, à tenir en 2024.
Conformément aux dispositions des statuts de la Société, la Directrice Générale assumera, sous sa responsabilité, la direction générale de la Société et représentera celle-ci auprés des tiers.
Elle est investie, dans les limites légales, des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société.
La directrice générale de la Société ne percevra aucune rémunération au titre de son mandat mais aura droit au remboursement des frais de représentation et de déplacement dans le cadre de ses fonctions sur présentation des justificatifs correspondants ?
Madame Céline BARBOSA a, au préalable déclaré qu'elle acceptait ces fonctions et qu'elle ne faisait l'objet d'aucune incompatibilité ou interdiction susceptible de lui interdire l'exercice desdites fonctions.
DocuSign Envelope ID: 1C3B05F5-D8A3-4412-8431-19A665973416
DEUXIEME DECISION Limitation de pouvoirs de la directrice génerale
L'Associé unique décide, qu'a titre de mesure interne, non opposable aux tiers, la directrice générale de la Société devra recueillir l'autorisation préalable de l'Associé unique de la Société pour les décisions suivantes :
L'octroi par la Société de tout gage, nantissement, caution et/ou de toute sûreté et/ou de toute garantie d'un engagement ; La négociation, la conclusion, la résiliation, le remboursement anticipé ou la modification par la Société de tout emprunt, toute ligne de crédit, tout engagement financier (notamment crédit-bail. location financiére...) et plus généralement de tout mode de financement ; La mise en place de tout plan d'intéressement des dirigeants ou des salariés de la Société ; L'exercice par la Société de toute activité autre que l'activité exercée par la Société a ce jour ; Toute embauche ou licenciement d'un salarié dont la rémunération brute annuelle est supérieure à 60.000 euros ;
Toute acquisition ou prise de participation ou d'intéréts dans une entreprise, une société ou un fonds de commerce ou de toute création d'entreprise, de société ou de fonds de commerce ;
Toute cession par la Société d'une participation ou d'un intérét dans une entreprise, une société ou un fonds de commerce ; La signature de tout contrat de prestation d'un montant total supérieur a 50.000 euros par an ; La réalisation de tout achat ou vente d'actifs non prévu au budget ou d'un montant supérieur a 100.000 euros ;
Le dépôt de toute demande d'autorisation(s) administrative(s) (création, transfert) auprés de l'agence régionale de Santé.
L'octroi par la Société de tout gage, nantissement, caution et/ou de toute sûreté et/ou de toute garantie d'un engagement ; La négociation, la conclusion, la résiliation, le remboursement anticipé ou la modification par la Société de tout emprunt, toute ligne de crédit, tout engagement financier (notamment crédit-bail. location financiére...) et plus généralement de tout mode de financement ; La mise en place de tout plan d'intéressement des dirigeants ou des salariés de la Société ; L'exercice par la Société de toute activité autre que l'activité exercée par la Société a ce jour ; Toute embauche ou licenciement d'un salarié dont la rémunération brute annuelle est supérieure à 60.000 euros ;
Toute acquisition ou prise de participation ou d'intéréts dans une entreprise, une société ou un fonds de commerce ou de toute création d'entreprise, de société ou de fonds de commerce ;
Toute cession par la Société d'une participation ou d'un intérét dans une entreprise, une société ou un fonds de commerce ; La signature de tout contrat de prestation d'un montant total supérieur a 50.000 euros par an ; La réalisation de tout achat ou vente d'actifs non prévu au budget ou d'un montant supérieur a 100.000 euros ;
Le dépôt de toute demande d'autorisation(s) administrative(s) (création, transfert) auprés de l'agence régionale de Santé.
TROISIEME DECISION Pouvoirs en vue des formalités
L'Associé unique donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procés-verbal a l'effet de procéder à toutes les formalités prescrites par la loi relativement a l'une ou plusieurs des décisions adoptées aux termes du présent procés-verbal.
De tout ce que dessus, il a été établi le présent procés-verbal, qui a été signé par l'Associé unique et consigné sur le registre de ses décisions.
De convention expresse valant convention sur la preuve, il est convenu de signer électroniquement la présente, conformément aux dispositions de l'article 1367 du Code civil, par le biais du service DocuSign (wwv.docusign.com), le signataire s'accordant pour reconnaitre à cette signature électronique la méme valeur que sa signature manuscrite et pour conférer date certaine à celle attribuée à la signature par le service DocuSign (wvv.docusign.com).
L'Associé unique Vivalto Santé Investissement Représentée par Monsieur Emmanuel DE GEUSER
DE GEUS ER Emmanul
De tout ce que dessus, il a été établi le présent procés-verbal, qui a été signé par l'Associé unique et consigné sur le registre de ses décisions.
De convention expresse valant convention sur la preuve, il est convenu de signer électroniquement la présente, conformément aux dispositions de l'article 1367 du Code civil, par le biais du service DocuSign (wwv.docusign.com), le signataire s'accordant pour reconnaitre à cette signature électronique la méme valeur que sa signature manuscrite et pour conférer date certaine à celle attribuée à la signature par le service DocuSign (wvv.docusign.com).
L'Associé unique Vivalto Santé Investissement Représentée par Monsieur Emmanuel DE GEUSER
DE GEUS ER Emmanul