CLINIQUE KER YONNEC
Acte du 23 septembre 2022
Début de l'acte
RCS : SENS
Code greffe : 8903
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de SENS alteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1974 B 00039 Numero SIREN : 310 457 569
Nom ou dénomination : CLINIQUE KER YONNEC
Ce depot a ete enregistré le 23/09/2022 sous le numero de depot 1866
CLINIQUE KER YONNEC Société par actions simplifiée au capital de 38 112,25€ Siége social : Route Départementale 70, 89340 Champigny sur Yonne 310 457 569 RCS Sens
Ci-aprés la Société >
Code greffe : 8903
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de SENS alteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1974 B 00039 Numero SIREN : 310 457 569
Nom ou dénomination : CLINIQUE KER YONNEC
Ce depot a ete enregistré le 23/09/2022 sous le numero de depot 1866
CLINIQUE KER YONNEC Société par actions simplifiée au capital de 38 112,25€ Siége social : Route Départementale 70, 89340 Champigny sur Yonne 310 457 569 RCS Sens
Ci-aprés la Société >
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 26 JUILLET 2022
L'an deux mille vingt-deux, Le vingt-six juillet, A 12 heures,
Les associés de la Société se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire dans les locaux du cabinet d'avocats CMS Francis Lefebvre, 2 rue Ancelle à Neuilly-sur-Seine (92200) sur convocation du Président.
Madame Anne Bourdet-Neuilly préside la séance.
Le commissaire aux comptes est absent et excusé.
L'assemblée générale est réguliérement constituée et peut valablement délibérer sur l'intégralité de son ordre du jour.
Le président dépose sur le bureau et met à disposition de l'assemblée : La feuille de présence de l'assemblée, Le texte des résolutions, Les statuts de la Société.
Le Président rappelle que l'assemblée est appelée à statuer sur l'ordre du jour suivant :
1. Prise d'acte de la démission de RAFALE INVEST de ses fonctions de Président et nomination de Madame Anne Bourdet-Neuilly en qualité de Président ;
2. Prise d'acte de la démission de Madame Gwenaéla Sauzay de ses fonctions de Directeur- Général ;
3. Pouvoirs pour effectuer les formalités.
Le Président indique que s'agissant d'actions démembrées, le droit de vote revient au nu-propriétaire sur l'ensemble de l'ordre du jour ci-dessus, et ce conformément a l'article 15 des statuts.
Les associés de la Société se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire dans les locaux du cabinet d'avocats CMS Francis Lefebvre, 2 rue Ancelle à Neuilly-sur-Seine (92200) sur convocation du Président.
Madame Anne Bourdet-Neuilly préside la séance.
Le commissaire aux comptes est absent et excusé.
L'assemblée générale est réguliérement constituée et peut valablement délibérer sur l'intégralité de son ordre du jour.
Le président dépose sur le bureau et met à disposition de l'assemblée : La feuille de présence de l'assemblée, Le texte des résolutions, Les statuts de la Société.
Le Président rappelle que l'assemblée est appelée à statuer sur l'ordre du jour suivant :
1. Prise d'acte de la démission de RAFALE INVEST de ses fonctions de Président et nomination de Madame Anne Bourdet-Neuilly en qualité de Président ;
2. Prise d'acte de la démission de Madame Gwenaéla Sauzay de ses fonctions de Directeur- Général ;
3. Pouvoirs pour effectuer les formalités.
Le Président indique que s'agissant d'actions démembrées, le droit de vote revient au nu-propriétaire sur l'ensemble de l'ordre du jour ci-dessus, et ce conformément a l'article 15 des statuts.
PREMIERE RESOLUTION Prise d'acte de la démission de RAFALE INVEST de ses fonctions de Président et nomination
de Madame Anne Bourdet-Neuilly en qualité de Président
L'Assemblée Générale,
connaissance prise de la lettre de démission de la société RAFALE INVEST de ses fonctions de Président de la Société,
reconnait que la démission a été valablement notifiée,
constate en conséquence la démission de la société RAFALE INVEST de ses fonctions de Président de la Société avec effet immédiat et sans indemnité,
1
décide de nommer en remplacement, pour une durée indéterminée, en qualité de Président de la Société avec effet immédiat :
Madame Anne Bourdet-Neuilly, née le 29 avril 1968 à Saint-Brieuc (22), demeurant 8 rue du Regard, 75006 Paris.
Madame Anne Bourdet-Neuilly accepte les fonctions qui lui sont confiées et déclare n'étre atteinte d'aucune incompatibilité ni d'aucune interdiction susceptible d'empécher sa nomination.
A ce titre, Madame Anne Bourdet-Neuilly sera investie de tous les pouvoirs nécessaires pour agir en toutes circonstances au nom de la Société, dans la limite de l'objet social et des pouvoirs expressément dévolus par les dispositions légales et les statuts de la Société aux associés.
Madame Anne Bourdet-Neuilly déclare par ailleurs qu'elle ne percevra aucune rémunération pour l'exercice de ses fonctions de Président, étant toutefois précisé qu'elle aura droit au remboursement des frais engagés dans le cadre de sa mission sur présentation de justificatifs appropriés.
1804 voix ayant voté pour, O.. voix ayant voté contre. Cette résolution est adoptée,
L'Assemblée Générale,
connaissance prise de la lettre de démission de la société RAFALE INVEST de ses fonctions de Président de la Société,
reconnait que la démission a été valablement notifiée,
constate en conséquence la démission de la société RAFALE INVEST de ses fonctions de Président de la Société avec effet immédiat et sans indemnité,
1
décide de nommer en remplacement, pour une durée indéterminée, en qualité de Président de la Société avec effet immédiat :
Madame Anne Bourdet-Neuilly, née le 29 avril 1968 à Saint-Brieuc (22), demeurant 8 rue du Regard, 75006 Paris.
Madame Anne Bourdet-Neuilly accepte les fonctions qui lui sont confiées et déclare n'étre atteinte d'aucune incompatibilité ni d'aucune interdiction susceptible d'empécher sa nomination.
A ce titre, Madame Anne Bourdet-Neuilly sera investie de tous les pouvoirs nécessaires pour agir en toutes circonstances au nom de la Société, dans la limite de l'objet social et des pouvoirs expressément dévolus par les dispositions légales et les statuts de la Société aux associés.
Madame Anne Bourdet-Neuilly déclare par ailleurs qu'elle ne percevra aucune rémunération pour l'exercice de ses fonctions de Président, étant toutefois précisé qu'elle aura droit au remboursement des frais engagés dans le cadre de sa mission sur présentation de justificatifs appropriés.
1804 voix ayant voté pour, O.. voix ayant voté contre. Cette résolution est adoptée,
DEUXIEME RESOLUTION Prise d'acte de la démission de Madame Gwenaéla Sauzay de ses fonctions de Directeur-Général
L'Assemblée Générale,
connaissance prise de la lettre de démission de Madame Gwenaéla Sauzay de ses fonctions de Directeur Général de la Société,
reconnait que la démission a été valablement notifiée,
constate en conséquence la démission de la société Madame Gwenaéla Sauzay de ses fonctions de Directeur Général de la Société avec effet immédiat et sans indemnité,
décide de ne pas procéder au remplacement du Directeur-Général de la Société
Cette résolution est adoptée,480 voix ayant voté pour, .... voix ayant voté contre.
connaissance prise de la lettre de démission de Madame Gwenaéla Sauzay de ses fonctions de Directeur Général de la Société,
reconnait que la démission a été valablement notifiée,
constate en conséquence la démission de la société Madame Gwenaéla Sauzay de ses fonctions de Directeur Général de la Société avec effet immédiat et sans indemnité,
décide de ne pas procéder au remplacement du Directeur-Général de la Société
Cette résolution est adoptée,480 voix ayant voté pour, .... voix ayant voté contre.
TROISIEME RESOLUTION Pouvoir pour l'accomplissement des formalités légales
L'Assembiée Générale,
donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procés-verbai à l'effet de procéder à toutes les formalités prescrites par la loi relativement à l'une ou plusieurs des décisions adoptées aux termes du présent procés-verbal.
Cette résolution est adoptée,.&Q voix ayant voté pour, Q... oix ayant voté contre.
2
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare ia séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Président.
3ow yow accenalou de yoccliou 0o L 9u c0w g Socee
La Présidente Madame Anne Bourdet-Neuilly(*)
(*) Signature précédée de la mention manuscrite < Bon pour acceptation des fonctions de Président de la Société >
3
donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procés-verbai à l'effet de procéder à toutes les formalités prescrites par la loi relativement à l'une ou plusieurs des décisions adoptées aux termes du présent procés-verbal.
Cette résolution est adoptée,.&Q voix ayant voté pour, Q... oix ayant voté contre.
2
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare ia séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Président.
3ow yow accenalou de yoccliou 0o L 9u c0w g Socee
La Présidente Madame Anne Bourdet-Neuilly(*)
(*) Signature précédée de la mention manuscrite < Bon pour acceptation des fonctions de Président de la Société >
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