F 2 EAUX CONCEPT
Acte du 29 juillet 2014
Début de l'acte
RCS : CRETEIL Code qreffe : 9401
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CRETElL atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1998 B 01894
Numero SIREN:419578 844
Nom ou denomination : F 2 EAUX CONCEPT
Ce depot a ete enregistre le 29/07/2014 sous le numero de dépot 11219
CF Zot
F2 EAUX CONCEPT
Société Par Actions Simplifiée au capital de 7 622.45 €
Siége social : 114 Avenue d'Alfortville DEPOT AU GREFFE DU
94600 CHOISY LE ROI TAIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
RCS CRETEIL 419 578 844 LE 2 9 JUIL.2014
SOUS LE N°
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CRETElL atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1998 B 01894
Numero SIREN:419578 844
Nom ou denomination : F 2 EAUX CONCEPT
Ce depot a ete enregistre le 29/07/2014 sous le numero de dépot 11219
CF Zot
F2 EAUX CONCEPT
Société Par Actions Simplifiée au capital de 7 622.45 €
Siége social : 114 Avenue d'Alfortville DEPOT AU GREFFE DU
94600 CHOISY LE ROI TAIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
RCS CRETEIL 419 578 844 LE 2 9 JUIL.2014
SOUS LE N°
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIEE UNIQUE
EN DATE DU 30 JUIN 2014
L'an deux mille quatorze,
et le trente juin, & dix-neuf heures ,
La Société KIDEL, représentée par son Gérant Monsieur KIPP agissant en qualité d'associée unique et Présidente de la société F2 EAUX CONCEPT, a établi ainsi qu'il suit le présent procés-verbal.
L'associée unique déclare que les documents suivants établis par la Présidente, lui ont été adressés dans le délai légal :
le rapport de gestion de la présidente, le bilan, le compte de résultat et l'annexe de l'exercice clos le 31/12/2013, les rapports du commissaire aux comptes, le texte des résolutions proposées.
Puis l'associée unique examine les différents points suivants :
Examen du rapport de gestion de la présidente sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2013,
Examen du rapport du commissaire aux comptes sur ies comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2013,
Examen du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L.227-10 du Code de commerce et décision à prendre au vu de ce rapport,
Approbation des comptes annuels et des éventuelles conventions, Quitus au président, Affectation des résultats,
Approbation de conventions de trésorerie, Rémunération de la Présidente,
- Nomination d'un commissaire aux comptes titulaire en remplacement de RELAIS COMPTA SHA arrivant en fin de mandat, Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes suppléant, Pouvoirs pour formalités, Questions diverses.
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Greffe du Tribunal de Commerce de Creteil : dépt N°11219 en date du 29/07/2014
L'an deux mille quatorze,
et le trente juin, & dix-neuf heures ,
La Société KIDEL, représentée par son Gérant Monsieur KIPP agissant en qualité d'associée unique et Présidente de la société F2 EAUX CONCEPT, a établi ainsi qu'il suit le présent procés-verbal.
L'associée unique déclare que les documents suivants établis par la Présidente, lui ont été adressés dans le délai légal :
le rapport de gestion de la présidente, le bilan, le compte de résultat et l'annexe de l'exercice clos le 31/12/2013, les rapports du commissaire aux comptes, le texte des résolutions proposées.
Puis l'associée unique examine les différents points suivants :
Examen du rapport de gestion de la présidente sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2013,
Examen du rapport du commissaire aux comptes sur ies comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2013,
Examen du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L.227-10 du Code de commerce et décision à prendre au vu de ce rapport,
Approbation des comptes annuels et des éventuelles conventions, Quitus au président, Affectation des résultats,
Approbation de conventions de trésorerie, Rémunération de la Présidente,
- Nomination d'un commissaire aux comptes titulaire en remplacement de RELAIS COMPTA SHA arrivant en fin de mandat, Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes suppléant, Pouvoirs pour formalités, Questions diverses.
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Greffe du Tribunal de Commerce de Creteil : dépt N°11219 en date du 29/07/2014
PREMIERE DECISION
L'associée unique, aprés avoir pris connaissance des rapports du président et du commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels arrétés a la date du 31 décembre 2013 tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
L'associée unique approuve les dépenses et charges visées à l'article 39-4 du Code général des impts qui s'élévent à un montant global de 11 017 £ et qui ont donné lieu à une imposition de 3 672 £. En conséquence, elle donne & Monsieur Alain FERRUT, Président du 01/01 au 19/09/2013 et & la SOCIETE KIDEL, Présidente depuis le 20/09/2013, quitus entier et sans réserves de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice.
L'associée unique approuve les dépenses et charges visées à l'article 39-4 du Code général des impts qui s'élévent à un montant global de 11 017 £ et qui ont donné lieu à une imposition de 3 672 £. En conséquence, elle donne & Monsieur Alain FERRUT, Président du 01/01 au 19/09/2013 et & la SOCIETE KIDEL, Présidente depuis le 20/09/2013, quitus entier et sans réserves de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice.
DEUXIEME DECISION
L'associée unique sur proposition du président décide d'affecter le bénéfice de l'exercice clos le 31 décembre 2013, s'élevant & 416 336.45 £, de la maniére suivante :
- Un résultat de 416 336.45.€ - Des réserves disponibles d"un montant de 916 348.36 € Soit un bénéfice distribuable de 1 332 648,81 € sur lequel est prélevé un montant de 250 000.00 € le solde au compte < réserve facultative > qui s'élévera ainsi & 1 082 684,81 £.
En conséquence, chaque titre se verra attribuer un dividende de 500 £.
Ce dividende sera mis en paiement à compter de ce jour.
Conformément à l'article 243 bis du Code général des impôts, il est également précisé que les revenus distribués ci-dessus ne sont pas éligibles à l'abattement de 40 % mentionné a l'article 158-3-2° du méme code.
Rappel des dividendes antérieurement distribués
L'associée unique, pour répondre aux prescriptions de l'article 243 bis du Code général des impôts, prend acte de ce que les dividendes distribués, au titre des trois exercices précédents, ont été les suivants :
Exercice : 31/12/2012
- Dividende global distribué : 559 505.00 € soit, par titre : 1 119.01 € - Montant global éligible & l'abattement de 40% : 559 505.00 €
Exercice : 31/12/2011
- Dividende global distribué : 400 000.00 € soit, par titre : 800.00 € - Montant global éligible a l'abattement de 40% : 400 000.00 €
Exercice : 31/12/2010
- Dividende global distribué : 400 000.00 € soit, par titre : 800.00€ - Montant global éligible a l'abattement de 40% : 400 000.00 €
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- Un résultat de 416 336.45.€ - Des réserves disponibles d"un montant de 916 348.36 € Soit un bénéfice distribuable de 1 332 648,81 € sur lequel est prélevé un montant de 250 000.00 € le solde au compte < réserve facultative > qui s'élévera ainsi & 1 082 684,81 £.
En conséquence, chaque titre se verra attribuer un dividende de 500 £.
Ce dividende sera mis en paiement à compter de ce jour.
Conformément à l'article 243 bis du Code général des impôts, il est également précisé que les revenus distribués ci-dessus ne sont pas éligibles à l'abattement de 40 % mentionné a l'article 158-3-2° du méme code.
Rappel des dividendes antérieurement distribués
L'associée unique, pour répondre aux prescriptions de l'article 243 bis du Code général des impôts, prend acte de ce que les dividendes distribués, au titre des trois exercices précédents, ont été les suivants :
Exercice : 31/12/2012
- Dividende global distribué : 559 505.00 € soit, par titre : 1 119.01 € - Montant global éligible & l'abattement de 40% : 559 505.00 €
Exercice : 31/12/2011
- Dividende global distribué : 400 000.00 € soit, par titre : 800.00 € - Montant global éligible a l'abattement de 40% : 400 000.00 €
Exercice : 31/12/2010
- Dividende global distribué : 400 000.00 € soit, par titre : 800.00€ - Montant global éligible a l'abattement de 40% : 400 000.00 €
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TROISIEME DECISION
L'associé unique , aprés avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes, prend acte de ce qu'aucune nouvelle convention relevant de l'article L.227-10 du Code de commerce, n'a été conclue au cours de l'exercice écoulé mais que des conventions anciennes se sont poursuivies.
QUATRIEME DECISION
L'associé unique approuve la convention de gestion centralisée de trésorerie a la société KIDEL FINANCES en date du 19/09/2013 qui repose sur l'existence d'un compte courant entre F2 EAUX et KIDEL FINANCES. Les avances consenties porteront intéréts par la société centralisatrice a la société filiale sur la base d'un taux annuel égal à EURIBOR 3 mois + 1 point, par la société filiale a la société centralisatrice sur la base d'un taux annuel égal & EURIBOR 3 mois. Ces intéréts seront calculés sur la base d'une année de 360 jours.
CINQUIEME DECISION
L'associé unique approuve la rémunération de Monsieur Alain FERRUT pour ses fonctions de Président jusqu'au 19/09/2013 de 64 482,81 euros dont 2 690,32 £ d'avantages en nature, ainsi que la prise en charge de ses cotisations sociales pour 57 481,70 Euros.
L'associé unique approuve également la convention du 31/12/2013. déterminant pour l'exercice en cours la rémunération fixe de la Présidente, la SARL KIDEL FINANCES,a 140 000£, soit 35 000e par trimestre, à laquelle pourront s'ajouter des primes sur résultat.
L'associé unique approuve également la convention du 31/12/2013. déterminant pour l'exercice en cours la rémunération fixe de la Présidente, la SARL KIDEL FINANCES,a 140 000£, soit 35 000e par trimestre, à laquelle pourront s'ajouter des primes sur résultat.
SIXIEME DECISION
L'associée unique constate que les mandats de la SAS SYLVAIN HEURTIER AUDIT SAS - RELAIS COMPTA SHA., Commissaire aux Comptes titulaire, et de la société OPEN CONSEIL, Commissaire aux Comptes suppléant arrivent à expiration lors de la présente Assemblée.
L'Associée Unique décide de nommer en remplacement de la SAS SYLVAIN HEURTIER- RELAIS COMPTA SHA,Monsieur Sylvain HEURTIER,9 allée Jean de la Croix 77200 TORCY,entreprise individuelle immatriculée au RCS de MEAUX sous le n° 398156174, commissaire aux comptes titulaire et de renouveler dans ses fonctions la SOCIETE OPEN CONSEIL, Commissaire aux comptes suppléant, pour une durée de six exercices, soit jusqu'à la réunion de l'Assemblée générale ordinaire annuelle appelée a statuer sur les comptes de l'exercice 2019.
Monsieur Sylvain HEURTIER de SYLVAIN HEURTIER EIRL a fait savoir & l'avance qu'il acceptait le mandat qui vient de lui étre confié et a déclaré satisfaire à toutes les conditions requises par la loi et les réglements pour l'exercice dudit mandat.
L'Associée Unique décide de nommer en remplacement de la SAS SYLVAIN HEURTIER- RELAIS COMPTA SHA,Monsieur Sylvain HEURTIER,9 allée Jean de la Croix 77200 TORCY,entreprise individuelle immatriculée au RCS de MEAUX sous le n° 398156174, commissaire aux comptes titulaire et de renouveler dans ses fonctions la SOCIETE OPEN CONSEIL, Commissaire aux comptes suppléant, pour une durée de six exercices, soit jusqu'à la réunion de l'Assemblée générale ordinaire annuelle appelée a statuer sur les comptes de l'exercice 2019.
Monsieur Sylvain HEURTIER de SYLVAIN HEURTIER EIRL a fait savoir & l'avance qu'il acceptait le mandat qui vient de lui étre confié et a déclaré satisfaire à toutes les conditions requises par la loi et les réglements pour l'exercice dudit mandat.
SEPTIEME DECISION
L'associée unique donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procés- verbal, à l'effet d'accomplir toutes publicités, dépôts et formalités légales.
De tout ce que dessus, l'associée unique a dressé et signé le présent procés-verbal.
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De tout ce que dessus, l'associée unique a dressé et signé le présent procés-verbal.
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