CLCT ARCHITECTES
Acte du 3 mars 2020
Début de l'acte
RCS : PARIS Code greffe : 7501
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS alteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numéro de gestion : 2008 B 24686 Numero SIREN : 508 760 956
Nom ou denomination : CLCT ARCHITECTES
Ce depot a ete enregistré le 03/03/2020 sous le numero de dep8t 27286
CLCT ARCHITECTES Société a responsabilité limitée d'architecture au capital de 280.012 euros Siege social : 69 rue de Rochechouart - 75009 PARIS 508 760 956 RCS PARIS
ci-apres dénommée la < Société >
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS alteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numéro de gestion : 2008 B 24686 Numero SIREN : 508 760 956
Nom ou denomination : CLCT ARCHITECTES
Ce depot a ete enregistré le 03/03/2020 sous le numero de dep8t 27286
CLCT ARCHITECTES Société a responsabilité limitée d'architecture au capital de 280.012 euros Siege social : 69 rue de Rochechouart - 75009 PARIS 508 760 956 RCS PARIS
ci-apres dénommée la < Société >
PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 9 JANVIER 2020
Le 9 janvier 2020 a 11 heures, les associés se sont réunis au siége social, 69 rue de Rochechouart 75009 PARIS, en assemblée générale extraordinaire sur convocation de la gérance effectuée sans délai ni forme, tous les associés étant présents, conformément a l'article 24 des statuts.
1l a été établi une feuille de présence signée par les associés présents.
Sont présents :
Monsieur Xavier Roussel de Courcy, détenteur de 13.302 parts sociales de la Société, Monsieur Raphaél Cornu-Thénard, détenteur de 17.500 parts sociales de la Société, Monsieur Bruno Lamas, détenteur de 7.000 parts sociales de la Société, La société AVENTISMMO, détentrice de 32.201 parts sociales de la Société.
Total des parts des associés présents : 70.003 parts sur les 70.003 parts composant le capital social
Monsieur Raphaél Cornu-Thénard préside la séance en qualité de Gérant associé.
Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition de l'assemblée : la feuille de présence ; le rapport de la gérance ; le texte des projets de résolutions ; les statuts modifiés.
Le Président déclare que tous les documents prescrits par l'article R 223-19 du Code de commerce sont tenus a la disposition des associés au siége social.
L'assemblée sur sa demande lui donne acte de sa déclaration et reconnait la validité de la convocation.
Puis le Président rappelle que l'assemblée est réunie a l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
réduction du capital social d'une somme de soixante-dix-huit mille quatre cent quatre (78.404 £) euros par voie de rachat de parts sociales, financement bancaire relatif au rachat de 19.601 parts de la Société détenues par la société AVENTISMMO, conditions et modalités de la réduction de capital, modification corrélative des statuts, pouvoir pour les formalités.
Puis le Président donne lecture du rapport de la gérance et ouvre la discussion.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions inscrites a l'ordre du jour.
Résolution n°1 - Réduction de capital
L'assemblée générale, aprés avoir pris connaissance :
du rapport de la gérance, la volonté de Monsieur Xavier Roussel de Courcy de se retirer progressivement de la Société dans le cadre de la préparation de son départ a la retraite, au profit des actionnaires plus jeunes, qui continueront de contribuer de facon encore plus impliqués à la pérennisation et au développement de l'activité de la Société, la volonté des associés de rééquilibrer les détentions de capital entre eux, la nécessité de réduire la participation de AVENTISMMO, la société holding de Monsieur Xavier de Courcy a 25% du capital social afin de respecter la réglementation spécifique aux sociétés d'architecture concernant la détention du capital.
décide à l'unanimité de réduire le capital social d'un montant de soixante-dix-huit mille quatre cent quatre (78.404 £) euros, pour le ramener de deux cent quatre-vingt mille euros douze (280.012 £) euros a deux cent un mille six cent huit (201.608 €) euros, par voie de rachat et d'annulation de dix neuf mille six cent une (19.601) parts sociales, d'une valeur nominale de quatre (4 £) euros chacune. au prix unitaire de vingt-huit euros et cinquante-sept centimes (28,57 £), sous condition suspensive de l'absence d'oppositions des créanciers ou du rejet de celles-ci.
En l'absence d'oppositions des créanciers, la réduction de capital sera effective a la date des présentes.
L'excédent du prix global de rachat sur la valeur nominale des parts sociales rachetées puis annulées sera imputé sur le poste report à nouveau, tel que figurant au bilan de la société, arrété & la date du 30 septembre 2019.
L'assemblée générale offre donc aux associés le rachat de 19.601 parts sociales au total, et permet a chacun de vendre, pour ceux qui le souhaitent, dix-neuf mille six cent une (19.601) parts sociales au plus qu'ils détiennent dans la Société.
Les associés suivants :
Monsieur Xavier Roussel de Courcy, Monsieur Raphaél Cornu-Thénard,
Monsieur Bruno Lamas,
indiquent dés a présent qu'ils ne souhaitent pas vendre leurs parts sociales dans le cadre de cette réduction de capital social.
Les associés acceptent donc a l'unanimité que la réduction du capital social soit finalement réalisée au seul profit de la société AVENTISMMO, qui a montré son souhait de céder 19.601 parts sociales.
L'assemblée générale confere tous pouvoirs au Gérant pour constater, le cas échéant, la réalisation de la condition suspensive dont est assortie cette décision de réduction du capital et la réalisation définitive de celle-ci, ainsi que pour procéder matériellement au rachat et a l'annulation des parts d'AVENTISMMO, sans que le rachat donne lieu à un acte distinct de celui constatant la réalisation définitive de la réduction de capital.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
1l a été établi une feuille de présence signée par les associés présents.
Sont présents :
Monsieur Xavier Roussel de Courcy, détenteur de 13.302 parts sociales de la Société, Monsieur Raphaél Cornu-Thénard, détenteur de 17.500 parts sociales de la Société, Monsieur Bruno Lamas, détenteur de 7.000 parts sociales de la Société, La société AVENTISMMO, détentrice de 32.201 parts sociales de la Société.
Total des parts des associés présents : 70.003 parts sur les 70.003 parts composant le capital social
Monsieur Raphaél Cornu-Thénard préside la séance en qualité de Gérant associé.
Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition de l'assemblée : la feuille de présence ; le rapport de la gérance ; le texte des projets de résolutions ; les statuts modifiés.
Le Président déclare que tous les documents prescrits par l'article R 223-19 du Code de commerce sont tenus a la disposition des associés au siége social.
L'assemblée sur sa demande lui donne acte de sa déclaration et reconnait la validité de la convocation.
Puis le Président rappelle que l'assemblée est réunie a l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
réduction du capital social d'une somme de soixante-dix-huit mille quatre cent quatre (78.404 £) euros par voie de rachat de parts sociales, financement bancaire relatif au rachat de 19.601 parts de la Société détenues par la société AVENTISMMO, conditions et modalités de la réduction de capital, modification corrélative des statuts, pouvoir pour les formalités.
Puis le Président donne lecture du rapport de la gérance et ouvre la discussion.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions inscrites a l'ordre du jour.
Résolution n°1 - Réduction de capital
L'assemblée générale, aprés avoir pris connaissance :
du rapport de la gérance, la volonté de Monsieur Xavier Roussel de Courcy de se retirer progressivement de la Société dans le cadre de la préparation de son départ a la retraite, au profit des actionnaires plus jeunes, qui continueront de contribuer de facon encore plus impliqués à la pérennisation et au développement de l'activité de la Société, la volonté des associés de rééquilibrer les détentions de capital entre eux, la nécessité de réduire la participation de AVENTISMMO, la société holding de Monsieur Xavier de Courcy a 25% du capital social afin de respecter la réglementation spécifique aux sociétés d'architecture concernant la détention du capital.
décide à l'unanimité de réduire le capital social d'un montant de soixante-dix-huit mille quatre cent quatre (78.404 £) euros, pour le ramener de deux cent quatre-vingt mille euros douze (280.012 £) euros a deux cent un mille six cent huit (201.608 €) euros, par voie de rachat et d'annulation de dix neuf mille six cent une (19.601) parts sociales, d'une valeur nominale de quatre (4 £) euros chacune. au prix unitaire de vingt-huit euros et cinquante-sept centimes (28,57 £), sous condition suspensive de l'absence d'oppositions des créanciers ou du rejet de celles-ci.
En l'absence d'oppositions des créanciers, la réduction de capital sera effective a la date des présentes.
L'excédent du prix global de rachat sur la valeur nominale des parts sociales rachetées puis annulées sera imputé sur le poste report à nouveau, tel que figurant au bilan de la société, arrété & la date du 30 septembre 2019.
L'assemblée générale offre donc aux associés le rachat de 19.601 parts sociales au total, et permet a chacun de vendre, pour ceux qui le souhaitent, dix-neuf mille six cent une (19.601) parts sociales au plus qu'ils détiennent dans la Société.
Les associés suivants :
Monsieur Xavier Roussel de Courcy, Monsieur Raphaél Cornu-Thénard,
Monsieur Bruno Lamas,
indiquent dés a présent qu'ils ne souhaitent pas vendre leurs parts sociales dans le cadre de cette réduction de capital social.
Les associés acceptent donc a l'unanimité que la réduction du capital social soit finalement réalisée au seul profit de la société AVENTISMMO, qui a montré son souhait de céder 19.601 parts sociales.
L'assemblée générale confere tous pouvoirs au Gérant pour constater, le cas échéant, la réalisation de la condition suspensive dont est assortie cette décision de réduction du capital et la réalisation définitive de celle-ci, ainsi que pour procéder matériellement au rachat et a l'annulation des parts d'AVENTISMMO, sans que le rachat donne lieu à un acte distinct de celui constatant la réalisation définitive de la réduction de capital.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Article 7 - Capital social
< Le 1er octobre 2008, le capital social a été divisé en 70.003 parts égales de 4 £ chacune, numérotées de 1 à 70.003, attribuées à : - Monsieur Xavier de C0URCY à concurrence de 224.012 £. 56.003 parts - Monsieur Raphaél CORNU - THENARD a concurrence de 28.000 £....7.000 parts - Monsieur Bruno LAMAS à concurrence de 28.000 £ 7.000 parts Total égal au nombre de parts composant le capital social . 70.003 parts
Par acte de cession de parts sociales en date du 8 décembre 2014, enregistré au SIE Paris 9éme Ouest le 12 janvier 2015, Monsieur Xavier de C0URCY a cédé 10.500 parts sociales, numérotées de 45.504 à 56.003, a Monsieur Raphaél CORNU - THENARD. Suite à cette cession, la répartition du capital social est la suivante :
- Monsieur Xavier de COURCY 45.503 parts - Monsieur Raphaél CORNU - THENARD 17.500 parts - Monsieur Bruno LAMAS. 7.000 parts Total égal au nombre de parts composant le capital social... ....70.003 parts
Par contrat d'apport de parts sociales en date du 9 janvier 2020, Monsieur Xavier de COURCY a apporté 32.201 parts sociales, numérotées de 1 a 32.201, à la Société AVENTISMM0. Suite & cette décision, la répartition du capital social est la suivante : - société AVENTISMMO 32.201 parts - Monsieur Xavier de COURCY 13.302 parts - Monsieur Raphaél CORNU - THENARD 17.500 parts - Monsieur Bruno LAMAS. 7.000 parts Total égal au nombre de parts composant le capital social... ..70.003 parts
Aux termes d'une décision de l'assemblée générale extraordinaire en date du 9 janvier 2020 le capital social a été réduit de soixante-dix-huit mille quatre cent quatre (78.404 £) euros pour étre ramené à deux cent un mille six cent huit (201.608 t) euros, par rachat et annulation de dix-neuf mille six cent une (19.601) parts sociales. Il est divisé en cinquante mille quatre cent deux (50.402) parts sociales de quatre (4 t) euros l'une, numérotées de 1 a cinquante mille quatre cent deux (50.402), libérées et réparties entre les associés en proportion de leurs droits, savoir : - société AVENTISMMO 12.600 parts, numérotées de 1 & 12.600,
- Monsieur Xavier de COURCY .13.302 parts, numérotées de 12.601 a 25.902, - Monsieur Raphaél CORNU - THENARD 17.500 parts, numérotées de 25.803 & 43.402, - Monsieur Bruno LAMAS. 7.000 parts, numérotées de 43.303 d 50.402
Total égal au nombre de parts composant le capital social..... 50.402 parts
Conformément à la loi, les soussignés déclarent expressément que les parts sociales présentement créées sont souscrites en totalité et entierement libérées. >
Les associés déclarent que ces parts sont réparties entre eux dans les proportions ci-dessus indiquées et qu'elles sont toutes libérées intégralement.
L'assemblée générale confere tous pouvoirs au Gérant pour constater, le cas échéant, le caractére définitif de ces modifications.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Résolution n°2 - Financement
Afin de financer le rachat décidé dans la résolution qui précéde, la Société a conclu un accord de
financement avec la CAISSE D'EPARGNE ILE-DE-FRANCE
Par accord en date du 20 décembre 2019,la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE FRANCE, société anonyme a directoire et a conseil d'orientation et de surveillance au capital de 595.363.380 euros, ayant son siége social au 19 rue du Louvre a PARIS (75001), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS, sous le numéro 382 900 942 (ci-aprés dénommée la < Banque >),
a accepté de consentir un contrat de prét a la Société selon les caractéristiques suivantes :
Montant : 560.000 euros Durée : 84 mois, Taux nominal fixe : 1,30% Assurance CNP : Couverture décés PTIA a hauteur de 1 00% au nom de M. Xavier Roussel de Courcy
Frais de dossier : 1% du montant emprunté ramené a 3.000 euros a titre commercial
Garantie : cautionnement solidaire de CEGC a hauteur de 30% du montant du prét, cautionnement personnel, solidaire et indivisible de M. Xavier Roussel de Courcy a hauteur de 100% du pret caution de la personne morale AVENTISMMO siren n°831 156 542 a hauteur de 100% du montant du prét
Ce pret devant permettre a la Société de financer le rachat de 19.601 parts sociales de la Société a la
société AVENT1SMMO.
L'assemblée générale, décide a l'unanimité de souscrire au financement sus-décrit.
L'assemblée générale donne en conséquence tous pouvoirs au Gérant de la Société, a l'effet de souscrire le financement bancaire susvisé auprés de la Banque et de signer au nom de la Société
l'ensemble de la documentation bancaire s'y rapportant.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Résolution n°3 - Modification corrélative des statuts
En conséquence de l'adoption de la résolution n°1, et sous la méme condition suspensive, l'assemblée générale décide de modifier comme suit les articles 6 et 7 des statuts :
Par acte de cession de parts sociales en date du 8 décembre 2014, enregistré au SIE Paris 9éme Ouest le 12 janvier 2015, Monsieur Xavier de C0URCY a cédé 10.500 parts sociales, numérotées de 45.504 à 56.003, a Monsieur Raphaél CORNU - THENARD. Suite à cette cession, la répartition du capital social est la suivante :
- Monsieur Xavier de COURCY 45.503 parts - Monsieur Raphaél CORNU - THENARD 17.500 parts - Monsieur Bruno LAMAS. 7.000 parts Total égal au nombre de parts composant le capital social... ....70.003 parts
Par contrat d'apport de parts sociales en date du 9 janvier 2020, Monsieur Xavier de COURCY a apporté 32.201 parts sociales, numérotées de 1 a 32.201, à la Société AVENTISMM0. Suite & cette décision, la répartition du capital social est la suivante : - société AVENTISMMO 32.201 parts - Monsieur Xavier de COURCY 13.302 parts - Monsieur Raphaél CORNU - THENARD 17.500 parts - Monsieur Bruno LAMAS. 7.000 parts Total égal au nombre de parts composant le capital social... ..70.003 parts
Aux termes d'une décision de l'assemblée générale extraordinaire en date du 9 janvier 2020 le capital social a été réduit de soixante-dix-huit mille quatre cent quatre (78.404 £) euros pour étre ramené à deux cent un mille six cent huit (201.608 t) euros, par rachat et annulation de dix-neuf mille six cent une (19.601) parts sociales. Il est divisé en cinquante mille quatre cent deux (50.402) parts sociales de quatre (4 t) euros l'une, numérotées de 1 a cinquante mille quatre cent deux (50.402), libérées et réparties entre les associés en proportion de leurs droits, savoir : - société AVENTISMMO 12.600 parts, numérotées de 1 & 12.600,
- Monsieur Xavier de COURCY .13.302 parts, numérotées de 12.601 a 25.902, - Monsieur Raphaél CORNU - THENARD 17.500 parts, numérotées de 25.803 & 43.402, - Monsieur Bruno LAMAS. 7.000 parts, numérotées de 43.303 d 50.402
Total égal au nombre de parts composant le capital social..... 50.402 parts
Conformément à la loi, les soussignés déclarent expressément que les parts sociales présentement créées sont souscrites en totalité et entierement libérées. >
Les associés déclarent que ces parts sont réparties entre eux dans les proportions ci-dessus indiquées et qu'elles sont toutes libérées intégralement.
L'assemblée générale confere tous pouvoirs au Gérant pour constater, le cas échéant, le caractére définitif de ces modifications.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Résolution n°2 - Financement
Afin de financer le rachat décidé dans la résolution qui précéde, la Société a conclu un accord de
financement avec la CAISSE D'EPARGNE ILE-DE-FRANCE
Par accord en date du 20 décembre 2019,la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE FRANCE, société anonyme a directoire et a conseil d'orientation et de surveillance au capital de 595.363.380 euros, ayant son siége social au 19 rue du Louvre a PARIS (75001), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS, sous le numéro 382 900 942 (ci-aprés dénommée la < Banque >),
a accepté de consentir un contrat de prét a la Société selon les caractéristiques suivantes :
Montant : 560.000 euros Durée : 84 mois, Taux nominal fixe : 1,30% Assurance CNP : Couverture décés PTIA a hauteur de 1 00% au nom de M. Xavier Roussel de Courcy
Frais de dossier : 1% du montant emprunté ramené a 3.000 euros a titre commercial
Garantie : cautionnement solidaire de CEGC a hauteur de 30% du montant du prét, cautionnement personnel, solidaire et indivisible de M. Xavier Roussel de Courcy a hauteur de 100% du pret caution de la personne morale AVENTISMMO siren n°831 156 542 a hauteur de 100% du montant du prét
Ce pret devant permettre a la Société de financer le rachat de 19.601 parts sociales de la Société a la
société AVENT1SMMO.
L'assemblée générale, décide a l'unanimité de souscrire au financement sus-décrit.
L'assemblée générale donne en conséquence tous pouvoirs au Gérant de la Société, a l'effet de souscrire le financement bancaire susvisé auprés de la Banque et de signer au nom de la Société
l'ensemble de la documentation bancaire s'y rapportant.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Résolution n°3 - Modification corrélative des statuts
En conséquence de l'adoption de la résolution n°1, et sous la méme condition suspensive, l'assemblée générale décide de modifier comme suit les articles 6 et 7 des statuts :
Article 6 - Apports
Il est ajouté a cet article l'alinéa suivant :
Résolution n°4 - Délégation de pouvoir en yue d'accomplir les formalités
L'assemblée générale confére tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procés. verbal a l'effet d'accomplir toutes les formalités légales.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée à 1 heures 30.
De tout ce que dessus il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Président de Séance et les associés présents.
La gérance, Monsieur Xavier Roussel de Courcy Monsieur Raphaél CornuThénard
Monsieur Bruno Lamas La société AVENTISMMO, Représentée par son Président, Monsieur Xavier Roussel de Courcy
AVENTISMMO 69,rue de Rochechouart 75009PARIS SIRET : 831 156 542 00019
P 1: C:NrE : SFRVICF.DFPARTFN!FNTAT DF T.FNRFGISTRFMFNT PARIS ST-HYACINTHE L 280 2020 Dx 292163.18rm3844561 2028 A 02 Eoregatrement : 0t Penalites: 0t Tota Iqwut : Zau turo Monltani rtpl :7cTJ Furo LAge t amitisuatif Jes thanees pubEqus
Résolution n°4 - Délégation de pouvoir en yue d'accomplir les formalités
L'assemblée générale confére tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procés. verbal a l'effet d'accomplir toutes les formalités légales.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée à 1 heures 30.
De tout ce que dessus il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Président de Séance et les associés présents.
La gérance, Monsieur Xavier Roussel de Courcy Monsieur Raphaél CornuThénard
Monsieur Bruno Lamas La société AVENTISMMO, Représentée par son Président, Monsieur Xavier Roussel de Courcy
AVENTISMMO 69,rue de Rochechouart 75009PARIS SIRET : 831 156 542 00019
P 1: C:NrE : SFRVICF.DFPARTFN!FNTAT DF T.FNRFGISTRFMFNT PARIS ST-HYACINTHE L 280 2020 Dx 292163.18rm3844561 2028 A 02 Eoregatrement : 0t Penalites: 0t Tota Iqwut : Zau turo Monltani rtpl :7cTJ Furo LAge t amitisuatif Jes thanees pubEqus