Acte du 7 mars 2023

Sur la proposition du Président, l'Assemblée Générale décide de nommer en qualité de Directeur Général de la société, à compter de ce jour et ce pour une durée non limitée :

Monsieur Romuald, Patrick, Christian RAUSA, demeurant à BETTANT (01500) 55, Route de Torcieu,

Né le 23 mai 1971, a VILLEFRANCHE-SUR-SAONE (Rhne).

lequel a déclaré accepter lesdites fonctions et n'encourir ni incompatibilité ni interdiction de nature à l'empécher de les exercer réguliérement.

T11 x

L'Associée unique décide de limiter les pouvoirs du Directeur général et de modifier l'article 14 des statuts qui sera désormais rédigé ainsi qu'il suit :

ARTICLE 14 - PRESIDENT DE LA SOCIETE - DIRECTEUR GENERAL

14.1 Président de la Société

(sans changement)

14.2 Directeur général

Il peut étre désigné un ou plusieurs directeurs généraux.

Le ou les directeurs généraux, qui peuvent étre des personnes physiques ou morales, sont désignés par [la collectivité des associés ou l'associé unique], pour une durée limitée ou non.

Les fonctions de directeur général prennent fin de plein droit :

Par l'arrivée du terme prévu lors de sa nomination ;

Par la démission, celle-ci ne pouvant étre effective qu'à l'expiration d'un préavis de trois (3) mois. Ce délai pourra étre réduit sur décision collective des associés ou de l'associé unique ;

Par l'incapacité au sens du code civil ou l'interdiction de gérer ;

Par l'impossibilité pour le directeur général d'exercer ses fonctions pendant une durée supérieure à trois (3) mois, dûment constatée par la collectivité des associés ou l'associé unique;

Par la révocation décidée par décision collective des associés ou de l'associé unique, celle-ci pouvant intervenir à tout moment sans préavis et ne pouvant donner lieu à des dommages et intéréts quel qu'en soit le motif ;

Par décision de justice ;

Par le décés ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution.

Chaque directeur général a les mémes pouvoirs et avec les mémes limitations, tant vis-à-vis des tiers qu'à titre interne, que ceux attribués par le présent article 14 au Président de la Société.

Par exception, dans ses rapports avec l'associée unique ou les associés, le Directeur général, ne

peut, sans y étre autorisé par le Président, réaliser les opérations suivantes :

Emprunt, crédit-bail ou financement (a l'exception des apports en comptes courants d'associés),

Constitution d'hypothéques, nantissements ou autres sàretés réelles, de cautions, avals ou autres garanties,

Participation à toute société ou groupement ; augmentation ou réduction des participations existantes,

Acquisition, disposition, crédit-bail ou location comme preneur ou bailleur d'immeuble, fonds de commerce ou droit de propriété industrielle ou intellectuelle,

4v cR

Octroi de subvention, abandon de créance ou prét,

Investissements ou dépenses supérieurs (hors matiére premiére) à 50 000 euros,

Recrutement supérieur à 40 000 euros,

Augmentation de salaire supérieur à 5% pour les salaires bruts supérieurs à 40 000 euros.

La collectivité des associés ou l'associé unique fixe, s'il y a lieu, le montant et les modalités de la rémunération du ou des directeurs généraux.

L'Associée unique confére tous pouvoirs au porteur d'un exemplaire original, d'une copie certifiée conforme ou d'un extrait certifié conforme du présent procés-verbal a l'effet d'accomplir toutes formalités légales et réglementaires.

CLOTURE

Des décisions de l'Associée unique, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par l'Associée unique

Pour la société "ALGREEN" Romuald RAUSA d Tan HA, Directeur Général Associée unique

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1 Bon pour acceptation des fonctions de Directeur général