CHAUMONDIS
Acte du 3 octobre 2017
Début de l'acte
RCS : CHAUMONT Code qreffe : 5201
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CHAUMONT atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1979 B 00033
Numéro SIREN : 316 969 385
Nom ou denomination: CHAUMONDIS
Ce depot a ete enregistre le 03/10/2017 sous le numero de dépot 1313
CHAUMONDIS
Société par Actions Simplifiée au Capital de 40.000 Euros
Siége Social : Faubourg du Moulin Neuf 52 000 - CHAUMONT
316 969 385 R.C.S. CHAUMONT
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CHAUMONT atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1979 B 00033
Numéro SIREN : 316 969 385
Nom ou denomination: CHAUMONDIS
Ce depot a ete enregistre le 03/10/2017 sous le numero de dépot 1313
CHAUMONDIS
Société par Actions Simplifiée au Capital de 40.000 Euros
Siége Social : Faubourg du Moulin Neuf 52 000 - CHAUMONT
316 969 385 R.C.S. CHAUMONT
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
D'ASSEMBLEE DES ASSOCIES
DU 13 JUILLET 2017
Le TREIZE JUILLET, De l'AN DEUX MIL DIX SEPT, a HUIT Heures QUARANTE CINQ, a COLMAR (Haut- Rhin) - Rue du Ladhof, les Associés de la Société < CHAUMONDIS > se sont réunis en ASSEMBLEE, sur convocation du Président de cette derniére, faite par lettre adressée a chaque Associé.
Les Membres de l'Assemblée ont émargé ia feuille de présence en entrant en séance tant en leur nom qu'en qualité de mandataire.
L'Assemblée est présidée par le Président de la Société.
- Monsieur Juan MORALES DIAZ
L'Assemblée désigne :
en qualité de Scrutateurs, les deux Membres Associés acceptant cette fonction :
- Monsieur Gilbert BARRE - Monsieur Daniel PRUNIER
- en qualité de Secrétaire :
- Madame Virginie MORALES DIAZ
La feuille de présence est vérifiée puis arrétée et certifiée exacte par le Bureau qui constate que plus de la moitié des Associés de la Société sont présents ou représentés.
En conséquence, l'Assemblée des associés peut valablement délibérer et prendre ses décisions à la majorité des voix des associés présents et représentés.
Le Président met a la disposition de l'Assemblée :
- Un exemplaire des statuts de la Société.
- Une copie de la lettre de convocation adressée a chaque Associé.
- La copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes, le récépissé postal et l'avis de réception y afférent.
- La feuille de présence.
Il dépose également, les rapports et documents suivants qui vont étre soumis a l'Assemblée :
-_ L'inventaire de l'actif et du passif de la Société au 31 JANVIER 2017. - Les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe). Le rapport de gestion du Président de la Société. .Le rapport du Conseil de Parrainage. Le rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice Le rapport spécial du Commissaire aux Comptes. Le texte du projet de résolutions.
Le Président déclare que l'inventaire, les comptes annuels et, généralement, tous les documents devant, d'aprés la législation des Sociétés Commerciales, etre communiqués aux Associés, ont été tenus a leur disposition au Siége social a compter de la convocation de l'Assemblée.
Sur sa demande, l'Assemblée lui donne acte de ses déclarations.
Puis, le Président rappelle que l'Assemblée est réunie a l'effet de délibérer sur l'Ordre du Jour suivant :
ORDRE DU JOUR
Rapport de gestion du Président, rapport du Conseil de Parrainage et rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 JANVIER 2017.
Rapport spécial du Commissaire sur les conventions visées a l'article L 227-10 du Code de Commerce.
Approbation des comptes et des conventions.
Affectation des résultats.
Renouvellement des mandats des Commissaires aux Comptes Titulaire et Suppléant.
Questions diverses.
Le reste omis jusqu'a ...
DU 13 JUILLET 2017
Le TREIZE JUILLET, De l'AN DEUX MIL DIX SEPT, a HUIT Heures QUARANTE CINQ, a COLMAR (Haut- Rhin) - Rue du Ladhof, les Associés de la Société < CHAUMONDIS > se sont réunis en ASSEMBLEE, sur convocation du Président de cette derniére, faite par lettre adressée a chaque Associé.
Les Membres de l'Assemblée ont émargé ia feuille de présence en entrant en séance tant en leur nom qu'en qualité de mandataire.
L'Assemblée est présidée par le Président de la Société.
- Monsieur Juan MORALES DIAZ
L'Assemblée désigne :
en qualité de Scrutateurs, les deux Membres Associés acceptant cette fonction :
- Monsieur Gilbert BARRE - Monsieur Daniel PRUNIER
- en qualité de Secrétaire :
- Madame Virginie MORALES DIAZ
La feuille de présence est vérifiée puis arrétée et certifiée exacte par le Bureau qui constate que plus de la moitié des Associés de la Société sont présents ou représentés.
En conséquence, l'Assemblée des associés peut valablement délibérer et prendre ses décisions à la majorité des voix des associés présents et représentés.
Le Président met a la disposition de l'Assemblée :
- Un exemplaire des statuts de la Société.
- Une copie de la lettre de convocation adressée a chaque Associé.
- La copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes, le récépissé postal et l'avis de réception y afférent.
- La feuille de présence.
Il dépose également, les rapports et documents suivants qui vont étre soumis a l'Assemblée :
-_ L'inventaire de l'actif et du passif de la Société au 31 JANVIER 2017. - Les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe). Le rapport de gestion du Président de la Société. .Le rapport du Conseil de Parrainage. Le rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice Le rapport spécial du Commissaire aux Comptes. Le texte du projet de résolutions.
Le Président déclare que l'inventaire, les comptes annuels et, généralement, tous les documents devant, d'aprés la législation des Sociétés Commerciales, etre communiqués aux Associés, ont été tenus a leur disposition au Siége social a compter de la convocation de l'Assemblée.
Sur sa demande, l'Assemblée lui donne acte de ses déclarations.
Puis, le Président rappelle que l'Assemblée est réunie a l'effet de délibérer sur l'Ordre du Jour suivant :
ORDRE DU JOUR
Rapport de gestion du Président, rapport du Conseil de Parrainage et rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 JANVIER 2017.
Rapport spécial du Commissaire sur les conventions visées a l'article L 227-10 du Code de Commerce.
Approbation des comptes et des conventions.
Affectation des résultats.
Renouvellement des mandats des Commissaires aux Comptes Titulaire et Suppléant.
Questions diverses.
Le reste omis jusqu'a ...
QUATRIEME RESOLUTION
L'Assemblée constatant que le mandat de Commissaire aux Comptes titulaire du cabinet < VDB et Associés >, vient à expiration ce jour, décide de ne pas renouveler ledit mandat et de nommer en ses lieu et place, a compter de ce jour, en cette méme qualité de Commissaire aux Comptes titulaire :
- le cabinet EUROCOM >, dont le siege social est a VALDOIE (Territoire de Belfort) - 2, rue Auguste Renoir, Société par Actions Simplifiée au Capital de 31.800Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MULHOUSE sous le numéro 383 981 586.
Le cabinet EUROCOM > exercera ses fonctions pour une durée de SIX exercices expirant à l'issue de la réunion de l'Assemblée des Associés tenue dans l'année 2023 pour statuer sur les comptes de l'exercice écoulé.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité. Le représentant du cabinet EUROCOM > a déclaré, dés avant ce jour, aux termes d'une lettre adressée a la Société, accepter ladite fonction et remplir toutes les conditions légales requises pour son exercice.
- le cabinet EUROCOM >, dont le siege social est a VALDOIE (Territoire de Belfort) - 2, rue Auguste Renoir, Société par Actions Simplifiée au Capital de 31.800Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MULHOUSE sous le numéro 383 981 586.
Le cabinet EUROCOM > exercera ses fonctions pour une durée de SIX exercices expirant à l'issue de la réunion de l'Assemblée des Associés tenue dans l'année 2023 pour statuer sur les comptes de l'exercice écoulé.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité. Le représentant du cabinet EUROCOM > a déclaré, dés avant ce jour, aux termes d'une lettre adressée a la Société, accepter ladite fonction et remplir toutes les conditions légales requises pour son exercice.
CINQUIEME RESOLUTION
L'Assemblée, constatant que le mandat de Commissaire aux Comptes suppléant du cabinet < GVA Audit et Expertise >, anciennement dénommé GVA EXPERTISE - JFD AUDIT >, vient à expiration ce jour à l'issue de la présente assemblée, décide de ne pas renouveler ledit mandat et de ne pas procéder a son remplacement conformément aux dispositions de l'article 823-1 alinéa 2 du Code de Commerce.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
SIXIEME RESOLUTION
L'Assemblée confére tous pouvoirs au porteur d'une copie, d'un original ou d'un extrait des présentes a l'effet d'accomplir toutes formalités de publicité afférentes aux résolutions qui précédent et notamment a Monsieur Juan MORALES DIAZ, à l'effet de signer tous actes et piéces et généralement, faire le nécessaire.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
Plus rien n'étant a l'Ordre du Jour, la séance est levée et le présent procés-verbal a été signé par les Membres du Bureau.
LE PRESIDENT LA SECRETAIRE Juan MORALES DIAZ Virginie MORALES DIAZ
CERTIFIE CONFORME LES SCRUTATEURS Gilbert BARRE Daniel PRUNIER
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
Plus rien n'étant a l'Ordre du Jour, la séance est levée et le présent procés-verbal a été signé par les Membres du Bureau.
LE PRESIDENT LA SECRETAIRE Juan MORALES DIAZ Virginie MORALES DIAZ
CERTIFIE CONFORME LES SCRUTATEURS Gilbert BARRE Daniel PRUNIER