CHAUMONDIS
Acte du 23 avril 2012
Début de l'acte
CHAUMONDIS
Société par Actions Simplifiée au Capital de 40.000 Euros
Siege Social : Faubourg du Moulin Neuf 52 000 - CHAUMONT
316 969 385 R.C.S. CHAUMONT
ASSEMBLEE DES ASSOCIES
DU 5 AVRIL 2012
Le CINQ AVRIL De l'AN DEUX MlL DOUZE,a QUATORZE Heures,a COLMAR (Haut-Rhin) - Rue du Ladhof, Ies Associés de la Société < CHAUMONDIS > se sont réunis en ASSEMBLEE, sur convocation du Président de cette derniere, faite par lettre adressée a chaque Associé.
Les Membres de l'Assemblée ont émargé la feuille de présence en entrant en séance tant en leur nom qu'en qualité de mandataire.
L'Assemblée est présidée par le Président de la Société
- Monsieur Juan MORALES DIAZ
L'Assemblée désigne :
en qualité de Scrutateurs, les deux Membres Associés acceptant cette fonction :
- Monsieur GiIbert BARRE - Monsieur Michel ROY
en qualité de Secrétaire :
- Madame Virginie MORALES DIAZ - DELAMARRE
La feuille de présence est vérifiée puis arrétée et certifiée exacte par le Bureau qui constate que les Associés présents et représentés possédent la totalité des Actions formant le capital et ayant le droit de vote.
Tous les Associés étant présents ou représentés, l'Assemblée est réguliérement constituée et peut valablement délibérer; observation faite que la modification de certains articles des statuts de la Société requiert l'unanimité des droits de vote des Associés.
1
Le Président met a la disposition de l'Assemblée :
Un exemplaire des statuts de la Société,
Une copie de la lettre de convocation adressée a chaque Associé.
La feuille de présence.
Il dépose également, les rapport et document suivants qui vont &tre soumis & l'Assemblée :
- Le rapport du Président de la Société,
Le texte du projet de résolutions.
Le Président déclare que tous les documents devant, d'apres la législation des Sociétés Commerciales, étre communiqués aux Associés, ont été tenus a leur disposition au Siége Social a compter de la convocation de l'Assemblée.
Sur sa demande, l'Assemblée lui donne acte de ses déclarations.
Puis, le Président rappelle que l'Assemblée est réunie a l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
QRDRE DU JOUR
- Extension de l'objet social
- Modification corrélative de l'article 2 des statuts.
- Modification des articles 13.5 et 16.2 des statuts.
- Pouvoirs, Formalités, Publicité.
- Questions diverses.
Il donne lecture de son rapport et fait un exposé sur l'ordre du jour.
Personne ne demandant la parole, le Président met, successivement aux voix les résolutions suivantes figurant a l'ordre du jour.
Société par Actions Simplifiée au Capital de 40.000 Euros
Siege Social : Faubourg du Moulin Neuf 52 000 - CHAUMONT
316 969 385 R.C.S. CHAUMONT
ASSEMBLEE DES ASSOCIES
DU 5 AVRIL 2012
Le CINQ AVRIL De l'AN DEUX MlL DOUZE,a QUATORZE Heures,a COLMAR (Haut-Rhin) - Rue du Ladhof, Ies Associés de la Société < CHAUMONDIS > se sont réunis en ASSEMBLEE, sur convocation du Président de cette derniere, faite par lettre adressée a chaque Associé.
Les Membres de l'Assemblée ont émargé la feuille de présence en entrant en séance tant en leur nom qu'en qualité de mandataire.
L'Assemblée est présidée par le Président de la Société
- Monsieur Juan MORALES DIAZ
L'Assemblée désigne :
en qualité de Scrutateurs, les deux Membres Associés acceptant cette fonction :
- Monsieur GiIbert BARRE - Monsieur Michel ROY
en qualité de Secrétaire :
- Madame Virginie MORALES DIAZ - DELAMARRE
La feuille de présence est vérifiée puis arrétée et certifiée exacte par le Bureau qui constate que les Associés présents et représentés possédent la totalité des Actions formant le capital et ayant le droit de vote.
Tous les Associés étant présents ou représentés, l'Assemblée est réguliérement constituée et peut valablement délibérer; observation faite que la modification de certains articles des statuts de la Société requiert l'unanimité des droits de vote des Associés.
1
Le Président met a la disposition de l'Assemblée :
Un exemplaire des statuts de la Société,
Une copie de la lettre de convocation adressée a chaque Associé.
La feuille de présence.
Il dépose également, les rapport et document suivants qui vont &tre soumis & l'Assemblée :
- Le rapport du Président de la Société,
Le texte du projet de résolutions.
Le Président déclare que tous les documents devant, d'apres la législation des Sociétés Commerciales, étre communiqués aux Associés, ont été tenus a leur disposition au Siége Social a compter de la convocation de l'Assemblée.
Sur sa demande, l'Assemblée lui donne acte de ses déclarations.
Puis, le Président rappelle que l'Assemblée est réunie a l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
QRDRE DU JOUR
- Extension de l'objet social
- Modification corrélative de l'article 2 des statuts.
- Modification des articles 13.5 et 16.2 des statuts.
- Pouvoirs, Formalités, Publicité.
- Questions diverses.
Il donne lecture de son rapport et fait un exposé sur l'ordre du jour.
Personne ne demandant la parole, le Président met, successivement aux voix les résolutions suivantes figurant a l'ordre du jour.
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée, aprés avoir entendu le rapport du Président et l'exposé qui précéde décide d'étendre l'objet social de la Société au :
commerce de détail d'articles d'optique, médicale ou non ; de matériel d'optique de photographie et de précision, réparation de montures optique et solaire.
vente de produits pharmaceutiques et para-pharnaceutiques.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
2
commerce de détail d'articles d'optique, médicale ou non ; de matériel d'optique de photographie et de précision, réparation de montures optique et solaire.
vente de produits pharmaceutiques et para-pharnaceutiques.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
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DEUXIEME RESOLUTION
En conséquence de l'adoption de la résolution qui précede, l'Assemblée décide d'adjoindre a l'article 2 paragraphe I des statuts, l'alinéa suivant :
" - commerce de détail d'articles d'optique, médicale ou non ; de matériels d'optique de photographie et de précision ; réparation de montures optique et solaire.
- vente de produits pharmaceutiques et para-pharmaceutiques. "
(Le reste de l'article est sans changement).
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
" - commerce de détail d'articles d'optique, médicale ou non ; de matériels d'optique de photographie et de précision ; réparation de montures optique et solaire.
- vente de produits pharmaceutiques et para-pharmaceutiques. "
(Le reste de l'article est sans changement).
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION
Dans le cadre des pouvoirs du Conseil de Parrainage énoncés dans les statuts de la Société et afin de se mettre en conformité avec les nouveaux statuts du groupement LECLERC qui préconise d'utiliser le terme < autorisation > aux lieu et place du terme " avis >, pour renforcer les pouvoirs de décision du Conseil de Parrainage, l'Assemblée décide de modifier les articles 13.5 et 16.2 des statuts.
En conséquence, les articles 13.5 et 16.2 des statuts seront désormais rédigés de la facon suivante, savoir :
# 13. 5 - A l'égard de la société, le Président devra obtenir l'autorisation préalable du Conseil de Parrainage institué sous l'article 14 ci-aprs, pour toutes les opérations suivantes :
- Acquisition de tout bien ou droit de nature immobiliére : - Cession, apport, location de tout bien ou droit de nature immobiliére autres que ceux abritant l'exploitation du magasin à l'enseigne E.LECLERC et de tous concepts à la méme enseigne ou toute enseigne agréée par l'ACD-LEC : - Acquisition portant sur tout bien ou droit incorporel immobilisé : - Octroi de garanties quelconques telles que notamment, nantissement, gage, caution, hypothéque, etc... engageant la société au profit de tiers : - Création de toute société ou groupement : - Acquisition, souscription, cession ou apports de tous titres de participation a détenir ou détenus de facon minoritaire (-50 %) par la société dans toute société ou groupement & l'exception des cessions, souscriptions et prises de participation minoritaire dans les sociétés exploitant un magasin sous l'enseigne E.Leclerc ou une enseigne agréée par l'ACD LEC ou dans les sociétés holding détenant une participation majoritaire au capital des sociétés exploitants un magasin sous l 'enseigne E.Leclerc ou une enseigne agréée par l'ACD LEC : - recours & l'emprunt pour une somme supérieure à 1 000 000 d'euros par emprunt :
- investissements d'un montant supérieur à 1 000 000 d'euros par opération. - un investissement provoquant le dépassement soit de la moitié du chiffre d'affaires mensuel moyen TTC hors carburant, soit de la moitié des capitaux propres de l'exercice comptable précédent hors boni de fusion, approuvé par l'assemblée des associés.
3
Les plafonds indiqués ci-dessus, tant pour le recours a l'emprunt que pour les investissements, pourront tre modifiés par une décision à la majorité prévue à l'article 18.4.4.
Le Président ou le Directeur Général, avec faculté de substitution, pourra dans le cadre de la gestion d'une galerie marchande, sans autorisation préalable du conseil de parrainage :
- louer tout local compris dans la galerie marchande ; - résilier tous les baux avec ou sans indemnité : - exercer le droit de préférence prévu dans un bail commercial d'une boutique : - Entreprendre toute procédure à l'encontre des locataires, s'en défendre ou transiger :
- et généralement faire le nécessaire et signer tous actes et pieces. "
16.2 - Le Conseil de Parrainage est investi du pouvoir de contróler la direction de la société. A ce titre, chague membre peut demander à tout moment au Président de la société, en vue d'une réunion du Conseil, la communication de tout document et de toute information qu 'il jugerait utile.
Dans le cadre de sa mission, il donne les autorisations necessaires au Président pour la réalisation des opérations listées sous l'article 13.5 des présents statuts. >
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
En conséquence, les articles 13.5 et 16.2 des statuts seront désormais rédigés de la facon suivante, savoir :
# 13. 5 - A l'égard de la société, le Président devra obtenir l'autorisation préalable du Conseil de Parrainage institué sous l'article 14 ci-aprs, pour toutes les opérations suivantes :
- Acquisition de tout bien ou droit de nature immobiliére : - Cession, apport, location de tout bien ou droit de nature immobiliére autres que ceux abritant l'exploitation du magasin à l'enseigne E.LECLERC et de tous concepts à la méme enseigne ou toute enseigne agréée par l'ACD-LEC : - Acquisition portant sur tout bien ou droit incorporel immobilisé : - Octroi de garanties quelconques telles que notamment, nantissement, gage, caution, hypothéque, etc... engageant la société au profit de tiers : - Création de toute société ou groupement : - Acquisition, souscription, cession ou apports de tous titres de participation a détenir ou détenus de facon minoritaire (-50 %) par la société dans toute société ou groupement & l'exception des cessions, souscriptions et prises de participation minoritaire dans les sociétés exploitant un magasin sous l'enseigne E.Leclerc ou une enseigne agréée par l'ACD LEC ou dans les sociétés holding détenant une participation majoritaire au capital des sociétés exploitants un magasin sous l 'enseigne E.Leclerc ou une enseigne agréée par l'ACD LEC : - recours & l'emprunt pour une somme supérieure à 1 000 000 d'euros par emprunt :
- investissements d'un montant supérieur à 1 000 000 d'euros par opération. - un investissement provoquant le dépassement soit de la moitié du chiffre d'affaires mensuel moyen TTC hors carburant, soit de la moitié des capitaux propres de l'exercice comptable précédent hors boni de fusion, approuvé par l'assemblée des associés.
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Les plafonds indiqués ci-dessus, tant pour le recours a l'emprunt que pour les investissements, pourront tre modifiés par une décision à la majorité prévue à l'article 18.4.4.
Le Président ou le Directeur Général, avec faculté de substitution, pourra dans le cadre de la gestion d'une galerie marchande, sans autorisation préalable du conseil de parrainage :
- louer tout local compris dans la galerie marchande ; - résilier tous les baux avec ou sans indemnité : - exercer le droit de préférence prévu dans un bail commercial d'une boutique : - Entreprendre toute procédure à l'encontre des locataires, s'en défendre ou transiger :
- et généralement faire le nécessaire et signer tous actes et pieces. "
16.2 - Le Conseil de Parrainage est investi du pouvoir de contróler la direction de la société. A ce titre, chague membre peut demander à tout moment au Président de la société, en vue d'une réunion du Conseil, la communication de tout document et de toute information qu 'il jugerait utile.
Dans le cadre de sa mission, il donne les autorisations necessaires au Président pour la réalisation des opérations listées sous l'article 13.5 des présents statuts. >
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
QUATRIEME RESOLUTION
L'Assemblée confére tous pouvoirs au porteur d'une copie, d'un original ou d'un extrait des présentes a l'effet d'accomplir toutes formalités de publicité afférentes aux résolutions qui précédent et notamment a Monsieur Juan MORALES DIAZ, Président de la Société, a l'effet de signer tous actes et piéces et généralement, faire le nécessaire.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Plus rien n'étant a l'Ordre du Jour, la séance est levée et le présent procés-verbal a été signé par les Membres du Bureau.
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Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Plus rien n'étant a l'Ordre du Jour, la séance est levée et le présent procés-verbal a été signé par les Membres du Bureau.