VELSOL FRANCE
Acte du 23 septembre 2015
Début de l'acte
RCS : THONON LES BAINS
Code qreffe : 7402
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de THONON LES BAINS atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1986 B 00146
Numéro SIREN : 333 233 112
Nom ou denominationVELSOL FRANCE
Ce depot a ete enregistre le 23/09/2015 sous le numero de dépot 2827
Duplicata. RECEPISSE DE DEPOT GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
10,Rue de l'H6tel-Dieu - BP 60521 74203 THONON LES BAINS CEDEX Tel : 04.50.72.13.20
CABINET BIGNON LEBRAY
2 Rue Grolée 69289 LYON CEDEX 02
V/REF : N/REF : 86 B 146 / 2015-A-2827
Le Greffier du Tribunal de Commerce DE THONON-LES-BAINS certifie qu'il a recu le 23/09/2015, les actes suivants :
Code qreffe : 7402
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de THONON LES BAINS atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1986 B 00146
Numéro SIREN : 333 233 112
Nom ou denominationVELSOL FRANCE
Ce depot a ete enregistre le 23/09/2015 sous le numero de dépot 2827
Duplicata. RECEPISSE DE DEPOT GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
10,Rue de l'H6tel-Dieu - BP 60521 74203 THONON LES BAINS CEDEX Tel : 04.50.72.13.20
CABINET BIGNON LEBRAY
2 Rue Grolée 69289 LYON CEDEX 02
V/REF : N/REF : 86 B 146 / 2015-A-2827
Le Greffier du Tribunal de Commerce DE THONON-LES-BAINS certifie qu'il a recu le 23/09/2015, les actes suivants :
Extrait de procés-verbal du conseil de surveillance en date du 26/08/2015 - Démission(s) de membre(s) du conseil de surveillance
Concernant la société
VELSOL FRANCE Société par actions simplifiée Z & de Saint-Romain 74930 Reignier
Le dép6t a été enregistré sous le numéro 2015-A-2827 le 23/09/2015
R.C.S. THONON 333 233 112 (86 B 146)
Fait a THONON-LES-BAINS ie 23/09/2015.
L'un des Greffiers Associés
VELSOL France Société par actions simplifiée au capital de € 3.200.000 Siége social : Z.A. de Saint-Romain -- 74930 Reignier R.C.S. Thonon-Les-Bains 333 233 112
VELSOL FRANCE Société par actions simplifiée Z & de Saint-Romain 74930 Reignier
Le dép6t a été enregistré sous le numéro 2015-A-2827 le 23/09/2015
R.C.S. THONON 333 233 112 (86 B 146)
Fait a THONON-LES-BAINS ie 23/09/2015.
L'un des Greffiers Associés
VELSOL France Société par actions simplifiée au capital de € 3.200.000 Siége social : Z.A. de Saint-Romain -- 74930 Reignier R.C.S. Thonon-Les-Bains 333 233 112
Extrait du procés-verbal des délibérations Extract of the minutes of the decisions du Conseil de Surveillance of the Supervisory Board Meeting du 26 ao0t 2015 on 26 Auqust 2015
Constatation.. de...Ja . démission...de... Monsieur 1. Resiqnation..of Mr._.Patrick MOENNE .LOCCOZ 1. Patrick MOENNE LOCCOZ de ses_fonctions_de from his duties of.President of the company Président
Le Conseil, aprés avoir pris connaissance de la lettre de The Board, after taking cognizance of Mr. Patrick démission de Monsieur Patrick MOENNE LOCCOZ, MOENNE LOCCOZ's resignation letter, acknowiedges Mr.Patrick MOENNE LOCCOZ's resignation as prend acte de. la démission de Monsieur Patrick MOENNE LOCCOZ de ses fonctions de Président de la President of the Company and thanks him for the services rendered to the Company. Société et le remercie pour les services rendus a la Société.
Nomination...d'un.nouveau.. Président...de....la Appointment..of. ....new...President...of..the 2 Société... détermination de.ses.pouvoirs.et Company...determination of his powers and his fixation de sa rémunération remuneration
2.1 Nomination d'un nouveau Président de la 2.1 Appointment of a new President of the Société Company
In accordance with Article 10 of the Company's Articies Le Conseil, décide a l'unanimité de nommer, of Association, the Board decides unanimousiy to conformément aux .dispositions de l'article 10 des statuts de la Société, en remplacement de Monsieur replace "Mr. Patrick MOENNE"LOCCOZ, who has Patrick MOENNE LOCCOZ, démissionnaire : resigned. and to appoint :
Monsieur Claudy BROUTIN Mr. Claudy BROUTIN Né le 28 Septembre 1970 a Valenciennes (59) Born on 28 September 1970 in Valenciennes (59) De nationalité francaisé French Dermeurant 4, rue de la Combe - 25870 Les Auxons Residing at 4, rue de ia Combe - 25870 Les Auxons
as the new President of the Company for the remainder en qualité de nouveau Président de la Société, et ce pour la durée restant a courir du mandat de son of his predecessor's: term, i.e for a term expiring at the prédécesseur, soit jusqu'a l'issue des décisions de deliberation of the Sole Shareholder for the approval of l'Associé unique statuant sur l'approbation des comptes the accounts for the financial year ended on December de l'exercice clos le 31 décembre 2015. 31, 2015.
Monsieur Claudy BROUTIN a déclaré accepter les Mr. Claudy BROUTIN declared to accept the President's fonctions de Président et n'etre sous le coup d'aucune mandate and not be subject to any legal prohibition that interdiction légale susceptible de iui en interdire could prevent him from exercising any such duties. l'exercice.
2.2 Détermination des pouvoirs du Président de 2.2 Determination of Company's President la Société powers
The Board notes that the Company's President Le Conseil constate que ie Président représente la Société dans ses rapports avec les tiers. Il dispose des represents the Company in its relations with third pouvoirs ies plus étendus pour agir au nom et pour le parties. He has extensive powers to act in the name and compte de la Société dans la limite des dispositions de on behalf of the Company subject to the provisions of l'article 12 des statuts de la Société et des décisions du Article 12 of. the Company's Articles of Association and to the decisions of the Supervisory Board. Conseil de Surveillance.
Le Conseil décide également de conserver les montants The Board decides to maintain the amounts above au-dela desquels une autorisation préalable est requise, which a prior authorization is required for the conclusion pour: la conclusion par le..Président de certaines of the operations listed in Articie 12 of the Company's opérations énumérées a l'article 12 des statuts, et qui Articles of Association,: which were set by the ont été fixés par décisions du Conseil de Surveillance Supervisory Board decision dated 11 June 2015 and du 11 juin 2015 et ce jusqu'a la prochaine décision du until the next Supervisory Board's decisions. Conseil de Surveillance.
(...) (...)
3. Pouvoir pour formalités 3. Power for formalities
Le Conseil. confere tous pouvoirs au porteur d'un The Board grants all powers to the bearer of an extract original, d'un extrait ou d'une copie certifiée conforme a or. copy of these minutes for the purpose of carrying out Ia présente pour effectuer tous dépôts, publications, any legal formalities in relation thereof. déciarations et formalités partout ou besoin sera.
***
La version anglaise est uniquement faite pour The English version is for information purposes oniy. information
v
"Extrait certifie conforme à l'original' Monsieur Claudy BROUTIN Président de la Société President of the Company
2
Duplicata RECEPISSE DE DEPOT GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
10, Rue de l'H6tel-Dieu - BP 60521 74203 THONON LES BAINS CEDEX Tel : 04.50.72.13.20
CABINET BIGNON LEBRAY
2 Rue Grolée 69289 LYON CEDEX 02
V/REF : N/REF : 86 B 146 / 2015-A-2827
Le Greffier du Tribunal de Commerce DE THONON-LES-BAINS certifie qu'il a recu le 23/09/2015, les actes suivants :
Le Conseil, aprés avoir pris connaissance de la lettre de The Board, after taking cognizance of Mr. Patrick démission de Monsieur Patrick MOENNE LOCCOZ, MOENNE LOCCOZ's resignation letter, acknowiedges Mr.Patrick MOENNE LOCCOZ's resignation as prend acte de. la démission de Monsieur Patrick MOENNE LOCCOZ de ses fonctions de Président de la President of the Company and thanks him for the services rendered to the Company. Société et le remercie pour les services rendus a la Société.
Nomination...d'un.nouveau.. Président...de....la Appointment..of. ....new...President...of..the 2 Société... détermination de.ses.pouvoirs.et Company...determination of his powers and his fixation de sa rémunération remuneration
2.1 Nomination d'un nouveau Président de la 2.1 Appointment of a new President of the Société Company
In accordance with Article 10 of the Company's Articies Le Conseil, décide a l'unanimité de nommer, of Association, the Board decides unanimousiy to conformément aux .dispositions de l'article 10 des statuts de la Société, en remplacement de Monsieur replace "Mr. Patrick MOENNE"LOCCOZ, who has Patrick MOENNE LOCCOZ, démissionnaire : resigned. and to appoint :
Monsieur Claudy BROUTIN Mr. Claudy BROUTIN Né le 28 Septembre 1970 a Valenciennes (59) Born on 28 September 1970 in Valenciennes (59) De nationalité francaisé French Dermeurant 4, rue de la Combe - 25870 Les Auxons Residing at 4, rue de ia Combe - 25870 Les Auxons
as the new President of the Company for the remainder en qualité de nouveau Président de la Société, et ce pour la durée restant a courir du mandat de son of his predecessor's: term, i.e for a term expiring at the prédécesseur, soit jusqu'a l'issue des décisions de deliberation of the Sole Shareholder for the approval of l'Associé unique statuant sur l'approbation des comptes the accounts for the financial year ended on December de l'exercice clos le 31 décembre 2015. 31, 2015.
Monsieur Claudy BROUTIN a déclaré accepter les Mr. Claudy BROUTIN declared to accept the President's fonctions de Président et n'etre sous le coup d'aucune mandate and not be subject to any legal prohibition that interdiction légale susceptible de iui en interdire could prevent him from exercising any such duties. l'exercice.
2.2 Détermination des pouvoirs du Président de 2.2 Determination of Company's President la Société powers
The Board notes that the Company's President Le Conseil constate que ie Président représente la Société dans ses rapports avec les tiers. Il dispose des represents the Company in its relations with third pouvoirs ies plus étendus pour agir au nom et pour le parties. He has extensive powers to act in the name and compte de la Société dans la limite des dispositions de on behalf of the Company subject to the provisions of l'article 12 des statuts de la Société et des décisions du Article 12 of. the Company's Articles of Association and to the decisions of the Supervisory Board. Conseil de Surveillance.
Le Conseil décide également de conserver les montants The Board decides to maintain the amounts above au-dela desquels une autorisation préalable est requise, which a prior authorization is required for the conclusion pour: la conclusion par le..Président de certaines of the operations listed in Articie 12 of the Company's opérations énumérées a l'article 12 des statuts, et qui Articles of Association,: which were set by the ont été fixés par décisions du Conseil de Surveillance Supervisory Board decision dated 11 June 2015 and du 11 juin 2015 et ce jusqu'a la prochaine décision du until the next Supervisory Board's decisions. Conseil de Surveillance.
(...) (...)
3. Pouvoir pour formalités 3. Power for formalities
Le Conseil. confere tous pouvoirs au porteur d'un The Board grants all powers to the bearer of an extract original, d'un extrait ou d'une copie certifiée conforme a or. copy of these minutes for the purpose of carrying out Ia présente pour effectuer tous dépôts, publications, any legal formalities in relation thereof. déciarations et formalités partout ou besoin sera.
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La version anglaise est uniquement faite pour The English version is for information purposes oniy. information
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"Extrait certifie conforme à l'original' Monsieur Claudy BROUTIN Président de la Société President of the Company
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Duplicata RECEPISSE DE DEPOT GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
10, Rue de l'H6tel-Dieu - BP 60521 74203 THONON LES BAINS CEDEX Tel : 04.50.72.13.20
CABINET BIGNON LEBRAY
2 Rue Grolée 69289 LYON CEDEX 02
V/REF : N/REF : 86 B 146 / 2015-A-2827
Le Greffier du Tribunal de Commerce DE THONON-LES-BAINS certifie qu'il a recu le 23/09/2015, les actes suivants :
Extrait de procés-verbal du conseil de surveillance en date du 26/08/2015 - DEMISSION PRESIDENT ET NOMINATION D'UN NOUVEAU PRESIDENT
Concernant la société
VELSOL FRANCE Société par actions simplifiée Z & de Saint-Romain 74930 Reignier
Le dép6t a été enregistré sous le numéro 2015-A-2827 le 23/09/2015
R.C.S. THONON 333 233 112 (86 B 146)
Fait a THONON-LES-BAINS le 23/09/2015.
L'un des Greffiers Associés
VELSOL France Société par actions simplifiée au capital de € 3.200.000 Siége social : Z.A. de $aint-Romain - 74930 Reignier R.C.S. Thonon-Les-Bains 333 233 112
Extract of the minutes of the decisions Extrait du proces-verbal des délibérations du Conseil de Surveillance of the Supervisory Board Meeting on 26 Auqust 2015 du 26 ao0t 2015
démission_de Monsieur Resiqnation.of_Mr. Patrick MOENNE.LOCCOZ Constatation.. de la from his duties of President of the company Patrick MOENNE LOCCOZ de ses fonctions de Président
The Board, after taking cognizance of Mr. Patrick Le Conseil, aprés avoir pris connaissance de la lettre de démission de Monsieur Patrick MOENNE LOCCOZ, MOENNE LOCCOZ's resignation letter, acknowledges Mr.Patrick MOENNE LOCCOZ's resignation as prend acte de. la démission de Monsieur Patrick President of the Company and thanks him for the MOENNE LOCCOZ de ses fonctions de Président de la services rendered to the Company. Société et le remercie pour les services rendus à la Société.
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in accordance with Article 10 of the Cornpany's Articies Le Conseil, décide à l'unanimité de nommer, of Association, the Board decides unanimousiy to conformément aux dispositions de l'article 10 des statuts de ta Société, en remplacement de Monsieur replace Mr. Patrick MOENNE"LOCCOZ, who has Patrick MOENNE LOCCOZ, démissionnaire : resigned, and to appoint :
Mr.Claudy BROUTlN Monsieur Ciaudy BROUTIN Born on 28 September 1970 in Valenciennes (59) Né ie 28.Septembre 1970 a Valenciennes (59) De nationalité francaise French Demeurant 4, rue de la Combe - 25870 Les Auxons Residing at 4, rue de ia Combe - 25870 Les Auxons
as the new President of the Company for the remainder en qualité de nouveau Président de la Société, et ce pour Ja durée restant à courir du mandat de son of his predecessor's term, i.e for a term expiring at the deliberation of the Sole Shareholder for the approval of prédécesseur, soit jusqu'a l'issue des décisions de rAssocié unique statuant sur l'approbation des conptes the accounts for the financial year ended on December de l'exercice clos le 31 décembre 2015. 31, 2015.
Mr. Claudy BROUTiN declared to accept the President's Monsieur Ciaudy BROUTIN a déclaré accepter les fonctions de Président et n'etre sous ie coup d'aucune mandate and not be subject to any iegal prohibition that couid prevent him from exercising any such duties. interdiction Iégale susceptible de lui en interdire l'exercice.
2.2 Determination of Company's President 2.2 Détermination des pouvoirs du Président de powers la Société
The Board notes that the Company's President Le Conseil constate que ie Président représente la Société dans ses rapports avec les tiers. II dispose des parties. He has extensive powers to act in the name and pouvoirs les plus étendus pour agir au nom et pour ie on behalf of the Cormpany subject to the provisions of compte de ia Société dans la limite des dispositions de Article 12 of. the Company's Articies of Association and l'articie 12 des statuts de la Société et des décisions du to the decisions of the Supervisory Board. Conseil de Surveillance.
The Board decides to maintain the amounts above Le Conseil décide également de conserver les montants which a prior authorization is required for the conclusion au-delà desquels une autorisation préaiable ést requise, of. the operations.listed. in Article 12 of the Company's pour: la conclusion par le..Président de certaines Articles of Association, which were set by the opérations énumérées a l'article 12 des statuts, et qui Supervisory Board decision dated 11 June 2015 and ont été fixés par décisions du Conseil de Surveillance until the next Supervisory Board's decisions. du 11 juin 2015 et ce jusqu'a la prochaine décision du Conseil de Surveillance.
(...) (...) Power for formalities 3. 3. Pouvoir pour formalités
Le Conseil. confére tous pouvoirs au porteur d'un The Board grants ail powers to the bearer of an extract original, d'un extrait ou d'une copie certifiée conforme à or. copy ôf these minutes fôr the purpose of carrying out any legai formalities in relation thereof. ia présente pour effectuer tous dépots, publications, déciarations et formalités partout ou besoin sera.
The English version is for inforrnation purposes only. la version anglaise est uniquement faite pour information
"Extrait certifié conforme à l'original'" Monsieur Claudy BROUTIN Président de la Societe President of the Company
VELSOL FRANCE Société par actions simplifiée Z & de Saint-Romain 74930 Reignier
Le dép6t a été enregistré sous le numéro 2015-A-2827 le 23/09/2015
R.C.S. THONON 333 233 112 (86 B 146)
Fait a THONON-LES-BAINS le 23/09/2015.
L'un des Greffiers Associés
VELSOL France Société par actions simplifiée au capital de € 3.200.000 Siége social : Z.A. de $aint-Romain - 74930 Reignier R.C.S. Thonon-Les-Bains 333 233 112
Extract of the minutes of the decisions Extrait du proces-verbal des délibérations du Conseil de Surveillance of the Supervisory Board Meeting on 26 Auqust 2015 du 26 ao0t 2015
démission_de Monsieur Resiqnation.of_Mr. Patrick MOENNE.LOCCOZ Constatation.. de la from his duties of President of the company Patrick MOENNE LOCCOZ de ses fonctions de Président
The Board, after taking cognizance of Mr. Patrick Le Conseil, aprés avoir pris connaissance de la lettre de démission de Monsieur Patrick MOENNE LOCCOZ, MOENNE LOCCOZ's resignation letter, acknowledges Mr.Patrick MOENNE LOCCOZ's resignation as prend acte de. la démission de Monsieur Patrick President of the Company and thanks him for the MOENNE LOCCOZ de ses fonctions de Président de la services rendered to the Company. Société et le remercie pour les services rendus à la Société.
Mr.Claudy BROUTlN Monsieur Ciaudy BROUTIN Born on 28 September 1970 in Valenciennes (59) Né ie 28.Septembre 1970 a Valenciennes (59) De nationalité francaise French Demeurant 4, rue de la Combe - 25870 Les Auxons Residing at 4, rue de ia Combe - 25870 Les Auxons
as the new President of the Company for the remainder en qualité de nouveau Président de la Société, et ce pour Ja durée restant à courir du mandat de son of his predecessor's term, i.e for a term expiring at the deliberation of the Sole Shareholder for the approval of prédécesseur, soit jusqu'a l'issue des décisions de rAssocié unique statuant sur l'approbation des conptes the accounts for the financial year ended on December de l'exercice clos le 31 décembre 2015. 31, 2015.
Mr. Claudy BROUTiN declared to accept the President's Monsieur Ciaudy BROUTIN a déclaré accepter les fonctions de Président et n'etre sous ie coup d'aucune mandate and not be subject to any iegal prohibition that couid prevent him from exercising any such duties. interdiction Iégale susceptible de lui en interdire l'exercice.
2.2 Determination of Company's President 2.2 Détermination des pouvoirs du Président de powers la Société
The Board notes that the Company's President Le Conseil constate que ie Président représente la Société dans ses rapports avec les tiers. II dispose des parties. He has extensive powers to act in the name and pouvoirs les plus étendus pour agir au nom et pour ie on behalf of the Cormpany subject to the provisions of compte de ia Société dans la limite des dispositions de Article 12 of. the Company's Articies of Association and l'articie 12 des statuts de la Société et des décisions du to the decisions of the Supervisory Board. Conseil de Surveillance.
The Board decides to maintain the amounts above Le Conseil décide également de conserver les montants which a prior authorization is required for the conclusion au-delà desquels une autorisation préaiable ést requise, of. the operations.listed. in Article 12 of the Company's pour: la conclusion par le..Président de certaines Articles of Association, which were set by the opérations énumérées a l'article 12 des statuts, et qui Supervisory Board decision dated 11 June 2015 and ont été fixés par décisions du Conseil de Surveillance until the next Supervisory Board's decisions. du 11 juin 2015 et ce jusqu'a la prochaine décision du Conseil de Surveillance.
(...) (...) Power for formalities 3. 3. Pouvoir pour formalités
Le Conseil. confére tous pouvoirs au porteur d'un The Board grants ail powers to the bearer of an extract original, d'un extrait ou d'une copie certifiée conforme à or. copy ôf these minutes fôr the purpose of carrying out any legai formalities in relation thereof. ia présente pour effectuer tous dépots, publications, déciarations et formalités partout ou besoin sera.
The English version is for inforrnation purposes only. la version anglaise est uniquement faite pour information
"Extrait certifié conforme à l'original'" Monsieur Claudy BROUTIN Président de la Societe President of the Company