POLYCLINIQUE BORDEAUX NORD AQUITAINE
Acte du 5 septembre 2013
Début de l'acte
RCS : BORDEAUX
Code qreffe : 3302
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BORDEAUX atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1995 B 02348
Numéro SIREN:403149685
Nom ou denomination : SOCIETE NOUVELLE POLYCLINIQUE BORDEAUX NORD AQUITAINE
Ce depot a ete enregistre le 05/09/2013 sous le numero de dépot 14638
9s B2 3G 8
SOCIETE NOUVELLE POLYCLINIQUE BORDEAUX NORD AQUITAINE
Société anonyme au capital de 1 348 389,00 euros Siege social : 15, rue Claude Boucher 33300 BORDEAUX
403 149 685 RCS BORDEAUX
Code qreffe : 3302
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BORDEAUX atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1995 B 02348
Numéro SIREN:403149685
Nom ou denomination : SOCIETE NOUVELLE POLYCLINIQUE BORDEAUX NORD AQUITAINE
Ce depot a ete enregistre le 05/09/2013 sous le numero de dépot 14638
9s B2 3G 8
SOCIETE NOUVELLE POLYCLINIQUE BORDEAUX NORD AQUITAINE
Société anonyme au capital de 1 348 389,00 euros Siege social : 15, rue Claude Boucher 33300 BORDEAUX
403 149 685 RCS BORDEAUX
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS BEtni &c ic a 6té p6se au Greffe du
DU 6 JUIN 2013 de Bordeaux
Le 0 5 SEP. 2013 L'an deux mil treize, le six juin, sous le N
Les actionnaires de la SOCIETE NOUVELLE POLYCLINIQUE BORDEAUX NORD AQUITAINE, société anonyme au capital de 1 348 389,00 euros dont le siége est situé 15, rue Claude Boucher 33300 BORDEAUX, immatriculée auprés du Registre du Commerce et des Sociétés de BORDEAUX sous le numéro 403 149 685 (ci-aprés la < Société >), se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire dans les locaux situés 246, Boulevard Godard 33300 BORDEAUX, sur convocation faite par le Conseil
Il a été établi une feuille de présence, qui a été émargée par chaque membre de l'Assemblée en
entrant en séance, tant en son nom qu'en qualité de mandataire.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Francois GUICHARD, en sa qualité de Président du Conseil d'Administration.
Monsieur Guy Paul GUICHARD et Monsieur Pierre GUICHARD, les deux actionnaires représentant tant par eux-mémes que comme mandataires le plus grand nombre de voix et acceptant cette fonction, sont appelés comme scrutateurs.
Monsieur Yves NOEL est désigné comme secrétaire.
Monsieur Philippe BOURDY, Commissaire aux Comptes titulaire, régulierement convoqué par lettre recommandée, est présent.
Madame LAROQUET, membre du comité d'entreprise, assiste a l'Assemblée.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que l'Assemblée est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée :
les copies des lettres de convocation adressées aux actionnaires, la copie et l'avis de réception de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes, la feuille de présence, les pouvoirs des actionnaires représentés, et la liste des actionnaires,
Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux_ : dépt N°14638 en date du 05/09/2013
1'inventaire et les comptes annuels arrétés au 31 décembre 2012.
le rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration, le rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels. le rapport du Commissaire aux Comptes sur les conventions réglementées, un exemplaire des statuts de la Société, le texte du projet des résolutions qui sont soumises a l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux actionnaires ou tenus a leur disposition au siége social de la Société dont l'adresse figure sur la convocation, pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
Il indique en outre que les mémes documents et renseignements ont été communiqués dans les mémes délais aux membres du Comité d'entreprise.
A la suite de cette communication, le comité d'entreprise n'a présenté aucune observation.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
[........]
Renouvellement des mandats des Commissaires aux Comptes, Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président présente a l'Assemblée les comptes de l'exercice écoulé et le rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration.
Le Président donne lecture des rapports du Commissaire aux Comptes.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions
suivantes :
Le 0 5 SEP. 2013 L'an deux mil treize, le six juin, sous le N
Les actionnaires de la SOCIETE NOUVELLE POLYCLINIQUE BORDEAUX NORD AQUITAINE, société anonyme au capital de 1 348 389,00 euros dont le siége est situé 15, rue Claude Boucher 33300 BORDEAUX, immatriculée auprés du Registre du Commerce et des Sociétés de BORDEAUX sous le numéro 403 149 685 (ci-aprés la < Société >), se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire dans les locaux situés 246, Boulevard Godard 33300 BORDEAUX, sur convocation faite par le Conseil
Il a été établi une feuille de présence, qui a été émargée par chaque membre de l'Assemblée en
entrant en séance, tant en son nom qu'en qualité de mandataire.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Francois GUICHARD, en sa qualité de Président du Conseil d'Administration.
Monsieur Guy Paul GUICHARD et Monsieur Pierre GUICHARD, les deux actionnaires représentant tant par eux-mémes que comme mandataires le plus grand nombre de voix et acceptant cette fonction, sont appelés comme scrutateurs.
Monsieur Yves NOEL est désigné comme secrétaire.
Monsieur Philippe BOURDY, Commissaire aux Comptes titulaire, régulierement convoqué par lettre recommandée, est présent.
Madame LAROQUET, membre du comité d'entreprise, assiste a l'Assemblée.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que l'Assemblée est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée :
les copies des lettres de convocation adressées aux actionnaires, la copie et l'avis de réception de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes, la feuille de présence, les pouvoirs des actionnaires représentés, et la liste des actionnaires,
Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux_ : dépt N°14638 en date du 05/09/2013
1'inventaire et les comptes annuels arrétés au 31 décembre 2012.
le rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration, le rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels. le rapport du Commissaire aux Comptes sur les conventions réglementées, un exemplaire des statuts de la Société, le texte du projet des résolutions qui sont soumises a l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux actionnaires ou tenus a leur disposition au siége social de la Société dont l'adresse figure sur la convocation, pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
Il indique en outre que les mémes documents et renseignements ont été communiqués dans les mémes délais aux membres du Comité d'entreprise.
A la suite de cette communication, le comité d'entreprise n'a présenté aucune observation.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
[........]
Renouvellement des mandats des Commissaires aux Comptes, Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président présente a l'Assemblée les comptes de l'exercice écoulé et le rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration.
Le Président donne lecture des rapports du Commissaire aux Comptes.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions
suivantes :
QUATRIEME RESOLUTION
Les mandats de Monsieur Philippe BOURDY, Commissaire aux Comptes titulaire et de Monsieur Sébastien CRUEGE, Commissaire aux Comptes suppléant arrivant a expiration lors de la présente Assemblée, l'Assemblée Générale décide de ne pas les renouveler dans leurs fonctions.
En conséquence, l'Assemblée Générale décide de nommer en remplacement et ce pour une période de six exercices, soit jusqu'a l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée a statuer sur les comptes clos le 31 décembre 2018 :
Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA Immeuble Le Palatin 3, cours du Triangle 92939 Paris La Défense Cedex
Commissaire aux comptes suppléant : KPMG Audit Sud Ouest SAS Rue Carmin BP 17610 31676 Labége cedex
Le Cabinet KPMG SA et le Cabinet KPMG Audit Sud Ouest SAS ont fait savoir & l'avance
qu'ils accepteraient les mandats qui viendraient a leur étre confiés et ont déclaré satisfaire a toutes les conditions requises par la loi et les réglements pour l'exercice desdits mandats.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
En conséquence, l'Assemblée Générale décide de nommer en remplacement et ce pour une période de six exercices, soit jusqu'a l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée a statuer sur les comptes clos le 31 décembre 2018 :
Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA Immeuble Le Palatin 3, cours du Triangle 92939 Paris La Défense Cedex
Commissaire aux comptes suppléant : KPMG Audit Sud Ouest SAS Rue Carmin BP 17610 31676 Labége cedex
Le Cabinet KPMG SA et le Cabinet KPMG Audit Sud Ouest SAS ont fait savoir & l'avance
qu'ils accepteraient les mandats qui viendraient a leur étre confiés et ont déclaré satisfaire a toutes les conditions requises par la loi et les réglements pour l'exercice desdits mandats.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
CINQUIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Certifié conforme Le Président du Conseil d'Administration
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Certifié conforme Le Président du Conseil d'Administration