CLIMATERMI
Acte du 12 novembre 2007
Début de l'acte
IdNI 2002 CLIMATERMI
Société Anonyme au capital de 112 500 € NOV. 11
DE R.C.S. BOBIGNY B 316 277 201
Société Anonyme au capital de 112 500 € NOV. 11
DE R.C.S. BOBIGNY B 316 277 201
PROCES - VERBAL
DE LA DELIBERATION DU CONSEIL D' ADMINISTRATION
DU 28 SEPTEMBRE 2007
L'an deux mil sept, Le vingt huit septembre, a l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle,
Les Administrateurs se sont réunis, au siege social, sur convocation du Président du Conseil d'Administration.
Sont présents et ont émargé le registre de presence : - Monsieur Michel THOMAS, - Monsieur Alain OZENNE, - Mademoiselle Anne-Laure THOMAS.
La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Alain OZENNE. désigné a cet effet a l'unanimité.
Monsieur le Président constate que te Conseil réunissant ta présence effective de la moitié au moins des administrateurs en exercice, peut valablement délibérer sur l'ordre du jour suivant : Remplacement du Président du Conseil d'Administration : Remplacement du Directeur général délégué : Pouvoirs pour formalités.
Monsieur OZENNE rappelle que l'assemblee générale ordinaire de ce jour a notamment décidé de renouveler le mandat des trois administrateurs pour une période de six ans
ll appartient en conséquence au Conseil de statuer sur le renouvellement des fonctions du
Président venues a expiration en meme temps que son mandat d'administrateur, étant précisé que Monsieur THOMAS ne sollicite pas le renouvellement de son mandat de Président. Monsieur OZENNE indique également que ses propres fonctions de Directeur général détégué sont arrivées a expiration.
Aprés échange de vues, les résolutions suivantes sont mises aux voix :
DU 28 SEPTEMBRE 2007
L'an deux mil sept, Le vingt huit septembre, a l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle,
Les Administrateurs se sont réunis, au siege social, sur convocation du Président du Conseil d'Administration.
Sont présents et ont émargé le registre de presence : - Monsieur Michel THOMAS, - Monsieur Alain OZENNE, - Mademoiselle Anne-Laure THOMAS.
La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Alain OZENNE. désigné a cet effet a l'unanimité.
Monsieur le Président constate que te Conseil réunissant ta présence effective de la moitié au moins des administrateurs en exercice, peut valablement délibérer sur l'ordre du jour suivant : Remplacement du Président du Conseil d'Administration : Remplacement du Directeur général délégué : Pouvoirs pour formalités.
Monsieur OZENNE rappelle que l'assemblee générale ordinaire de ce jour a notamment décidé de renouveler le mandat des trois administrateurs pour une période de six ans
ll appartient en conséquence au Conseil de statuer sur le renouvellement des fonctions du
Président venues a expiration en meme temps que son mandat d'administrateur, étant précisé que Monsieur THOMAS ne sollicite pas le renouvellement de son mandat de Président. Monsieur OZENNE indique également que ses propres fonctions de Directeur général détégué sont arrivées a expiration.
Aprés échange de vues, les résolutions suivantes sont mises aux voix :
PREMIERE RESOLUTION
Le Conseil prend acte que Monsieur Michel THOMAS ne sollicite pas Ie renouvellement de ses fonctions de Président du Conseil d'administration,
Et décide de nommer, en son remplacement, dans Iesdites fonctions de Président : Monsieur Alain OZENNE demeurant 14 route de Montesson 78110 LE VESINET
A.0.
it
pour toute la durée de son mandat d'administrateur, soit jusqu'a l'assemblée générale qui sera réunie en 2013 et appelée a statuer sur les comptes de l'exercice écoulé. Le Conseil précise en tant que de besoin que Monsieur OZENNE exercait auparavant les fonctions de directeur général délégué.
Le Conseil décide de canserver la modalité actuellement en vigueur a savoir le cumul des fonctions de Président et de Directeur Général assumées par le Président du conseil d'administration. En application de l'article 15 des statuts sociaux cette option ne pourra etre remise en cause qu'a l'expiration du mandat d'administrateur du Président.
Le Conseil rappelle que le Président directeur général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Sociéte. Il exerce ses pouvoirs dans la limite de l'objet social et sous réserve de ceux que la loi attribue expressément aux assemblées d'actionnaires et au conseil d'administration. Il représente la Société dans ses rapports avec les tiers.
Monsieur OZENNE aura droit au remboursement de ses frais de représentation et de déplacement sur justification, indépendamment des jetons de présence qui pourront lui etre attribués en sa qualité d'administrateur. Le Conseil précise en tant que de besoin que le contrat de travail de directeur commercial gue Monsieur OzENNE a cumulé jusgu'a présent avec son mandat
social de directeur général délégué cesse de facto du fait de sa nomination aux fonctions de PDG.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Remerciant le Conseil de la confiance qu'il Iui témoigne, Monsieur OZENNE déclare accepter le mandat qui vient de lui etre confié et précise qu'il satisfait a toutes les conditions légales pour l'exercice des fonctions de Président directeur général de la Société.
Et décide de nommer, en son remplacement, dans Iesdites fonctions de Président : Monsieur Alain OZENNE demeurant 14 route de Montesson 78110 LE VESINET
A.0.
it
pour toute la durée de son mandat d'administrateur, soit jusqu'a l'assemblée générale qui sera réunie en 2013 et appelée a statuer sur les comptes de l'exercice écoulé. Le Conseil précise en tant que de besoin que Monsieur OZENNE exercait auparavant les fonctions de directeur général délégué.
Le Conseil décide de canserver la modalité actuellement en vigueur a savoir le cumul des fonctions de Président et de Directeur Général assumées par le Président du conseil d'administration. En application de l'article 15 des statuts sociaux cette option ne pourra etre remise en cause qu'a l'expiration du mandat d'administrateur du Président.
Le Conseil rappelle que le Président directeur général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Sociéte. Il exerce ses pouvoirs dans la limite de l'objet social et sous réserve de ceux que la loi attribue expressément aux assemblées d'actionnaires et au conseil d'administration. Il représente la Société dans ses rapports avec les tiers.
Monsieur OZENNE aura droit au remboursement de ses frais de représentation et de déplacement sur justification, indépendamment des jetons de présence qui pourront lui etre attribués en sa qualité d'administrateur. Le Conseil précise en tant que de besoin que le contrat de travail de directeur commercial gue Monsieur OzENNE a cumulé jusgu'a présent avec son mandat
social de directeur général délégué cesse de facto du fait de sa nomination aux fonctions de PDG.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Remerciant le Conseil de la confiance qu'il Iui témoigne, Monsieur OZENNE déclare accepter le mandat qui vient de lui etre confié et précise qu'il satisfait a toutes les conditions légales pour l'exercice des fonctions de Président directeur général de la Société.
DEUXIEME RESOLUTION
Sur proposition de Monsieur OzENNE, et apres en avoir délibére, le Conseit décide de maintenir le poste de Directeur général déiégué. précédemment occupé par le nouveau Président, et de nommer en son remplacement : Monsieur Miche! THOMAS demeurant 53/55 rue V. Recourat 94170 LE PERREUX. pour la durée des fonctions du Président directeur général.
Si le Président directeur général cesse ou est empeché d'exercer ses fonctions, Monsieur THOMAS conservera ses fonctions et attributions jusqu'a la nomination du nouveau PDG.
Monsieur THOMAS qui disposera a l'égard des tiers des memes pouvoirs que le PDG, aura la charge de la direction stratégique - branche prospective et développernent.
En rémunération de ses fonctions de Directeur général délégué, et indépendamment des jetons de présence qui pourront Iui etre attribués en sa qualite d'administrateur, Monsieur THOMAS aura droit a un traitement fixe mensuel de 3 000 @ brut. II aura en outre droit au remboursement de ses frais de représentation et de déplacement sur
justification.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Remerciant le Conseil de la confiance qu'il lui témoigne, Monsieur THOMAS déclare accepter le mandat qui vient de lui etre confié et précise qu'il satisfait a toutes les conditions tégales pour l'exercice des fonctions de Directeur général délégué de la Société
Si le Président directeur général cesse ou est empeché d'exercer ses fonctions, Monsieur THOMAS conservera ses fonctions et attributions jusqu'a la nomination du nouveau PDG.
Monsieur THOMAS qui disposera a l'égard des tiers des memes pouvoirs que le PDG, aura la charge de la direction stratégique - branche prospective et développernent.
En rémunération de ses fonctions de Directeur général délégué, et indépendamment des jetons de présence qui pourront Iui etre attribués en sa qualite d'administrateur, Monsieur THOMAS aura droit a un traitement fixe mensuel de 3 000 @ brut. II aura en outre droit au remboursement de ses frais de représentation et de déplacement sur
justification.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Remerciant le Conseil de la confiance qu'il lui témoigne, Monsieur THOMAS déclare accepter le mandat qui vient de lui etre confié et précise qu'il satisfait a toutes les conditions tégales pour l'exercice des fonctions de Directeur général délégué de la Société
TROISIEME RESOLUTION
Le Conseil confere tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes à l'effet d'effectuer toutes formalités.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée. De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal qui a été signé apres lecture
Pour copie certifiée conforme Le Président directeur général
A. OZENNE
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée. De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal qui a été signé apres lecture
Pour copie certifiée conforme Le Président directeur général
A. OZENNE