ABL OUEST IMMOBILIER
Acte du 28 décembre 2021
Début de l'acte
RCS : LYON
Code greffe : 6901
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LYoN atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2007 B 05518 Numero SIREN : 500 872 429
Nom ou dénomination : ABL OUEST IMMOBILIER
Ce depot a ete enregistré le 28/12/2021 sous le numero de depot A2021/047774
ABL OUEST IMMOBILIER
Société a responsabilité limitée au capital de 64 020 euros Siége social : 46 avenue Edouard Millaud 69290 CRAPONNE
500 872 429 RCS LYON
Code greffe : 6901
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LYoN atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2007 B 05518 Numero SIREN : 500 872 429
Nom ou dénomination : ABL OUEST IMMOBILIER
Ce depot a ete enregistré le 28/12/2021 sous le numero de depot A2021/047774
ABL OUEST IMMOBILIER
Société a responsabilité limitée au capital de 64 020 euros Siége social : 46 avenue Edouard Millaud 69290 CRAPONNE
500 872 429 RCS LYON
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE
DU 30 JUIN 2021
L'an deux mille vingt-et-un, Le trente juin, A 18 Heures,
Les associés de la société ABL OUEST IMMOBILIER, société a responsabilité limitée au capital de 64 020 euros, divisé en 6402 parts de 10 euros chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Mixte, au siége social, sur convocation faite par la gérance.
Sont présents :
- Monsieur Amaury SARRAUSTE de MENTHIERE, titulaire de 1600 parts sociales en pleine propriété,
- Monsieur Bertrand SARRAUSTE de MENTHIERE, titulaire de 3202 parts sociales en pleine propriété,
- Monsieur Hugues SARRAUSTE de MENTHIERE, titulaire de 1600 parts sociales en pleine propriété,
Seuls associés de la Société et représentant en tant que tels, la totalité des parts sociales composant le capital de la Société.
L'Assemblée est déclarée réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Bertrand SARRAUSTE de MENTHIERE, Gérant associé.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
I. DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE
- Rapport de gestion établi par la gérance, - Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020 et quitus a la gérance, - Approbation des charges non déductibles, - Affectation du résultat de l'exercice, - Rapport spécial de la gérance sur les conventions visées a 1'article L. 223-19 du Code de commerce et approbation desdites conventions.
II. DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
- Lecture du rapport de la gérance, - Décision & prendre en application de l'article L. 223-42 du Code de commerce, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée :
- l'inventaire et les comptes annuels arrétés au 31 décembre 2020, - le rapport de gestion établi par la gérance,
- le rapport spécial de la gérance sur les conventions visées a l'article L. 223-19 du Code de commerce,
- le texte du projet des résolutions qui sont soumises a l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions 1égislatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siége social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président présente a l'Assemblée les comptes de l'exercice écoulé et le rapport de gestion établi par la gérance.
Le Président donne lecture a 1'Assemblée du rapport spécial de la gérance sur les conventions visées a l'article L. 223-19 du Code de commerce.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
RESOLUTIONS DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE
L'an deux mille vingt-et-un, Le trente juin, A 18 Heures,
Les associés de la société ABL OUEST IMMOBILIER, société a responsabilité limitée au capital de 64 020 euros, divisé en 6402 parts de 10 euros chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Mixte, au siége social, sur convocation faite par la gérance.
Sont présents :
- Monsieur Amaury SARRAUSTE de MENTHIERE, titulaire de 1600 parts sociales en pleine propriété,
- Monsieur Bertrand SARRAUSTE de MENTHIERE, titulaire de 3202 parts sociales en pleine propriété,
- Monsieur Hugues SARRAUSTE de MENTHIERE, titulaire de 1600 parts sociales en pleine propriété,
Seuls associés de la Société et représentant en tant que tels, la totalité des parts sociales composant le capital de la Société.
L'Assemblée est déclarée réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Bertrand SARRAUSTE de MENTHIERE, Gérant associé.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
I. DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE
- Rapport de gestion établi par la gérance, - Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020 et quitus a la gérance, - Approbation des charges non déductibles, - Affectation du résultat de l'exercice, - Rapport spécial de la gérance sur les conventions visées a 1'article L. 223-19 du Code de commerce et approbation desdites conventions.
II. DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
- Lecture du rapport de la gérance, - Décision & prendre en application de l'article L. 223-42 du Code de commerce, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée :
- l'inventaire et les comptes annuels arrétés au 31 décembre 2020, - le rapport de gestion établi par la gérance,
- le rapport spécial de la gérance sur les conventions visées a l'article L. 223-19 du Code de commerce,
- le texte du projet des résolutions qui sont soumises a l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions 1égislatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siége social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président présente a l'Assemblée les comptes de l'exercice écoulé et le rapport de gestion établi par la gérance.
Le Président donne lecture a 1'Assemblée du rapport spécial de la gérance sur les conventions visées a l'article L. 223-19 du Code de commerce.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
RESOLUTIONS DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport de gestion, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2020, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ce rapport.
En application de l'article 223 quater du Code général des impôts, l'Assemblée Générale approuve les dépenses et charges non déductibles fiscalement visées à l'article 39, 4 dudit code, qui s'élévent a un montant global de 6 261 euros et qui, compte tenu du résultat fiscal déficitaire, ont réduit le déficit reportable a due concurrence.
En conséquence, elle donne a la gérance quitus de sa gestion pour l'exercice clos le 31 décembre 2020.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
En application de l'article 223 quater du Code général des impôts, l'Assemblée Générale approuve les dépenses et charges non déductibles fiscalement visées à l'article 39, 4 dudit code, qui s'élévent a un montant global de 6 261 euros et qui, compte tenu du résultat fiscal déficitaire, ont réduit le déficit reportable a due concurrence.
En conséquence, elle donne a la gérance quitus de sa gestion pour l'exercice clos le 31 décembre 2020.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale approuve la proposition de la gérance et décide d'affecter la perte de 1'exercice clos le 31 décembre 2020 s'élevant a -45 391,75 euros de la maniére suivante :
Perte de l'exercice : -45 391,75 euros
Report a nouveau antérieur : -7 678,07 euros
Au compte "report a nouveau" -45 391,75 euros S'élevant ainsi a -53 069,82 euros
L'Assemblée Générale constate que compte tenu de ce résultat, les capitaux propres de la Société sont devenus inférieurs a la moitié du capital social. En conséquence, les associés devront, conformément aux dispositions de l'article L. 223-42 du Code de commerce, décider s'il y a lieu a dissolution de la Société, dans les quatre mois a compter de ce jour.
Conformément a la loi, l'Assemblée Générale constate qu'aucun dividende n'a été distribué au titre des trois exercices précédents.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Perte de l'exercice : -45 391,75 euros
Report a nouveau antérieur : -7 678,07 euros
Au compte "report a nouveau" -45 391,75 euros S'élevant ainsi a -53 069,82 euros
L'Assemblée Générale constate que compte tenu de ce résultat, les capitaux propres de la Société sont devenus inférieurs a la moitié du capital social. En conséquence, les associés devront, conformément aux dispositions de l'article L. 223-42 du Code de commerce, décider s'il y a lieu a dissolution de la Société, dans les quatre mois a compter de ce jour.
Conformément a la loi, l'Assemblée Générale constate qu'aucun dividende n'a été distribué au titre des trois exercices précédents.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport spécial de la gérance sur les conventions visées a l'article L. 223-19 du Code de commerce, approuve successivement chacune des conventions mentionnées dans ce rapport.
Chaque intéressé n'ayant pas pris part au vote de la convention le concernant, cette résolution est adoptée à l'unanimité des autres associés présents ou représentés.
II. RESOLUTIONS DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Chaque intéressé n'ayant pas pris part au vote de la convention le concernant, cette résolution est adoptée à l'unanimité des autres associés présents ou représentés.
II. RESOLUTIONS DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
QUATRIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport de la gérance et examiné les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020, approuvés par l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle en date du 30 juin 2021 et faisant apparaitre des capitaux propres inférieurs a la moitié du capital social, décide, conformément aux dispositions de l'article L. 223-42 du Code de commerce, qu'il n'y a pas lieu à dissolution anticipée de la Société et se prononce, par conséquent, pour la poursuite de l'activité.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Il est rappelé que la Société est tenue, au plus tard a la clóture du deuxiéme exercice suivant celui au cours duquel la constatation des pertes est intervenue, soit de réduire son capital d'un montant au moins égal a celui des pertes qui n'ont pu étre imputées sur des réserves, soit de reconstituer les capitaux propres a concurrence d'une valeur au moins égale à la moitié du capital social.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Il est rappelé que la Société est tenue, au plus tard a la clóture du deuxiéme exercice suivant celui au cours duquel la constatation des pertes est intervenue, soit de réduire son capital d'un montant au moins égal a celui des pertes qui n'ont pu étre imputées sur des réserves, soit de reconstituer les capitaux propres a concurrence d'une valeur au moins égale à la moitié du capital social.
CINQUIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé aprés lecture par tous les associés.
Monsieur Amaury SARRAUSTE de MENTHIERE
Monsieur Hugues SARRAUSTE de MENTHIERE
Monsieur Bertrand SARRAUSTE de MENTHIERE
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé aprés lecture par tous les associés.
Monsieur Amaury SARRAUSTE de MENTHIERE
Monsieur Hugues SARRAUSTE de MENTHIERE
Monsieur Bertrand SARRAUSTE de MENTHIERE