ABL OUEST IMMOBILIER
Acte du 27 janvier 2011
Début de l'acte
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
LYON
Dénomination : ABL OUEST IMMOBILIER
n° de gestion : 2007B05518
500 872 429 n" d'identification :
A2011/002287 n° de dépt :
27/01/2011 Date du dépôt :
3916616 Piece : procés-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon - 44 rue de Bonnel 69433 LYON Cedex 03 Tél : 04 72 60 69 80 - Fax : 04 72 60 69 81
ABL OUEST IMMOBILIER
Société a responsabilité limitée au capital de 56 000 euros Siege social : 46 avenue Edouard Millaud 69290 CRAPONNE
500872429 RCS LYON
LYON
Dénomination : ABL OUEST IMMOBILIER
n° de gestion : 2007B05518
500 872 429 n" d'identification :
A2011/002287 n° de dépt :
27/01/2011 Date du dépôt :
3916616 Piece : procés-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon - 44 rue de Bonnel 69433 LYON Cedex 03 Tél : 04 72 60 69 80 - Fax : 04 72 60 69 81
ABL OUEST IMMOBILIER
Société a responsabilité limitée au capital de 56 000 euros Siege social : 46 avenue Edouard Millaud 69290 CRAPONNE
500872429 RCS LYON
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE
L'ASSEMBLEE GENERALE A CARACTERE MIXTE DU 30 NOVEMBRE 2010
L'an deux mille dix. Le trente novembre. A 18 heures,
Les associés de la société ABL OUEST IMMOBILIER, société a responsabilité limitée au capital de 56 000 euros, divisé en 5600 parts de 10 euros chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, 46 avenue Edouard. Millaud 69290 CRAPONNE, sur convocation de la gérance.
Sont présents :
Monsieur Hugues SARRAUSTE de MENTHIERE, propriétaire de 1600 parts sociales Monsieur Amaury SARRAUSTE de MENTHIERE, propriétaire de 1600 parts sociales Monsieur Bertrand SARRAUSTE de MENTHIERE, propriétaire de 2400 parts sociales
seuls associés de la Société et représentant en tant que tels la totalité des parts sociales composant le capital de la Société.
L'Assemblée est déclarée réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Bertrand SARRAUSTE de MENTHIERE, plus fort porteur de parts et acceptant les fonctions. Il constate la présence de Monsieur JULIA Frédéric, gérant non associé.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
I - AU TITRE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
- Nomination d'un nouveau gérant en remplacement de Monsieur JULIA Frédéric, démissionnaire.
i
II - AU TITRE DE L ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
- Augmentation du capital social d'une somme de 8 020 euros par 1'émission de 802 parts sociales nouvelles de 10.euros chacune, a libérer intégralement en espéces ou par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la Société,
- Modification des pouvoirs de la gérance,
- Modifications corrélatives des statuts,
- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée :
- le rapport de la gérance,
- le texte du projet des résolutions qui sont soumises a l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions 1égislatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siege social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Il est ensuite donné lecture du rapport de la gérance.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
I - AU TITRE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'an deux mille dix. Le trente novembre. A 18 heures,
Les associés de la société ABL OUEST IMMOBILIER, société a responsabilité limitée au capital de 56 000 euros, divisé en 5600 parts de 10 euros chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, 46 avenue Edouard. Millaud 69290 CRAPONNE, sur convocation de la gérance.
Sont présents :
Monsieur Hugues SARRAUSTE de MENTHIERE, propriétaire de 1600 parts sociales Monsieur Amaury SARRAUSTE de MENTHIERE, propriétaire de 1600 parts sociales Monsieur Bertrand SARRAUSTE de MENTHIERE, propriétaire de 2400 parts sociales
seuls associés de la Société et représentant en tant que tels la totalité des parts sociales composant le capital de la Société.
L'Assemblée est déclarée réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Bertrand SARRAUSTE de MENTHIERE, plus fort porteur de parts et acceptant les fonctions. Il constate la présence de Monsieur JULIA Frédéric, gérant non associé.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
I - AU TITRE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
- Nomination d'un nouveau gérant en remplacement de Monsieur JULIA Frédéric, démissionnaire.
i
II - AU TITRE DE L ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
- Augmentation du capital social d'une somme de 8 020 euros par 1'émission de 802 parts sociales nouvelles de 10.euros chacune, a libérer intégralement en espéces ou par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la Société,
- Modification des pouvoirs de la gérance,
- Modifications corrélatives des statuts,
- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée :
- le rapport de la gérance,
- le texte du projet des résolutions qui sont soumises a l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions 1égislatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siege social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Il est ensuite donné lecture du rapport de la gérance.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
I - AU TITRE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport de la gérance, prend acte de la démission de Monsieur JULIA Frédéric de ses fonctions de gérant et décide de nommer en remplacement Monsieur Bertrand SARRAUSTE de MENTHIERE, né le 8 Janvier 1956 a FRITZLAR (Allemagne), demeurant a TASSIN LA DEMI LUNE (69) 12, chemin de la Passerelle, a compter de ce jour, pour une durée non limitée.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Monsieur Bertrand SARRAUSTE de MENTHIERE, ici présent, déclare accepter les fonctions de gérant de la société, remercie les associés de la confiance qu'ils veulent bien ainsi lui témoigner, et déclare n'entrer dans aucun des cas d'incompatibilité et d'interdictions édictés par la loi.
t 4 1
II - AU TITRE DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Monsieur Bertrand SARRAUSTE de MENTHIERE, ici présent, déclare accepter les fonctions de gérant de la société, remercie les associés de la confiance qu'ils veulent bien ainsi lui témoigner, et déclare n'entrer dans aucun des cas d'incompatibilité et d'interdictions édictés par la loi.
t 4 1
II - AU TITRE DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport de la gérance, décide d'augmenter le capital social qui est de 56 000 euros, divisé en 5 600 parts de 10 euros chacune entierement libérées, d'une somme de huit mille vingt (8 020 ) euros, de le porter ainsi a soixante-quatre mille vingt euros (64 020 £) par la création de 802 parts nouvelles de 10 euros chacune, émises au prix de 20.26 euros chacune, soit avec une prime de 10.26 euros par part, et a libérer intégralement en numéraire ou par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la Société.
Les parts nouvelles seront créées avec jouissance a compter de ce jour. Elles seront alors complétement assimilées aux parts anciennes et soumises a toutes les dispositions statutaires.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Les parts nouvelles seront créées avec jouissance a compter de ce jour. Elles seront alors complétement assimilées aux parts anciennes et soumises a toutes les dispositions statutaires.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale décide de réserver la totalité de l'augmentation de capital décidée dans la résolution qui précéde a Monsieur Bertrand SARRAUSTE de MENTHIERE, associé de la société.
Monsieur Bertrand SARRAUSTE de MENTHIERE entend libérer intégralement le montant de sa souscription par compensation avec des créances liquides et exigibles qu'il détient sur la Société.
L'Assemblée Générale, en conséquence, constate :
- que les 802 parts nouvelles sont immédiatement souscrites par :
Monsieur Bertrand SARRAUSTE de MENTHIERE, & concurrence de 802 parts sociales,
- qu'il a libéré sa souscription comme suit a concurrence de 16248.52 euros par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la société.
L'Assemblée Générale constate en outre :
- que la somme de 16 248.52 euros, montant des souscriptions par compensation, correspond a des créances liquides et exigibles sur la Société, ainsi qu'il ressort de l'arrété de compte certifié par la gérance ;
- que l'augmentation de capital est ainsi réguliérement et définitivement réalisée.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Monsieur Bertrand SARRAUSTE de MENTHIERE entend libérer intégralement le montant de sa souscription par compensation avec des créances liquides et exigibles qu'il détient sur la Société.
L'Assemblée Générale, en conséquence, constate :
- que les 802 parts nouvelles sont immédiatement souscrites par :
Monsieur Bertrand SARRAUSTE de MENTHIERE, & concurrence de 802 parts sociales,
- qu'il a libéré sa souscription comme suit a concurrence de 16248.52 euros par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la société.
L'Assemblée Générale constate en outre :
- que la somme de 16 248.52 euros, montant des souscriptions par compensation, correspond a des créances liquides et exigibles sur la Société, ainsi qu'il ressort de l'arrété de compte certifié par la gérance ;
- que l'augmentation de capital est ainsi réguliérement et définitivement réalisée.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION
En conséquence de la résolution précédente, l'Assemblée Générale décide de modifier les articles 6, 7 et 8 des statuts dont la rédaction est désormais la suivante :
ARTICLE 6 - APPORTS
1° et 2°/ Sans changement
3%/ L'Assemblée générale extraordinaire en date du 30 novembre 2010 a décidé d'une augmentation de capital social en numéraire de 8 020 euros par voie de création de 802 parts sociales nouvelles de 10 euros chacune, émises au prix de 20.26 euros, et libérées par voie de compensation avec des créances liquides et exigibles.
ARTICLE 7 - CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé a soixante-quatre mille vingt euros (64 020 £).
1l est divisé en six mille quatre cent deux (6 402) parts sociales de dix euros (10 £) chacune, entiérement libérées et attribuées aux associés en fonction de leurs droits respectifs :
ARTICLE 8 - PARTS SOCIALES
Les parts sociales sont attribuées et réparties comme suit :
- a Monsieur Bertrand SARRAUSTE de MENTHIERE, trois mille deux cent ..3 202 parts deux parts N° 1 a 2 400 et de 5 601 a 6 402 , ci....
- a Monsieur Hugues SARRAUSTE de MENTHIERE, mille six cents parts . 1 600 parts N- 2 401 a 4 000. ci..
- a Monsieur Amaury SARRAUSTE de MENTHIERE, mille six cents parts .. 1 600 parts N° 4 001 a 5 600, ci.....
Total égal au nombre de parts composant le capital social : 6 402 parts six mille quatre cent deux parts sociales, ci..
Le reste de l'article demeure inchangé.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
ARTICLE 6 - APPORTS
1° et 2°/ Sans changement
3%/ L'Assemblée générale extraordinaire en date du 30 novembre 2010 a décidé d'une augmentation de capital social en numéraire de 8 020 euros par voie de création de 802 parts sociales nouvelles de 10 euros chacune, émises au prix de 20.26 euros, et libérées par voie de compensation avec des créances liquides et exigibles.
ARTICLE 7 - CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé a soixante-quatre mille vingt euros (64 020 £).
1l est divisé en six mille quatre cent deux (6 402) parts sociales de dix euros (10 £) chacune, entiérement libérées et attribuées aux associés en fonction de leurs droits respectifs :
ARTICLE 8 - PARTS SOCIALES
Les parts sociales sont attribuées et réparties comme suit :
- a Monsieur Bertrand SARRAUSTE de MENTHIERE, trois mille deux cent ..3 202 parts deux parts N° 1 a 2 400 et de 5 601 a 6 402 , ci....
- a Monsieur Hugues SARRAUSTE de MENTHIERE, mille six cents parts . 1 600 parts N- 2 401 a 4 000. ci..
- a Monsieur Amaury SARRAUSTE de MENTHIERE, mille six cents parts .. 1 600 parts N° 4 001 a 5 600, ci.....
Total égal au nombre de parts composant le capital social : 6 402 parts six mille quatre cent deux parts sociales, ci..
Le reste de l'article demeure inchangé.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
QUATRIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale décide de modifier l'article 16 relatif a la GERANCE de la maniere suivante :
Les Paragraphes 1, 2, 3 et 4 sont inchangés.
Le Paragraphe 5 est modifié de la maniére suivante :
Toutefois, à titre de réglement. intérieur et sans que ces limitations soient opposables aux tiers, le ou les gérants ne peuvent sans y avoir été autorisés au préalable par une décision ordinaire des associés :
- contracter des emprunts d'un montant supérieur a 50 000 euros. - effectuer des achats, échanges et ventes d'immeubles ou de fonds de commerce, - constituer des sûretés réelles sur les biens sociaux, - faire des apports en sociétés. >
Le Paragraphe 6 est supprimé purement et simplement.
. ./.. Le reste de l'article sans changement.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Les Paragraphes 1, 2, 3 et 4 sont inchangés.
Le Paragraphe 5 est modifié de la maniére suivante :
Toutefois, à titre de réglement. intérieur et sans que ces limitations soient opposables aux tiers, le ou les gérants ne peuvent sans y avoir été autorisés au préalable par une décision ordinaire des associés :
- contracter des emprunts d'un montant supérieur a 50 000 euros. - effectuer des achats, échanges et ventes d'immeubles ou de fonds de commerce, - constituer des sûretés réelles sur les biens sociaux, - faire des apports en sociétés. >
Le Paragraphe 6 est supprimé purement et simplement.
. ./.. Le reste de l'article sans changement.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
CINQUIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Lordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé aprés lecture par les associés, et le gérant pour acceptation de ses fonctions.
ATI bon p0u arCphahon rL
-od St-nt
.Enregistre a.S.LE. LYON 8° _VENISSIEUX Ext 13344 n*2010/2 219 Case n*1 :Le:27/12/2010 Boeda ... Penalits 3756:
Muriel LE COADIO Agont dos Ime
ABL OUEST IMMOBILIER Société a responsabilité limitée au capital de 56 000 euros Siege social : 46 avenue Edouard Millaud 69290 CRAPONNE 500872429 RCS LYON
Le soussigné Bertrand SARRAUSTE de MENTHIERE.
agissant en qualité de gérant de la société a responsabilité limitée ABL OUEST IMMOBILIER,
arréte le compte courant de Monsieur Bertrand SARRAUSTE de MENTHIERE dont le solde créditeur s'éléve a 37 231 euros, en vue de la libération des parts nouvelles créées en représentation de l'augmentation de capital, par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la Société.
Fait a CRAPONNE Le 30 novembre 2010
Certifié exact
La Gérance
4i7
t S
Asn
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Lordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé aprés lecture par les associés, et le gérant pour acceptation de ses fonctions.
ATI bon p0u arCphahon rL
-od St-nt
.Enregistre a.S.LE. LYON 8° _VENISSIEUX Ext 13344 n*2010/2 219 Case n*1 :Le:27/12/2010 Boeda ... Penalits 3756:
Muriel LE COADIO Agont dos Ime
ABL OUEST IMMOBILIER Société a responsabilité limitée au capital de 56 000 euros Siege social : 46 avenue Edouard Millaud 69290 CRAPONNE 500872429 RCS LYON
Le soussigné Bertrand SARRAUSTE de MENTHIERE.
agissant en qualité de gérant de la société a responsabilité limitée ABL OUEST IMMOBILIER,
arréte le compte courant de Monsieur Bertrand SARRAUSTE de MENTHIERE dont le solde créditeur s'éléve a 37 231 euros, en vue de la libération des parts nouvelles créées en représentation de l'augmentation de capital, par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la Société.
Fait a CRAPONNE Le 30 novembre 2010
Certifié exact
La Gérance
4i7
t S
Asn