EAU VIVE
Acte du 7 juillet 2023
Début de l'acte
RCS : GRENOBLE
Code greffe : 3801
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMIMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de GRENOBLE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
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Ce depot a ete enregistré le 07/07/2023 sous le numero de dep8t P2023/000126
EXTRAIT DES MINUTES
2023OP02255
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Code greffe : 3801
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMIMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de GRENOBLE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
EXTRAIT DES MINUTES
2023OP02255
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
ORDONNANCE
Nous, Valérie DENU, Présidente du Tribunal de Commerce de Grenoble,
Vu la requéte qui précéde et les moyens exposés par :
Madame Christine JACQUIER agissant en qualité de représentant de la société DHJ COTTE INVEST,Présidente de la La SAS EAU VIVE route Napoléon Grand Champ et Bruyére 38320 BRIE-ET-ANGONNES immatriculée au RCS de Grenoble sous le numéro 348 706 714 représentée par La SELARL CABINET RIONDET,Maitre Philippe MOUNIER Avocat 13 avenue de Verdun 38240 MEYLAN
tendant à voir proroger le délai de réunion de l'assemblée générale appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos au 31/12/2022
Vu les articles L. 223-26, L. 241-5, R. 123-111, R 223-18-1 et R. 210-19 du Code de Commerce.
PROROGEONS jusqu'au 30/09/2023 le délai de réunion de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31/12/2022 de La SAS EAU VIVE dont le siege social est situé route Napoléon Grand Champ et Bruyére 38320 BRIE-ET-ANGONNES, immatriculée au RCS de Grenoble sous le numéro 348 706 714 ,
LAISSONS les dépens dans lesquels seront compris les frais de greffe, liquidés selon le tarif en vigueur, a la charge de la partie requérante.
Fait a Grenoble,le O0/07 22
MA ERC Le greffier associ La Présidente Pierre Edouard j DUTEIL Valérie
Frais de greffe de la présente ordonnance : 31.4 € TTC (21.25 € HT - 4.25 € TVA - 5.9 € débours)
Pour copie certifiée conforme
EXTRAIT DES MINUTES
REQUETE A MONSIEUR LE PRESIDENT 11.1
DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
2:
LA SOUSSIGNEE
Madame Christine JACQUIER
agissant au nom, pour le compte et en qualité de représentant de la société "DJH COTTE INVEST", Présidente de la société par actions simplifiée dénommée "EAU VIVE" au capital de 682 899,14 £uros dont le siege est a BRIE ET ANGONNES (38320), Champs et Bruyére Route Napoléon, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le n° 348 706 714 RCS GRENOBLE
représentée par son avocat, Maitre Philippe MOUNIER
A L'HONNEUR DE VOUS EXPOSER, MONSIEUR LE PRESIDENT
que les statuts sociaux disposent que l'Assemblée Générale Ordinaire est réunie dans les six mois de la clôture de l'exercice sous réserve de prolongation de ce délai par décision de justice et que ledit délai de six mois peut étre prolongé & la demande du Président par Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce, sur requéte,
qu'il est dans l'impossibilité de réunir les actionnaires dans les délais légaux, les documents d'information des actionnaires relatifs a l'approbation des comptes étant en cours d'achévement,
En conséquence, qu'il vous plaise, Monsieur le Président, vu les dispositions légales en vigueur,
Vouloir bien prolonger au 30 septembre 2023 le délai de réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle des actionnaires de la société "EAU VIVE" appelée a délibérer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022.
PRESENTEE A BRIE ET ANGONNES (38320) LE 27 JUIN 2b23
Vu la requéte qui précéde et les moyens exposés par :
Madame Christine JACQUIER agissant en qualité de représentant de la société DHJ COTTE INVEST,Présidente de la La SAS EAU VIVE route Napoléon Grand Champ et Bruyére 38320 BRIE-ET-ANGONNES immatriculée au RCS de Grenoble sous le numéro 348 706 714 représentée par La SELARL CABINET RIONDET,Maitre Philippe MOUNIER Avocat 13 avenue de Verdun 38240 MEYLAN
tendant à voir proroger le délai de réunion de l'assemblée générale appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos au 31/12/2022
Vu les articles L. 223-26, L. 241-5, R. 123-111, R 223-18-1 et R. 210-19 du Code de Commerce.
PROROGEONS jusqu'au 30/09/2023 le délai de réunion de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31/12/2022 de La SAS EAU VIVE dont le siege social est situé route Napoléon Grand Champ et Bruyére 38320 BRIE-ET-ANGONNES, immatriculée au RCS de Grenoble sous le numéro 348 706 714 ,
LAISSONS les dépens dans lesquels seront compris les frais de greffe, liquidés selon le tarif en vigueur, a la charge de la partie requérante.
Fait a Grenoble,le O0/07 22
MA ERC Le greffier associ La Présidente Pierre Edouard j DUTEIL Valérie
Frais de greffe de la présente ordonnance : 31.4 € TTC (21.25 € HT - 4.25 € TVA - 5.9 € débours)
Pour copie certifiée conforme
EXTRAIT DES MINUTES
REQUETE A MONSIEUR LE PRESIDENT 11.1
DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
2:
LA SOUSSIGNEE
Madame Christine JACQUIER
agissant au nom, pour le compte et en qualité de représentant de la société "DJH COTTE INVEST", Présidente de la société par actions simplifiée dénommée "EAU VIVE" au capital de 682 899,14 £uros dont le siege est a BRIE ET ANGONNES (38320), Champs et Bruyére Route Napoléon, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le n° 348 706 714 RCS GRENOBLE
représentée par son avocat, Maitre Philippe MOUNIER
A L'HONNEUR DE VOUS EXPOSER, MONSIEUR LE PRESIDENT
que les statuts sociaux disposent que l'Assemblée Générale Ordinaire est réunie dans les six mois de la clôture de l'exercice sous réserve de prolongation de ce délai par décision de justice et que ledit délai de six mois peut étre prolongé & la demande du Président par Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce, sur requéte,
qu'il est dans l'impossibilité de réunir les actionnaires dans les délais légaux, les documents d'information des actionnaires relatifs a l'approbation des comptes étant en cours d'achévement,
En conséquence, qu'il vous plaise, Monsieur le Président, vu les dispositions légales en vigueur,
Vouloir bien prolonger au 30 septembre 2023 le délai de réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle des actionnaires de la société "EAU VIVE" appelée a délibérer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022.
PRESENTEE A BRIE ET ANGONNES (38320) LE 27 JUIN 2b23