CIRCONFLEXE AGENCEMENT HABITAT
Acte du 17 mars 2004
Début de l'acte
9qM133
CIRCONFLEXE AGENCEMENT HABITAT SARL au Capital de 18 294 €
SIEGE SOCIAL : 42700 FIRMINY 10, Rue de l'Alcazar DEPOT R.C.S. N
RCS ST-ETIENNE B 394 154 249 1703040972 SIRET N* 394 154 249 00020
TRIBUNAL OE:COMMERCE -:ST.ETIENNE PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DE
L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DES ASSOCIES
DU 8 MARS 2004
L'an Deux Mille Quatre
Le Huit Mars & 9 H 30
Au siege social
Les associés de la société sus-désignée, se sont réunis en assemblée générale ordinaire annuelle sur la convocation qui leur en a été faite par la gérance suivant lettre recommandée adressée a chacun d'eux, conformément aux dispositions légales et statutaires.
La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Pierre MANGlARACINA, gérant, qui constate que sont présent(s), représenté(s) ou absent(s) les associés suivants :
Nombre Présent(s) ou de parts représenté(s)
- Monsieur Pierre MANGIARAClNA, propriétaire de Huit Cents Parts, ci.. 800 800 - Monsieur Antonino MANGIARAC!NA, propriétaire 400 400 de Quatre Cents Parts, ci.....
TOTAL EGAL A.. 1 200 1 200
Le Président constate que l'assemblée totalise 1 200 parts sur les 1 200 parts émises par la société et qu'en conséquence, elle peut valablement délibérer et prendre ses décisions a la majorité requise de plus de la moitié du capital social.
Puis, il rappelle que l'ordre du jour de la présente assemblée est le suivant :
ORDRE DU JOUR
- Approbation du montant des charges et dépenses visées à l'article 39.4 du C.G.l - Approbation du rapport de gestion, de l'inventaire et des comptes annuels de l'exercice clos le 30 SEPTEMBRE 2003 ;
- Rapport spécial sur les conventions visées a l'article L 223-19 du nouveau code de commerce sur les sociétés commerciales - Approbation de ces conventions ; - Quitus à la gérance : - Affectation des résultats : - Approbation de la rémunération de la gérance : - Constatation de la reconstitution des capitaux propres : - Questions diverses.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition de l'assemblée :
un exemplaire de la lettre de convocation appuyée des récépissés de la poste en constatant l'envoi a chacun des associés non gérants : - le rapport de gestion : - le rapport spécial sur les conventions visées a l'article L 223-19 du nouveau code de commerce :
- l'inventaire et les comptes annuels ; - un exemplaire des statuts de la société : - enfin, le texte des résolutions qui seront proposées au vote de l'assemblée
Puis, il rappelle que les documents visés a l'article L 223-26 du nouveau code de commerce, a l'exception de l'inventaire tenu a la disposition des associés conformément a l'article 36 alinéa 2 du décret du 23 mars 1967, ont été adressés aux associés non gérants, en conformité de l'article 36 alinéa 1 du décret du 23 mars 1967.
Le Président donne ensuite lecture du rapport de gestion et du rapport spécial sur les conventions visées a l'article L 223-19 du nouveau code de commerce.
En suite de cette lecture, un échange de vues a lieu entre les membres de l'assemblée, puis personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes figurant a l'ordre du jour :
CIRCONFLEXE AGENCEMENT HABITAT SARL au Capital de 18 294 €
SIEGE SOCIAL : 42700 FIRMINY 10, Rue de l'Alcazar DEPOT R.C.S. N
RCS ST-ETIENNE B 394 154 249 1703040972 SIRET N* 394 154 249 00020
TRIBUNAL OE:COMMERCE -:ST.ETIENNE PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DE
L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DES ASSOCIES
DU 8 MARS 2004
L'an Deux Mille Quatre
Le Huit Mars & 9 H 30
Au siege social
Les associés de la société sus-désignée, se sont réunis en assemblée générale ordinaire annuelle sur la convocation qui leur en a été faite par la gérance suivant lettre recommandée adressée a chacun d'eux, conformément aux dispositions légales et statutaires.
La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Pierre MANGlARACINA, gérant, qui constate que sont présent(s), représenté(s) ou absent(s) les associés suivants :
Nombre Présent(s) ou de parts représenté(s)
- Monsieur Pierre MANGIARAClNA, propriétaire de Huit Cents Parts, ci.. 800 800 - Monsieur Antonino MANGIARAC!NA, propriétaire 400 400 de Quatre Cents Parts, ci.....
TOTAL EGAL A.. 1 200 1 200
Le Président constate que l'assemblée totalise 1 200 parts sur les 1 200 parts émises par la société et qu'en conséquence, elle peut valablement délibérer et prendre ses décisions a la majorité requise de plus de la moitié du capital social.
Puis, il rappelle que l'ordre du jour de la présente assemblée est le suivant :
ORDRE DU JOUR
- Approbation du montant des charges et dépenses visées à l'article 39.4 du C.G.l - Approbation du rapport de gestion, de l'inventaire et des comptes annuels de l'exercice clos le 30 SEPTEMBRE 2003 ;
- Rapport spécial sur les conventions visées a l'article L 223-19 du nouveau code de commerce sur les sociétés commerciales - Approbation de ces conventions ; - Quitus à la gérance : - Affectation des résultats : - Approbation de la rémunération de la gérance : - Constatation de la reconstitution des capitaux propres : - Questions diverses.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition de l'assemblée :
un exemplaire de la lettre de convocation appuyée des récépissés de la poste en constatant l'envoi a chacun des associés non gérants : - le rapport de gestion : - le rapport spécial sur les conventions visées a l'article L 223-19 du nouveau code de commerce :
- l'inventaire et les comptes annuels ; - un exemplaire des statuts de la société : - enfin, le texte des résolutions qui seront proposées au vote de l'assemblée
Puis, il rappelle que les documents visés a l'article L 223-26 du nouveau code de commerce, a l'exception de l'inventaire tenu a la disposition des associés conformément a l'article 36 alinéa 2 du décret du 23 mars 1967, ont été adressés aux associés non gérants, en conformité de l'article 36 alinéa 1 du décret du 23 mars 1967.
Le Président donne ensuite lecture du rapport de gestion et du rapport spécial sur les conventions visées a l'article L 223-19 du nouveau code de commerce.
En suite de cette lecture, un échange de vues a lieu entre les membres de l'assemblée, puis personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes figurant a l'ordre du jour :
PREMIERE RESOLUTION
L'assemblée générale donne acte à la gérance :
- de ce que les dispositions légales et statutaires concernant tant la convocation de l'assemblée, que la communication des comptes sociaux ont bien été respectées et notamment de la mise à disposition des associés de l'inventaire dans les conditions de l'article 36 alinéa 2 du décret du 23 mars 1967
- ainsi que des réponses données aux questions écrites posées par des associés conformément aux dispositions légales et statutaires.
Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanirmité des voix attachées aux parts émises par la société.
- de ce que les dispositions légales et statutaires concernant tant la convocation de l'assemblée, que la communication des comptes sociaux ont bien été respectées et notamment de la mise à disposition des associés de l'inventaire dans les conditions de l'article 36 alinéa 2 du décret du 23 mars 1967
- ainsi que des réponses données aux questions écrites posées par des associés conformément aux dispositions légales et statutaires.
Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanirmité des voix attachées aux parts émises par la société.
DEUXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale, sur rapport de la gérance, statuant en application de l'article 223 quater du C.G.1. :
- prend acte qu'aucune dépense ni charge de la nature de celles visées a l'article 39.4 de ce code n'a été comptabilisée au cours de cet exercice.
Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité des voix attachées aux parts émises par la société
- prend acte qu'aucune dépense ni charge de la nature de celles visées a l'article 39.4 de ce code n'a été comptabilisée au cours de cet exercice.
Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité des voix attachées aux parts émises par la société
TROISIEME RESOLUTION
L'assemblée générale, connaissance prise des documents prescrits par la loi, approuve le rapport de gestion, 'inventaire, les comptes annuels et l'annexe concernant l'exercice social soumis a l'approbation de l'assemblée tels qu'ils lui ont été présentés, et donne quitus a la gérance de l'exécution de son mandat pendant ledit exercice.
Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité des voix attachées aux parts émises par la société.
Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité des voix attachées aux parts émises par la société.
QUATRIEME RESOLUTION
L'assemblée générale, aprés en avoir délibéré, décide d'affecter le bénéfice de l'exercice clos le 30 SEPTEMBRE 2003, s'élevant à 63 860, 29 €, comme suit :
-Virement au compte "REPORT A NOUVEAU"
soit... 63 860. 29 €
Le solde débiteur de ce compte sera ainsi ramené à 4 141, 43 €.
Conformément aux dispositians de t'article 243 bis du C.G.l., il est rappelé qu'aucune distribution de bénéfices n'a été effectuée au titre des exercices visés par ce texte et précédents celui soumis a l'approbation de la présente assemblée.
Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité des voix attachées aux parts émises par la société.
-Virement au compte "REPORT A NOUVEAU"
soit... 63 860. 29 €
Le solde débiteur de ce compte sera ainsi ramené à 4 141, 43 €.
Conformément aux dispositians de t'article 243 bis du C.G.l., il est rappelé qu'aucune distribution de bénéfices n'a été effectuée au titre des exercices visés par ce texte et précédents celui soumis a l'approbation de la présente assemblée.
Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité des voix attachées aux parts émises par la société.
CINQUIEME RESOLUTION
L'assemblée générale aprés avoir entendu la lecture du rapport spécial :
- approuve les conventions visées à l'article L 223-19 du nouveau code de commerce conclues ou renouvelées au cours de l'exercice soumis a l'approbation de l'assemblée.
- approuve le traitement alloué a la gérance au cours de cet exercice tel qu'il est présenté sur ledit rapport s'élevant à 27 395, 16 € , ainsi que le remboursement des frais occasionnés pour les besoins de la société.
1l est précisé que la société régle les cotisations sociales obligatoires du gérant a savoir :
URSSAF : 2 390 E MGTI : 1 546 € ORGANIC : 2 921 €
Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité des voix attachées aux parts émises par la société : étant précisé que s'agissant de l'approbation du rapport spécial (convention article L 223-19 du nouveau code de commerce), le quorum et l'unanimité ont été appréciés, sans tes voix des associés intéressés.
- approuve les conventions visées à l'article L 223-19 du nouveau code de commerce conclues ou renouvelées au cours de l'exercice soumis a l'approbation de l'assemblée.
- approuve le traitement alloué a la gérance au cours de cet exercice tel qu'il est présenté sur ledit rapport s'élevant à 27 395, 16 € , ainsi que le remboursement des frais occasionnés pour les besoins de la société.
1l est précisé que la société régle les cotisations sociales obligatoires du gérant a savoir :
URSSAF : 2 390 E MGTI : 1 546 € ORGANIC : 2 921 €
Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité des voix attachées aux parts émises par la société : étant précisé que s'agissant de l'approbation du rapport spécial (convention article L 223-19 du nouveau code de commerce), le quorum et l'unanimité ont été appréciés, sans tes voix des associés intéressés.
SIXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale constate qu'il résulte du bilan de l'exercice clos le 30 SEPTEMBRE 2003 qu'elle vient d'approuver, que les capitaux propres de la Société sont reconstitués à un niveau au moins égal a ia moitié du capital social.
Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité des voix attachées aux parts émises par la société
CLOTURE
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée par le Président.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal, clos et signé aprés lecture, par le gérant et Président de séance, conformément aux dispositions de l'articie 42 du décret du 23 Mars 1967.
LE GERANT ET PRESIDENT DE SEANCE
COPIE OTETIF
Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité des voix attachées aux parts émises par la société
CLOTURE
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée par le Président.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal, clos et signé aprés lecture, par le gérant et Président de séance, conformément aux dispositions de l'articie 42 du décret du 23 Mars 1967.
LE GERANT ET PRESIDENT DE SEANCE
COPIE OTETIF