CLINIQUE DE L YVETTE
Acte du 23 septembre 2019
Début de l'acte
RCS : EVRY Code greffe : 7801
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de EVRY atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numéro de gestion : 1964 B 00200 Numero SIREN : 964 202 006
Nom ou dénomination : CLINIQUE DE L YVETTE
Ce depot a ete enregistré le 23/09/2019 sous le numero de dep8t 22355
Greffe du tribunal de commerce d'Evry
Acte déposé en annexe du Rcs
Dépot :
Date de dépt : 23/09/2019
Numéro de dépt : 2019/22355
Type d'acte : Extrait de procés-verbal du conseil d'administration
Nomination de président du conseil d'administration et de directeur général
Démission de président du conseil d'administration et de directeur général
Déposant :
Nom/dénomination : CLINIQUE DE L YVETTE
Forme juridique : Société anonyme
N SIREN : 964 202 006
N° gestion : 1964 B 00200
Copissertifieg Page 1 sur 3
CLINIQUE DE L'YVETTE Société anonyme de 2.906.820 euros Siége social : 67-71 route de Corbeil - 91160 Longjumeau 964 202 006 R.C.S. Evry
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de EVRY atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numéro de gestion : 1964 B 00200 Numero SIREN : 964 202 006
Nom ou dénomination : CLINIQUE DE L YVETTE
Ce depot a ete enregistré le 23/09/2019 sous le numero de dep8t 22355
Greffe du tribunal de commerce d'Evry
Acte déposé en annexe du Rcs
Dépot :
Date de dépt : 23/09/2019
Numéro de dépt : 2019/22355
Type d'acte : Extrait de procés-verbal du conseil d'administration
Nomination de président du conseil d'administration et de directeur général
Démission de président du conseil d'administration et de directeur général
Déposant :
Nom/dénomination : CLINIQUE DE L YVETTE
Forme juridique : Société anonyme
N SIREN : 964 202 006
N° gestion : 1964 B 00200
Copissertifieg Page 1 sur 3
CLINIQUE DE L'YVETTE Société anonyme de 2.906.820 euros Siége social : 67-71 route de Corbeil - 91160 Longjumeau 964 202 006 R.C.S. Evry
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
L'an deux mille dix-n@uf, Le deux aout, A dix-huit heures,
[...]
Le Conseil d'Administration est appelé a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1. Désignation de Monsieur Yann Coléou en qualité de président du Conseil d'Administration, en remplacement de Monsieur Bruno Marie, démissionnaire ;
2. Désignation de Monsieur Yann Coléou en qualité de Directeur Général de la Socité, en rernplacement de Monsieur Bruno Marie, démissionnaire : et
3. Pouvoirs en vue des formalités
[...]
DESIGNATION. DE MONSIEUR YANN COLEOU EN QUALITE DE PRESIDENT DU CONSEIL 4. D'ADMINISTRATION. EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR BRUNO MARIE. DEMISSIONNAIRE
Le Conseil d'Administration, aprs avoir pris connaissance de la lettre en date du 16 juillet 2019 par laquelle Monsieur Bruno Marie a démissionné de ses fonctions de président du conseil d'administration, de directeur général et d'administrateur de la Société, et aprés en avoir délibéré,
Décide de nommer Monsieur Yann Coléou, né le 14 février 1962 a Rouen, de nationalité frangaise, demeurant 37, route du Buisson, 78490 Grosrouvre, en qualité de président du Conseil d'Administration de la Société, en remplacement de Monsieur Bruno Marie, démissionnaire.
Le Conseil d'Administration décide que la nomination de Monsieur Yann Coléou en qualité de président du Conseil d'Administration prendra effet rétroactivement au 16 juillet 2019 et pour une durée de six (6) années, ledit mandat de président du Conseil d'Administration prenant effectivement fin a l'issue de l'assemblée générale des actionnaires de la Société appelée a approuver les comptes sociaux de la Société pour l'exercice social devant cloturer le 31 décembre 2024.
Le Conseil d'Administration prend acte de ce que Monsieur Yann Coléou a d'ores et déja déclaré accepter son mandat de président du Conseil d'Administration et que Monsieur Yann Coléou ne fait Tobjet d'aucun empechement, incapacité, interdiction ou incompatibilité susceptible de lui interdire d'accéder audit mandat.
LRGAT._EL # 25902107.1
Page 2 sur 3
DESIGNATION DE MONSIEUR YANN COLEOU EN QUALITE DE DIRECTEUR GENERAL DE LA 2. SOCIETE, EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR BRUNO MARIE. DEMISSIONNAIRE
Le Conseil d'Administration, aprés avoir pris connaissance de la lettre cn date du 16 juillet 2019 par laquelle Monsieur Bruno Marie a démissionné de ses fonctions de président du conseil d'administration, de directeur général et d'administrateur de la Société, et apres en avoir délibéré,
Décide de nommer Monsieur Yann Coléou, né le 14 février 1962, & Rouen, de nationalité frangaise, demeurant 37, route du Buisson, 78490 Grosrouvre, en qualité de Directeur Général de la Société, en remplacement de Monsieur Bruno Marie, démissionnaire.
Le Conseil d'Administration décide que la nomination de Monsieur Yann Coléou en qualité de Directeur Général de la Société prendra effet rétroactivement au 16 juillet 2019 et pour une durée de six (6) années, ledit mandat de Directeur Général de la Société prenant effectivement fin a l'issue de l'assemblée générale des actionnaires de la Société appelée a approuver les comptes sociaux de la Société pour l'exercice social devant cloturer le 31 décembre 2024.
Le Conseil d'Administration prend acte de ce que Monsieur Yann Coléou a d'ores et déja déclaré accepter son mandat de Directeur Général de la Société et que Monsieur Yann Coléou ne fait l'objet d'aucun empéchement, incapacité, interdiction ou incompatibilité susceptible de lui interdire d'accéder audit mandat.
3. POUVOIRS EN VUE DES FORMALITES
Le Conseil d'Administration donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procés-verbal et notamment a Paul Hastings (Europe) LLP, 32, rue de Monceau, 75008 Paris et a Wolters Kluwer, Case Postale 610, 14 rue Fructidor - 75814 Paris Cedex 17, en vue de l'accornplissement de toutes formalités de publicité et de dépot auprês du greffe du Tribunal de Commerce d'Evry ainsi que pour certifier conforme les actes visés à Particle R.123-102 du Code de commerce dans le cadre de l'article A.123-4 du Code de commerce.
Fin de l'extrai
Certifié conforrne par le Présid. Directeur Général
LEGAL_RU # 25902107.1
Pour copie certifiée conforme délivrée le 23/09/2019 Page 3 sur 3 202006
Greffe du tribunal de commerce d'Evry
Acte déposé en annexe du Rcs
Dépot :
Date de dépôt : 23/09/2019
Numéro de dépt : 2019/22355
Type d'acte : Extrait de procés-verbal d'assemblée générale ordinaire
Nomination(s) d'administrateur(s)
Démission(s) d'administrateur(s)
Déposant :
Nom/dénomination : CLINIQUE DE L YVETTE
Forme juridique : Société anonyme
N SIREN : 964 202 006
N° gestion : 1964 B 00200
Copissertifieg Page 1 sur 3
CLINIQUE DE L'YVETTE Société anonyme de 2.906.820 euros Siége social : 6771 route de Corbeil - 91160 Longjumeau 964 202 006 R.C.s. Evry
EXTRAIT DU. PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'an deux mille dix-neuf, Le deux aoat, A seize heures trente.
[...]
ORDRE DU JOUR
1. Désignation de Monsieur Yann Coléou en qualité de nouvel administrateur en remplacement de Monsieur Bruno Marie, démissionnaire ;
2. Pouvoirs en vue des formalités
[...]
L'an deux mille dix-n@uf, Le deux aout, A dix-huit heures,
[...]
Le Conseil d'Administration est appelé a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1. Désignation de Monsieur Yann Coléou en qualité de président du Conseil d'Administration, en remplacement de Monsieur Bruno Marie, démissionnaire ;
2. Désignation de Monsieur Yann Coléou en qualité de Directeur Général de la Socité, en rernplacement de Monsieur Bruno Marie, démissionnaire : et
3. Pouvoirs en vue des formalités
[...]
DESIGNATION. DE MONSIEUR YANN COLEOU EN QUALITE DE PRESIDENT DU CONSEIL 4. D'ADMINISTRATION. EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR BRUNO MARIE. DEMISSIONNAIRE
Le Conseil d'Administration, aprs avoir pris connaissance de la lettre en date du 16 juillet 2019 par laquelle Monsieur Bruno Marie a démissionné de ses fonctions de président du conseil d'administration, de directeur général et d'administrateur de la Société, et aprés en avoir délibéré,
Décide de nommer Monsieur Yann Coléou, né le 14 février 1962 a Rouen, de nationalité frangaise, demeurant 37, route du Buisson, 78490 Grosrouvre, en qualité de président du Conseil d'Administration de la Société, en remplacement de Monsieur Bruno Marie, démissionnaire.
Le Conseil d'Administration décide que la nomination de Monsieur Yann Coléou en qualité de président du Conseil d'Administration prendra effet rétroactivement au 16 juillet 2019 et pour une durée de six (6) années, ledit mandat de président du Conseil d'Administration prenant effectivement fin a l'issue de l'assemblée générale des actionnaires de la Société appelée a approuver les comptes sociaux de la Société pour l'exercice social devant cloturer le 31 décembre 2024.
Le Conseil d'Administration prend acte de ce que Monsieur Yann Coléou a d'ores et déja déclaré accepter son mandat de président du Conseil d'Administration et que Monsieur Yann Coléou ne fait Tobjet d'aucun empechement, incapacité, interdiction ou incompatibilité susceptible de lui interdire d'accéder audit mandat.
LRGAT._EL # 25902107.1
Page 2 sur 3
DESIGNATION DE MONSIEUR YANN COLEOU EN QUALITE DE DIRECTEUR GENERAL DE LA 2. SOCIETE, EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR BRUNO MARIE. DEMISSIONNAIRE
Le Conseil d'Administration, aprés avoir pris connaissance de la lettre cn date du 16 juillet 2019 par laquelle Monsieur Bruno Marie a démissionné de ses fonctions de président du conseil d'administration, de directeur général et d'administrateur de la Société, et apres en avoir délibéré,
Décide de nommer Monsieur Yann Coléou, né le 14 février 1962, & Rouen, de nationalité frangaise, demeurant 37, route du Buisson, 78490 Grosrouvre, en qualité de Directeur Général de la Société, en remplacement de Monsieur Bruno Marie, démissionnaire.
Le Conseil d'Administration décide que la nomination de Monsieur Yann Coléou en qualité de Directeur Général de la Société prendra effet rétroactivement au 16 juillet 2019 et pour une durée de six (6) années, ledit mandat de Directeur Général de la Société prenant effectivement fin a l'issue de l'assemblée générale des actionnaires de la Société appelée a approuver les comptes sociaux de la Société pour l'exercice social devant cloturer le 31 décembre 2024.
Le Conseil d'Administration prend acte de ce que Monsieur Yann Coléou a d'ores et déja déclaré accepter son mandat de Directeur Général de la Société et que Monsieur Yann Coléou ne fait l'objet d'aucun empéchement, incapacité, interdiction ou incompatibilité susceptible de lui interdire d'accéder audit mandat.
3. POUVOIRS EN VUE DES FORMALITES
Le Conseil d'Administration donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procés-verbal et notamment a Paul Hastings (Europe) LLP, 32, rue de Monceau, 75008 Paris et a Wolters Kluwer, Case Postale 610, 14 rue Fructidor - 75814 Paris Cedex 17, en vue de l'accornplissement de toutes formalités de publicité et de dépot auprês du greffe du Tribunal de Commerce d'Evry ainsi que pour certifier conforme les actes visés à Particle R.123-102 du Code de commerce dans le cadre de l'article A.123-4 du Code de commerce.
Fin de l'extrai
Certifié conforrne par le Présid. Directeur Général
LEGAL_RU # 25902107.1
Pour copie certifiée conforme délivrée le 23/09/2019 Page 3 sur 3 202006
Greffe du tribunal de commerce d'Evry
Acte déposé en annexe du Rcs
Dépot :
Date de dépôt : 23/09/2019
Numéro de dépt : 2019/22355
Type d'acte : Extrait de procés-verbal d'assemblée générale ordinaire
Nomination(s) d'administrateur(s)
Démission(s) d'administrateur(s)
Déposant :
Nom/dénomination : CLINIQUE DE L YVETTE
Forme juridique : Société anonyme
N SIREN : 964 202 006
N° gestion : 1964 B 00200
Copissertifieg Page 1 sur 3
CLINIQUE DE L'YVETTE Société anonyme de 2.906.820 euros Siége social : 6771 route de Corbeil - 91160 Longjumeau 964 202 006 R.C.s. Evry
EXTRAIT DU. PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'an deux mille dix-neuf, Le deux aoat, A seize heures trente.
[...]
ORDRE DU JOUR
1. Désignation de Monsieur Yann Coléou en qualité de nouvel administrateur en remplacement de Monsieur Bruno Marie, démissionnaire ;
2. Pouvoirs en vue des formalités
[...]
PREMIERE RESOLUTION
Désignation de Monsieur Yann Coléou en qualité de nouvel administrateur en remplacement de Monsieur Bruno Marie, démissionnaire
L'Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité'requises pour les assemblées générales ordinaires,
aprés avoir pris connaissance des documents suivants :
rapport établl par le conseil d'administration ;
la lettre en date du 16 juillet 2019 par laquelle Monsieur Bruno Marie a dénissionné de ses fonctions de président du conseil d'administration, de directeur général et d'administrateur de la Société,
Décide de nommer Monsieur Yann Coléou, né ie 14 février 1962, & Rouen, de nationalité frangaise, demeurant 37, route du Buisson, 78490 Grosrouvre, en qualité d'administrateur de la Société, en remplacement de Monsieur Bruno Marie, démissionnaire.
L'Assemblée décide que la nomination de Monsieur Yann Coléou en qualité d'administrateur de la Société prendra effet rétroactivement au 16 juillet 2019 et pour une durée de six (6) années, soit jusqu'a l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes sociaux de l'exercice social clos le 31 décembre 2024.
LEGAL__EU # 25881186.1
Page 2 sur 3
L'Assembiée prend acte de ce que Monsieur Yann Coléou a d'ores et déjà déclaré accepter son mandat d'administrateur de la Societé et que Monsieur Yann Coléou ne fait l'objet d'aucun empéchement, incapacité, interdiction ou incompatibilité susceptible de lui interdire d'accéder audit mandat.
Cette résolution est adoptée
L'Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité'requises pour les assemblées générales ordinaires,
aprés avoir pris connaissance des documents suivants :
rapport établl par le conseil d'administration ;
la lettre en date du 16 juillet 2019 par laquelle Monsieur Bruno Marie a dénissionné de ses fonctions de président du conseil d'administration, de directeur général et d'administrateur de la Société,
Décide de nommer Monsieur Yann Coléou, né ie 14 février 1962, & Rouen, de nationalité frangaise, demeurant 37, route du Buisson, 78490 Grosrouvre, en qualité d'administrateur de la Société, en remplacement de Monsieur Bruno Marie, démissionnaire.
L'Assemblée décide que la nomination de Monsieur Yann Coléou en qualité d'administrateur de la Société prendra effet rétroactivement au 16 juillet 2019 et pour une durée de six (6) années, soit jusqu'a l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes sociaux de l'exercice social clos le 31 décembre 2024.
LEGAL__EU # 25881186.1
Page 2 sur 3
L'Assembiée prend acte de ce que Monsieur Yann Coléou a d'ores et déjà déclaré accepter son mandat d'administrateur de la Societé et que Monsieur Yann Coléou ne fait l'objet d'aucun empéchement, incapacité, interdiction ou incompatibilité susceptible de lui interdire d'accéder audit mandat.
Cette résolution est adoptée
DEUXIEME RESOLUTION
Pouvoirs en vue des formalités
L'Assemblée donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procés- verbal et notamment à Paul Hastings (Europe) LLP, 32, rue de Monceau - 75008 Paris et à Woiters Kluwer, 14 rue Fructidor - 75814 Paris Cedex 17, en vue de l'accomplissement de toutes formalités de publicité et de dépt auprs du greffe du Tribunal de Commerce d'Evry ainsi que pour certifier conforme les actes visés a l'article R. 123-102 du Code de commerce dans le cadre de l'article A. 123-4 du Code de commerce.
Cette résolution est adoptée
Fin de l'extrait
Certifié conforme par le Prel nt - Directeur généra
LEGAL EU # 25881186.1
Pour copie certifiée conforme délivrée le 23/09/2019 copiecertifi Page 3 sur 3 202006
L'Assemblée donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procés- verbal et notamment à Paul Hastings (Europe) LLP, 32, rue de Monceau - 75008 Paris et à Woiters Kluwer, 14 rue Fructidor - 75814 Paris Cedex 17, en vue de l'accomplissement de toutes formalités de publicité et de dépt auprs du greffe du Tribunal de Commerce d'Evry ainsi que pour certifier conforme les actes visés a l'article R. 123-102 du Code de commerce dans le cadre de l'article A. 123-4 du Code de commerce.
Cette résolution est adoptée
Fin de l'extrait
Certifié conforme par le Prel nt - Directeur généra
LEGAL EU # 25881186.1
Pour copie certifiée conforme délivrée le 23/09/2019 copiecertifi Page 3 sur 3 202006