CLINIQUE DE L YVETTE
Acte du 24 juillet 2023
Début de l'acte
RCS : EVRY
Code greffe : 7801
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de EVRY alteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1964 B 00200 Numero SIREN : 964 202 006
Nom ou dénomination : CLINIQUE DE L YVETTE
Ce depot a ete enregistré le 24/07/2023 sous le numero de depot 12412
CLINIQUE DE L'YVETTE
Société anonyme au capital de 2.906.820 euros Siége social : 67-71 Route de Corbeil - 91160 Longjumeau 964 202 006 RCS Evry
Code greffe : 7801
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de EVRY alteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1964 B 00200 Numero SIREN : 964 202 006
Nom ou dénomination : CLINIQUE DE L YVETTE
Ce depot a ete enregistré le 24/07/2023 sous le numero de depot 12412
CLINIQUE DE L'YVETTE
Société anonyme au capital de 2.906.820 euros Siége social : 67-71 Route de Corbeil - 91160 Longjumeau 964 202 006 RCS Evry
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE EN DATE DU 29 JUIN 2023
Extrait des résolutions relatives aux administrateurs
[..]
[..]
CINQUIEME RESOLUTION (Proposition de cessation du mandat d'un administrateur)
L'assemblée générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport de gestion établi par le conseil d'administration, et pris connaissance de la demande de Monsieur Vincent Marcel de se prononcer sur le terme de son mandat par courrier électronique en date du 13 avril 2023 ;
décide, conformément a l'article L. 225-18 du Code de commerce, de révoquer Monsieur Vincent Marcel de son mandat d'administrateur de la Société avec effet immédiat.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à la majorité : Pour : 53.224 voix Abstention : 606 voix
décide, conformément a l'article L. 225-18 du Code de commerce, de révoquer Monsieur Vincent Marcel de son mandat d'administrateur de la Société avec effet immédiat.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à la majorité : Pour : 53.224 voix Abstention : 606 voix
SIXIEME RESOLUTION
(Proposition de nomination d'un nouvel administrateur en remplacement)
L'assemblée générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport de gestion établi par le conseil d'administration et sous réserve de l'adoption de la cinquiéme résolution, décide de nommer, en remplacement de Monsieur Vincent Marcel, en qualité d'administrateur de la Société, pour la durée du mandat de son prédécesseur, soit jusqu'a l'issue de l'assemblée ordinaire annuelle appelée a
statuer en 2025 sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2024 :
Madame Amélie Gélis, née le 23 novembre 1978 à Paris (75), de nationalité francaise, demeurant 15 rue du Commandant Pilot - 92200 Neuilly sur Seine.
Madame Amélie Gélis a déclaré par acte séparé accepter les fonctions d'administrateur de la Société
qui viennent de lui étre conférées, satisfaire à toutes les conditions requises par la loi et les réglements en vigueur pour l'exercice desdites fonctions, et n'étre frappée par aucune mesure ni disposition susceptibles de lui interdire d'exercer lesdites fonctions au sein de la Société.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à la majorité : Pour : 53.224 voix
Abstention : 606 voix
[..]
L'assemblée générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport de gestion établi par le conseil d'administration et sous réserve de l'adoption de la cinquiéme résolution, décide de nommer, en remplacement de Monsieur Vincent Marcel, en qualité d'administrateur de la Société, pour la durée du mandat de son prédécesseur, soit jusqu'a l'issue de l'assemblée ordinaire annuelle appelée a
statuer en 2025 sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2024 :
Madame Amélie Gélis, née le 23 novembre 1978 à Paris (75), de nationalité francaise, demeurant 15 rue du Commandant Pilot - 92200 Neuilly sur Seine.
Madame Amélie Gélis a déclaré par acte séparé accepter les fonctions d'administrateur de la Société
qui viennent de lui étre conférées, satisfaire à toutes les conditions requises par la loi et les réglements en vigueur pour l'exercice desdites fonctions, et n'étre frappée par aucune mesure ni disposition susceptibles de lui interdire d'exercer lesdites fonctions au sein de la Société.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à la majorité : Pour : 53.224 voix
Abstention : 606 voix
[..]
HUITIEME RESOLUTION (Pouvoirs en vue de l'accomplissement des formalités)
L'assemblée générale confére tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie, ou d'un extrait du présent procés-verbal aux fins d'accomplir toutes formalités de dépôt, de publicité et autres qui
s'avéreront nécessaires.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
[.
Certifié conforme par le président du conseil d'administration Représenté par le Madame Delphine Pavard Dûment habilitée en vertu d'un pouvoir spécial
s'avéreront nécessaires.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
[.
Certifié conforme par le président du conseil d'administration Représenté par le Madame Delphine Pavard Dûment habilitée en vertu d'un pouvoir spécial