ARAMIS
Acte du 9 mai 2011
Début de l'acte
1104475001
DATE DEPOT : 2011-05-09
NUMERO DE DEPOT : 2011R045143
N" GESTION : 2010B08214
N° SIREN : 521458620
DENOMINATION : ARAMIS
ADRESSE : 10 rue Mesnil 75116 Paris
DATE D'ACTE : 2011/03/11
TYPE D'ACTE : ACTE SOUS SEING PRIVE
NATURE D'ACTE : CESSION DE PARTS
d0 1MfO3 sH
Aramis FILMs Productlon ot Dlstribution do fllms cln6matographiquos 19s821i Sarl au capItal do 75.000,00C 10 ruo MESNIL - 75116 ParIo
aramlsfllms@orango.fr - www.aramlsfllms.fr M r 1
u 9 MA! 201f CESSION DE PARTS SOCIALES L'an 2011 N*DE DEPOTUS1Y3 Le 11 mars A 9 heures Les associés d'ARAMiS Fitms, société a responsabilité limitée au capital de 75.000 Euros, divisé en 750 parts de 100 Euros chacune, se sont réunies en Assemblée Genérale Extraordinaire.
Sont présents, seuls associés de la Société et représentant la totatité des parts sociales composant le capital de la Société.
1°) - Mr Jérôme VALLET Demeurant a 75017 Paris , 23 rue Brochant Né te 31 mars 1974 a STRASBOURG (67) Bas Rhin, de nationalité Francaise - Célibataire
2°) - Mr Nathanel LEVY, Demeurant & 75016 Paris,19 avenue Paul DOUMER, Né le 30 mars 1991 a Boulogne Billancourt (92100) - de nationalité francalse, Célibataire ci-apres dénommé aux présentes sous le vocable : LE CESSIONNAIRE
3°) -Mtte E1éonore GRUDZINSKI Demeurant a 75017 Paris, 14 avenue Mac-Mahon Née le 25 Février 1983 a PARIS (75016) - de nationalité francaise, Célibatalre
ci-apres dénommeé aux présentes sous le vocable : LE CEDANT.
dans les proportions qui seront ci-aprés fixées pour 10 parts sociales cédées, de 100 Euros chaaue.
Le CEDANT préalablerent a ta CESSION DE PARTS SOCIALES faisant l'objet des présentes, a exposé ce qui suit :
EXPOSÉ Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 1er Mars 2010, a été constituée une Société aResponsabilite Limitée dénommée ARAMIS et ayant pour enseigne cornmerciale ARAMIS Filrns.
Ladite société est imnatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro RCS B 521 458 620 et au capital initial de 75.000 euros divisé en 750 parts de 100 euros chacune libérécs a 50%, actuellement réparties de la facon suivante : Monsieur Jérme VALLET: 10 parts Monsieur Nathanel LEVY: 730 parts Mademoiselle EIéonore GRUDZINSKI : 10 parts
Madernoiselle Eléonore GRUDZINSKI , ne souhaitant plus participer au capital de la sociéte en vue, d'une part . de la liberation de 100% du capital, ni d'autre part, a l'augmentation de capital envisagée prochainernent, pour des raisons personnelles qu'elle a exprirnées dans un courrier récent et adressé aux autres associés, a décidé de céder l'intégralité de ses 10 parts sociales a Monsieur Nathanel L.EVY.
En consquence, le projet de la présente cession a été notifié aux associés,
Une Assemblée Générale Extraordinaire des nouveaux associés devra étre convoquée aux fins de modification des statuts en conséquence.
PROPRIETE DES PARTS SOCIALES
Les parts ci-aprés cédées appartiennent au CEDANT, pour lui avoir été attribuées le 1er rnars 2010 et matérialisées dans les statuts constitutifs de la société a cette date.
CESSION DE PARTS SOCIALES
Le CEDANT cede sous les garanties ordinaires de fait et de droit, au CESSIONNAIRE qui accepte, les 10 parts sociales qu'il détient dans la Société A Responsabilité Lirnitée ARAMIS, avec tous les droits et obligations qui y sont rattachés. Les parts cédées sont libres de tout nantissement, saisie ou autre mesure pouvant faire obstacle a la cession, anéantir ou réduire les droits du CESSIONNAIRE.
CONDITIONS- PROPRIETÉ - JOUISSANCE
Le CESSIONNAIRE sera propriétaire des parts cédées a compter de ce jour, il aura seut droit a la fraction des bénéfices de l'exercice en cours qui sera attribuée auxdites parts. 1l sera subrogé dans tous les droits et obligations attachés aux parts cédées
Les parts cédées ne sont représentées par aucun titre et leur propriété résulte seulement des statuts et des actes qui ont pu les modifier.
Le CESSIONNAIRE reconnait avoir pris connaissance des statuts sociaux, de toutes les résolutions prises et de tous les proces-verbaux dressés a ce jour par les assemblées des associes et les accepte. En outre le CESSIONNAIRE déclare avoir recu du CEDANT une copie des elements du pré- bilan de 1a Societé ARAMIS contenant les élérnents d'actif et de passif arretés au 31/12/2010.
PRIX
La présente cession est consentie et acceptée rnoyennant le prix principal de 500 euros ( CINQ CENT )
PAIEMENT
Le paienent a lieu par le versement de cette somme en numéraire, ce jour meme, par le CESSIONNAIRE ainsi que le CEDANT le reconnait et lui en consent quittance sans reserve.
DONT QUITTANCE
ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des présentes et de leurs suites, domicile est élu - Pour le CEDANT en son domicile susvisé, - pour LE CESSIONNAIRE en son domicile susvisé, - Pour la correspondance et le renvoi des pieces, le domicile est au siege de la société
Le CEDANT et CESSIONNAIRE font les déclarations suivantes: - qu'ils n'ont pas et n'ont jamais été en état de déconfiture, ou en état de redressernent judiciaire civil; - qu'ils n'ont pas et n'ont jamais été en état d'interdiction, ni pourvu d'un conseil judiciaire: - que leur nationalité est celle indiquée en tete des présentes et n'ont jarnais changé de nom ni de prénoms depuis leur naissance et qu'ils ne sont pas en instance de divorce ou de séparation de corps ou de biens.
Le CEDANT fait les déclarations suivantes: - qu'il n'est pas ou n'a jamais été en état de déconfiture, de liquidation de biens, de réglernent judiciaire ou cessation de paiement :
- qu'il n'est pas et n'a jarnais été en état d'interdiction, ni pourvu d'un conseil judiciaire : - que sa nationalité est celle indiquée en tete des présentes et n'a janais changé de nom ni de prénoms depuis sa naissance et qu'il n'est pas en instance de divorce ou de séparation de corps ou de biens.
Le CESSIONNAIRE fait les déclarations suivantes: - qu'il n'est pas et n'a jarnais été en état de déconfiture, de liquidation de biens, de reglement judiciaire ou de cessation de paiement :
- qu'il n'est pas et n'a j amais été en état d'interdiction, ni pourvu d'un conseil judiciaire ; - que sa nationalité est celle indiquée aux présentes et n'a jamais changé de norn ni de prénoms depuis sa naissance et qu'il n'est pas en instance de divorce ou de séparation de corps ou de biens.
REMISE DE PIECES
Le CEDANT a, a l'instant, remis au CESSIONNAIRE qui le reconnait, une copie des statuts de la societé émettrice,
FISCALITE
La société émettrice est actuellement soumise au régime fiscal des sociétés de capitaux passibles de l'impot sur les sociétés. La réalisation de la présente cession ne rermet pas en cause ce régirne fiscal, la société restant pluripersonnelle.
FRAIS
Les frais, droits et honoraires des présentes et de leur suite seront supportés par le CESSIONNAIRE qui s'oblige a leur paiement.
DONT ACTE
Enrcgistr6 a : POLE ENREGISTREMENT PARIS 16 Le 30/03/2011 Bordcrcau n*2011/317 Case n*1 Ex 2858 Enregistrement : 25 € Penalites : Total tquide : zvingt-cinq curos Montant resu vingt-cinqturus
L'Agc
DATE DEPOT : 2011-05-09
NUMERO DE DEPOT : 2011R045143
N" GESTION : 2010B08214
N° SIREN : 521458620
DENOMINATION : ARAMIS
ADRESSE : 10 rue Mesnil 75116 Paris
DATE D'ACTE : 2011/03/11
TYPE D'ACTE : ACTE SOUS SEING PRIVE
NATURE D'ACTE : CESSION DE PARTS
d0 1MfO3 sH
Aramis FILMs Productlon ot Dlstribution do fllms cln6matographiquos 19s821i Sarl au capItal do 75.000,00C 10 ruo MESNIL - 75116 ParIo
aramlsfllms@orango.fr - www.aramlsfllms.fr M r 1
u 9 MA! 201f CESSION DE PARTS SOCIALES L'an 2011 N*DE DEPOTUS1Y3 Le 11 mars A 9 heures Les associés d'ARAMiS Fitms, société a responsabilité limitée au capital de 75.000 Euros, divisé en 750 parts de 100 Euros chacune, se sont réunies en Assemblée Genérale Extraordinaire.
Sont présents, seuls associés de la Société et représentant la totatité des parts sociales composant le capital de la Société.
1°) - Mr Jérôme VALLET Demeurant a 75017 Paris , 23 rue Brochant Né te 31 mars 1974 a STRASBOURG (67) Bas Rhin, de nationalité Francaise - Célibataire
2°) - Mr Nathanel LEVY, Demeurant & 75016 Paris,19 avenue Paul DOUMER, Né le 30 mars 1991 a Boulogne Billancourt (92100) - de nationalité francalse, Célibataire ci-apres dénommé aux présentes sous le vocable : LE CESSIONNAIRE
3°) -Mtte E1éonore GRUDZINSKI Demeurant a 75017 Paris, 14 avenue Mac-Mahon Née le 25 Février 1983 a PARIS (75016) - de nationalité francaise, Célibatalre
ci-apres dénommeé aux présentes sous le vocable : LE CEDANT.
dans les proportions qui seront ci-aprés fixées pour 10 parts sociales cédées, de 100 Euros chaaue.
Le CEDANT préalablerent a ta CESSION DE PARTS SOCIALES faisant l'objet des présentes, a exposé ce qui suit :
EXPOSÉ Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 1er Mars 2010, a été constituée une Société aResponsabilite Limitée dénommée ARAMIS et ayant pour enseigne cornmerciale ARAMIS Filrns.
Ladite société est imnatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro RCS B 521 458 620 et au capital initial de 75.000 euros divisé en 750 parts de 100 euros chacune libérécs a 50%, actuellement réparties de la facon suivante : Monsieur Jérme VALLET: 10 parts Monsieur Nathanel LEVY: 730 parts Mademoiselle EIéonore GRUDZINSKI : 10 parts
Madernoiselle Eléonore GRUDZINSKI , ne souhaitant plus participer au capital de la sociéte en vue, d'une part . de la liberation de 100% du capital, ni d'autre part, a l'augmentation de capital envisagée prochainernent, pour des raisons personnelles qu'elle a exprirnées dans un courrier récent et adressé aux autres associés, a décidé de céder l'intégralité de ses 10 parts sociales a Monsieur Nathanel L.EVY.
En consquence, le projet de la présente cession a été notifié aux associés,
Une Assemblée Générale Extraordinaire des nouveaux associés devra étre convoquée aux fins de modification des statuts en conséquence.
PROPRIETE DES PARTS SOCIALES
Les parts ci-aprés cédées appartiennent au CEDANT, pour lui avoir été attribuées le 1er rnars 2010 et matérialisées dans les statuts constitutifs de la société a cette date.
CESSION DE PARTS SOCIALES
Le CEDANT cede sous les garanties ordinaires de fait et de droit, au CESSIONNAIRE qui accepte, les 10 parts sociales qu'il détient dans la Société A Responsabilité Lirnitée ARAMIS, avec tous les droits et obligations qui y sont rattachés. Les parts cédées sont libres de tout nantissement, saisie ou autre mesure pouvant faire obstacle a la cession, anéantir ou réduire les droits du CESSIONNAIRE.
CONDITIONS- PROPRIETÉ - JOUISSANCE
Le CESSIONNAIRE sera propriétaire des parts cédées a compter de ce jour, il aura seut droit a la fraction des bénéfices de l'exercice en cours qui sera attribuée auxdites parts. 1l sera subrogé dans tous les droits et obligations attachés aux parts cédées
Les parts cédées ne sont représentées par aucun titre et leur propriété résulte seulement des statuts et des actes qui ont pu les modifier.
Le CESSIONNAIRE reconnait avoir pris connaissance des statuts sociaux, de toutes les résolutions prises et de tous les proces-verbaux dressés a ce jour par les assemblées des associes et les accepte. En outre le CESSIONNAIRE déclare avoir recu du CEDANT une copie des elements du pré- bilan de 1a Societé ARAMIS contenant les élérnents d'actif et de passif arretés au 31/12/2010.
PRIX
La présente cession est consentie et acceptée rnoyennant le prix principal de 500 euros ( CINQ CENT )
PAIEMENT
Le paienent a lieu par le versement de cette somme en numéraire, ce jour meme, par le CESSIONNAIRE ainsi que le CEDANT le reconnait et lui en consent quittance sans reserve.
DONT QUITTANCE
ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des présentes et de leurs suites, domicile est élu - Pour le CEDANT en son domicile susvisé, - pour LE CESSIONNAIRE en son domicile susvisé, - Pour la correspondance et le renvoi des pieces, le domicile est au siege de la société
Le CEDANT et CESSIONNAIRE font les déclarations suivantes: - qu'ils n'ont pas et n'ont jamais été en état de déconfiture, ou en état de redressernent judiciaire civil; - qu'ils n'ont pas et n'ont jamais été en état d'interdiction, ni pourvu d'un conseil judiciaire: - que leur nationalité est celle indiquée en tete des présentes et n'ont jarnais changé de nom ni de prénoms depuis leur naissance et qu'ils ne sont pas en instance de divorce ou de séparation de corps ou de biens.
Le CEDANT fait les déclarations suivantes: - qu'il n'est pas ou n'a jamais été en état de déconfiture, de liquidation de biens, de réglernent judiciaire ou cessation de paiement :
- qu'il n'est pas et n'a jarnais été en état d'interdiction, ni pourvu d'un conseil judiciaire : - que sa nationalité est celle indiquée en tete des présentes et n'a janais changé de nom ni de prénoms depuis sa naissance et qu'il n'est pas en instance de divorce ou de séparation de corps ou de biens.
Le CESSIONNAIRE fait les déclarations suivantes: - qu'il n'est pas et n'a jarnais été en état de déconfiture, de liquidation de biens, de reglement judiciaire ou de cessation de paiement :
- qu'il n'est pas et n'a j amais été en état d'interdiction, ni pourvu d'un conseil judiciaire ; - que sa nationalité est celle indiquée aux présentes et n'a jamais changé de norn ni de prénoms depuis sa naissance et qu'il n'est pas en instance de divorce ou de séparation de corps ou de biens.
REMISE DE PIECES
Le CEDANT a, a l'instant, remis au CESSIONNAIRE qui le reconnait, une copie des statuts de la societé émettrice,
FISCALITE
La société émettrice est actuellement soumise au régime fiscal des sociétés de capitaux passibles de l'impot sur les sociétés. La réalisation de la présente cession ne rermet pas en cause ce régirne fiscal, la société restant pluripersonnelle.
FRAIS
Les frais, droits et honoraires des présentes et de leur suite seront supportés par le CESSIONNAIRE qui s'oblige a leur paiement.
DONT ACTE
Enrcgistr6 a : POLE ENREGISTREMENT PARIS 16 Le 30/03/2011 Bordcrcau n*2011/317 Case n*1 Ex 2858 Enregistrement : 25 € Penalites : Total tquide : zvingt-cinq curos Montant resu vingt-cinqturus
L'Agc