FROMAGERIE HESS
Acte du 6 juillet 2015
Début de l'acte
RCS : DIJON Code qreffe : 2104
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de DlJON atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1996 B 80003
Numéro SIREN : 317 517 084
Nom ou denomination:FROMAGERIE HESS
Ce depot a ete enregistre le 06/07/2015 sous le numero de dépot 3991
SAN
VAL=IH
FROMAGERIE HESS Société Anonyme au capital de 189 000 euros Siége social : 5 rue du Lieutenant Dupuis 21200 BEAUNE
317 517 084 RCS DIJON Déposé au C.. du Tribun@ de Commerc: PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE daPiln L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE JUi...2015 DU 27 FEVRIER 2015
L'an deux mille quinze, Le vingt-sept février, A 19h,
Les actionnaires de la société FROMAGERIE HESS, société anonyme au capital de 189 000 euros divisé en 2 520 actions de 75 euros chacune, dont le siége est 5 rue du Lieutenant Dupuis, 21200 BEAUNE, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire, au siége social, sur convocation faite par lettre simple adressée le 12 février 2015 à chaque actionnaire.
Il a été établi une feuille de présence, qui a été émargée par chaque membre de l'Assemblée en entrant en séance, tant en son nom qu'en qualité de mandataire.
L'Assemblée est présidée par Monsieur -Alain . HEss, en sa .qualité. de. Président. du Conseil. d'Administration.
Nm Aa1Al& HESS et A1l Y;rginie HESs , les deux actionnaires représentant tant par eux-mémes que comme mandataires le plus grand nombre de voix et acceptant cette fonction, sont appelés comme scrutateurs.
Alle Aarylin HEss est désignéc comme secrétaire.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que ies actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance possedent le quart des actions sur les 2520 actions ayant le droit de vote.
En conséquence, l'Assemblée, réunissant plus que le quart des actions ayant droit de vote, est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition des membres de l'Assemblée :
- les copies des lettres de convocation adressées aux actionnaires, - la copie et l'avis de réception de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes, - la feuille de présence, les pouvoirs des actionnaires représentés, et la liste des actionnaires, - le rapport du Conseil d'Administration, - le texte du projet des résolutions qui sont soumises à l'Assemblée. Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux actionnaires ou tenus a leur disposition au siége social, pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Lecture du rapport du Conseil d'Administration, - Prise d'acte de la démission du Commissaire aux Comptes titulaire et Nomination d'un Commissaire aux Comptes en remplacement du Commissaire aux Comptes démissionnaire, - Nomination d'un Commissaire aux Comptes suppléant, - Prise d'acte de la démission du Commissaire aux Comptes tituiaire et Nomination d'un Commissaire aux Comptes en remplacement du Commissaire aux Comptes démissionnaire, - Nomination d'un Commissaire aux Comptes suppléant, - Questions diverses, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Il est ensuite donné lecture du rapport du Conseil d'Administration.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de DlJON atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1996 B 80003
Numéro SIREN : 317 517 084
Nom ou denomination:FROMAGERIE HESS
Ce depot a ete enregistre le 06/07/2015 sous le numero de dépot 3991
SAN
VAL=IH
FROMAGERIE HESS Société Anonyme au capital de 189 000 euros Siége social : 5 rue du Lieutenant Dupuis 21200 BEAUNE
317 517 084 RCS DIJON Déposé au C.. du Tribun@ de Commerc: PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE daPiln L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE JUi...2015 DU 27 FEVRIER 2015
L'an deux mille quinze, Le vingt-sept février, A 19h,
Les actionnaires de la société FROMAGERIE HESS, société anonyme au capital de 189 000 euros divisé en 2 520 actions de 75 euros chacune, dont le siége est 5 rue du Lieutenant Dupuis, 21200 BEAUNE, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire, au siége social, sur convocation faite par lettre simple adressée le 12 février 2015 à chaque actionnaire.
Il a été établi une feuille de présence, qui a été émargée par chaque membre de l'Assemblée en entrant en séance, tant en son nom qu'en qualité de mandataire.
L'Assemblée est présidée par Monsieur -Alain . HEss, en sa .qualité. de. Président. du Conseil. d'Administration.
Nm Aa1Al& HESS et A1l Y;rginie HESs , les deux actionnaires représentant tant par eux-mémes que comme mandataires le plus grand nombre de voix et acceptant cette fonction, sont appelés comme scrutateurs.
Alle Aarylin HEss est désignéc comme secrétaire.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que ies actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance possedent le quart des actions sur les 2520 actions ayant le droit de vote.
En conséquence, l'Assemblée, réunissant plus que le quart des actions ayant droit de vote, est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition des membres de l'Assemblée :
- les copies des lettres de convocation adressées aux actionnaires, - la copie et l'avis de réception de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes, - la feuille de présence, les pouvoirs des actionnaires représentés, et la liste des actionnaires, - le rapport du Conseil d'Administration, - le texte du projet des résolutions qui sont soumises à l'Assemblée. Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux actionnaires ou tenus a leur disposition au siége social, pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Lecture du rapport du Conseil d'Administration, - Prise d'acte de la démission du Commissaire aux Comptes titulaire et Nomination d'un Commissaire aux Comptes en remplacement du Commissaire aux Comptes démissionnaire, - Nomination d'un Commissaire aux Comptes suppléant, - Prise d'acte de la démission du Commissaire aux Comptes tituiaire et Nomination d'un Commissaire aux Comptes en remplacement du Commissaire aux Comptes démissionnaire, - Nomination d'un Commissaire aux Comptes suppléant, - Questions diverses, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Il est ensuite donné lecture du rapport du Conseil d'Administration.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu ia lecture du rapport du Conseil d'Administration, et prenant acte qu'en raison de la démission de Monsieur Michel THOILLIEZ, Commissaire aux Comptes titulaire, Monsieur Claude BERTHOUD, Commissaire aux Comptes suppléant, a remplacé Monsieur Michei THOILLIEZ dans ses fonctions de Commissaire aux Comptes titulaire, conformément à la loi, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, à savoir jusqu'au 31 Octobre 2016, et ce avec effet rétroactif a compter du 28 Décembre 2014.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
L'assemblée Générale désigne en qualité de nouveau Commissaire aux Comptes suppléant la société ETC AUDIT,domiciliée Place de l'Europe, 89 000 SAINT GEORGES SUR BAULCHES, pour la durée restant a courir du mandat de son prédécesseur, à savoir jusqu'au 31 Octobre 2016, et ce avec effet rétroactif a compter du 28 Décembre 2014.
La société ETC AUDIT a fait savoir à l'avance qu'elle accepterait le mandat qui viendrait à lui @tre confié et a déclaré satisfaire à toutes les conditions requises par la loi et les réglements pour l'exercice dudit mandat.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
La société ETC AUDIT a fait savoir à l'avance qu'elle accepterait le mandat qui viendrait à lui @tre confié et a déclaré satisfaire à toutes les conditions requises par la loi et les réglements pour l'exercice dudit mandat.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale prend acte qu'en raison de la démission de Monsieur Claude BERTHOUD, Commissaire aux Comptes titulaire, la société ETC AUDIT, Commissaire aux Comptes suppléant, a remplacé Monsieur Claude BERTHOUD dans ses fonctions de Commissaire aux Comptes titulaire, conformément a la loi, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, a savoir jusqu'au 31 Octobre 2016, et ce avec effet rétroactif a compter du 28 Décembre 2014.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Vtt
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Vtt
QUATRIEME RESOLUTION
L'assembiée Générale désigne en qualité de nouveau Commissaire aux Comptes suppléant ETC, domiciliée Place de l'Europe, 89 000 SAINT GEORGES SUR BAULCHES, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, à savoir jusqu'au 31 Octobre 2016, et ce avec effet rétroactif a compter du 28 Décembre 2014.
La société ETC a fait savoir à l'avance qu'elle accepterait le mandat qui viendrait à lui @tre confié et a déclaré satisfaire à toutes les conditions requises par la loi et les réglements pour l'exercice dudit mandat.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
La société ETC a fait savoir à l'avance qu'elle accepterait le mandat qui viendrait à lui @tre confié et a déclaré satisfaire à toutes les conditions requises par la loi et les réglements pour l'exercice dudit mandat.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
CINQUIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés- verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance ievée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
Les Scrutateurs Le Président Le Secrétaire Mr Alain HESS
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance ievée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
Les Scrutateurs Le Président Le Secrétaire Mr Alain HESS