FROMAGERIE HESS
Acte du 20 juillet 2004
Début de l'acte
RECEPISSE DE DEPOT
GREFFE DU
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUNE
PALAIS DE JUSTICE - B.P. 261 21207 BEAUNE CEDEX Tél.03.80.22.01.80-Fax 03.80.24.90.34 Minitel 08.36.29.11.11-E.mail:gtcbeaune@greffe-tc.ne
AUDIT GESTION CONSEIL
25 COURS GENERAL DE GAULLE BP 50939 21000 DIJON
V/REF :
N/REF : 96 B 3 / 2004-A-763
LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUNE CERTIFIE
QU'IL LUI A ETE DEPOSE A LA DATE DU 20/07/2004, SOUS LE NUMERO 2004-A-763,
P.V. d'assemblée du 23/04/2004 CHANGEMENT DE COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT
CONCERNANT LA SOCIETE
FROMAGERIE HESS Société anonyme 5 RUE DU LIEUTENANT DUPUIS BEAUNE
21200 BEAUNE
R.C.S. BEAUNE 317 517 084 (96 B 3) LE GIEFFIER
@ COPIE SA FROMAGERIE HESS S.A. au capital de 189 000,00 Euros Siége social : 5, rue du Lieutenant Dupuis 21200 BEAUNE
R.C.S : BEAUNE B 317 517 084
GREFFE DU
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUNE
PALAIS DE JUSTICE - B.P. 261 21207 BEAUNE CEDEX Tél.03.80.22.01.80-Fax 03.80.24.90.34 Minitel 08.36.29.11.11-E.mail:gtcbeaune@greffe-tc.ne
AUDIT GESTION CONSEIL
25 COURS GENERAL DE GAULLE BP 50939 21000 DIJON
V/REF :
N/REF : 96 B 3 / 2004-A-763
LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUNE CERTIFIE
QU'IL LUI A ETE DEPOSE A LA DATE DU 20/07/2004, SOUS LE NUMERO 2004-A-763,
P.V. d'assemblée du 23/04/2004 CHANGEMENT DE COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT
CONCERNANT LA SOCIETE
FROMAGERIE HESS Société anonyme 5 RUE DU LIEUTENANT DUPUIS BEAUNE
21200 BEAUNE
R.C.S. BEAUNE 317 517 084 (96 B 3) LE GIEFFIER
@ COPIE SA FROMAGERIE HESS S.A. au capital de 189 000,00 Euros Siége social : 5, rue du Lieutenant Dupuis 21200 BEAUNE
R.C.S : BEAUNE B 317 517 084
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 23/04/2004
L'an deux mille quatre, Le vingt trois avril, a onze heures,
Les actionnaires de la société SA FROMAGERIE HESS, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire, au siége social, sur convocation de son Président. Chaque actionnaire a été convoqué par Lettre Recommandée adressée le 08/04/2004.
Il est établi une feuille de présence signée par les actionnaires présents à laquelle sont annexés les pouvoirs des actionnaires représentés.
La Sociéte FIDULOR, Commissaire aux Comptes régulierement convoqué, assiste a la réunion. Monsieur ALAIN HESS, préside la séance en qualité de Président Directeur Général.
Madame MATHILDE HESS et Madame Claude PERDRIER, les deux actionnaires, présents et acceptants, représentant tant par eux-mémes que comme mandataires le plus grand nombre de voix, sont appelés comme scrutateurs.
Mademoiselle VIRGINIE HESS est choisi comme secrétaire.
Le Président constate que les actionnaires présents ou représentés possédent plus que le quorum du quart requis par la loi et qu'en conséquence, l'Assemblée régulierement constituée peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met à ia disposition de l'Assemblée :
les copies des lettres de convocation et les récépissés postaux : ia copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes et le récépissé postal ; les statuts de la société : la feuille de présence (a laquelle sont annexés les pouvoirs des actionnaires représentés) ; 1'inventaire et ies comptes annuels de l'exercice clos le 31/10/2003 : le rapport de gestion du Conseil d'Administration : le rapport général du Commissaire aux Comptes et le rapport spécial sur les conventions visées a l'article L 225-38 du Code de commerce :
1e tableau des résultats financiers des cinq derniers exercices :
le texte des projets de résolutions.
Puis le Président déclare que l'inventaire, les comptes annuels, le rapport de gestion du Conseil d'Administration, les rapports du Commissaire aux Comptes, la liste des actionnaires. le texte des résolutions proposées, ainsi que tous les autres documents et renseignements prévus par la loi et les réglements ont été tenus a la disposition des actionnaires, au siege social, a compter de la convocation de l'Assemblée.
L'Assemblée sur sa demande lui donne acte de sa déciaration et reconnait la validité de la convocation.
Puis ie Président rappelle que l'Assemblée est réunie à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Rapport de gestion du Conseil d'Administration sur l'activité de la société et sur les comptes annuels de 1exercice clos le 31/10/2003, Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31/10/2003, Approbation des comptes de l'exercice clos le 3 1/10/2003, et quitus aux administrateurs, Affectation des résultats, Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées a l'article L. 225-38 du Code de commerce,
Approbation de ces conventions, Remplacement des commissaires aux comptes, Questions diverses:
Le Président donne lecture du rapport de gestion du Conseil d'Administration. Puis il fait donner lecture des rapports du Commissaire aux Comptes.
Cette lecture terminée, le Président ouvre la discussion.
Un débat s'instaure entre les actionnaires.
Personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions inscrites a Tordre du jour.
Resolution n* 1
LAssemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d'Administration sur T'activité de la société et les comptes annuels de 1'exercice clos le 31/10/2003 et du rapport général du Commissaire aux Comptes, approuve ledit rapport de gestion ainsi que l'inventaire et les comptes annuels de Texercice clos le 31/10/2003 lesquels font apparaitre un bénéfice de 30 420,13 Euros.
En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice.
Cette résolution mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Résolution n 2
L'Assemblée entérine les comptes de l'exercice clos le 31/10/2003 faisant ressortir un bénéfice de 30 420,13 Euros. A ce résultat s'ajoute le report a nouveau antérieur a hauteur de 0,9 Euros. Le résultat a affecter ressort ainsi a 30 421,13 Euros.
L'Assemblée décide d'affecter le résultat de 30 421,13 Euros, de la fagon suivante :
A la réserve légale, pour un montant de 6 300,00 Euros Aux autres réserves, pour un montant de 24 000,00 Euros Au report a nouveau pour un montant de 121,13 Euros LAssemblée Générale prend acte de ce que les sommes distribuées a titre de dividendes et les avoirs fiscaux correspondant au titre des trois précédents exercices ont été les suivantes :
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Cette résolution mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Résolution n 3
L'Assemblée Générale aprés avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes, sur ies conventions relevant de Farticie L 225-38 et suivants du Code ce commerce, approuve ies conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.
Cette résolution.mise aux voix. est adoptée à l'unanimité. étant observé que les personnes concernées par une convention, n'ont pas pris part au vote.
Résolution n 4
L'Assemblée Générale décide de nommer :
- Monsieur Michel THOILLIEZ, 7-8 rue d'Ahuy- 21490 BELLEFOND, commissaire aux comptes titulaire, en remplacement de la société FIDULOR - GRANT THORNTON, commissaire aux comptes titulaire démissionnaire : pour la durée du mandat restant a courir.
- Monsieur Claude BERTHOUD, 5 allée des Corvées 21240 TALANT, commissaire aux comptes suppléant, en remplacement de Monsieur Philippe ABEILLE, commissaire aux comptes suppléant démissionnaire ; pour la durée du mandat restant a courir.
Cette résolution mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Résolution n 5
L'Assemblée Générale confere tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procs-verbal a l'effet d'accomplir toutes les formalités légales.
Cette résolution mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
Les Scrutateurs Le Secrétaire Le Président
Les actionnaires de la société SA FROMAGERIE HESS, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire, au siége social, sur convocation de son Président. Chaque actionnaire a été convoqué par Lettre Recommandée adressée le 08/04/2004.
Il est établi une feuille de présence signée par les actionnaires présents à laquelle sont annexés les pouvoirs des actionnaires représentés.
La Sociéte FIDULOR, Commissaire aux Comptes régulierement convoqué, assiste a la réunion. Monsieur ALAIN HESS, préside la séance en qualité de Président Directeur Général.
Madame MATHILDE HESS et Madame Claude PERDRIER, les deux actionnaires, présents et acceptants, représentant tant par eux-mémes que comme mandataires le plus grand nombre de voix, sont appelés comme scrutateurs.
Mademoiselle VIRGINIE HESS est choisi comme secrétaire.
Le Président constate que les actionnaires présents ou représentés possédent plus que le quorum du quart requis par la loi et qu'en conséquence, l'Assemblée régulierement constituée peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met à ia disposition de l'Assemblée :
les copies des lettres de convocation et les récépissés postaux : ia copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes et le récépissé postal ; les statuts de la société : la feuille de présence (a laquelle sont annexés les pouvoirs des actionnaires représentés) ; 1'inventaire et ies comptes annuels de l'exercice clos le 31/10/2003 : le rapport de gestion du Conseil d'Administration : le rapport général du Commissaire aux Comptes et le rapport spécial sur les conventions visées a l'article L 225-38 du Code de commerce :
1e tableau des résultats financiers des cinq derniers exercices :
le texte des projets de résolutions.
Puis le Président déclare que l'inventaire, les comptes annuels, le rapport de gestion du Conseil d'Administration, les rapports du Commissaire aux Comptes, la liste des actionnaires. le texte des résolutions proposées, ainsi que tous les autres documents et renseignements prévus par la loi et les réglements ont été tenus a la disposition des actionnaires, au siege social, a compter de la convocation de l'Assemblée.
L'Assemblée sur sa demande lui donne acte de sa déciaration et reconnait la validité de la convocation.
Puis ie Président rappelle que l'Assemblée est réunie à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Rapport de gestion du Conseil d'Administration sur l'activité de la société et sur les comptes annuels de 1exercice clos le 31/10/2003, Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31/10/2003, Approbation des comptes de l'exercice clos le 3 1/10/2003, et quitus aux administrateurs, Affectation des résultats, Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées a l'article L. 225-38 du Code de commerce,
Approbation de ces conventions, Remplacement des commissaires aux comptes, Questions diverses:
Le Président donne lecture du rapport de gestion du Conseil d'Administration. Puis il fait donner lecture des rapports du Commissaire aux Comptes.
Cette lecture terminée, le Président ouvre la discussion.
Un débat s'instaure entre les actionnaires.
Personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions inscrites a Tordre du jour.
Resolution n* 1
LAssemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d'Administration sur T'activité de la société et les comptes annuels de 1'exercice clos le 31/10/2003 et du rapport général du Commissaire aux Comptes, approuve ledit rapport de gestion ainsi que l'inventaire et les comptes annuels de Texercice clos le 31/10/2003 lesquels font apparaitre un bénéfice de 30 420,13 Euros.
En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice.
Cette résolution mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Résolution n 2
L'Assemblée entérine les comptes de l'exercice clos le 31/10/2003 faisant ressortir un bénéfice de 30 420,13 Euros. A ce résultat s'ajoute le report a nouveau antérieur a hauteur de 0,9 Euros. Le résultat a affecter ressort ainsi a 30 421,13 Euros.
L'Assemblée décide d'affecter le résultat de 30 421,13 Euros, de la fagon suivante :
A la réserve légale, pour un montant de 6 300,00 Euros Aux autres réserves, pour un montant de 24 000,00 Euros Au report a nouveau pour un montant de 121,13 Euros LAssemblée Générale prend acte de ce que les sommes distribuées a titre de dividendes et les avoirs fiscaux correspondant au titre des trois précédents exercices ont été les suivantes :
Résolution n 3
L'Assemblée Générale aprés avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes, sur ies conventions relevant de Farticie L 225-38 et suivants du Code ce commerce, approuve ies conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.
Cette résolution.mise aux voix. est adoptée à l'unanimité. étant observé que les personnes concernées par une convention, n'ont pas pris part au vote.
Résolution n 4
L'Assemblée Générale décide de nommer :
- Monsieur Michel THOILLIEZ, 7-8 rue d'Ahuy- 21490 BELLEFOND, commissaire aux comptes titulaire, en remplacement de la société FIDULOR - GRANT THORNTON, commissaire aux comptes titulaire démissionnaire : pour la durée du mandat restant a courir.
- Monsieur Claude BERTHOUD, 5 allée des Corvées 21240 TALANT, commissaire aux comptes suppléant, en remplacement de Monsieur Philippe ABEILLE, commissaire aux comptes suppléant démissionnaire ; pour la durée du mandat restant a courir.
Cette résolution mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Résolution n 5
L'Assemblée Générale confere tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procs-verbal a l'effet d'accomplir toutes les formalités légales.
Cette résolution mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
Les Scrutateurs Le Secrétaire Le Président