FONCIERE SAINT HILAIRE
Acte du 1 mars 2012
Début de l'acte
FONCIERE SAINT HILAIRE Société Civile au capital de 3.000.000 d'Euros entiérement libéré Sige social a MEUDON (92190) - 6 rue Claude Dalsme SIREN 480.229.293 NANTERRE
ASSEMBLEE GENERALE DU 26 JANVIER 2012 - EXTRAITS
L'an deux mille douze, Le vingt-six janvier, A 13H30,
Les associés se sont réunis en assemblée générale, au sige, sur convocation de la gérance.
Tous les associés sont présents et détiennent ensemble la totalité du capital social, savoir
Jean-Louis VACHON_150.000 parts , Philippe VACHON150.000 parts, dont 60.000 en usufruit seulement.
Conformément aux statuts, l' assemblée est présidée par Thierry VACHON, Gérant.
Le président rappelle que l'assemblée doit délibérer sur l'ordre du jour suivant
Mise a jour des statuts ; Questions diverses.
Le président dépose sur le bureau
les statuts de la Société ;
copie d'un acte de donation.recu par Eric DELERIS, Notaire a Courbevoie, le 30 juin 2011.
Le président ouvre alors les débats.
ASSEMBLEE GENERALE DU 26 JANVIER 2012 - EXTRAITS
L'an deux mille douze, Le vingt-six janvier, A 13H30,
Les associés se sont réunis en assemblée générale, au sige, sur convocation de la gérance.
Tous les associés sont présents et détiennent ensemble la totalité du capital social, savoir
Jean-Louis VACHON_150.000 parts , Philippe VACHON150.000 parts, dont 60.000 en usufruit seulement.
Conformément aux statuts, l' assemblée est présidée par Thierry VACHON, Gérant.
Le président rappelle que l'assemblée doit délibérer sur l'ordre du jour suivant
Mise a jour des statuts ; Questions diverses.
Le président dépose sur le bureau
les statuts de la Société ;
copie d'un acte de donation.recu par Eric DELERIS, Notaire a Courbevoie, le 30 juin 2011.
Le président ouvre alors les débats.
Troisieme résolution
Les associés, par suite
du changement de régime matrimonial de Monsieur Jean-Louis VACHON, de l'aménagement du régime matrimonial de Monsieur Philippe VACHON, - de la donation-partage consentie par Monsieur et Madame Philippe VACHON a leurs deux fils,
Constatent que le capital est désormais détenu comme suit
- a Monsieur et Madame Jean-Louis VACHON (pour la communauté dépendant d'entre eux), a concurrence de cent cinquante mille (150.000) parts sociales en pleine propriété, numéros 1 a 150.000,
- a Monsieur et Madame Philippe VACHON (pour la société d'acquéts dépendant d'entre eux), a concurrence de.quatre-vingt-dix mille (90.000) parts sociales en pleine propriété, numéros 210.001 a 300.000,
- a Monsieur et Madame Philippe VACHON (pour la société d'acquéts dépendant d'entre eux), a concurrence de soixante mille (60.000) parts sociales en usufruit, numéros 150.001 a 210.000,
- a Monsieur Thierry VACHON, a concurrence de trente mille (30.000) parts sociales en nue-propriété, numéros 150.001 a 180.000,
- a Monsieur Pascal VACHON, a concurrence de trente mille (30.000) parts sociales
en nue-propriété, numéros 180.001 a 210.000,
Et décident de modifier l'article 7 des statuts en conséquence, désormais rédigé comme suit
ARTICLE 7 - CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé a TROIS MILLIONS D'EUROS (3.000.000,00 EUR).
Il est divisé en trois cent mille (300.000) parts de dix (10) Euros chacune, numérotées de 1 a 300.000, lesquelles appartiennent aux associés comme suit
- a Monsieur et Madame Jean-Louis VACHON (pour la communauté dépendant d'entre eux), a concurrence de cent cinquante mille (150.000) parts sociales en pleine propriété, numéros 1 a 150.000, ci. 150.000 (PP)
- a Monsieur et Madame Philippe VACHON (pour la société d'acquéts dépendant d'entre eux), a concurrence de quatre-vingt-dix mille (90.000) parts sociales en
pleine propriété, numéros 210.001 a 300.000, ci 90.000 (PP)
- a Monsieur et Madame Philippe VACHON (pour la société d'acquéts dépendant d'entre eux), a concurrence de soixante mille (60.000) parts sociales en usufruit,
numéros 150.001 a 210.000, ci 60.000 (Us.)
- a Monsieur Thierry VACHON, a concurrence de trente mille (30.000) parts sociales en nue-propriété, numéros 150.001 a 180.000, ci 30.000 (NP)
- a Monsieur Pascal VACHON, a concurrence de trente mille (30.000) parts sociales
en nue-propriété, numéros 180.001 a 210.000, ci 30.000 (NP)
Total égal au nombre de parts en pleine propriété composant le capital social 300.000 (PP)
Le capital social peut étre augmenté, réduit ou amorti en vertu d'une décision extraordinaire de la collectivité des associés, et ceci dans le strict respect du principe de l'égalité entre les associés.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, le Président déclare la séance levée a .14h30 heures.
Le présent proces-verbal est alors signé de tous les associés et du gérant.
Pour cxtrait certifié conforme, le 23 février 2012
Thierry VACHON - Géran
du changement de régime matrimonial de Monsieur Jean-Louis VACHON, de l'aménagement du régime matrimonial de Monsieur Philippe VACHON, - de la donation-partage consentie par Monsieur et Madame Philippe VACHON a leurs deux fils,
Constatent que le capital est désormais détenu comme suit
- a Monsieur et Madame Jean-Louis VACHON (pour la communauté dépendant d'entre eux), a concurrence de cent cinquante mille (150.000) parts sociales en pleine propriété, numéros 1 a 150.000,
- a Monsieur et Madame Philippe VACHON (pour la société d'acquéts dépendant d'entre eux), a concurrence de.quatre-vingt-dix mille (90.000) parts sociales en pleine propriété, numéros 210.001 a 300.000,
- a Monsieur et Madame Philippe VACHON (pour la société d'acquéts dépendant d'entre eux), a concurrence de soixante mille (60.000) parts sociales en usufruit, numéros 150.001 a 210.000,
- a Monsieur Thierry VACHON, a concurrence de trente mille (30.000) parts sociales en nue-propriété, numéros 150.001 a 180.000,
- a Monsieur Pascal VACHON, a concurrence de trente mille (30.000) parts sociales
en nue-propriété, numéros 180.001 a 210.000,
Et décident de modifier l'article 7 des statuts en conséquence, désormais rédigé comme suit
ARTICLE 7 - CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé a TROIS MILLIONS D'EUROS (3.000.000,00 EUR).
Il est divisé en trois cent mille (300.000) parts de dix (10) Euros chacune, numérotées de 1 a 300.000, lesquelles appartiennent aux associés comme suit
- a Monsieur et Madame Jean-Louis VACHON (pour la communauté dépendant d'entre eux), a concurrence de cent cinquante mille (150.000) parts sociales en pleine propriété, numéros 1 a 150.000, ci. 150.000 (PP)
- a Monsieur et Madame Philippe VACHON (pour la société d'acquéts dépendant d'entre eux), a concurrence de quatre-vingt-dix mille (90.000) parts sociales en
pleine propriété, numéros 210.001 a 300.000, ci 90.000 (PP)
- a Monsieur et Madame Philippe VACHON (pour la société d'acquéts dépendant d'entre eux), a concurrence de soixante mille (60.000) parts sociales en usufruit,
numéros 150.001 a 210.000, ci 60.000 (Us.)
- a Monsieur Thierry VACHON, a concurrence de trente mille (30.000) parts sociales en nue-propriété, numéros 150.001 a 180.000, ci 30.000 (NP)
- a Monsieur Pascal VACHON, a concurrence de trente mille (30.000) parts sociales
en nue-propriété, numéros 180.001 a 210.000, ci 30.000 (NP)
Total égal au nombre de parts en pleine propriété composant le capital social 300.000 (PP)
Le capital social peut étre augmenté, réduit ou amorti en vertu d'une décision extraordinaire de la collectivité des associés, et ceci dans le strict respect du principe de l'égalité entre les associés.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, le Président déclare la séance levée a .14h30 heures.
Le présent proces-verbal est alors signé de tous les associés et du gérant.
Pour cxtrait certifié conforme, le 23 février 2012
Thierry VACHON - Géran