NECOTRANS FRANCE
Acte du 20 mars 2015
Début de l'acte
RCS : BOBIGNY Code qreffe : 9301
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BOBIGNY atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1991 B 00162
Numéro SIREN : 552 014 086
Nom ou denomination : NECOTRANS AATA
Ce depot a ete enregistre le 20/03/2015 sous le numero de dépot 6626
NECOTRANS AATA Société par Actions Simplifiée au capital social de 1.845.328 € REFE 3, rue du Pré - Batiment 3318 - Roissytech 95700 ROISSY EN FRANCE
2 0. MARS2065 552 014 086 RCS BOBIGNY
TTRIBONALCE COMMERCE
DU12JANVIER2015
L'an deux mil quinze, Et le douze janvier a treize heures,
La Société S.F.T.
Société par Actions Simplifiée au capital social de 40.000 € 40 avenue George V a Paris (75008) RCS Paris B 381 202 886
Représentée par son Président, la société NCT Necotrans, elle-méme représentée par Monsieur Grégory Quérel, dûment habilité, en sa qualité de Président Directeur Général
Titulaire de quinze mille neuf cent huit (15.908) actions de cent seize euros (116 £) de valeur nominale chacune de la société Necotrans AATA, Société par actions simplifiée au capital social de 1.845.328 £, dont le siege social 3 rue du Pré - Batiment 3318 - Roissytech a Roissy en France (95700) immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 552 014 086 (la < Société >),
Actionnaire Unique de la Société (l'< Actionnaire Unique >),
En présence de Monsieur Jean-Michel Gallois, Directeur Général de la Société
A préalablement exposé ce qui suit :
Monsieur Jean-Michel Gallois a informé le Président de la Société ainsi que l'Actionnaire Unique de sa volonté de démissionner a compter de la date des présente.
Et a pris, en conséquence, les décisions suivantes relatives :
A la démission de Monsieur Jean-Michel Gallois de son mandat de Directeur Général, A la nomination de Monsieur Richard Ullah, en remplacement, en qualité de Directeur Général de la Société.
Aux pouvoirs à donner afin accomplir les formalités légales rendues nécessaires.
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BOBIGNY atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1991 B 00162
Numéro SIREN : 552 014 086
Nom ou denomination : NECOTRANS AATA
Ce depot a ete enregistre le 20/03/2015 sous le numero de dépot 6626
NECOTRANS AATA Société par Actions Simplifiée au capital social de 1.845.328 € REFE 3, rue du Pré - Batiment 3318 - Roissytech 95700 ROISSY EN FRANCE
2 0. MARS2065 552 014 086 RCS BOBIGNY
TTRIBONALCE COMMERCE
DU12JANVIER2015
L'an deux mil quinze, Et le douze janvier a treize heures,
La Société S.F.T.
Société par Actions Simplifiée au capital social de 40.000 € 40 avenue George V a Paris (75008) RCS Paris B 381 202 886
Représentée par son Président, la société NCT Necotrans, elle-méme représentée par Monsieur Grégory Quérel, dûment habilité, en sa qualité de Président Directeur Général
Titulaire de quinze mille neuf cent huit (15.908) actions de cent seize euros (116 £) de valeur nominale chacune de la société Necotrans AATA, Société par actions simplifiée au capital social de 1.845.328 £, dont le siege social 3 rue du Pré - Batiment 3318 - Roissytech a Roissy en France (95700) immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 552 014 086 (la < Société >),
Actionnaire Unique de la Société (l'< Actionnaire Unique >),
En présence de Monsieur Jean-Michel Gallois, Directeur Général de la Société
A préalablement exposé ce qui suit :
Monsieur Jean-Michel Gallois a informé le Président de la Société ainsi que l'Actionnaire Unique de sa volonté de démissionner a compter de la date des présente.
Et a pris, en conséquence, les décisions suivantes relatives :
A la démission de Monsieur Jean-Michel Gallois de son mandat de Directeur Général, A la nomination de Monsieur Richard Ullah, en remplacement, en qualité de Directeur Général de la Société.
Aux pouvoirs à donner afin accomplir les formalités légales rendues nécessaires.
PREMIERE DECISION
L'Actionnaire Unique prend acte de la démission à compter de ce jour de la démission de Monsieur Jean-Michel Gallois de ses fonctions de Directeur Général de la Société.
Conformément à l'article 17 des Statuts, Monsieur Jean-Michel Gallois n'aura droit à aucune indemnité de queique nature que ce soit du fait de sa démission.
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny : dépt N°6626 en date du 20/03/2015
Conformément a l'article 17 des Statuts, Monsieur Jean-Michel Gallois n'aura droit a aucune indemnité de quelque nature que ce soit du fait de sa démission.
Conformément à l'article 17 des Statuts, Monsieur Jean-Michel Gallois n'aura droit à aucune indemnité de queique nature que ce soit du fait de sa démission.
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny : dépt N°6626 en date du 20/03/2015
Conformément a l'article 17 des Statuts, Monsieur Jean-Michel Gallois n'aura droit a aucune indemnité de quelque nature que ce soit du fait de sa démission.
DEUXIEME DECISION
L'Actionnaire Unique, conformément aux stipulations de l'article 16 des Statuts, en conséquence de 1a décision précédente, désigne, en remplacement, en qualité de Directeur Général de la Société, a compter de ce jour et pour une durée indéterminée :
Monsieur Richard Ullah De nationalité francaise, Né le 21 décembre 1966 à Londres (Royaume-Uni), Demeurant a Buc (78530) - 8, allée des Toits de Buc.
Conformément à l'article 18 des Statuts, il disposera des mémes pouvoirs de direction et de représentation que le Président.
Jusqu'a décision contraire, Monsieur Richard Ullah, ne sera pas rémunéré au titre de ses fonctions de Directeur Général, mais il aura droit au remboursement de ses frais de représentation et de déplacement sur justification.
La nomination de Monsieur Richard Ullah sera sans incidence sur la poursuite du contrat de travail dont il est titulaire au sein de la Société depuis le 1er septembre 2014, en qualité de directeur d'agence.
Monsieur Richard Ullah De nationalité francaise, Né le 21 décembre 1966 à Londres (Royaume-Uni), Demeurant a Buc (78530) - 8, allée des Toits de Buc.
Conformément à l'article 18 des Statuts, il disposera des mémes pouvoirs de direction et de représentation que le Président.
Jusqu'a décision contraire, Monsieur Richard Ullah, ne sera pas rémunéré au titre de ses fonctions de Directeur Général, mais il aura droit au remboursement de ses frais de représentation et de déplacement sur justification.
La nomination de Monsieur Richard Ullah sera sans incidence sur la poursuite du contrat de travail dont il est titulaire au sein de la Société depuis le 1er septembre 2014, en qualité de directeur d'agence.
TROISIEME DECISION
L'Actionnaire Unique donne tous pouvoirs au porteur des présentes & l'effet d'accomplir les formalités rendues nécessaires par les décisions qui précédent.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal qui a été signé par l'Actionnaire Unique, par ailleurs Président, et par Monsieur Jean-Michel Gallois, et répertorié sur le registre des décisions de l'Actionnaire Unique.
L'Actionnair Unique Jean-Michel Gallois
S.F.T. repré$entée par la spciété Nct Necoyrans Elle-méme raprésentée par Monsieur Grégqry Quérel
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal qui a été signé par l'Actionnaire Unique, par ailleurs Président, et par Monsieur Jean-Michel Gallois, et répertorié sur le registre des décisions de l'Actionnaire Unique.
L'Actionnair Unique Jean-Michel Gallois
S.F.T. repré$entée par la spciété Nct Necoyrans Elle-méme raprésentée par Monsieur Grégqry Quérel