SAFRAN CERAMICS
Acte du 27 décembre 2018
Début de l'acte
RCS : BORDEAUX
Code greffe : 3302
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BORDEAUX atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numéro de gestion : 2003 B 00631 Numero SIREN : 440 513 059
Nom ou denomination : Safran Ceramics
Ce depot a ete enregistré le 27/12/2018 sous le numero de dep8t 84479
SAFRAN CERAMICS Société anonyme au capital de 51.988,17 euros Siege social:rue de Touban,Les Cinq Chemins,33185 Le Haillan 440 513059 RCS Bordeaux
Code greffe : 3302
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BORDEAUX atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numéro de gestion : 2003 B 00631 Numero SIREN : 440 513 059
Nom ou denomination : Safran Ceramics
Ce depot a ete enregistré le 27/12/2018 sous le numero de dep8t 84479
SAFRAN CERAMICS Société anonyme au capital de 51.988,17 euros Siege social:rue de Touban,Les Cinq Chemins,33185 Le Haillan 440 513059 RCS Bordeaux
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEILD'ADMINISTRATION DU3DECEMBRE2018
L'an deux mille dix-huit,le 3 décembre 2018a 18 heures,les administrateurs de la société Safran Ceramicsla
se sont réunis au siege social,sur convocation du Presidenta l'effet de délibérer sur l'ordredujour suivant:
1.Approbation du proces-verbal de la reunion du Conseil d'administration du 30 octobre 2018 2.Prise d'acte de la nomination d'un nouveau représentant permanent de Safran administrateur 3.Prise d'acte de la démission d'un administrateur et cooptation d'un nouvel administrateur. 4.Nomination du Président du Conseil d'administration -Confirmation du choix de dissocier les
fonctions de Président du Conseil d'administration et de Directeur Général. 5.Questions diverses
Sont présents:
Eric Dalbies,Président du Conseil,par voie conférence téléphonique, Marc Montaudon, administrateur et Directeur Général, Vincent Garnier,représentant permanent de Safran, par voie conference téléphonique
Estexcusé:
Eric Massé,administrateur,
Participentégalement:
Stéphane Cueille,Directeur Groupe R&T et Innovation de Safran,par voie conférence téléphonigue, Eric Meresse,Commissaire du gouvernement,par voie conférence téléphonique, Frédéric Cros, Gilles Lepretre,Secrétaire du Comité d'Entreprise, Christine Montpezat,responsable financiere, Anne-Sophie Bise,responsable juridique Safran,par voie conférence téléphonique.
Christine Montpezat assure le secrétariat de la séance et émarge le registre pour le compte des administrateurs présents par conférence téléphonique.
Eric Dalbies préside la séance en sa qualité de Président du Conseil.
Le President constate que plus de la moitié des administrateurs est présente et qu'en conséquence,le Conseil peut valablement délibérer.
[...]
Greffe du tribunal de commerce de Bordeaux_: dépt N°84479 en date du 27/12/2018
2. PRISE D'ACTE DU CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT DE SAFRAN (ADMINISTRATEUR).
Le Président indique que par courrier en date du 20 novembre 2018, Safran a désigné Vincent Garnier en qualité de représentant permanent,en remplacement de M.Stéphane Cueille.Il propose au Conseil d'en prendre acte.Il passe la parole a Vincent Garnier qui présente son parcours aux administrateurs.
Le Conseil d'administration prend acte de la nomination par Safran administrateur de Vincent Garnier en qualité de représentant permanent, en remplacement de Stéphane Cueille.
Le Conseil autorise la certification conforme de la présente décision immédiatement a l'issue de sa réunion.
3. PRISE D'ACTE DE LA DEMISSION D'UN ADMINISTRATEUR ET COOPTATION D'UN NOUVEL ADMINISTRATEUR.
Le Président expose qu'appelé a d'autres fonctions au sein du Groupe,il remet son mandat d'administrateur à la disposition du Conseil. Il indique que cette démission permet au Conseil de coopter un nouvel administrateur pour le remplacer.ll propose au Conseil de prendre acte de cette démission et de coopter Stéphane Cueille en qualité d'administrateur.
Apres en avoir delibéré,le Conseil prend acte de la démission d'Eric Dalbies de son mandat d'administrateur et décide,a l'unanimité,de coopter Stéphane Cueille en qualite d'administrateur,en remplacement d'Eric Dalbies.
Le mandat de Stéphane Cueille prendra effet a l'issue de la présente réunion,pour la durée restant a courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu'a l'issue de la réunion de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2023.ll aura droit au remboursement des frais exposés dans le cadre de ses fonctions.
La cooptation de Stéphane Cueille sera soumise a la ratification de la pius prochaine assemblée générale ordinaire des actionnaires.
Stéphane Cueille déclare accepter ce mandat,satisfaire à toutes les conditions requises par la loi et les reglements en vigueur pour en assurer l'exercice et remercie les administrateurs pour la confiance qu'ils lui témoignent.
Le Conseil autorise la certification conforme de la présente décision immédiatement a l'issue de sa réunion.
NOMINATION DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION -CONFIRMATION DU CHOIX DE DISSOCIER LES FONCTIONS DE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DE DIRECTEUR GENERAL.
Le Président indique que la cessation de son mandat d'administrateur a pour conséquence sa démission de son mandat de Président du Conseil d'administration.il propose aux administrateurs, pour le remplacer,de nommer Stéphane Cueille en qualité de Président du Conseil d'administration pour la durée de son mandat d'administrateur.
Aprés en avoir délibéré,le Conseil décide,a l'unanimité,de nommer en remplacement d'Eric Dalbies, en qualité de Président du Conseil d'administration, Stéphane Cueille,à l'issue de la présente réunion et pour la durée de son mandat d'administrateur, soit jusqu'a l'issue de la réunion de l'assemblee generale ordinaire des actionnaires appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2023.
Conformément a la législation en vigueur et aux statuts,en sa gualité de Président,Stéphane Cueille
aura pour mission d'organiser et diriger les travaux du Conseil,dont il rendra compte a l'assemblée
générale.ll veillera au bon fonctionnement des organes de la Societe et s'assurera,en particulier,que les administrateurs sont en mesure de remplir leur mission.ll aura droit au remboursement des frais
exposés dans le cadre de ses fonctions.
Stéphane Cueille remercie les administrateurs de la confiance qu'ils lui témoignent.l déclare accepter les fonctions qui viennent de lui etre confiées et n'etre frappé d'aucune mesure.susceptible de lui en interdire l'exercice.
Par ailleurs,le Conseil d'administration,a l'unanimite,confirme en tant gue de besoin le choix fait
précédemment de dissocier les fonctions de Président du Conseil d'administration et de Directeur Général et la poursuite du mandat de Directeur Général de Marc Montaudon jusqu'a son terme,soit a l'issue de la réunion de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31décembre 2021.
Le Conseil autorise la certification conforme des présentes décisions immédiatement a l'issue de sa réunion.
[...]
Extrait certifié conforme
Marc Montaudon Directeur Général
SAFRAN
SIEGE SOCIAL
Safran Ceramics Al'attention du Président du Conseil d'administration Rue de Touban Les Cinq chemins 33185 LE HAILLAN
Paris,le 20 novembre 2018
Monsieur le Président,
Je vous informe qu'a compter de ce jour,la société SAFRAN,administrateur de Safran Ceramics, sera représentée par Monsieur Vincent GARNIER,Directeur de Safran Tech,en remplacement de Monsieur Stéphane CUEILLE.
Je vous prie d'agréer,Monsieur le Président,l'expression de ma considération distinguée
Coralie BOUSCASSE Directeur Juridique Groupe
Safran Sociéte anonyme au capital de 88736128.60 euros-562082909RCS Paris T+33(01 40 608080 2,Bd du General Martial-Valin-75724Panis Cedex 15-France F+330140608102 www.safran-group.com
Greffe du tribunal de commerce de Bordeaux : dépt N°84479 en date du 27/12/2018
se sont réunis au siege social,sur convocation du Presidenta l'effet de délibérer sur l'ordredujour suivant:
1.Approbation du proces-verbal de la reunion du Conseil d'administration du 30 octobre 2018 2.Prise d'acte de la nomination d'un nouveau représentant permanent de Safran administrateur 3.Prise d'acte de la démission d'un administrateur et cooptation d'un nouvel administrateur. 4.Nomination du Président du Conseil d'administration -Confirmation du choix de dissocier les
fonctions de Président du Conseil d'administration et de Directeur Général. 5.Questions diverses
Sont présents:
Eric Dalbies,Président du Conseil,par voie conférence téléphonique, Marc Montaudon, administrateur et Directeur Général, Vincent Garnier,représentant permanent de Safran, par voie conference téléphonique
Estexcusé:
Eric Massé,administrateur,
Participentégalement:
Stéphane Cueille,Directeur Groupe R&T et Innovation de Safran,par voie conférence téléphonigue, Eric Meresse,Commissaire du gouvernement,par voie conférence téléphonique, Frédéric Cros, Gilles Lepretre,Secrétaire du Comité d'Entreprise, Christine Montpezat,responsable financiere, Anne-Sophie Bise,responsable juridique Safran,par voie conférence téléphonique.
Christine Montpezat assure le secrétariat de la séance et émarge le registre pour le compte des administrateurs présents par conférence téléphonique.
Eric Dalbies préside la séance en sa qualité de Président du Conseil.
Le President constate que plus de la moitié des administrateurs est présente et qu'en conséquence,le Conseil peut valablement délibérer.
[...]
Greffe du tribunal de commerce de Bordeaux_: dépt N°84479 en date du 27/12/2018
2. PRISE D'ACTE DU CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT DE SAFRAN (ADMINISTRATEUR).
Le Président indique que par courrier en date du 20 novembre 2018, Safran a désigné Vincent Garnier en qualité de représentant permanent,en remplacement de M.Stéphane Cueille.Il propose au Conseil d'en prendre acte.Il passe la parole a Vincent Garnier qui présente son parcours aux administrateurs.
Le Conseil d'administration prend acte de la nomination par Safran administrateur de Vincent Garnier en qualité de représentant permanent, en remplacement de Stéphane Cueille.
Le Conseil autorise la certification conforme de la présente décision immédiatement a l'issue de sa réunion.
3. PRISE D'ACTE DE LA DEMISSION D'UN ADMINISTRATEUR ET COOPTATION D'UN NOUVEL ADMINISTRATEUR.
Le Président expose qu'appelé a d'autres fonctions au sein du Groupe,il remet son mandat d'administrateur à la disposition du Conseil. Il indique que cette démission permet au Conseil de coopter un nouvel administrateur pour le remplacer.ll propose au Conseil de prendre acte de cette démission et de coopter Stéphane Cueille en qualité d'administrateur.
Apres en avoir delibéré,le Conseil prend acte de la démission d'Eric Dalbies de son mandat d'administrateur et décide,a l'unanimité,de coopter Stéphane Cueille en qualite d'administrateur,en remplacement d'Eric Dalbies.
Le mandat de Stéphane Cueille prendra effet a l'issue de la présente réunion,pour la durée restant a courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu'a l'issue de la réunion de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2023.ll aura droit au remboursement des frais exposés dans le cadre de ses fonctions.
La cooptation de Stéphane Cueille sera soumise a la ratification de la pius prochaine assemblée générale ordinaire des actionnaires.
Stéphane Cueille déclare accepter ce mandat,satisfaire à toutes les conditions requises par la loi et les reglements en vigueur pour en assurer l'exercice et remercie les administrateurs pour la confiance qu'ils lui témoignent.
Le Conseil autorise la certification conforme de la présente décision immédiatement a l'issue de sa réunion.
NOMINATION DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION -CONFIRMATION DU CHOIX DE DISSOCIER LES FONCTIONS DE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DE DIRECTEUR GENERAL.
Le Président indique que la cessation de son mandat d'administrateur a pour conséquence sa démission de son mandat de Président du Conseil d'administration.il propose aux administrateurs, pour le remplacer,de nommer Stéphane Cueille en qualité de Président du Conseil d'administration pour la durée de son mandat d'administrateur.
Aprés en avoir délibéré,le Conseil décide,a l'unanimité,de nommer en remplacement d'Eric Dalbies, en qualité de Président du Conseil d'administration, Stéphane Cueille,à l'issue de la présente réunion et pour la durée de son mandat d'administrateur, soit jusqu'a l'issue de la réunion de l'assemblee generale ordinaire des actionnaires appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2023.
Conformément a la législation en vigueur et aux statuts,en sa gualité de Président,Stéphane Cueille
aura pour mission d'organiser et diriger les travaux du Conseil,dont il rendra compte a l'assemblée
générale.ll veillera au bon fonctionnement des organes de la Societe et s'assurera,en particulier,que les administrateurs sont en mesure de remplir leur mission.ll aura droit au remboursement des frais
exposés dans le cadre de ses fonctions.
Stéphane Cueille remercie les administrateurs de la confiance qu'ils lui témoignent.l déclare accepter les fonctions qui viennent de lui etre confiées et n'etre frappé d'aucune mesure.susceptible de lui en interdire l'exercice.
Par ailleurs,le Conseil d'administration,a l'unanimite,confirme en tant gue de besoin le choix fait
précédemment de dissocier les fonctions de Président du Conseil d'administration et de Directeur Général et la poursuite du mandat de Directeur Général de Marc Montaudon jusqu'a son terme,soit a l'issue de la réunion de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31décembre 2021.
Le Conseil autorise la certification conforme des présentes décisions immédiatement a l'issue de sa réunion.
[...]
Extrait certifié conforme
Marc Montaudon Directeur Général
SAFRAN
SIEGE SOCIAL
Safran Ceramics Al'attention du Président du Conseil d'administration Rue de Touban Les Cinq chemins 33185 LE HAILLAN
Paris,le 20 novembre 2018
Monsieur le Président,
Je vous informe qu'a compter de ce jour,la société SAFRAN,administrateur de Safran Ceramics, sera représentée par Monsieur Vincent GARNIER,Directeur de Safran Tech,en remplacement de Monsieur Stéphane CUEILLE.
Je vous prie d'agréer,Monsieur le Président,l'expression de ma considération distinguée
Coralie BOUSCASSE Directeur Juridique Groupe
Safran Sociéte anonyme au capital de 88736128.60 euros-562082909RCS Paris T+33(01 40 608080 2,Bd du General Martial-Valin-75724Panis Cedex 15-France F+330140608102 www.safran-group.com
Greffe du tribunal de commerce de Bordeaux : dépt N°84479 en date du 27/12/2018