POZZI MAUGER
Acte du 14 octobre 2003
Début de l'acte
Duplicata GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG
RECEPISSE DEPOT D E 22 RUE DE L'ANCIEN QUAI - BP 247 - 50102 CHERBOURG CEDEX TEL : 02.33.93.24.60
ACCES MINITEL 24H/24 AU 08 36 29 11 11 ACCES INTERNET : WWW.INFOGREFFE.FR
SOCIETE CHERBOURGEOISE DE COMPTABILITE
BP 517 CHERBOURG 50105 CHERBOURG CEDEX
V/REF : N/REF : 98 B 127 / A-947
LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG CERTIFIE QU'IL LUI A ETE DEPOSE A LA DATE DU 14/10/2003, SOUS LE NUMERO A-947,
P.V. D'ASSEMBLEE DU 30/09/2000
CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE LA PERTE DE LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL
CONCERNANT LA SOCIETE POZZI MAUGER SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE 78 RUE GENERAL LECLERC TOURLAVILLE 50110 TOURLAVILLE
R.C.S CHERBOURG 420 071 920 (98 B 127)
LE GREFFIER
POZZI MAUGER Société a Responsabilité Limitée Au Capital de 50 000 francs
Siege social : 78 rue Général Leclerc 50110 TOURLAVILLE
RCS CHERBOURG B 420 071 920
RECEPISSE DEPOT D E 22 RUE DE L'ANCIEN QUAI - BP 247 - 50102 CHERBOURG CEDEX TEL : 02.33.93.24.60
ACCES MINITEL 24H/24 AU 08 36 29 11 11 ACCES INTERNET : WWW.INFOGREFFE.FR
SOCIETE CHERBOURGEOISE DE COMPTABILITE
BP 517 CHERBOURG 50105 CHERBOURG CEDEX
V/REF : N/REF : 98 B 127 / A-947
LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG CERTIFIE QU'IL LUI A ETE DEPOSE A LA DATE DU 14/10/2003, SOUS LE NUMERO A-947,
P.V. D'ASSEMBLEE DU 30/09/2000
CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE LA PERTE DE LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL
CONCERNANT LA SOCIETE POZZI MAUGER SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE 78 RUE GENERAL LECLERC TOURLAVILLE 50110 TOURLAVILLE
R.C.S CHERBOURG 420 071 920 (98 B 127)
LE GREFFIER
POZZI MAUGER Société a Responsabilité Limitée Au Capital de 50 000 francs
Siege social : 78 rue Général Leclerc 50110 TOURLAVILLE
RCS CHERBOURG B 420 071 920
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE
L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 30 SEPTEMBRE 2000
L'an deux mille
Le trente septembre A 19 heures
Les associés de la Société a Responsabilité Limitée POZZI MAUGER, au capital de 50 000 Francs, divisé en 500 parts de 100 francs chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire sur convocation de la gérance
SONT PRESENTS
Monsieur Serge MAUGER, titulaire de 375 parts sociales, Monsieur Joél PHILIPPE, titulaire de 50 parts sociales, Madame Annick MAUGER, titulaire de 50 parts sociales,
Mademoiselle Francoise FOSSEY, titulaire de 25 parts sociales.
Le total des parts présentes est de 500 parts sociales.
Tous les associés étant présents ou représentés, l'Assembiée est déclarée réguliérement
constituée et peut valablement délibérer.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Serge MAUGER, gérant associé
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
Lecture du rapport de la gérance, Décision à prendre en application de l'article L223-42 du nouveau code du commerce, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président dépose sur le bureau et met & la disposition des membres de l'Assemblée :
Une copie de la lettre recommandée adressée a chague associé et les récépissés postaux. Le rapport de la gérance. - Le texte du projet des résolutions qui sont soumises a l'Assemblée.
Le Président déclare que ies documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus à leur disposition au siége social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Il est ensuite donné lecture du rapport de la gérance.
Cette lecture terminée, le Président déclare la discussion ouverte.
L'an deux mille
Le trente septembre A 19 heures
Les associés de la Société a Responsabilité Limitée POZZI MAUGER, au capital de 50 000 Francs, divisé en 500 parts de 100 francs chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire sur convocation de la gérance
SONT PRESENTS
Monsieur Serge MAUGER, titulaire de 375 parts sociales, Monsieur Joél PHILIPPE, titulaire de 50 parts sociales, Madame Annick MAUGER, titulaire de 50 parts sociales,
Mademoiselle Francoise FOSSEY, titulaire de 25 parts sociales.
Le total des parts présentes est de 500 parts sociales.
Tous les associés étant présents ou représentés, l'Assembiée est déclarée réguliérement
constituée et peut valablement délibérer.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Serge MAUGER, gérant associé
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
Lecture du rapport de la gérance, Décision à prendre en application de l'article L223-42 du nouveau code du commerce, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président dépose sur le bureau et met & la disposition des membres de l'Assemblée :
Une copie de la lettre recommandée adressée a chague associé et les récépissés postaux. Le rapport de la gérance. - Le texte du projet des résolutions qui sont soumises a l'Assemblée.
Le Président déclare que ies documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus à leur disposition au siége social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Il est ensuite donné lecture du rapport de la gérance.
Cette lecture terminée, le Président déclare la discussion ouverte.
PREMIERE RESOLUTION
L'Assembiée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport de la gérance et examiné les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 1999, approuvés par l'Assemblée Généraie Ordinaire Annuelle en date du 30 juin 2000, et statuant conformément aux dispositions de l'article L223-42 du nouveau code du commerce, décide qu'il n'y a pas lieu a dissolution anticipée de la Société, bien que les capitaux propres soient inférieurs a ia moitié du capital social.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée a 20 heures 30.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé aprés lecture par le gérant.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée a 20 heures 30.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé aprés lecture par le gérant.