MADEO EXPLOITATION
Acte du 6 décembre 2010
Début de l'acte
92B1354
MADEO EXPLOITATION Le présent Société anonyme a Conseil d'administration ..d-p. é, au. Tribunal dc Capital : 1.272.094,00 euros de Bor Siege social : 124, rue Abbé de l'Epée - CS 61025 0 6 DEC. 2010 33082 BORDEAUX CEDEX Le RCS BORDEAUX 387 803 802 2g.6 sous le N%..
MADEO EXPLOITATION Le présent Société anonyme a Conseil d'administration ..d-p. é, au. Tribunal dc Capital : 1.272.094,00 euros de Bor Siege social : 124, rue Abbé de l'Epée - CS 61025 0 6 DEC. 2010 33082 BORDEAUX CEDEX Le RCS BORDEAUX 387 803 802 2g.6 sous le N%..
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 3 NOVEMBRE 2010
L'an deux mille dix, et le trois novembre, a huit heures trente,
les actionnaires de la société se sont réunis en assemblée générale extraordinaire, au siége social, sur convocation faite par le Conseil d'administration suivant lettres recommandées avec demande d'avis de réception en date du 18 octobre 2010.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque membre de l'assemblée en entrant en séance, tant en son nom personnel que comme mandataire.
Monsieur Jérme ORMIERES préside la séance en sa qualité de Président du Conseil d'administration:
Madame Corinne CHAUTARD et Monsieur Jérme ORMIERES &s qualité de gérant de la Société SOMME 127, les deux actionnaires, présents et acceptants, représentant tant par eux-mémes que comme mandataires le plus grand nombre de voix, sont appelés comme scrutateurs.
Maitre Quentin DUPOUY,Avocat prés la Cour d'Appel de BORDEAUX,est choisi comme secrétaire.
Monsieur Olivier MAZEAU, Commissaire aux comptes est absent et excusé.
Monsieur Denis CARLES, Commissaire aux apports, est absent et excusé.
La feuille de présence, certifiée sincére et véritable par les membres du bureau, permet de constater que les actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance possédent 73.787 actions, soit le quart au moins des actions ayant droit de vote.
En conséquence, l'assemblée est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des actionnaires
- la feuille de présence a l'assemblée, - les pouvoirs des actionnaires représentés ainsi que les formulaires de vote par correspondance, - les copies des lettres de convocation, - les certificats de dépôt de la convention d'apport partiel d'actif au greffe du tribunal de commerce de BORDEAUX, - un exemplaire de LA VIE ECONOMIQUE, en date du 29 septembre 2010,journal d'annonces légales, dans lequel a été publié l'avis d'apport, - un exemplaire des statuts de la société.
Il dépose également les documents suivants soumis au vote de l'assemblée :
- le rapport du Conseil d'administration, - le texte des résolutions proposées, - un exemplaire de la convention d'apport partiel d'actif, - le rapport de Monsieur Denis CARLES, Commissaire aux apports, désigné par ordonnance du président du tribunal de commerce de BORDEAUX, en date du 11 mai 2010.
Puis le président déclare que tous les documents et renseignements prévus par la loi et les réglements en vigueur ont été adressés aux actionnaires ou tenus a leur disposition, au siége social, a compter de la convocation de l'assemblée.
Enfin, le président déclare qu'il a été adressé ou tenu a la disposition des actionnaires, au siége social, un mois au moins avant la date de la présente assemblée, les documents prévus par l'article 258 du décret du 23 mars 1967, savoir .
- la convention d'apport partiel d'actif établie avec la SOCIETE D'EXPLOITATION RESIDENCE DE TOURISME LA CIOTAT-SERTLC,
- le rapport du Conseil d'administration, - le rapport Commissaire aux apports, - les comptes annuels approuvés et les rapports de gestion des trois derniers exercices de la société MADEO EXPLOITATION, - un état comptable arrété a la date du 31 aout 2010, soit moins de trois mois avant la date de la convention d'apport.
Puis il indique qu'a la suite de la publication de l'avis d'apport en date du 29 septembre 2010, aucune opposition n'a été formée par les créanciers des sociétés MADEO EXPLOITATION et SOCIETE D'EXPLOITATION RESIDENCE DE TOURISME LA CIOTAT-SERTLC.
L'assemblée lui donne acte de ces déclarations.
Le Président rappelle ensuite que l'assemblée est appelée a statuer sur l'ordre du jour suivant :
- Rapport du Conseil d'administration ; - Rapport du Commissaire aux apports ; - Approbation du projet d'apport partiel d'actif de notre fonds de commerce de résidence de tourisme exploité sous l'enseigne < APPART'HOTEL VICTORIA GARDEN > située ZAC BAIE DES ANGES,Arene Cros Section BO 127 - 13600 LA CIOTAT au profit de la SOCIETE D'EXPLOITATION RESIDENCE DE TOURISME LA CIOTAT-
SERTLC ; approbation de cet apport et de sa rémunération ; - Pouvoirs en vue des formalités.
Puis le président fait donner lecture a l'assemblée :
- de la convention d'apport partiel d'actif, - du rapport du Conseil d'administration, - du rapport du Commissaire aux apports.
Il ouvre ensuite la discussion.
Personne ne demandant plus la parole, le président met successivement aux voix les résolutions suivantes inscrites a l'ordre du jour.
les actionnaires de la société se sont réunis en assemblée générale extraordinaire, au siége social, sur convocation faite par le Conseil d'administration suivant lettres recommandées avec demande d'avis de réception en date du 18 octobre 2010.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque membre de l'assemblée en entrant en séance, tant en son nom personnel que comme mandataire.
Monsieur Jérme ORMIERES préside la séance en sa qualité de Président du Conseil d'administration:
Madame Corinne CHAUTARD et Monsieur Jérme ORMIERES &s qualité de gérant de la Société SOMME 127, les deux actionnaires, présents et acceptants, représentant tant par eux-mémes que comme mandataires le plus grand nombre de voix, sont appelés comme scrutateurs.
Maitre Quentin DUPOUY,Avocat prés la Cour d'Appel de BORDEAUX,est choisi comme secrétaire.
Monsieur Olivier MAZEAU, Commissaire aux comptes est absent et excusé.
Monsieur Denis CARLES, Commissaire aux apports, est absent et excusé.
La feuille de présence, certifiée sincére et véritable par les membres du bureau, permet de constater que les actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance possédent 73.787 actions, soit le quart au moins des actions ayant droit de vote.
En conséquence, l'assemblée est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des actionnaires
- la feuille de présence a l'assemblée, - les pouvoirs des actionnaires représentés ainsi que les formulaires de vote par correspondance, - les copies des lettres de convocation, - les certificats de dépôt de la convention d'apport partiel d'actif au greffe du tribunal de commerce de BORDEAUX, - un exemplaire de LA VIE ECONOMIQUE, en date du 29 septembre 2010,journal d'annonces légales, dans lequel a été publié l'avis d'apport, - un exemplaire des statuts de la société.
Il dépose également les documents suivants soumis au vote de l'assemblée :
- le rapport du Conseil d'administration, - le texte des résolutions proposées, - un exemplaire de la convention d'apport partiel d'actif, - le rapport de Monsieur Denis CARLES, Commissaire aux apports, désigné par ordonnance du président du tribunal de commerce de BORDEAUX, en date du 11 mai 2010.
Puis le président déclare que tous les documents et renseignements prévus par la loi et les réglements en vigueur ont été adressés aux actionnaires ou tenus a leur disposition, au siége social, a compter de la convocation de l'assemblée.
Enfin, le président déclare qu'il a été adressé ou tenu a la disposition des actionnaires, au siége social, un mois au moins avant la date de la présente assemblée, les documents prévus par l'article 258 du décret du 23 mars 1967, savoir .
- la convention d'apport partiel d'actif établie avec la SOCIETE D'EXPLOITATION RESIDENCE DE TOURISME LA CIOTAT-SERTLC,
- le rapport du Conseil d'administration, - le rapport Commissaire aux apports, - les comptes annuels approuvés et les rapports de gestion des trois derniers exercices de la société MADEO EXPLOITATION, - un état comptable arrété a la date du 31 aout 2010, soit moins de trois mois avant la date de la convention d'apport.
Puis il indique qu'a la suite de la publication de l'avis d'apport en date du 29 septembre 2010, aucune opposition n'a été formée par les créanciers des sociétés MADEO EXPLOITATION et SOCIETE D'EXPLOITATION RESIDENCE DE TOURISME LA CIOTAT-SERTLC.
L'assemblée lui donne acte de ces déclarations.
Le Président rappelle ensuite que l'assemblée est appelée a statuer sur l'ordre du jour suivant :
- Rapport du Conseil d'administration ; - Rapport du Commissaire aux apports ; - Approbation du projet d'apport partiel d'actif de notre fonds de commerce de résidence de tourisme exploité sous l'enseigne < APPART'HOTEL VICTORIA GARDEN > située ZAC BAIE DES ANGES,Arene Cros Section BO 127 - 13600 LA CIOTAT au profit de la SOCIETE D'EXPLOITATION RESIDENCE DE TOURISME LA CIOTAT-
SERTLC ; approbation de cet apport et de sa rémunération ; - Pouvoirs en vue des formalités.
Puis le président fait donner lecture a l'assemblée :
- de la convention d'apport partiel d'actif, - du rapport du Conseil d'administration, - du rapport du Commissaire aux apports.
Il ouvre ensuite la discussion.
Personne ne demandant plus la parole, le président met successivement aux voix les résolutions suivantes inscrites a l'ordre du jour.
PREMIERE RESOLUTION
L'assemblée générale, apres avoir entendu la lecture de la convention d'apport partiel d'actif, du rapport du Conseil d'administration et du rapport du Commissaire aux apports, approuve, dans toutes ses dispositions, ladite convention et ses annexes conclues avec la SOCIETE D'EXPLOITATION RESIDENCE DE TOURISME LA CIOTAT-SERTLC
aux termes de laquelle il lui est fait apport de notre fonds de commerce de résidence de tourisme exploité sous l'enseigne
située ZAC BAIE DES ANGES, Aréne Cros Section BO 127 - 13600 LA CI0TAT évalué a 385.438,00 euros.
L'assemblée générale prend acte que cet apport partiel d'actif sera rémunéré au moyen de la création par la SOCIETE D'EXPLOITATION RESIDENCE DE TOURISME LA CIOTAT-SERTLC de 385.438 actions nouvelles de 1 euro chacune, entiérement
libérées, attribuées en totalité a MADEO EXPLOITATION et portant jouissance a compter de la derniére assemblée générale ou de la derniére décision ayant approuvé l'opération.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité des actionnaires présents et représentés.
aux termes de laquelle il lui est fait apport de notre fonds de commerce de résidence de tourisme exploité sous l'enseigne
située ZAC BAIE DES ANGES, Aréne Cros Section BO 127 - 13600 LA CI0TAT évalué a 385.438,00 euros.
L'assemblée générale prend acte que cet apport partiel d'actif sera rémunéré au moyen de la création par la SOCIETE D'EXPLOITATION RESIDENCE DE TOURISME LA CIOTAT-SERTLC de 385.438 actions nouvelles de 1 euro chacune, entiérement
libérées, attribuées en totalité a MADEO EXPLOITATION et portant jouissance a compter de la derniére assemblée générale ou de la derniére décision ayant approuvé l'opération.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité des actionnaires présents et représentés.
DEUXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale constate que l'apport partiel d'actif ne sera définitivement réalisé qu'a l'issue de la décision de l'actionnaire unique de la SOCIETE D'EXPLOITATION RESIDENCE DE TOURISME LA CIOTAT-SERTLC approuvant cet apport et réalisant l'augmentation corrélative de son capital social.
En conséquence, l'assemblée générale subordonne le maintien de la premiére résolution ci-dessus a la réalisation de cette condition avant le 5 novembre 2011.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité des actionnaires présents et représentés.
En conséquence, l'assemblée générale subordonne le maintien de la premiére résolution ci-dessus a la réalisation de cette condition avant le 5 novembre 2011.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité des actionnaires présents et représentés.
TROISIEME RESOLUTION
L'assemblée générale délégue tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes a l'effet d'accomplir toutes formalités légales.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité des actionnaires présents et représentés.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
Le Président
Les Scrutateurs
Lé Secrétaire
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité des actionnaires présents et représentés.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
Le Président
Les Scrutateurs
Lé Secrétaire