CEFA
Acte du 19 janvier 2023
Début de l'acte
RCS: STRASBOURG
Code greffe : 6752
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de STRAsBOURG atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1957 B 00175 Numero SIREN : 578 501 751
Nom ou denomination : CEFA
Ce depot a eté enregistré le 19/01/2023 sous le numero de depot 870
DocuSign Envelope ID: 1E57DCD3-B7B1-4271-ADEC-074F5191A139
Signé électroniquement le 18/01/2023 par Lea Mischler
CEFA Société par actions simplifiée au capital de €. 1.000.000,-
Siége social : 1 route de Woerth 67250 SOULTZ-SOUS-FORETS
578 501 751 RCS STRASBOURG
ACTE CONSTATANT LES DECISIONS UNANIMES DES ASSOCIES EN DATE DU 19 DECEMBRE 2022
Les soussignés :
La société FVS FINANCIERE, Société par actions simplifiée au capital de £. 1.000.000,-, Immatriculée au RCS de STRASBOURG sous le numéro 485 236 152 Dont le siége social est situé 1 route de Woerth 67250 SOULTZ-SOUS-FORETS Représentée par Monsieur Frédéric SCHMIDT, Président, Titulaire de 64 789 actions
Monsieur Frédéric SCHMIDT
Demeurant 1A rue du Cresson 67500 HAGUENAU, titulaire de 19 actions
Monsieur Frédéric SCHMIDT Sr, Demeurant 4 Rue de Marienbronn 67250 SOULTZ SOUS FORETS, titulaire de. 1 action
Seuls associés de la société par actions simplifiée dénommée < cEFA >, désignée en téte des présentes,
Ont pris conformément aux dispositions de l'article 28 des statuts, les décisions relatives à :
Prorogation de l'exercice social en cours ; Pouvoirs a conférer en vue des formalités.
Code greffe : 6752
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de STRAsBOURG atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1957 B 00175 Numero SIREN : 578 501 751
Nom ou denomination : CEFA
Ce depot a eté enregistré le 19/01/2023 sous le numero de depot 870
DocuSign Envelope ID: 1E57DCD3-B7B1-4271-ADEC-074F5191A139
Signé électroniquement le 18/01/2023 par Lea Mischler
CEFA Société par actions simplifiée au capital de €. 1.000.000,-
Siége social : 1 route de Woerth 67250 SOULTZ-SOUS-FORETS
578 501 751 RCS STRASBOURG
ACTE CONSTATANT LES DECISIONS UNANIMES DES ASSOCIES EN DATE DU 19 DECEMBRE 2022
Les soussignés :
La société FVS FINANCIERE, Société par actions simplifiée au capital de £. 1.000.000,-, Immatriculée au RCS de STRASBOURG sous le numéro 485 236 152 Dont le siége social est situé 1 route de Woerth 67250 SOULTZ-SOUS-FORETS Représentée par Monsieur Frédéric SCHMIDT, Président, Titulaire de 64 789 actions
Monsieur Frédéric SCHMIDT
Demeurant 1A rue du Cresson 67500 HAGUENAU, titulaire de 19 actions
Monsieur Frédéric SCHMIDT Sr, Demeurant 4 Rue de Marienbronn 67250 SOULTZ SOUS FORETS, titulaire de. 1 action
Seuls associés de la société par actions simplifiée dénommée < cEFA >, désignée en téte des présentes,
Ont pris conformément aux dispositions de l'article 28 des statuts, les décisions relatives à :
Prorogation de l'exercice social en cours ; Pouvoirs a conférer en vue des formalités.
PREMIERE DECISION
Les associés décident à l'unanimité de proroger exceptionnellement la durée de l'exercice social en cours devant clôturer le 31 décembre 2022 d'une durée de 6 mois. Ainsi, cet exercice, d'une durée exceptionnelle de 18 mois, débutera le 1er janvier 2022 et se terminera le 30 juin 2023
L'exercice suivant, d'une durée exceptionnelle de 6 mois, s'ouvrira le 1er juillet 2023 et se clturera le 31 décembre 2023.
A compter du 1er janvier 2024, les exercices sociaux retrouveront une durée normale de 12 mois et
commenceront le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.
FS rss
DocuSign Envelope ID: 1E57DCD3-B7B1-4271-ADEC-074F5191A139
L'exercice suivant, d'une durée exceptionnelle de 6 mois, s'ouvrira le 1er juillet 2023 et se clturera le 31 décembre 2023.
A compter du 1er janvier 2024, les exercices sociaux retrouveront une durée normale de 12 mois et
commenceront le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.
FS rss
DocuSign Envelope ID: 1E57DCD3-B7B1-4271-ADEC-074F5191A139
DEUXIEME DECISION
Les associés déléguent à l'unanimité tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes a l'effet d'accomplir toutes les formalités légales.
Le présent acte sous seing privé, constatant les décisions unanimes des associés en date 19 décembre 2022, sera mentionné au registre des délibérations tenu au siége social de la société et un exemplaire signé par les associés sera conservé dans les archives sociales. A cet effet, un exemplaire des présentes est remis au Président qui le reconnait.
Les présentes ont été conclues a titre d'écrit sous forme électronigue au sens de l'article 1316-1 du
Code civil et signées par voie électronique au moyen d'un procédé fiable d'identification mis en oeuvre par DocuSign, garantissant le lien de chaque signature avec le présent acte conformement aux dispositions de l'article 1316-4 du Code civil.
Signé électroniquement le 19 décembre 2022
FVS FINANCIERE SAS Représentée par Frédéric SCHMIDT
Frederic SCHMD1 C094B84CD988484..
Frédéric SCHMIDT Frédéric SCHMIDT Sr
ocuSigned by
Frederc SCHMD1 Frederic SCHMID1`Sr 91663BDBE425413.
Le présent acte sous seing privé, constatant les décisions unanimes des associés en date 19 décembre 2022, sera mentionné au registre des délibérations tenu au siége social de la société et un exemplaire signé par les associés sera conservé dans les archives sociales. A cet effet, un exemplaire des présentes est remis au Président qui le reconnait.
Les présentes ont été conclues a titre d'écrit sous forme électronigue au sens de l'article 1316-1 du
Code civil et signées par voie électronique au moyen d'un procédé fiable d'identification mis en oeuvre par DocuSign, garantissant le lien de chaque signature avec le présent acte conformement aux dispositions de l'article 1316-4 du Code civil.
Signé électroniquement le 19 décembre 2022
FVS FINANCIERE SAS Représentée par Frédéric SCHMIDT
Frederic SCHMD1 C094B84CD988484..
Frédéric SCHMIDT Frédéric SCHMIDT Sr
ocuSigned by
Frederc SCHMD1 Frederic SCHMID1`Sr 91663BDBE425413.