JEX SARL
Acte du 29 mars 2021
Début de l'acte
RCS : MONTPELLIER
Code greffe : 3405
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de MONTPELLIER atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2006 B 01671 Numero SIREN : 491 715 397
Nom ou denomination : JEX
Ce depot a ete enregistré le 29/03/2021 sous le numéro de dep8t 6132
JEX
SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE CAPITAL250000@ SIEGE SOCIAL : Allée Jean-Francois Lesueur Zone Industrielle du Mas d'Astre
34000-MONTPELLIER
RCSMONTPELLIER491715397
Code greffe : 3405
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de MONTPELLIER atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2006 B 01671 Numero SIREN : 491 715 397
Nom ou denomination : JEX
Ce depot a ete enregistré le 29/03/2021 sous le numéro de dep8t 6132
JEX
SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE CAPITAL250000@ SIEGE SOCIAL : Allée Jean-Francois Lesueur Zone Industrielle du Mas d'Astre
34000-MONTPELLIER
RCSMONTPELLIER491715397
PROCES-VERBAL DE DELIBERATION DE L'ASSEMBLEE GENERALEORDINAIRE DU9FéVRIER2021
L'an DEUX MILLE VINGT ET UN et le 9 Février,les associés de la société "JEx"Société A Responsabilité Limitée au capital de 250 000€,dont le siege social se trouve à MONTPELLIER34000),Allée Jean-Francois Lesueur,Zone Industrielle du Mas d'Astre,se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire sur convocation de la gérance au siége social.
La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Joseph MILLES, co- gérant.
Maitre Cyril BIELLMANN, Huissier de Justice nommé par Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Perpignan en date du 2 Février 2021, assiste a la réunion en qualité de secrétaire.
Sont présents :
-Monsieur Gabor LOMOSCHITZ,propriétaire de QUATRE-CENT SOIXANTE DIX NEUF PARTS479,Ci.... 479PARTS
-La SARL FREEZ,reprsentée par M.Benjamin FRISE,propriétaire dMIECENDIXSEPTPARTSc......... 1117PARTS
-La SAS NEWGO,représentée par sa Présidente MILLES SAS, elle-méme représentée par Mme Laure MILLES,propriétaire de SEPT MILLE NEUF CENT QUATRE VINGT CINQPARTS7985ci... 7985PARTS
L'intégralité du capital social soit NEUF MILLE CINQ CENT QUATRE-VINGT UNE PARTS de 26.09€ chacune,ci.... 9581 PARTS est représentée,les associés peuvent en conséquence valablement se réunir et délibérer en Assemblée Générale Ordinaire.
Madame Isabelle MANSOUX, Commissaire aux comptes, régulierement convoquée, assiste a la réunion.
Le grant lit et dépose sur le bureau,à la disposition -La feuille de présence, - Le rapport de la gérance, -Le rapport d'audit DELOITTE, - Le texte des projets de résolutions,
-Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Perpignan en date du 2 Février2021.
Puis il rappelle que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDREDUJOUR:
- Mise fin aux fonctions d'un co-gérant, -Pouvoirs pour les formalités.
Le Président donne lecture du rapport de la gérance.
A l'issue de la lecture celui-ci donne la parole à Monsieur Gabor LOMOSCHITZ afin qu'il s'explique sur les faits qu'ils lui sont reprochés.
Une discussion s'entame entre les associés.
Monsieur Gabor LOMOSCHITZ indique:
-Mesdames, Messieurs, je vais lire mes observations qui sont, bien évidemment pas ... je garde les réserves de pouvoir rajouter d'autres observations mais j'ai quelques commentaires à faire. Avant tout, sur plutôt la forme, je m'interroge sur la réelle envie de l'actionnaire NEwGO et notamment de son représentant majoritaire, MILLEs SAS,d'avoir recherché une réelle discussion et un débat contradictoire. Pour rappel, j'ai recu un courrier datant du 26 décembre 2020, lendemain de Noél, veille du jour de l'an, basé sur un rapport d'audit confidentiel, initié par vous et uniquement vous- méme et dont les conclusions vous ont été remises le 15 décembre 2020. Auquel j'ai répondu le 13janvier 2021par lettre recommandée,recue par vous-méme le 18 janvier 2021en vous signifiant que je répondrai une fois les elements réunis(les employes étantvous n'étes pas sans le savoir en chômage partiel dû au Covid). Un jour plus tard,vous me convoquez à l'Assemblée Genérale, prévue ce jour, c'est pour ga qu'on est là aujourd'hui, pour ma révocation sans m'avoir laissé le temps de me défendre. Quant au fond, et sous reserve une réponse basée sur un audit futur, décidé collégialement et dans l'intéret de notre sociéte qui est la SARL JEX, voici mes principales observations sur l'audit, audit qui vous sert de base aux incriminations justifiant ma révocation mise à l'ordre du jour de cette Assemblée Générale. - Comment avez-vous choisi les clients représentatifs pour vous de cet audit, puisqu'il ne respecte pas la segmentation de marché de la SARL JEX? - Quid aussi de l'antériorité des contrats analysés ? Vous prenez en défaut des contrats sur 2019 qui ont été signés antérieurement à cette date et en partie antérieurement au début de mon mandat de gérance. De plus, ces contrats existaient lors de votre prise de participation dans la SARL JEX en 2018 - Dans votre analyse vous prenez en compte le client NIRVANA (Brasserie du Marche du Lez pour l'enseigne) client non ouvert en 2019 mais dont vous ne comptabilisez méme pas le chiffre d'affaires realisepar le client en2020 dans votre audit.
=Ensuite vous voulez déprécier des clients sur l'exercice fiscal 2019alors quils n'avaient aucun soucis à ce moment-la- on parle bien du 31/12/2019, hein ?, que tout le monde comprenne bien ce que je dis-mais en prenant en compte lesévénements en 2020.Vous nétes pas sans savoir, bien sûr,que dans le communique de l'ANC duavrilA2020 ou encore dans celui de la CNCC (Comité National des Commissaires aux omptes du25mars 2020, il est stipulé que de telles pratiques sont formellement interditeset sujettes-a redressement fiscal, notamment dans cette année Covid, enfin défade base mais en pus dans cette annee Covid.
-Dans votre audit,vous ne prenez jamais en compte la politique Camoercialedella sAR JEX, SARL dans laquelle vous étes actionnaire, je repéte, depuis 2018
- Ensuite, vous remettez en question, dans votre audit, l'existence méme des garanties contractuelles acquises par la SARL JEX sous ma gérance et avant, alors que seules leurs qualités peuvent étre sujettes a discussion, discussion que j'aurais souhaitée, hein. -En vous basant sur votre audit, vous préconisé ma révocation ce jour-ci en mettant en avant le risgue des creances clients alors que depuis des annees la balance client est
toujours à 1Millions d'euros,ou plus,et qu'au 31 decembre 2020,98% de nos clients étant fermés, j'ai réduit, malgreé ce contexte et dans le cadre de ma co-gerance avec Monsieur Benjamin FRISE,cette balance client à environ 600 000 €uros on a verifié encore ce matin,pour étre un peu plus précis,il y a 595000euros de créance aujourd'hui. - L'intérét social de la SARL JEX passe-t-il par ma révocation sur la base de votre audit ? -Ce meme audit vous laisserait a penser que j'aurais outrepassémes pouvoirs statutaires
de gerant. Vous serez-t-il donc possible de m'indiquer quelle est la clause violée dans les statuts de la SARLJEXdansle cadre de ma gerance ?
Les points cités précédemment me laissent penser que ma révocation a pour seul but de modifier la politique commerciale historique de la SARL JEX, notamment sur la question de la prospection des postes FRANCE BOISSONS. Autrement dit, vous demandez aujourd'hui ma revocation en tant que gérant de la SARL JEx non pas car j'aisoi-disant dépassé mes pouvoirs statutaires, ni méme pour ma soi disant mauvaise gestion financiére, mais uniquement puisque vous attendez de la SARL JEX de ne pas prospecter sur son secteur les clients FRANCE BOISSON. Votre sociéteé MILLES n'a-t-elle pas un accord commercial et une entente de non-agression
sur votre section d'activité avec FRANCE BOISSON? Voila mes interrogations, mes observations. Je souhaiterais que Monsieur l'Huissier ensuite rajoute bien évidemment, je n'en doute pas une seconde, mais je me garde bien sur le droit de faire d'autres observations si on peut discuter.
Monsieur Benjamin FRIsé souhaite prendre la parole et indique:
<-J'ai préparéun petit texte. Donc, en ma qualité de gerant et d'associé fondateur de la SARL JEX, je suis opposé à cette revocation tant sur le fond gue sur la forme.
Cette decision,a mon sens, stratégique, va à l'encontre de l'interet social de la SARL, qui subit dejà les événements actuels traumatisants et difficiles pour toute la profession (le Covid, et va créer des incertitudes et des dysfonctionnements tant au niveau commercial, relationnel, fournisseur, et social vis-a-vis du personnel. Au regard des éventuels, pseudo risques encourus par la SARL, les préjudices que j'ai cités risquent, selon moi d'étre beaucoup plus conséquents. Il appartiendra a chacun d'en prendre la responsabilité. Enfin, je m'interroge par ailleurs, sur le fait qu'à travers cette décision l'actionnaire majoritaire ne poursuit pas des desseins plus personnels visant à déstabiliser l'actionnariat historique et la pérennite de notre association commune. Voila ce que je pense de tout ga. >
A 11 HEURES 15 MINUTES,le Président de séance interrompt celle-ci pendant une durée de 15 minutes à l'effet de pouvoir laisser aux associés le temps nécessaire à la réflexion.
A 11 HEURES 35MINUTES,la séance reprend.
Madame LaureMILLES indique: BIEL
< -Donc en reponse à ce qui nous a éte exposé,donc au titre de NEwGQ evoudrais faire part de nos remarques, aussi bien sur la forme que sur le fond. Donc, sur la forme, l'audit a été déclenché en parfaite concertation et onvenues ensemble,
Le Cabinet DELOITTE est un cabinet d'audit internationalement reconnu qui a appliqué les méthodes normées qui sont les siennes. Et de notre côte, nous n'avons cessé de prôner le dialogue et c'est du fait de vos fins de non-recevoir et de vos non réponses que nous avons été contraints de provoquer une AG Sur le fond, donc, nous avons observé un depassement de pouvoir significatif, des transformations de creances clients sans prise de garantie, des avances sur remises avec des prises de garantie insuffisantes et/ou défaillantes, strictement de votre fait. Donc, à l'occasion de cette assemblée, vous n'apportez toujours aucune réelle explication, vous inventez des motifs saugrenus qui nous pousseraient a agir. Tout en nous inscrivant en faux, nous vous laissons évidemment la responsabilite de vos dires. Dans le contexte Covid-19, nous entendons les inquiétudes de Benjamin FRISEcependant nous considerons que vos explications n'ont pas été convaincantes et que les manquements restent averés et le lien de confiance rompu. Pour NEWGO,j'ai rien de plusadire.>
Plus personne ne demandant la parole, le Président met aux votes les résolutions proposées a l'assemblée.
La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Joseph MILLES, co- gérant.
Maitre Cyril BIELLMANN, Huissier de Justice nommé par Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Perpignan en date du 2 Février 2021, assiste a la réunion en qualité de secrétaire.
Sont présents :
-Monsieur Gabor LOMOSCHITZ,propriétaire de QUATRE-CENT SOIXANTE DIX NEUF PARTS479,Ci.... 479PARTS
-La SARL FREEZ,reprsentée par M.Benjamin FRISE,propriétaire dMIECENDIXSEPTPARTSc......... 1117PARTS
-La SAS NEWGO,représentée par sa Présidente MILLES SAS, elle-méme représentée par Mme Laure MILLES,propriétaire de SEPT MILLE NEUF CENT QUATRE VINGT CINQPARTS7985ci... 7985PARTS
L'intégralité du capital social soit NEUF MILLE CINQ CENT QUATRE-VINGT UNE PARTS de 26.09€ chacune,ci.... 9581 PARTS est représentée,les associés peuvent en conséquence valablement se réunir et délibérer en Assemblée Générale Ordinaire.
Madame Isabelle MANSOUX, Commissaire aux comptes, régulierement convoquée, assiste a la réunion.
Le grant lit et dépose sur le bureau,à la disposition -La feuille de présence, - Le rapport de la gérance, -Le rapport d'audit DELOITTE, - Le texte des projets de résolutions,
-Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Perpignan en date du 2 Février2021.
Puis il rappelle que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDREDUJOUR:
- Mise fin aux fonctions d'un co-gérant, -Pouvoirs pour les formalités.
Le Président donne lecture du rapport de la gérance.
A l'issue de la lecture celui-ci donne la parole à Monsieur Gabor LOMOSCHITZ afin qu'il s'explique sur les faits qu'ils lui sont reprochés.
Une discussion s'entame entre les associés.
Monsieur Gabor LOMOSCHITZ indique:
-Mesdames, Messieurs, je vais lire mes observations qui sont, bien évidemment pas ... je garde les réserves de pouvoir rajouter d'autres observations mais j'ai quelques commentaires à faire. Avant tout, sur plutôt la forme, je m'interroge sur la réelle envie de l'actionnaire NEwGO et notamment de son représentant majoritaire, MILLEs SAS,d'avoir recherché une réelle discussion et un débat contradictoire. Pour rappel, j'ai recu un courrier datant du 26 décembre 2020, lendemain de Noél, veille du jour de l'an, basé sur un rapport d'audit confidentiel, initié par vous et uniquement vous- méme et dont les conclusions vous ont été remises le 15 décembre 2020. Auquel j'ai répondu le 13janvier 2021par lettre recommandée,recue par vous-méme le 18 janvier 2021en vous signifiant que je répondrai une fois les elements réunis(les employes étantvous n'étes pas sans le savoir en chômage partiel dû au Covid). Un jour plus tard,vous me convoquez à l'Assemblée Genérale, prévue ce jour, c'est pour ga qu'on est là aujourd'hui, pour ma révocation sans m'avoir laissé le temps de me défendre. Quant au fond, et sous reserve une réponse basée sur un audit futur, décidé collégialement et dans l'intéret de notre sociéte qui est la SARL JEX, voici mes principales observations sur l'audit, audit qui vous sert de base aux incriminations justifiant ma révocation mise à l'ordre du jour de cette Assemblée Générale. - Comment avez-vous choisi les clients représentatifs pour vous de cet audit, puisqu'il ne respecte pas la segmentation de marché de la SARL JEX? - Quid aussi de l'antériorité des contrats analysés ? Vous prenez en défaut des contrats sur 2019 qui ont été signés antérieurement à cette date et en partie antérieurement au début de mon mandat de gérance. De plus, ces contrats existaient lors de votre prise de participation dans la SARL JEX en 2018 - Dans votre analyse vous prenez en compte le client NIRVANA (Brasserie du Marche du Lez pour l'enseigne) client non ouvert en 2019 mais dont vous ne comptabilisez méme pas le chiffre d'affaires realisepar le client en2020 dans votre audit.
=Ensuite vous voulez déprécier des clients sur l'exercice fiscal 2019alors quils n'avaient aucun soucis à ce moment-la- on parle bien du 31/12/2019, hein ?, que tout le monde comprenne bien ce que je dis-mais en prenant en compte lesévénements en 2020.Vous nétes pas sans savoir, bien sûr,que dans le communique de l'ANC duavrilA2020 ou encore dans celui de la CNCC (Comité National des Commissaires aux omptes du25mars 2020, il est stipulé que de telles pratiques sont formellement interditeset sujettes-a redressement fiscal, notamment dans cette année Covid, enfin défade base mais en pus dans cette annee Covid.
-Dans votre audit,vous ne prenez jamais en compte la politique Camoercialedella sAR JEX, SARL dans laquelle vous étes actionnaire, je repéte, depuis 2018
- Ensuite, vous remettez en question, dans votre audit, l'existence méme des garanties contractuelles acquises par la SARL JEX sous ma gérance et avant, alors que seules leurs qualités peuvent étre sujettes a discussion, discussion que j'aurais souhaitée, hein. -En vous basant sur votre audit, vous préconisé ma révocation ce jour-ci en mettant en avant le risgue des creances clients alors que depuis des annees la balance client est
toujours à 1Millions d'euros,ou plus,et qu'au 31 decembre 2020,98% de nos clients étant fermés, j'ai réduit, malgreé ce contexte et dans le cadre de ma co-gerance avec Monsieur Benjamin FRISE,cette balance client à environ 600 000 €uros on a verifié encore ce matin,pour étre un peu plus précis,il y a 595000euros de créance aujourd'hui. - L'intérét social de la SARL JEX passe-t-il par ma révocation sur la base de votre audit ? -Ce meme audit vous laisserait a penser que j'aurais outrepassémes pouvoirs statutaires
de gerant. Vous serez-t-il donc possible de m'indiquer quelle est la clause violée dans les statuts de la SARLJEXdansle cadre de ma gerance ?
Les points cités précédemment me laissent penser que ma révocation a pour seul but de modifier la politique commerciale historique de la SARL JEX, notamment sur la question de la prospection des postes FRANCE BOISSONS. Autrement dit, vous demandez aujourd'hui ma revocation en tant que gérant de la SARL JEx non pas car j'aisoi-disant dépassé mes pouvoirs statutaires, ni méme pour ma soi disant mauvaise gestion financiére, mais uniquement puisque vous attendez de la SARL JEX de ne pas prospecter sur son secteur les clients FRANCE BOISSON. Votre sociéteé MILLES n'a-t-elle pas un accord commercial et une entente de non-agression
sur votre section d'activité avec FRANCE BOISSON? Voila mes interrogations, mes observations. Je souhaiterais que Monsieur l'Huissier ensuite rajoute bien évidemment, je n'en doute pas une seconde, mais je me garde bien sur le droit de faire d'autres observations si on peut discuter.
Monsieur Benjamin FRIsé souhaite prendre la parole et indique:
<-J'ai préparéun petit texte. Donc, en ma qualité de gerant et d'associé fondateur de la SARL JEX, je suis opposé à cette revocation tant sur le fond gue sur la forme.
Cette decision,a mon sens, stratégique, va à l'encontre de l'interet social de la SARL, qui subit dejà les événements actuels traumatisants et difficiles pour toute la profession (le Covid, et va créer des incertitudes et des dysfonctionnements tant au niveau commercial, relationnel, fournisseur, et social vis-a-vis du personnel. Au regard des éventuels, pseudo risques encourus par la SARL, les préjudices que j'ai cités risquent, selon moi d'étre beaucoup plus conséquents. Il appartiendra a chacun d'en prendre la responsabilité. Enfin, je m'interroge par ailleurs, sur le fait qu'à travers cette décision l'actionnaire majoritaire ne poursuit pas des desseins plus personnels visant à déstabiliser l'actionnariat historique et la pérennite de notre association commune. Voila ce que je pense de tout ga. >
A 11 HEURES 15 MINUTES,le Président de séance interrompt celle-ci pendant une durée de 15 minutes à l'effet de pouvoir laisser aux associés le temps nécessaire à la réflexion.
A 11 HEURES 35MINUTES,la séance reprend.
Madame LaureMILLES indique: BIEL
< -Donc en reponse à ce qui nous a éte exposé,donc au titre de NEwGQ evoudrais faire part de nos remarques, aussi bien sur la forme que sur le fond. Donc, sur la forme, l'audit a été déclenché en parfaite concertation et onvenues ensemble,
Le Cabinet DELOITTE est un cabinet d'audit internationalement reconnu qui a appliqué les méthodes normées qui sont les siennes. Et de notre côte, nous n'avons cessé de prôner le dialogue et c'est du fait de vos fins de non-recevoir et de vos non réponses que nous avons été contraints de provoquer une AG Sur le fond, donc, nous avons observé un depassement de pouvoir significatif, des transformations de creances clients sans prise de garantie, des avances sur remises avec des prises de garantie insuffisantes et/ou défaillantes, strictement de votre fait. Donc, à l'occasion de cette assemblée, vous n'apportez toujours aucune réelle explication, vous inventez des motifs saugrenus qui nous pousseraient a agir. Tout en nous inscrivant en faux, nous vous laissons évidemment la responsabilite de vos dires. Dans le contexte Covid-19, nous entendons les inquiétudes de Benjamin FRISEcependant nous considerons que vos explications n'ont pas été convaincantes et que les manquements restent averés et le lien de confiance rompu. Pour NEWGO,j'ai rien de plusadire.>
Plus personne ne demandant la parole, le Président met aux votes les résolutions proposées a l'assemblée.
PREMIERERESOLUTION:
Aprés avoir entendu les explications de Monsieur Gabor LOMOSCHITZ ce jour,faisant suite a une lettre du 26 Décembre 2020 de la société NEWGO lui demandant des explications sur sa facon de gérer les comptes clients de la société, l'Assemblée Générale Ordinaire décide de le révoquer de son mandat de co-gérant,avec effet immédiat,aux motifs quil a outrepassé les pouvoirs tels que
définis par les statuts,a commis une faute préjudiciable à la société, en ayant des pratiques hasardeuses lui faisant courir un risque commercial et financier important et générant une perte de confiance desassociés.
Cette resolution est adoptée à la majorité.
Votes POUR: 7985 parts VotesCONTRE: 1596 parts Abstention : 0 parts
définis par les statuts,a commis une faute préjudiciable à la société, en ayant des pratiques hasardeuses lui faisant courir un risque commercial et financier important et générant une perte de confiance desassociés.
Cette resolution est adoptée à la majorité.
Votes POUR: 7985 parts VotesCONTRE: 1596 parts Abstention : 0 parts
DEUXIEMERESOLUTION:
Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procés verbal pour l'accomplissement des formalités légales.
Cette résolution est adoptée a la majorité.
Votes POUR: 7985 parts VotesCONTRE: 1596 parts Abstention : 0parts
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
De tout ce que dessus il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé par tous les associés présents.
Cette résolution est adoptée a la majorité.
Votes POUR: 7985 parts VotesCONTRE: 1596 parts Abstention : 0parts
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
De tout ce que dessus il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé par tous les associés présents.