BOUYGUES ENERGIES & SERVICES
Acte du 7 février 2023
Début de l'acte
RCS : VERSAILLES
Code greffe : 7803
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de VERsAlLLES atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
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Ce depot a eté enregistré le 07/02/2023 sous le numero de depot 1891
BOUYGUES ENERGIES & SERVICES Société par actions simplifiée au capital de 61.936.288 euros 1 avenue Eugéne Freyssinet - 78280 GUYANCOURT 775 664 873 RCS VERSAILLES
(la < Societé >)
Code greffe : 7803
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de VERsAlLLES atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
BOUYGUES ENERGIES & SERVICES Société par actions simplifiée au capital de 61.936.288 euros 1 avenue Eugéne Freyssinet - 78280 GUYANCOURT 775 664 873 RCS VERSAILLES
(la < Societé >)
PROCES-VERBAL DES DECISIONS PRISES PAR L'ASSOCIE UNIQUE EN DATE DU 31 JANVIER 2023
L'an deux mille vingt-trois, le trente et un janvier,
Equans, société par actions simplifiée au capital de 2 134 684 490 euros, dont le siége social est situé au 49-51 rue Louis Blanc - 92400 Courbevoie, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 892 318 312, agissant en qualité d'associé unique de la Société (l'< Associé Unique >), représentée par Jérme STUBLER, dument habilité a l'effet des présentes,
Apres avoir exposé que :
Pierre VANSTOFLEGATTE a remis, par lettre en date du 25 janvier 2023, sa démission de ses fonctions de Président de la Société, a effet du 31 janvier 2023.
Statuant sur l'ordre du jour suivant :
Démission du Président, Nomination d'un nouveau Président, Pouvoirs en vue de l'accomplissement des formalités.
A PRIS LES DECISIONS SUIVANTES :
Equans, société par actions simplifiée au capital de 2 134 684 490 euros, dont le siége social est situé au 49-51 rue Louis Blanc - 92400 Courbevoie, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 892 318 312, agissant en qualité d'associé unique de la Société (l'< Associé Unique >), représentée par Jérme STUBLER, dument habilité a l'effet des présentes,
Apres avoir exposé que :
Pierre VANSTOFLEGATTE a remis, par lettre en date du 25 janvier 2023, sa démission de ses fonctions de Président de la Société, a effet du 31 janvier 2023.
Statuant sur l'ordre du jour suivant :
Démission du Président, Nomination d'un nouveau Président, Pouvoirs en vue de l'accomplissement des formalités.
A PRIS LES DECISIONS SUIVANTES :
PREMIERE DECISION Démission du Président
L'Associé Unique prend acte de la démission de Pierre VANSTOFLEGATTE de son mandat de Président, a effet du 31 janvier 2023, et lui donne quitus de sa gestion.
DEUXIEME DECISION Nomination d'un nouveau Président
En conséquence de la décision qui précéde, l'Associé Unique nomme, en qualité de Président, Etienne JACOLIN, a compter du 31 janvier 2023 pour une durée de trois (3) ans, soit jusqu'a l'issue de la décision de l'Associé Unique statuant en 2026 sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2025.
Etienne JACOLIN a d'ores et déja déclaré accepter ces fonctions et n'étre frappé d'aucune mesure susceptible de lui en interdire l'exercice.
I1 exercera ses pouvoirs conformément aux dispositions de l'article 11 des statuts et s'engage a assumer ses fonctions conformément aux dispositions légales et statutaires, dans le plein respect des régles et des procédures internes applicables a la Société.
Etienne JACOLIN a d'ores et déja déclaré accepter ces fonctions et n'étre frappé d'aucune mesure susceptible de lui en interdire l'exercice.
I1 exercera ses pouvoirs conformément aux dispositions de l'article 11 des statuts et s'engage a assumer ses fonctions conformément aux dispositions légales et statutaires, dans le plein respect des régles et des procédures internes applicables a la Société.
TROISIEME DECISION Pouvoirs en vue de l'accomplissement des formalités
L'Associé Unique confére tous pouvoirs au porteur d'un original, d'un extrait ou d'une copie du présent procés-verbal,ainsi qu'a MEDIALEX, 62 rue de la Chaussée d'Antin 75009 PARIS, en vue de l'accomplissement des formalités.
-000-
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal signé par l'Associé Unique.
EQUANS Représentée par Jérome STUBLER
-000-
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal signé par l'Associé Unique.
EQUANS Représentée par Jérome STUBLER