Acte du 14 novembre 2019

RCS : CARCASSONNE

Code greffe : 1101

Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques

REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES

Le greffier du tribunal de commerce de CARCAsSONNE atteste l'exactitude des

informations transmises ci-apres

Nature du document : Actes des sociétés (A

Numéro de gestion : 1954 B 00011 Numero SIREN : 541 850 111

Nom ou dénomination : ALOGEA

Ce depot a ete enregistré le 14/11/2019 sous le numero de dep8t 5329

Greffe du tribunal de commerce de CARCASSONNE

Acte déposé en annexe du Rcs

Dépot :

Date de dépôt : 14/11/2019

Numéro de dépt : 2019/5329

Type d'acte : Procés-verbal d'assemblée générale ordinaire Changement(s) d'administrateur(s)

Déposant :

Nom/dénomination : ALOGEA

Forme juridique : Société anonyme

N° SIREN : 541 850 111

N° gestion : 1954 B 00011

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Greffe du tribunal de comrnerce de CARCASSONNE 34 rue de Strasbourg 11890 CARCASSQNNE CEDEX 9 09:00 - 12:00, 14:00 - 16:00 Téléphone : 04.68.11.27.30 www.greffe-tc-carcassonne.fr - www.infogreffe.fr

YM/1954 B 00011

ALOGEA - 6 RUE BARBES 11000 CARCASSONNE

Nos références : YM/1954 B 00011

RECÉPISSE DE DEPOT

(Article R. 123-102 du code de commerce)

Concernant :

Société anonyme ALOGEA

6 RUE BARBES 11000 CARCASSONNE

SIREN : 541 850 111 N* de gestion : 1954 B.00011

Le greffier soussigné constate le 14/11/2019 le dépôt, arrivé au greffe le 13/11/2019, enre@ le numéro 201'9/5329, des actes et pieces suivants :

- Procés-verbal d'assemblée générale ordinaire - 28/06/2019 Changement(s) d'administrateur(s)

Récépissé délivré ie 14/11/2019 Le greffier Maitre.Simon MAUREL

.1

Maitre Simon MAUREL Greffier de tribunal de Commerce associê

IBAN : FR7610057190310001572280130

copie certifiénfô:o Page 2 sur 5 185011

Coté et paraphé par:premier et dernier feuillet, le présent registre contenantC2. feuillets

mCmARei.Gra a& Tribunal de Qommerge ae CARCASSONNE CARCAS$ONNE le 2S i cS7.$

DU 28 IUIN 2019

L'an :deux mille dix-neuf 28 juin à 16 heures, ies Actionnaires de la SocIETE ALOGEA, société anonyme au capital de 351 ô00 euros divisé en 9000 actions de 39 euros, se sont réunis en Assemblée G@nérale Ordinaire annuelle sur convocation du Conseil d'Administration parue dans le journal d'anngnces légales

, du 31 mai 2019.
1l est dressé tune feuille de présence qui est signée par chaque membre de l'Assemblée en entrant en séance.
L'As$emblée est présidée par Monsieur Michel BODEVIN en sa qualité de Président du Conseil d'Ad'ninistratibn.
Madame isabelle CHEsA, Administrateur représentant du la vilie de Carcassonne et Monsieur Sylvain CASfTELLON Administrateur représentant la caisse d'Epargne Languedoc Roussillon, acceptant ces fonctions, sont appelés comme scrutateurs.
Madame Vérpnique KLEIN, Assistante de Direction de la Société ALOGEA est désignée pour remplir les fonctions de secrétaire.
Le tout conformément aux statuts.
Aprés son ailocution le Président constate, d'aprés ia feuille de présence certifiée exacte par ies membres,du bureau, que les Actionnaires présents ou représentés, possédent 8763 actions (88 489 voix)] soit plus du quart des actions composant le capital et que l'Assembiée Générale, réguliérement constituée, peut valablement délibérer.
1i excuse l'absence du Commissaire aux comptes auprés des actionnaires et des administrateurs.
Le Président rappelle que l'Assemblée s'est réunie à effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Frésentation du rapport annuel, Frésentation des rapports du Commissaire aux Comptes, Mise a l'approbation des résolutions portant sur : les comptes annuels et le rapport de gestion, La répartition des dividendes et l'affectation du résultat, La nomination d'un nouvel Administrateur Questions diverses.
Le Président dépose sur le bureau et présente & l'Assemblée :
n exemplaire du journal d'annonces 1égales L'Echo du Languedoc du vendredi 31 mai 2019 et ies copies des lettres adressées aux titulaires d'actions nominatives ainsi que les récépissés postaux des lettres envoyées recommandées, La feuille de présence revétue de la signature de tous les membres du bureau, Les pouvoirs des actionnaires représentés, Linventaire de l'actif et du passif de la sôciété au 31 décembre 2018, es comptes annuels (liasse comptable et fiscale),
1/20181 Page 3 sur 5
Le rapport de gestion du Conseil d'Administration, Les rapports du Commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice 2018, Les statuts, Le procés-verbal, de constat établi par Magali CHATAIN, concernant l'affectation par tirage au sort des*32 voix restantes de la catégorie 4.
Le Président déciare que l'inventaire, les comptes annuels et, généralement, tous les documents, d'aprés la légisiation des sociétés anonymes d'HLM, devant étre communiqués aux actionnaires, ont été tenus à leur disposition au siége social à compter de la convocation de l'Assemblée.
Lés voix ont été réparties entre les quatre catégories d'actionnaires, conformément au décret 2004- 641 du 1er juillet 2004 et à l'article 20 des statuts, avec tirage au sort des 32 voix qui restaient à attribuer pour 33 actionnaires.
Lecture est donnée du rapport de gestion du Conseil d'Administration et des rapports du Commissaire aux comptes.
La discussion est ouverte, le Président fournit les réponses aux questions.
Pérsonne ne demandant plus la parole, le Président ne met successivement aux voix les résolutions suivantes :
1re RESOLUTION
Comptes de l'Exercice 2018 L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d'Administration et du rapport du Commissaire aux Comptes,
APPROUVE Dans toutes leurs parties lé rapport du Conseil d'Administration ainsi que les comptes annûels de l'exercice tels qu'ils sont présentés.
APPROUVE En conséquence les actes de gestion tendant à assurer la pleine réalisation de l'objet social, effectués par le Conseil d'Administration au cours de l'exercice écouié, dont le compte rendu lui a été fait et donne quitus de leur mandat, pour cet exercice 2018, aux membres du Conseil d'Administration.