ALOGEA
Acte du 5 août 2021
Début de l'acte
RCS : CARCASSONNE
Code greffe : 1101
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CARCAsSONNE atteste l'exactitude des
informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A
Numéro de gestion : 1954 B 00011 Numero SIREN : 541 850 111
Nom ou dénomination : ALOGEA
Ce depot a ete enregistré le 05/08/2021 sous le numero de dep8t 2235
Greffe du tribunal de commerce de CARCASSONNE 34 rue de Strasbourg 11890 CARCASSONNE CEDEX 9 09:00 - 12:00, 14:00- 16:00 Téléphone : 04.68.11.27.30 www.greffe-tc-carcassonne.fr - www.infogreffe.fr.
BV/1954 B 00011
ALOGEA - 6 RUE BARBES 11000 CARCASSONNE
Nos références : BV/1954 B 00011
RECEPISSE DE DEPOT
(Article R. 123-102 du code de commerce)
Concernant :
Société anonyme ALOGEA
6 RUE BARBES 11000 CARCASSONNE
SIREN : 541 850 111
N de gestion : 1954 B 00011
Le greffier soussigné constate le 05/08/2021 le dépót, enregistré sous le numéro 2021/2235, des actes et piéces suivants :
- Procés-verbal d'assemblée généraie ordinaire - 03/06/2021 : Modifications relatives au conseil d'administration . Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
Récépissé délivré le 05/08/2021 :
Le greffier Maitre Simon MAUREL
---
Maitre Simon MAUREl Greffier de tribunat de Commerce associ SIREN : 323 981 209 R.C.s CARCASSONNf - N* TVA intracommunautaire : FR50323981209 IBAN : FR7610057190310001$72280130
3'd
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Code greffe : 1101
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CARCAsSONNE atteste l'exactitude des
informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A
Numéro de gestion : 1954 B 00011 Numero SIREN : 541 850 111
Nom ou dénomination : ALOGEA
Ce depot a ete enregistré le 05/08/2021 sous le numero de dep8t 2235
Greffe du tribunal de commerce de CARCASSONNE 34 rue de Strasbourg 11890 CARCASSONNE CEDEX 9 09:00 - 12:00, 14:00- 16:00 Téléphone : 04.68.11.27.30 www.greffe-tc-carcassonne.fr - www.infogreffe.fr.
BV/1954 B 00011
ALOGEA - 6 RUE BARBES 11000 CARCASSONNE
Nos références : BV/1954 B 00011
RECEPISSE DE DEPOT
(Article R. 123-102 du code de commerce)
Concernant :
Société anonyme ALOGEA
6 RUE BARBES 11000 CARCASSONNE
SIREN : 541 850 111
N de gestion : 1954 B 00011
Le greffier soussigné constate le 05/08/2021 le dépót, enregistré sous le numéro 2021/2235, des actes et piéces suivants :
- Procés-verbal d'assemblée généraie ordinaire - 03/06/2021 : Modifications relatives au conseil d'administration . Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
Récépissé délivré le 05/08/2021 :
Le greffier Maitre Simon MAUREL
---
Maitre Simon MAUREl Greffier de tribunat de Commerce associ SIREN : 323 981 209 R.C.s CARCASSONNf - N* TVA intracommunautaire : FR50323981209 IBAN : FR7610057190310001$72280130
3'd
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PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORD
DU 3 IUIN 2021
L'an deux mille vingt et un, le 3 juin & 14h30 heures, ies Actionnaires de:la Société ALOGEA, société anonyme au capital de 1073 241 euros divisé én 27 519.actions de. 39 éuros, se sont.réunis en Assemblée Générale Ordinaire annuelle sur convocation du Conseil d'Adninistration parue dans. ie journal d'annances légales < L'Echo du Languedoc , du 14 mai 2021 en Visio conférence.
1l est dressé une feuille de présence qui est signée par le: président lorsque chaque membre de l'Assemblée s'est connecté et s'est fait reconnaitre sur ZoOM.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Michel BôDEVIN:en sa qualité de Président du Conseil d'Administration.
Madame Aiexandra COULON, représentante du Groupe Habitat en Région, secrétaire Générale et Monsieur Thierry MASCARAQUE Administrateur représentant de Carcassonne Agglo, acceptant ces fonctions, sont appelés comne scrutateurs:
Madame Monia KLQUZ, Directrice Adninistrative et financire d'ALOGEA :est désignée pour remplir Ies fonctions de secrétaire.
Le tout conforménent aux statuts.
Aprés son allocution le Président constate, d'aprés la feuille de présence certifiée exacte par les : membres du bureau, que les Actionnaires. présents ou représentés, possédent 23 147 (190_101 voix), soit plus du quart des actions corposant le capital et que l'Assemblée Générale, réguliérement constituée, peut valablement délibérer.
! Le Président rappelle que l'Assemblée s'est réunie effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : Présentation dû rapport annuel, Présentation des rapports du Commissaire aux Comptes, Mise à l'approbation des résolutions portant sur : Le rapport de gestion.2020 comprenant ie rapport sur le gouvernement d'entreprise
L'approbation des comptes annuels et quitus aux administrateurs L'affectation du résultat et i répartition de dividendes Prise d'acte de la fin du mandat d'administrateurs et quitus Nominations d'administrateurs Désignation du Commissaire aux.conptés titulaire et suppléant Pouvoirs pour formalités Questions diverses.
Le Président rappelle que les documents.ont été envoyés aux administrateurs par mail ou mis à teur disposition :
V Un exemplaire du journal d'annonces légales L'Echo du Languedoc du 14 mai 2021 et les copies des lettres adressées aux titulaires d'actions nominatives, La feuille de présence, Les pouvoirs des actionnaires représentés,
13
Le rapport de gestion 2020 du Conseil d'Administration comp gouvérnement d'entreprise,
Les rapports du Commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice 202? Les statuts,
Le procés-verbal de constat établi par Maitre Magali CHATAIN, huissier de justice, concernant l'affectation par tiragé au sort des voix restantes.
Le Président déciare que ies comptes annuels et, généralement, tous ies documents, d'aprés la iégisiation des sociétés anonymes d'HtM, devant étre communiqués aux actionnaires, ant été tenus leur disposition au siége social & compter de ta convocation de l'Assemblée.
Les voix ont été réparties entre les quatre catégories d'actionnaires, conformément au décret 2004- 641 du 1 juillet 2004 et a l'article 20 des statuts, avec tirage au sort des 30 voix qui restaient & attribuer dans la catégorie 4 sur 32 et 1 voix dans la catégorie 1 sur 2.
Lecture est donnée du rapport de gestion du Conseil d'Administration et des rapports du Commissaire aux comptes.
La discussion est ouverte, le Président fournit les réponses aux questions.
Personne ne demandant plus la parofe, le Président met successivement aux voix les résoiutions suivantes :
1ere Résolution- Approbation des cornptes de l'exercice 2020 L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorurn et de majorité requises par les statuts, aprés avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'Administration, du rapport du Commissaire aux Comptes, ainsi que de l'ensemble des documents qui, selon la iégislation en vigueur, doivent etre communiqués aux associés, apprauve ies comptes annuels de l'exercice social
clos le 31 décembre 2020 (biian, compte de résultat, annexe) tels qu'ils ont été certifiés réguliers et sinceres par le Commissaire aux Comptes ét se $oldant par un bénéfice de 4 679 440.59 @.
L'Assemblée Générale donne quitus au Conseil d'Administration et au Président de sa gestion pour l'exercice écoulé.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
2'me Résolution - Affectation du résuftat et distribution de dividendes L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises par les statuts, décide d'affecter ainsi qu'il suit le résultat bénéficiaire de l'exercice clos le 31 décembre 2020
s'élevant & 4 679 440.59 €.
V Réserves statutaires ou contractuelle 4 409 594.94 @ v Plus-values cession d'immobilisation 248 420.83 € V Dividendes (selon article 28 des statuts) 21.424.82 @ (0.78 € par action)
Conformément aux dispositions de l'articie 243 bis du Code Général des Impts, il est précisé gu'aucun dividende n'a été distribué au titre des trois exercices précédents.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
3me Résolution - Rapport spécial du Commissaire aux comptes L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requisés aprés avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux. Comptes sur le: visées notamment a l'article L:227-10 du Códe de Commerce, prend acte dudit rapport dans toutes ses parties et de l'absence de nouvelles conventiôns réglementées conclues au cours de l'exercice
clos ainsi gue de la poursuite d'une ancienne convention au cours de t'exercice écoulé
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
4&me Résolution - Prise d'acte de la fin du mandat des administrateurs et quitus L'Assemblée Générale, statuant & titre ordinaire, prend acte de la fin des mandats d'administrateur : Habitat en Région Participation Le Conseil Départemental de l'Aude Communauté d'Agglomération de Carcassonne.(Carcassonne AGGtO) Communauté d'Agglomération de Narbonne (Grand Narbonne) La Ville de Carcassonne
La Caisse d'Epargne Languedoc Roussillon La Comnunauté des Comnunes des Portes d'Ariége Pyrénées- La Fédération Francaise du Batiment de l'Aude -- Monsieur Michel BODEVIN Monsieur Michel CAVAILLON : Monsieur Dany FOULQUIER Monsieur André REY Monsieur André SEPTOURS : Monsieur Lélis BLASQUEZ Madame GAUTIER Sloane
L'assemblée générale les remércie et leur donne quitus., : Cette résolution, mise aux voix,.est adoptée a l'unanimité.
5me Résolution - Renouveélement du mandat d'administrateur du Groupe Habitat en Région L'Assemblée Générale, statuant & titre ordinaire, décide de renouveler le mandat.d'administrateur, pour une période de 4 ans prenant fin & l'issue de l'Assembiée Générale appeiée a statuer sur les comptes annuels de l'exercice 2024, de la SAS Groupe Habitat en Région (Changement de dénomination d'Mabitat en Région participations), qui a fait savoir, pour information, qu'elle serait représentée par Monsieur Thomas VAGLIO.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
6&me Résolution - Renouvellement du mandat d'administrateur de la Ville dé Carcassonne L'Assemblée Générale, statuant & titre ordinaire, décide de renouveler le mandat. d'administrateur, pour une période de 4 ans prenant fin à l'issue de l'Assemblée Générale appelée & statuer sur les comptes annuels de l'exercice 2024, de la Ville de Carcassonne, qui a fait savair, pour information, qu'elle serait représentée par Madame Isabelle CHESA.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée & l'unanimité.
7eme Résolution - Renouvellement du mandat d'administrateur de Carcassonne Agglo L'Assemblée Générale, statuant a titre ordinaire, décide de renouveler le mandat d'administrateur, pour une période de 4 ans prenant fin & l'issue: de l'Assemblée Générale appelée & statuer sur les comptes annuels de l'exercice .2024, de. Carcassonne Agglo, qui a fait savoir, pour: information, qu'elle serait représentée par Monsieur Thierry Mascaraque.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
geme Résolution - Renouvellernent du mandat d'administrateur de la Caisse d'Epargne Languedoc Roussillon L'Assemblée Générale, statuant à titre ordinaire, décide de renouveler le mandat d'administrateur, pour une période de 4 ans prenant fin a l'issue de l'Assembiée Générale appelée & statuer sur les comptes annuels de l'exercice 2024, de la Caisse d'Epargne Languedoc Roussillan, qui a fait savoir, pour information, qu'elle serait représentée par
Monsieur Michel SALVAING
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
geme Résolution - Renouvellement du mandat d'administrateur du Grand Narbonne L'Assemblée Générale, statuant & titre ordinaire, décide de renouveler le mandat d'administrateur, pour une période de 4 ans prenant fin & l'issue de l'Assemblée Généraie appelée & statuer sur les cornptes annuels de l'exercice 2024, du Grand Narbonne, qui a fait savoir, pour information, qu'il serait représenté par Monsieur Jean Louis RIO.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
10ame Résolution Renauvellement du mandat d'administrateur du Conseil Départernental de l'Aude L'Assemblée Générale, statuant titre ordinaire, décide de renouveler le mandat d'administrateur, pour une période de 4 ans prenant fin a l'issue de l'Assemblée Générale appelée & statuer sur les comptes annuels de l'exercice 2024, du Conseil Départernent de l'Aude
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée & l'unanimité
11me Résolution - Renouvellement de l'administrateur Communauté de Commune des portas d'Ariége Pyrénées L'Assemblée Généraie, statuant a titre ordinaire, décide de renouveler le mandat d'administrateur, pour une période de 4 ans prenant fin & l'issue de l'Assemblée Générale appelée & statuer sur les comptes annuels de l'exercice 2024, de la Communauté de Commune des portes d'Ariége Pyrénées.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
12me Résolution - Renouvellement de l'administrateur Monsieur Michel 8ODEVIN L'Assembiée Générale, statuant a titre ordinaire, décide de renouveler le mandat d'adrninistrateur. pour une période de 4 ans prenant fin & l'issue de l'Assemblée Générale appelée a statuer sur les comptes annuels de l'exercice 2024, de Monsieur Michel BODEVIN.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
13&me Résolution - Renouvellement de l'administrateur Monsieur Lélis BLASQUEZ L'Assemblée Générale, statuant a titre ordinaire, décide de renouveler le nandat d'administrateur, pour une période de 4 ans prenant fin a l'issue de t'Assernblée Générale appelée a statuer sur les comptes annuels de l'exercice 2024, de Monsieur iélis BLASQUEZ.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée & l'unanimité
1.0
14'me Résolution - Renouvellement de l'administrateur Monsieur Michel CAVAlkf. L'Assemblée Générale, statuant a titre ordinaire, décide de renouveler le mandat d pour une période de 4 ans prenant fin & l'issue de l'Assemblée Générale appeiée a st. comptes annuels de l'exercice 2024, de Monsieur Micheil. CAVAILLON.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée & l'unanimité.
L'an deux mille vingt et un, le 3 juin & 14h30 heures, ies Actionnaires de:la Société ALOGEA, société anonyme au capital de 1073 241 euros divisé én 27 519.actions de. 39 éuros, se sont.réunis en Assemblée Générale Ordinaire annuelle sur convocation du Conseil d'Adninistration parue dans. ie journal d'annances légales < L'Echo du Languedoc , du 14 mai 2021 en Visio conférence.
1l est dressé une feuille de présence qui est signée par le: président lorsque chaque membre de l'Assemblée s'est connecté et s'est fait reconnaitre sur ZoOM.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Michel BôDEVIN:en sa qualité de Président du Conseil d'Administration.
Madame Aiexandra COULON, représentante du Groupe Habitat en Région, secrétaire Générale et Monsieur Thierry MASCARAQUE Administrateur représentant de Carcassonne Agglo, acceptant ces fonctions, sont appelés comne scrutateurs:
Madame Monia KLQUZ, Directrice Adninistrative et financire d'ALOGEA :est désignée pour remplir Ies fonctions de secrétaire.
Le tout conforménent aux statuts.
Aprés son allocution le Président constate, d'aprés la feuille de présence certifiée exacte par les : membres du bureau, que les Actionnaires. présents ou représentés, possédent 23 147 (190_101 voix), soit plus du quart des actions corposant le capital et que l'Assemblée Générale, réguliérement constituée, peut valablement délibérer.
! Le Président rappelle que l'Assemblée s'est réunie effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : Présentation dû rapport annuel, Présentation des rapports du Commissaire aux Comptes, Mise à l'approbation des résolutions portant sur : Le rapport de gestion.2020 comprenant ie rapport sur le gouvernement d'entreprise
L'approbation des comptes annuels et quitus aux administrateurs L'affectation du résultat et i répartition de dividendes Prise d'acte de la fin du mandat d'administrateurs et quitus Nominations d'administrateurs Désignation du Commissaire aux.conptés titulaire et suppléant Pouvoirs pour formalités Questions diverses.
Le Président rappelle que les documents.ont été envoyés aux administrateurs par mail ou mis à teur disposition :
V Un exemplaire du journal d'annonces légales L'Echo du Languedoc du 14 mai 2021 et les copies des lettres adressées aux titulaires d'actions nominatives, La feuille de présence, Les pouvoirs des actionnaires représentés,
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Le rapport de gestion 2020 du Conseil d'Administration comp gouvérnement d'entreprise,
Les rapports du Commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice 202? Les statuts,
Le procés-verbal de constat établi par Maitre Magali CHATAIN, huissier de justice, concernant l'affectation par tiragé au sort des voix restantes.
Le Président déciare que ies comptes annuels et, généralement, tous ies documents, d'aprés la iégisiation des sociétés anonymes d'HtM, devant étre communiqués aux actionnaires, ant été tenus leur disposition au siége social & compter de ta convocation de l'Assemblée.
Les voix ont été réparties entre les quatre catégories d'actionnaires, conformément au décret 2004- 641 du 1 juillet 2004 et a l'article 20 des statuts, avec tirage au sort des 30 voix qui restaient & attribuer dans la catégorie 4 sur 32 et 1 voix dans la catégorie 1 sur 2.
Lecture est donnée du rapport de gestion du Conseil d'Administration et des rapports du Commissaire aux comptes.
La discussion est ouverte, le Président fournit les réponses aux questions.
Personne ne demandant plus la parofe, le Président met successivement aux voix les résoiutions suivantes :
1ere Résolution- Approbation des cornptes de l'exercice 2020 L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorurn et de majorité requises par les statuts, aprés avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'Administration, du rapport du Commissaire aux Comptes, ainsi que de l'ensemble des documents qui, selon la iégislation en vigueur, doivent etre communiqués aux associés, apprauve ies comptes annuels de l'exercice social
clos le 31 décembre 2020 (biian, compte de résultat, annexe) tels qu'ils ont été certifiés réguliers et sinceres par le Commissaire aux Comptes ét se $oldant par un bénéfice de 4 679 440.59 @.
L'Assemblée Générale donne quitus au Conseil d'Administration et au Président de sa gestion pour l'exercice écoulé.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
2'me Résolution - Affectation du résuftat et distribution de dividendes L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises par les statuts, décide d'affecter ainsi qu'il suit le résultat bénéficiaire de l'exercice clos le 31 décembre 2020
s'élevant & 4 679 440.59 €.
V Réserves statutaires ou contractuelle 4 409 594.94 @ v Plus-values cession d'immobilisation 248 420.83 € V Dividendes (selon article 28 des statuts) 21.424.82 @ (0.78 € par action)
Conformément aux dispositions de l'articie 243 bis du Code Général des Impts, il est précisé gu'aucun dividende n'a été distribué au titre des trois exercices précédents.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
3me Résolution - Rapport spécial du Commissaire aux comptes L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requisés aprés avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux. Comptes sur le: visées notamment a l'article L:227-10 du Códe de Commerce, prend acte dudit rapport dans toutes ses parties et de l'absence de nouvelles conventiôns réglementées conclues au cours de l'exercice
clos ainsi gue de la poursuite d'une ancienne convention au cours de t'exercice écoulé
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
4&me Résolution - Prise d'acte de la fin du mandat des administrateurs et quitus L'Assemblée Générale, statuant & titre ordinaire, prend acte de la fin des mandats d'administrateur : Habitat en Région Participation Le Conseil Départemental de l'Aude Communauté d'Agglomération de Carcassonne.(Carcassonne AGGtO) Communauté d'Agglomération de Narbonne (Grand Narbonne) La Ville de Carcassonne
La Caisse d'Epargne Languedoc Roussillon La Comnunauté des Comnunes des Portes d'Ariége Pyrénées- La Fédération Francaise du Batiment de l'Aude -- Monsieur Michel BODEVIN Monsieur Michel CAVAILLON : Monsieur Dany FOULQUIER Monsieur André REY Monsieur André SEPTOURS : Monsieur Lélis BLASQUEZ Madame GAUTIER Sloane
L'assemblée générale les remércie et leur donne quitus., : Cette résolution, mise aux voix,.est adoptée a l'unanimité.
5me Résolution - Renouveélement du mandat d'administrateur du Groupe Habitat en Région L'Assemblée Générale, statuant & titre ordinaire, décide de renouveler le mandat.d'administrateur, pour une période de 4 ans prenant fin & l'issue de l'Assembiée Générale appeiée a statuer sur les comptes annuels de l'exercice 2024, de la SAS Groupe Habitat en Région (Changement de dénomination d'Mabitat en Région participations), qui a fait savoir, pour information, qu'elle serait représentée par Monsieur Thomas VAGLIO.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
6&me Résolution - Renouvellement du mandat d'administrateur de la Ville dé Carcassonne L'Assemblée Générale, statuant & titre ordinaire, décide de renouveler le mandat. d'administrateur, pour une période de 4 ans prenant fin à l'issue de l'Assemblée Générale appelée & statuer sur les comptes annuels de l'exercice 2024, de la Ville de Carcassonne, qui a fait savair, pour information, qu'elle serait représentée par Madame Isabelle CHESA.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée & l'unanimité.
7eme Résolution - Renouvellement du mandat d'administrateur de Carcassonne Agglo L'Assemblée Générale, statuant a titre ordinaire, décide de renouveler le mandat d'administrateur, pour une période de 4 ans prenant fin & l'issue: de l'Assemblée Générale appelée & statuer sur les comptes annuels de l'exercice .2024, de. Carcassonne Agglo, qui a fait savoir, pour: information, qu'elle serait représentée par Monsieur Thierry Mascaraque.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
geme Résolution - Renouvellernent du mandat d'administrateur de la Caisse d'Epargne Languedoc Roussillon L'Assemblée Générale, statuant à titre ordinaire, décide de renouveler le mandat d'administrateur, pour une période de 4 ans prenant fin a l'issue de l'Assembiée Générale appelée & statuer sur les comptes annuels de l'exercice 2024, de la Caisse d'Epargne Languedoc Roussillan, qui a fait savoir, pour information, qu'elle serait représentée par
Monsieur Michel SALVAING
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
geme Résolution - Renouvellement du mandat d'administrateur du Grand Narbonne L'Assemblée Générale, statuant & titre ordinaire, décide de renouveler le mandat d'administrateur, pour une période de 4 ans prenant fin & l'issue de l'Assemblée Généraie appelée & statuer sur les cornptes annuels de l'exercice 2024, du Grand Narbonne, qui a fait savoir, pour information, qu'il serait représenté par Monsieur Jean Louis RIO.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
10ame Résolution Renauvellement du mandat d'administrateur du Conseil Départernental de l'Aude L'Assemblée Générale, statuant titre ordinaire, décide de renouveler le mandat d'administrateur, pour une période de 4 ans prenant fin a l'issue de l'Assemblée Générale appelée & statuer sur les comptes annuels de l'exercice 2024, du Conseil Départernent de l'Aude
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée & l'unanimité
11me Résolution - Renouvellement de l'administrateur Communauté de Commune des portas d'Ariége Pyrénées L'Assemblée Généraie, statuant a titre ordinaire, décide de renouveler le mandat d'administrateur, pour une période de 4 ans prenant fin & l'issue de l'Assemblée Générale appelée & statuer sur les comptes annuels de l'exercice 2024, de la Communauté de Commune des portes d'Ariége Pyrénées.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
12me Résolution - Renouvellement de l'administrateur Monsieur Michel 8ODEVIN L'Assembiée Générale, statuant a titre ordinaire, décide de renouveler le mandat d'adrninistrateur. pour une période de 4 ans prenant fin & l'issue de l'Assemblée Générale appelée a statuer sur les comptes annuels de l'exercice 2024, de Monsieur Michel BODEVIN.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
13&me Résolution - Renouvellement de l'administrateur Monsieur Lélis BLASQUEZ L'Assemblée Générale, statuant a titre ordinaire, décide de renouveler le nandat d'administrateur, pour une période de 4 ans prenant fin a l'issue de t'Assernblée Générale appelée a statuer sur les comptes annuels de l'exercice 2024, de Monsieur iélis BLASQUEZ.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée & l'unanimité
1.0
14'me Résolution - Renouvellement de l'administrateur Monsieur Michel CAVAlkf. L'Assemblée Générale, statuant a titre ordinaire, décide de renouveler le mandat d pour une période de 4 ans prenant fin & l'issue de l'Assemblée Générale appeiée a st. comptes annuels de l'exercice 2024, de Monsieur Micheil. CAVAILLON.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée & l'unanimité.
15eme Résolution -Renouvellement de l'administrateur Mônsieur Dany FOULQUIER L'Assernblée Générale, statuant a titre ordinaire, décide de renouveler ie mandat d'administrateur
pour une période de 4 ans prenant fin a l'issue de l'Assemblée Générale appelée a statuer sur les comptes annuels de l'exercice 2024, de Monsieur Dany FOULQUIER.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
16&me Résolution - Renouvellement de l'adninistrateur Monsiéur André REY L'Assemblée Générale, statuant a titre ordinaire, décide de renouveler le mandat d'administrateur, pour une période de 4 ans prénant fin à l'issue de l'Assernblée Générale appelée à statuer sur ies comptes annuels de l'exercice 2024, de Monsieur André REY
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée & l'unanimité
17éme Résolution - Nomination de l'administrateur Monsieur Didier CARBONNEL L'Assemblée Générale, statuant a titre ordinaire, décide de nommer en qualité d'administrateur, pour une période de 4 ans prenant fin & l'issue dé l'Assemblée Générale appelée.& statuer sur les comptes annuels de l'exercice 2024, Monsieur Didier CARBONNEL.
Cette résolution, mise aux vaix, est adoptée a l'unanimité.
18&me Résolution - Nomination de l'adrninistratrice Madame Laurence RAMBEAU L'Assemblée Générale, statuant titre ordinaire, décide de nommér en qualité d'administratrice, pour une période de 4 ans prenant fin & l'issue de l'Assemblée Générale appelée a statuer sur tes comptes annuels de l'exercice 2024, Madame Laurence RAMBEAU
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée & l'.unanimité.
1geme Résolution - Normination de l'administrateur Monsieur Michel SOREl L'Assembiée Générale, statuant à titre ordinaire, décide de nommer en qualité d'administrateur, pour une période de 4 ans prenant fin a l'issue de l'Assemblée Générale appelée a statuer sur les comptes annuels de l'exercice 2024, Monsieur Michel SOREL.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
16&me Résolution - Renouvellement de l'adninistrateur Monsiéur André REY L'Assemblée Générale, statuant a titre ordinaire, décide de renouveler le mandat d'administrateur, pour une période de 4 ans prénant fin à l'issue de l'Assernblée Générale appelée à statuer sur ies comptes annuels de l'exercice 2024, de Monsieur André REY
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée & l'unanimité
17éme Résolution - Nomination de l'administrateur Monsieur Didier CARBONNEL L'Assemblée Générale, statuant a titre ordinaire, décide de nommer en qualité d'administrateur, pour une période de 4 ans prenant fin & l'issue dé l'Assemblée Générale appelée.& statuer sur les comptes annuels de l'exercice 2024, Monsieur Didier CARBONNEL.
Cette résolution, mise aux vaix, est adoptée a l'unanimité.
18&me Résolution - Nomination de l'adrninistratrice Madame Laurence RAMBEAU L'Assemblée Générale, statuant titre ordinaire, décide de nommér en qualité d'administratrice, pour une période de 4 ans prenant fin & l'issue de l'Assemblée Générale appelée a statuer sur tes comptes annuels de l'exercice 2024, Madame Laurence RAMBEAU
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée & l'.unanimité.
1geme Résolution - Normination de l'administrateur Monsieur Michel SOREl L'Assembiée Générale, statuant à titre ordinaire, décide de nommer en qualité d'administrateur, pour une période de 4 ans prenant fin a l'issue de l'Assemblée Générale appelée a statuer sur les comptes annuels de l'exercice 2024, Monsieur Michel SOREL.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
20eme Résolution- Désignation d'un commissaire aux.comptes titulaire
Lassemblée généralé, statuant a titre ordinaire, décide de nommer la société KPMG sise a Labége en qualité de commissaire aux comptes titulairé, pour une durée de six exercices, qui prendra fin a l'issue de l'assemblée générale appelée statuer sur tés comiptes de l'exercice clos ie 31. décembre 2026, en remplacement du cabinet GUI8ERT
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
218me Résolution- 0ésignation d'un commissaire aux cormptes suppléant
L'assembiée générale, statuant & titre ordinaire, décide de nommer Le Cabinet SafustoR qualité de commissaire aux comptes suppléant, pour une durée de six exercices, qui prersm l'issue de l'assemblée générale appelée a statuer sur tes comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2026, en remplacement du cabinet ADEQUATION.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
22ine Résolution -Pouvoirs pour formalités
t'Assembiée Générale confére tous pouvoirs au porteur de l'original, d'un extrait ou d'une copie du présent proces-verbal a l'effet d'accomplir toutes formalités de publicité, de dépot et autres qu'il
appartiendra.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
Le secand scrutateu rutateur
Thierr ASCARAQUE
Le Président
Monsieur Michel BOOEViN
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
218me Résolution- 0ésignation d'un commissaire aux cormptes suppléant
L'assembiée générale, statuant & titre ordinaire, décide de nommer Le Cabinet SafustoR qualité de commissaire aux comptes suppléant, pour une durée de six exercices, qui prersm l'issue de l'assemblée générale appelée a statuer sur tes comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2026, en remplacement du cabinet ADEQUATION.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
22ine Résolution -Pouvoirs pour formalités
t'Assembiée Générale confére tous pouvoirs au porteur de l'original, d'un extrait ou d'une copie du présent proces-verbal a l'effet d'accomplir toutes formalités de publicité, de dépot et autres qu'il
appartiendra.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
Le secand scrutateu rutateur
Thierr ASCARAQUE
Le Président
Monsieur Michel BOOEViN