Acte du 22 février 2024

Début de l'acte

RCS : PARIS

Code greffe : 7501

Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques

REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES

Le greffier du tribunal de commerce de PARIS atleste l'exactitude des informations

transmises ci-apres

Nature du document : Actes des sociétés (A)

Numéro de gestion : 2011 B 20786 Numero SIREN : 535 207 856

Nom ou dénomination : FITNESS LEADER GROUP

Ce depot a ete enregistre le 22/02/2024 sous le numero de depot 27218

FITNESS LEADER GROUP SAS au capital de 50.000 euros 3 avenue Hoche 75008 Paris RCS PARIS 535 207 856

PROCES-VERBAL DES DECISIONS DESASSOCIES

ENDATE DU6FEVRIER2024

L'an deux-mille-vingt-quatre. Et le 6 février a 1lh,

Les Associés, dûment convoqués par le Président en date du 19 janvier 2024, sont présents au 3 avenue Hoche, 75008 Paris, siége de la Société.

Monsieur Alfred Aziz, détenant 82% du capital, préside la séance en sa qualité de Président de la société.

Monsieur Hervé Giaoui, détenant 9% du capital est présent.

Monsieur André Saada, détenant 9% du capital est également présent.

Les Associés peuvent, en conséquence, valablement délibérer.

Le Président dépose sur le bureau :

un exemplaire de la lettre de convocation des associés. la copie de la lettre de convocation adressée au commissaire aux comptes, les statuts de la Société modifiés a la date du 13 novembre 2023 le nouveau Kbis de la Société faisant apparaitre un capital social à 50.000 euros le rapport du Président, le texte des résolutions proposées a l'assemblée.

Puis le Président déclare que le texte des résolutions proposées, ainsi que tous les autres documents et renseignements prévus par les statuts, ont, conformément auxdits statuts été communiqués aux associés quinze jours avant la réunion.

Les Associés lui donnent acte de cette déclaration.

Le Président rappelle ensuite que les Associés sont appelés à statuer sur l'ordre du jour suivant :

Changement d'adresse du siége social : Modification corrélative des statuts ; Questions diverses : Pouvoirs;

Le Président donne lecture de son rapport. Cette lecture terminée, il ouvre la discussion.

Personne ne demandant plus la parole, et toutes les réponses ayant été données aux questions posées. le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :

1/3

FITNESSLEADER GROUP SAS au capital de 50.000 euros 3 avenue Hoche 75008 Paris RCS PARIS 535 207856

PREMIERE DECISION (Changement d'adresse du sige social

Les Associés décident de modifier, a compter de ce jour, l'adresse du siége social de la Société situe 3 avenue Hoche, 75008 Paris, pour l'installer au 10 rue de la Bourse, 75002 Paris.

Cette décision est adoptée

DEUXIEMEDECISION (Modification corrélative des statuts)

Connaissance prise de la décision ci-dessus, les Associés décident de modifier les statuts de la Société comme suit :

L'article 4 des statuts, précédemment rédigé :

Le siege social est fixé a : 3 avenue Hoche, 75008 Paris

Sera rédigé comme suit

Le siege social est fixé a : 10 rue de la Bourse, 75002 Paris

Le reste de l'article est inchangé

Cette décision est adoptée

TROISIEMEDECISION (Pouvoirs)

L'Assemblée confére tous pouvoirs au porteur de copie ou d'un extrait du présent procés-verbal a l'effet d'accomplir toutes les formalités légales.

Cette décision est adoptée

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FITNESSLEADERGROUP SAS au capital de 50.000 euros 3 avenue Hoche 75008 Paris RCS PARIS 535 207 856

L'ordre du jour étant épuisé, et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.

De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture. a été signé par les Associés.

M.Alfred Aziz Le President

M. Hervé Giaoui Associe

M André Saada Associe

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FITNESSLEADER GROUP

Société par actions simplifiée au capital social de 50.000 euros

RCS PARIS 535 207 856

Siege social :

10 rue de la Bourse 75002 Paris

CerTFic cenfarme A l'oriGinA

Statuts actualisés a la suite des décisions des Associés du 6 février 2024

Statuts

Les soussignés :

GIAOUI Hervé, né le 30 juillet 1953 a TUNIS (TUNISIE), de nationalité Tunisienne Demeurant 188 avenue Victor Hugo,75116 PARIS

SAADA André, né le 26 mai 1953 a LA GOULETTE (TUNISIE), de nationalité Francaise Demeurant résidence les Vinaigrie 2,Dampierre 97110 POINTE A PITRE

Les soussignés ont établi ainsi' qu'il suit les statuts de la Société par actions simplifiée (ci-aprés < la Société >) qu'ils sont convenus de constituer.

Article 1.Forme

La Société est une Société par actions simplifiée (ci-aprés la Société >) régie par les lois et réglements en vigueur, notamment par le Code de Commerce, ainsi que par les présents statuts.

Article 2. Objet

La Société a pour objet, en France et/ou a l'étranger :

La fourniture de toutes prestations de services au profit de toutes sociétés, notamment en matiere de comptabilité, gestion administrative, gestion informatique, contrle de gestion, prestations juridiques et fiscales.

La création, l'installation, l'aménagement, l'acquisition, la prise a bail et plus généralement l'exploitation directe ou indirecte de tous fonds de commerce, établissements industriels et/ou commerciaux, usines, ateliers succursales, agences ou comptoirs se rapportant a l'un ou l'autre des activités ci-dessus ;

L'association de quelque facon que ce soit, avec toutes autres entreprises pour les besoins commerciaux de la société, notamment pour défendre tous sigles, marques déposées ou non et garantie de qualité, ou encore la société en participation et/ou le groupement D'intérét économique, en vue de mettre en xuvre tous les moyens propres a faciliter ou a développer. améliorer ou accroitre les résultats et/ou l'activité économique de la société :

Toutes opérations se rattachant au commerce de meubles, appareils électroménager, télévision, Hi-fi, matériel informatique, etc....

Toutes opérations généralement quelconques pouvant se rattacher a la fabrication, la distribution l'importation, l'exportation, indirectement a l'achat, vente en gros, demi-gros et/ou détail, l'échange, la représentation, la commission, le courtage, la consignation, l'emmagasinage, le warrantage, le transit, le transport, la location et sous location de tous articles destinés aux professionnels, produits manufacturés ou non, marchandises, matériels et matériaux de toute nature et de toute provenance et toutes prestations de services y attachées.

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Article 3. Dénomination

La dénomination sociale de la Société est :

FITNESS LEADER GROUP

Dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de la Société, la dénomination sociale doit toujours tre précédée ' ou suivie des mots écrits lisiblement < Société par actions simplifiée > ou des initiales < SAS > et de l'indication du montant du capital social.

Article 4. Siége social

Le siege social est fixé a :

10 rue de la Bourse 75002 Paris

Il pourra &tre transféré en tout autre lieu du méme département ou des départements limitrophes, par simple décision du Président et partout ailleurs, par une décision de la collectivité des associés. En cas de transfert décidé par le Président, celui-ci est habilité a modifier les statuts en conséquence.

Article 5. Durée

La durée de la Société est fixée a 99 années a compter du jour de l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés, sauf dissolution anticipée ou prorogation décidée le cas échéant par l'associé unique ou par décision collective des associés, a la majorité prévue pour la modification des statuts.

Article 6. Apports - Capital social

6.1. Apports

Il a été apporté a la Société par :

GIAOUI Hervé, une somme en numéraire de 90 000 f, ce qui lui donne droit a 90 000 actions. SAADA André, une somme en numéraire de 90 000 £, ce qui lui donne droit a 90 000 actions.

Soit une somme de 180 000 £ correspondant a 180 000 actions d'une valeur nominale de 1 £ chacune, souscrites en totalité et entierement libérées. La somme de 180 000 £ (cent quatre-vingt mille Euros) a été déposée dés avant ce jour au crédit d'un compte ouvert a la Banque au nom de la Société en formation, conformément a la Loi. Par décision extraordinaire en date du 20 avril 2021, les deux associés ont cédé chacun 18.000 actions de la société a Monsieur Alfred AZIZ, lequel a été agréé en qualité de nouvel associé.

Par décisions de l'assemblée générale extraordinaire du 16 octobre 2023, les associés ont validé a 1'unanimité la réduction de capital de la société par annulation de 168.750 actions détenues par les associés.

Par décisions de l'assemblée générale extraordinaire du 13 novembre 2023, il a été décidé d'augmenter le capital social de la société d'un montant de 38.750 euros. L'augmentation de capital a été souscrite uniquement par Monsieur Alfred Aziz. Monsieur André Saada et Monsieur Hervé Giaoui n'ont pas

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souhaité souscrire a cette augmentation de capital

6.2.Capital

Le capital social est fixé a la somme de 180 000 £, divisé en 180 000 actions, de nominal de chacune 1£, entiérement libérées et de méme catégorie.

A la suite de la décision extraordinaire du 20 avril 2021, entérinant la cession de 36.000 actions au profit de Monsieur Alfred AZIZ, le capital social se compose comme suit :

M. André Saada .72.000 actions M. Hervé Giaoui. .72.000 actions M. Alfred Aziz. 36.000 actions

TOTAL. .180.000 actions

Par décisions de l'assemblée générale extraordinaire du 16 octobre 2023, ayant validé la réduction de capital par annulation de 168.750 actions, Le capital social est fixé a la somme de 11.250 £, divisé en 11.250 actions, de 1 £ de nominal, entiérement libérées et de méme catégorie.

M.André Saada .4.500 actions M.Hervé Giaoui.. ..4.500 actions M. Alfred Aziz. 2.250 actions

TOTAL... ...11.250 actions

Par décisions de l'assemblée générale extraordinaire du 13 novembre 2023 il a été décidé d'augmenter le capital de la société d'un montant de 38.750 euros. L'augmentation de capital a été souscrite intégralement par Monsieur Alfred Aziz, Messieurs Giaoui et Saada n'ayant pas souhaité souscrire a cette augmentation de capital.

M. André Saada ..4.500 actions M. Hervé Giaoui. .4.500 actions M. Alfred Aziz.. 41.000 actions

TOTAL. .50.000 actions

Le montant du capital social s'éléve a 50.000 euros divisé en 50.000 actions.

Article 7. Modification du capital

Le capital social peut etre augmenté ou réduit par décision unilatérale de l'associé unique ou, en cas de pluralité d'associé, par une décision de la collectivité des associés.

Les associés peuvent déléguer au Président les pouvoirs nécessaires a l'effet de réaliser, dans le délai légal, l'augmentation de capital en une ou plusieurs fois, d'en fixer les modalités, d'en constater la réalisation et de procéder a la modification corrélative des statuts.

Les associés peuvent aussi autoriser le Président a réaliser la réduction du capital social.

AA

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Article 8. Libération des actions

Lors de la constitution de la société, toute souscription d'actions est obligatoirement accompagnée du versement immédiat de la moitié du montant nominal des actions souscrites, et du quart pour toute augmentation de capital ultérieure.

Le capital est intégralement libéré a l'immatriculation de la Société.

Article 9. Forme des titres

Les actions ont la forme nominative. Elles sont inscrites au nom de leur titulaire dans des comptes tenus par la Société.

Les attestations d'inscription en compte sont valablement signées par le Président ou par toute autre personne ayant recu délégation du Président a cet effet.

Article 10. Cession des actions - Agrément

Les cessions d'actions consenties par l'associé unique sont libres.

Si la société vient a comporter deux ou plusieurs associés, les dispositions ci-aprés relatives a L'agrément des cessions d'actions s'appliqueront de plein droit :

1. En cas de pluralité d'associés, les actions de la société ne peuvent étre cédées, que ce soit par voie de vente, apport, échange, fusion, scission ou dissolution, y compris entre associés, qu'aprés l'agrément préalable donné par décision collective adoptée a la majorité des associés.

2. La demande d'agrément doit étre notifiée au Président par lettre recommandée avec accusé de réception. Elle indique le nombre d'actions dont la cession est envisagée, le prix de la cession, l'identité de l'acquéreur s'il s'agit d'une personne physique et, s'il s'agit d'une personne morale, les informations suivantes : dénomination, forme, siege social, numéro RCS, identité des dirigeants, montant et répartition du capital.

Le Président notifie cette demande d'agrément aux associés.

3. La décision des associés sur l'agrément doit intervenir dans un délai de deux mois à compter de la notification de la demande visée au point 2 ci-dessus. Elle est notifiée au cédant par lettre recommandée avec accusé de réception.

Si aucune réponse n'est intervenue a l'expiration du délai ci-dessus, l'agrément est réputé acquis.

4. Les décisions d'agrément ou de refus d'agrément ne sont pas motivées.

a) En cas d'agrément, la cession projetée est réalisée par l'associé cédant aux conditions notifiées dans sa demande d'agrément. Le transfert des actions au profit du cessionnaire agrée doit etre réalisée dans les quinze jours de la décision de d'agrément ; à défaut de réalisation du transfert des actions dans ce délai, l'agrément sera caduc. b)_En cas de refus d'agrément et si l'associé cédant n'a pas formellement exprimé sa volonté de renoncer a la vente dans les huit jours de la réception de la notification de la décision de refus d'agrément, la société doit, dans un délai de deux mois a compter de la décision de refus d'agrément, acquérir ou faire acquérir les actions de l'associé cédant soit par des associés soit par des tiers.

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Lorsque la société procéde au rachat des actions de l'associé cédant, elle est tenue dans les six mois de ce rachat de les céder ou de les annuler, avec l'accord du cédant au moyen d'une réduction de son capital social.

Le prix de rachat des actions par un tiers ou par la société est fixé d'un commun accord entre les parties. A défaut d'accord sur ce prix, celui-ci est déterminé conformément aux dispositions de l'article 1843-4 du Code civil.

Article 11. Fonctionnement de la société - dispositions générales

La société est dirigée par un Président assisté, le cas échéant, par un ou plusieurs Directeurs Généraux.

11.1. Président de la société

a) Nomination :

La société est représentée, dirigée et administrée par un Président, personne morale ou physique, associé ou non de la société. Le Président personne morale est représenté par ses dirigeants sociaux qui sont soumis aux mémes conditions et obligations et encourent les mémes responsabilités civiles et pénales que s'ils étaient Président en leur nom propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'ils dirigent.

Le président peut résilier ses fonctions en prévenant les associés trois mois au moins a l'avance

Le Président est nommé par l'associé unique ou par décision collective des associés.

Le Président de la Société est Monsieur Alfred AZIZ,né le 16 octobre 1992 a PARIS 19° demeurant 14 rue des Noisetiers, 95140 Garges-lés-Gonesse, de nationalité francaise, célibataire, gérant de société.

b) Durée des fonctions - rémunération :

Le mandat du Président peut etre a durée déterminée ou indéterminée. S'il est a durée déterminée, ce mandat est renouvelable sans limitation.

La décision nommant le Président fixe la durée de ses fonctions et les modalités de sa rémunération Cette derniére peut également étre fixée dans une décision ultérieure.

Le président peut résilier ses fonctions en prévenant les associés trois mois au moins a l'avance.

Le Président peut obtenir remboursement sur justificatif des dépenses effectuées dans le cadre de sa mission pour le compte de la société

c_ Cessation des fonctions :)

Les fonctions du Président prennent fin soit :

Par l'arrivée du terme prévu lors de sa nomination,

Par la démission, celle-ci ne pouvant étre effective qu'a l'expiration d'un préavis de trois mois. Ce

délai pourra étre réduit au cas ou la société aurait pourvu a son remplacement dans un délai plus

court,

Par l'impossibilité pour le Président d'exercer ses fonctions pendant une durée supérieure a trois

mois,

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Par l'arrivée de la limite d'age. Par la révocation, celle-ci pouvant intervenir a tout moment et n'ayant pas a etre motivée,

Par décés (dirigeant personne physique) ou disparition (dirigeant personne morale).

d) Limite d'age :

Le Président, personne physique doit étre agé de moins de soixante-dix ans.

e) Pouvoirs :)

Le Président représente la société a l'égard des tiers. A ce titre, il est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société dans la limite de l'objet social et sous réserve des pouvoirs expressément attribués par la Loi et les présents statuts.

Dans les rapports avec les tiers, la société est engagée méme par les actes du Président qui ne relévent pas de l'objet social a moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait cet objet ou qu'il ne pouvait l'ignorer compte tenu des circonstances, étant exclu que la seule publication des statuts suffise a constituer cette preuve.

Dans les rapports avec l'associé unique ou les associés, le Président peut faire tous actes de gestion dans l'intérét de la société.

L'associé unique ou les associés peuvent limiter les pouvoirs du Président et soumettre certains actes a une autorisation préalable.

f Délégations de pouvoir :

Le Président peut, dans la limite de ses attributions, conférer toute délégation de pouvoirs, notamment aux Directeurs Généraux, en vue de la réalisation d'opérations déterminées ou non.

Ces délégations subsistent lorsqu'il vient a cesser ses fonctions a moins que son successeur ne les révoque.

11.2.Directeur Général

a) Désignation

Les associés peuvent, sur proposition du Président, nommer un ou plusieurs Directeurs Généraux. personne physique, associée ou non, chargée de l'assister.

Le Directeur Général peut bénéficier d'un contrat de travail au sein de la société et ce, au titre de fonctions distinctes de son mandat de direction générale.

b) Durée des fonctions

La durée des fonctions du Directeur Général est fixée par les associés lors de sa nomination ou par une décision ultérieure des associés, sans que cette durée puisse excéder celle des fonctions du Président de la Société. Elle peut étre à durée détermine ou indéterminée.

Toutefois en cas de cessation des fonctions du Président, le Directeur Général reste en fonctions, sauf décision contraire des associés, et jusqu'a la nomination du nouveau Président. - Le Directeur Général peut étre révoqué a tout moment, ad nutum, par la collectivité des associés. La révocation des fonctions de Directeur Général n'ouvre droit a aucune indemnité.

AA

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Lorsque le Directeur Général est salarié, sa révocation n'entraine pas de plein droit la cessation de son contrat de travail.

En outre, le Directeur Général est révoqué de plein droit dans les cas suivants :

dissolution, mise en redressement ou liquidation judiciaire ou interdiction de gestion du Directeur Général personne morale ; interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrler une entreprise ou une personne morale, incapacité ou faillite personnelle du Directeur Général personne physique.

c) Rémunération

La rémunération du Directeur Général est fixée par la collectivité des associés.

d) Pouvoirs

Lors de sa nomination par les associés, le Directeur Général doit bénéficier d'une délégation de pouvoirs consentie par le Président en vue de la réalisation d'opérations déterminées.

11.3. Conventions conclues avec la société

Conformément aux articles L.227-10 et suivants du Code de commerce, les conventions conclues directement ou par personne interposée entre la société et son Président, l'un de ses dirigeants, l'un de ses actionnaires disposant d'une fraction des droits de vote supérieure a 5% ou, s'il s'agit d'une société actionnaire, la société la controlant au sens de l'article L. 233-3 dudit code, doivent étre soumises au contrôle des associés de la société.

Le commissaire aux comptes établit et présente aux associés a l'occasion de la plus prochaine assemblée générale ordinaire un rapport sur les conventions soumises a contrle.

Les associés décident collectivement et a la majorité simple et a l'occasion de la plus prochaine assemblée générale ordinaire, d'approuver ou non lesdites conventions.

Toutefois, les conventions conclues directement ou par personnes interposées entre la société unipersonnelle et son Président ne font pas l'objet d'un rapport du commissaire aux comptes. Elles doivent simplement étre mentionnées sur le registre des décisions.

Cependant, conformément a l'article L.227-11 du Code de commerce, les conventions portant sur des opérations courantes et conclues a des conditions normales doivent étre transmises au commissaire aux comptes.

Tout associé a le droit d'en obtenir communication.

Il est interdit au Président, aux dirigeants de la société ou à toute personne interposée :

de contracter sous quelque forme que ce soit des emprunts auprés de la société ; de se faire consentir par elle un découvert, en compte courant ou autrement ; de faire cautionner ou avaliser par elle ses engagements envers des tiers.

Article 12. Commissaires aux comptes

Le controle de la Société est effectué dans les conditions fixées par la loi par un ou plusieurs Commissaires aux Comptes titulaires et suppléants tels que désignés ci-dessous par décision collective des actionnaires dans les conditions prévues ci-aprés a l'article 13.

AA 811

Ils sont nommés pour une durée de 6 exercices.

Le premier Commissaire aux Comptes titulaire, désigné pour six exercices est

Cabinet Concept AUDIT Associés 1, rue du Départ 75014 Paris

Le premier Commissaire aux Comptes suppléant, désigné pour six exercices est :

Eric BENECH Audit et Associés Parc Club du Millénaire - Bat 10 1025 rue Henri Becquerel 34000 Montpellier

Article 13. Décisions sociales

13.1. Décisions relevant de la compétence des associés ou de l'associé unique :

a) L'associé unique ou la collectivité des associés prend les décisions qui concernent les opérations suivantes :

modification des statuts autres que le transfert du siége social dans le méme département ou dans un département limitrophe ;

fusion, scission ou apport partiel d'actif soumis au régime des scissions ; dissolution ; nomination des commissaires aux comptes ;

approbation des comptes annuels et affectation des bénéfices ; agrément; nomination, fixation de la rémunération et révocation du Président et du Directeur général.

Lorsque les lois ou réglements en vigueur l'exigent, la collectivité des associés ou l'associé unique statue également sur certaines conventions conclues entre la société et le Président ou certains de ses associés.

b)Toute autre décision que celles visées au a) ci-dessus est de la compétence du Président ou du Directeur général, dans les modalités précisées a l'article 11.

13.2. Forme des décisions :

a)_Décisions de l'associé unique :

Les décisions de l'associé unique sont répertoriées dans le registre des décisions. Les copies ou extraits des décisions de l'associé unique sont valablement certifiés conformes par le Président. Au cours de la liquidation de la Société, leur certification est valablement effectuée par un seul liquidateur.

b)_Délibérations collectives

Majorité et quorums :

Sont adoptées et modifiées a l'unanimité des associés les clauses et dispositions suivantes :

inaliénabilité des actions ;

exclusion d'un associé ; AA

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toute autre décision ayant pour effet d'augmenter les engagements des associés.

Toutes autres décisions collectives, sauf lorsque les lois ou les réglements exigent une majorité différente a laquelle les statuts ne pourraient pas déroger, sont prises a la majorité des associés représentant au moins les trois quarts du capital social.

Mode de délibération :

1. Les décisions collectives résultent, au choix du Président, d'un vote par correspondance, d'un acte exprimant le consentement de tous les associés ou d'une assemblée générale. 2.. En cas de consultation par correspondance, le Président adresse a chacun des associés, par lettre recommandée, le texte des résolutions proposées ainsi que les documents nécessaires a l'information des associés. Ces derniers disposent d'un délai de quinze jours à compter de la date de réception des projets de résolution pour faire parvenir leur vote au Président. Tout associé n'ayant pas répondu dans le délai ci-dessus sera considéré comme ayant voté contre les résolutions proposées. 3. En cas de réunion d'assemblée générale, la convocation est faite quinze jours au moins a l'avance par lettre simple adressée à chacun des associés avec mention de l'ordre du jour et des lieux, jour et heure de la réunion. 4.Chaque associé peut participer à toutes les décisions collectives quelles qu'elles soient et dispose d'autant de voix qu'il possede d'actions, sans limitation.

c)_Registre des procés-verbaux

Les procés-verbaux sont établis et signés sur des registres spéciaux tenus conformément aux dispositions légales en vigueur.

Les copies ou extraits des délibérations des associés ou de l'associé unique sont valablement certifiés conformes par le Président.

Au cours de la liquidation de la Société, leur certification est valablement effectuée par un seul liquidateur.

Article 14. Exercice social

Chaque exercice a une durée de douze mois qui commence le 1er avril et finit le 31 mars 2012

Article 15. Affectation des résultats

Le compte de résultat qui récapitule les produits et charges de l'exercice, fait apparaitre par différence, aprés déduction des amortissements et des provisions, le bénéfice ou la perte de l'exercice.

Sur le bénéfice de l'année diminué, le cas échéant, des pertes antérieures, il est prélevé cinq pour cent au moins pour constituer le fonds de réserve légale. Ce prélévement cesse d'étre obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixieme du capital social ; il reprend son cours lorsque pour une cause quelconque, la réserve légale est descendue au-dessous de ce dixiéme.

Le bénéfice distribuable est constitué par les bénéfices de l'exercice, diminué des pertes antérieures et des sommes portées en réserve, en application de la loi et des présents statuts, et augmenté de tout report bénéficiaire.

Ce bénéfice peut etre mis en réserve ou distribué a l'associé unique ou aux associés proportionnellement au nombre d'actions leur appartenant.

AA

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L' (les) associé(s) peut (peuvent) décider la distribution des sommes prélevées sur les réserves dont il (ils) a (ont) la disposition, étant précisé que les dividendes sont prélevés par priorité sur les bénéfices de l'exercice.

Les pertes, s'il en existe, sont aprés approbation des comptes, reportées a nouveau pour tre imputées sur les bénéfices ultérieurs jusqu'a apurement

Article 16.Dissolution - Liquidation

16.1. Lorsque la société ne comporte qu'un seul associé personne morale, la dissolution pour quelque cause que ce soit, entraine, dans les conditions prévues par Il'article 1844-5 du Code civil, la transmission universelle du patrimoine social a l'associé unique, sans qu'il y ait lieu a liquidation.

16.2.Dans les autres cas.la dissolution de la sociétéentraine sa liquidation et suit le régime suivant

Sous réserve du respect des prescriptions légales impératives en vigueur, la liquidation de la société obéira aux regles ci-aprés, les articles L.237-14 a L.237-31 du Code de commerce n'étant pas applicables.

Les associés, par décision prise aux conditions de quorum et de majorité prévues pour les décisions collectives ordinaires choisissent un ou plusieurs liquidateurs dont ils déterminent les pouvoirs et la rémunération. Cette nomination met fin aux fonctions du Président et, sauf décision contraire des associés, à celle des commissaires aux comptes.

L'assemblée générale peut toujours révoquer ou remplacer les liquidateurs et étendre ou restreindre leurs pouvoirs;

En fin de liquidation, les associés par décision collective de nature ordinaire statuent sur le compte définitif de la liquidation, le quitus de la gestion du ou des liquidateur(s) et la décharge de leur mandat. Ils constatent, dans les mémes conditions la cloture de la liquidation. Le montant des capitaux propres subsistant, aprés remboursement du nominal des actions, est partagé également entre toutes les actions.

Article 17.Contestations

Toutes contestations relatives aux affaires sociales qui pourront s'élever pendant le cours de la Société seront soumises a la juridiction des tribunaux compétents du lieu du siége social.

Fait a Paris, le 6 février 2024

Alfred Aziz

Bon pour acceptation des fonctions de Président

En 4 exemplaires originaux, dont un pour étre déposé au siege et les autres pour exécution des formalités requises.

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