ADEQUAT 012
Acte du 5 septembre 2018
Début de l'acte
RCS : TOULOUSE
Code greffe : 3102
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de TOuLOUsE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numéro de gestion : 2002 B 02088 Numero SIREN : 443 767 751
Nom ou denomination : ADEQUAT 012
Ce depot a ete enregistré le 05/09/2018 sous le numero de dep8t A2018/013728
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE TOULOUSE
Dénomination : ADEQUAT 012 Adresse : 23 allée Forain Francois Verdier 31000 Toulouse - FRANCE-
n° de gestion : 2002B02088 n" d'identification : 443 767 751
n° de dépt : A2018/013728 Date du dépot : 05/09/2018
Piece : Procés-verbal d'assemblée générale mixte du 30/06/2015
2189673
2189673
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse - place de la Bourse BP 7016 31068 TOULOUSE Cedex 7
Tél : 05 61 11 02 00 - Fax : 05 40 00 46 06
Certifié conforme a l'original
ADEQUAT 012 Y7 Société par actions simplifiée au capital de 100 000 euros Siege social : 23 Allée Forain Francois Verdier 31000 TOULOUSE 443 767 751 RCS TOULOUSE
Code greffe : 3102
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de TOuLOUsE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numéro de gestion : 2002 B 02088 Numero SIREN : 443 767 751
Nom ou denomination : ADEQUAT 012
Ce depot a ete enregistré le 05/09/2018 sous le numero de dep8t A2018/013728
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE TOULOUSE
Dénomination : ADEQUAT 012 Adresse : 23 allée Forain Francois Verdier 31000 Toulouse - FRANCE-
n° de gestion : 2002B02088 n" d'identification : 443 767 751
n° de dépt : A2018/013728 Date du dépot : 05/09/2018
Piece : Procés-verbal d'assemblée générale mixte du 30/06/2015
2189673
2189673
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse - place de la Bourse BP 7016 31068 TOULOUSE Cedex 7
Tél : 05 61 11 02 00 - Fax : 05 40 00 46 06
Certifié conforme a l'original
ADEQUAT 012 Y7 Société par actions simplifiée au capital de 100 000 euros Siege social : 23 Allée Forain Francois Verdier 31000 TOULOUSE 443 767 751 RCS TOULOUSE
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 30 JUIN 2015
Le 30 juin 2015 a 10h30, les associés de la Société ADEQUAT 012 se sont réunis en assemblée générale mixte, au siege social de la société GROUPE ADEQUAT, sur convocation faite par le Président.
Conformément aux dispositions statutaires, il a été établi une feuilie de présence signée par les associés présents et les mandataires des associés représentés, a laquelle sont annexés les pouvoirs des associés représentés.
Daniel SICAUD, commissaire aux comptes titulaire, réguliérement convoqué, est absent et excusé. Jean - Marc BRUN préside la séance en sa qualité de Président de la Société Martine TRUC est désignée comme secrétaire.
La feuille de présence, certifiée sincére et véritable par les membres du bureau, permet de constater que les associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance possédent la totalité des actions.
Le Président constate que l'assemblée générale, réguliérement constituée, peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des associés : - la feuille de présence a l'assemblée : - les pouvoirs des associés représentés par des mandataires ; - les copies des lettres de convocation adressées aux associés ; - la copie et le récépissé postal de la lettre de convocation adressée au Commissaire aux comptes :; - le rapport du Président : - le texte des projets de résolutions proposées par le Président a l'assemblée ;
Puis le Président déclare que son rapport, les textes des projets de résolutions proposées, le rapport
du Commissaire aux comptes ainsi que tous les autres documents et renseignements prévus par la loi et les réglements ont été tenus a la disposition des associés, au siége social, a compter de la convocation de l'assemblée et que la Société a fait droit aux demandes de documents qui lui ont été adressées.
L'assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que l'assemblée est appelée à statuer sur l'ordre du jour suivant : A titre ordinaire : - Rapport de gestion du président sur l'activité de la société et sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31/12/2014, - Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2014 - Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L 227-10 du Code de commerce ;
- Approbation de ces conventions : - Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31/12/2014 et quitus au Président: - Affectation du résultat : - Remplacement de Commissaires aux comptes - Pouvoirs a donner.
Le Président donne lecture de son rapport, du rapport du Commissaire aux comptes et de l'exposé des motifs des projets de résolutions présentés. Cette lecture terminée, le Président ouvre la discussion.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
Conformément aux dispositions statutaires, il a été établi une feuilie de présence signée par les associés présents et les mandataires des associés représentés, a laquelle sont annexés les pouvoirs des associés représentés.
Daniel SICAUD, commissaire aux comptes titulaire, réguliérement convoqué, est absent et excusé. Jean - Marc BRUN préside la séance en sa qualité de Président de la Société Martine TRUC est désignée comme secrétaire.
La feuille de présence, certifiée sincére et véritable par les membres du bureau, permet de constater que les associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance possédent la totalité des actions.
Le Président constate que l'assemblée générale, réguliérement constituée, peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des associés : - la feuille de présence a l'assemblée : - les pouvoirs des associés représentés par des mandataires ; - les copies des lettres de convocation adressées aux associés ; - la copie et le récépissé postal de la lettre de convocation adressée au Commissaire aux comptes :; - le rapport du Président : - le texte des projets de résolutions proposées par le Président a l'assemblée ;
Puis le Président déclare que son rapport, les textes des projets de résolutions proposées, le rapport
du Commissaire aux comptes ainsi que tous les autres documents et renseignements prévus par la loi et les réglements ont été tenus a la disposition des associés, au siége social, a compter de la convocation de l'assemblée et que la Société a fait droit aux demandes de documents qui lui ont été adressées.
L'assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que l'assemblée est appelée à statuer sur l'ordre du jour suivant : A titre ordinaire : - Rapport de gestion du président sur l'activité de la société et sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31/12/2014, - Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2014 - Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L 227-10 du Code de commerce ;
- Approbation de ces conventions : - Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31/12/2014 et quitus au Président: - Affectation du résultat : - Remplacement de Commissaires aux comptes - Pouvoirs a donner.
Le Président donne lecture de son rapport, du rapport du Commissaire aux comptes et de l'exposé des motifs des projets de résolutions présentés. Cette lecture terminée, le Président ouvre la discussion.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'assemblée générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Président et du rapport général du Commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2014 tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou
résumées dans ces rapports.
En conséquence, elle donne au Président quitus entier et sans réserve de l'exécution de son mandat pour ledit exercice.
L'assemblée générale prend acte que les comptes de l'exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non déductibles du résultat fiscal, visées a l'article 39-4 du Code général des impts.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
résumées dans ces rapports.
En conséquence, elle donne au Président quitus entier et sans réserve de l'exécution de son mandat pour ledit exercice.
L'assemblée générale prend acte que les comptes de l'exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non déductibles du résultat fiscal, visées a l'article 39-4 du Code général des impts.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale décide d'affecter le bénéfice de l'exercice s'élevant a 409 368.55 euros de la maniére suivante :
Aux autres réserves pour : 409 368.55 euros
L'assemblée générale prend acte qu'il n'a pas été distribué de dividende au titre des trois derniers
exercices.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Aux autres réserves pour : 409 368.55 euros
L'assemblée générale prend acte qu'il n'a pas été distribué de dividende au titre des trois derniers
exercices.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION
L'assemblée générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes, sur les conventions relevant de l'article L 227-10 et suivants du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
QUATRIEME RESOLUTION
L'assemble générale décide de nommer Monsieur Pascal MANU domicilié professionnellement 55 rue Bellecombe - 69006, en qualité de Commissaire aux comptes titulaire en remplacement de Monsieur Daniel SICAUD dont le mandat n'a pas été renouvelé, pour une période de six exercices, soit jusqu'a l'issue de l'assemblée qui statuera sur les comptes de l'exercice clos en 2020. L'assemblée générale reconnait avoir eu connaissance du fait que le Commissaire aux comptes n'est intervenu dans aucune opération d'apport ou de fusion intéressant ia Société ou les sociétés contrlées au cours des deux derniers exercices.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
CINQUIEME RESOLUTION
L'assemblée générale décide de nommer la société MB ASSOCIES domiciliée 55 rue Bellecombe 69006, en qualité de Commissaire aux comptes suppléant en remplacement de Christophe REBATTU dont le mandat n'a pas été renouvelé, pour une période de six exercices, soit jusqu'a l'issue de l'assemblée qui statuera sur les comptes de l'exercice clos en 2020. L'assemblée générale reconnait avoir eu connaissance du fait que le Commissaire aux comptes n'est intervenu dans aucune opération d'apport ou de fusion intéressant la Société ou les sociétés contrlées au cours des deux derniers exercices.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
SIXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale délégue tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes a l'effet d'accomplir toutes les formalités légales.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée a 10 heures 45
De tout ce que dessus il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
Le Président de l'assemblée Le Secrétaire Jean - Marc BRUN Martine TRUC
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée a 10 heures 45
De tout ce que dessus il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
Le Président de l'assemblée Le Secrétaire Jean - Marc BRUN Martine TRUC