CLINIQUE REPUBLIQUE
Acte du 17 décembre 2012
Début de l'acte
RCS : TARBES Code greffe : 6502
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de TARBES atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1992 B 00119
Numero SIREN : 385 387 741
Nom ou denomination : CLINIQUE PSYCHIATRIQUE LAMPRE
Ce depot a ete enregistre le 17/12/2012 sous le numero de dépot 2496
Duplicata RECEPISSE DE DEPOT GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES 6 RUE MARECHAL FOCH 65013 TARBES CEDEX TEL 05.62.51.77.77 - FAX 05.62.51.77.87 WWW.INFOGREFFE.FR
SCP PENOUILH ET OLLIVIER
allée Montesquieu 64140 Billére
V/REF : JPP/CM N/REF : 92 B 119 / 2012-A-2496
Le Greffier du Tribunal de Commerce DE TARBES certifie qu'il a recu le 17/12/2012,
Rapport du commissaire à la transformation en date du 12/12/2012 - Changement de forme juridique - SAS
Concernant la société
CLINIQUE PSYCHIATRIQUE LAMPRE Société à responsabilité limitée 55 rue de la République 65600 Séméac
Le dépôt a été enregistré sous le numéro 2012-A-2496 le 17/12/2012
R.C.S. TARBES 385 387 741 (92 B 119)
Fait & TARBES le 17/12/2012,
LE GREFFIER
2u96
G M BA BAKER TILLY
Audit, Expertise comptable et Conseil
SARL CLINIQUE PSYCHIATRIQUE
LAMPRE
55 RUE DE LA REPUBLIQUE 65600 SEMEAC
RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION
ET DU COMMISSAIRE AUX COMPTES
SUR LA TRANSFORMATION DE LA SOCIETE CLINIQUE
PSYCHIATRIQUE LAMPRE, SOCIETE A RESPONSABILITE
LIMITEE, EN SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
Assemblée Générale Extraordinaire du 26 Décembre 2012
GMBA - Inscrite au Tableau de l'Ordre des Experts Comptables de la Région Parisienne LE LABEL RSE Membre de la Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes de Paris DE REFERENCE Membre de Baker Tilly France - Membre Indépendant de Baker Tilly International
Siege social : 53, avenue Hoche - 75008 PARIS - Téléphone 33 (0)1 48 74 28 18 - Télécopieur 33 (0)1 48 74 96 41 - E-mail : paris@gmba.fr C Site internet : www.gmbabti.com - SAS au capital de 540 000 Euros - 352 644 199 RCS Paris - NAF 6920 Z - N° TVA : FR 72352644199
SARL CLINIQUE LAMPRE 1 Assemblée Générale Extraordinaire du 26 Décembre 2012
RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION ET DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LA TRANSFORMATION DE LA
SOCIETE CLINIQUE PSYCHIATRIQUE LAMPRE, SOCIETE RESPONSABILITE LIMITEE, EN SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
Aux associés,
En notre qualité, d'une part, de commissaire aux comptes désigné en application des dispositions de l'article L. 223-43 du code de commerce et, d'autre part, de commissaire a la transformation désigné en application des dispositions de l'article L. 224-3 du méme code par décision unanime des associés en date du 30 Novembre 2012 nous avons établi le présent rapport afin :
> de vous présenter notre analyse de la situation de votre société ;
de vous faire connaitre notre appréciation sur la valeur des biens composant l'actif social et de nous prononcer, en application des dispositions de l'article R. 224-3 du code de commerce, sur le montant des capitaux propres par
rapport au capital social.
Mission du commissaire aux comptes sur la situation de la société
Nous avons mis en oeuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative a cette mission. Ces diligences ont consisté notamment a analyser la situation de la société au regard de caractéristiques financires et d'exploitation.
Nos travaux n'appellent pas de remarques particulieres sur la situation financiere de
votre société fidelement reflétée par ses comptes et vous ne nous avez informés d'aucun évenement susceptible d'impacter de maniere significative l'exploitation.
Mission du commissaire a la transformation
Nous avons mis en oeuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires
aux comptes relative a cette mission.
SARL CLINIQUE LAMPRE 2 Assemblée Générale Extraordinaire du 26 Décembre 2012
Ces diligences ont consisté :
> a contrler par sondages les éléments constitutifs du patrimoine de la société en termes d'existence, d'appartenance et d'évaluation ;
> a vérifier si, compte tenu des événements survenus depuis la date de clture du dernier exercice, le montant des capitaux propres déterminé selon les mémes regles et méthodes comptables que celles utilisées pour l'établissement des derniers comptes annuels est au moins égal au montant du capital social.
Nous n'avons pas d'observation a formuler sur la valeur des biens composant l'actif social.
Sur la base de nos travaux, nous attestons que le montant des capitaux propres est au
moins égal au montant du capital social.
Paris,le 13 Décembre 2012
GMBA
Représehtée pa
Michel GIRE
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de TARBES atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1992 B 00119
Numero SIREN : 385 387 741
Nom ou denomination : CLINIQUE PSYCHIATRIQUE LAMPRE
Ce depot a ete enregistre le 17/12/2012 sous le numero de dépot 2496
Duplicata RECEPISSE DE DEPOT GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES 6 RUE MARECHAL FOCH 65013 TARBES CEDEX TEL 05.62.51.77.77 - FAX 05.62.51.77.87 WWW.INFOGREFFE.FR
SCP PENOUILH ET OLLIVIER
allée Montesquieu 64140 Billére
V/REF : JPP/CM N/REF : 92 B 119 / 2012-A-2496
Le Greffier du Tribunal de Commerce DE TARBES certifie qu'il a recu le 17/12/2012,
Rapport du commissaire à la transformation en date du 12/12/2012 - Changement de forme juridique - SAS
Concernant la société
CLINIQUE PSYCHIATRIQUE LAMPRE Société à responsabilité limitée 55 rue de la République 65600 Séméac
Le dépôt a été enregistré sous le numéro 2012-A-2496 le 17/12/2012
R.C.S. TARBES 385 387 741 (92 B 119)
Fait & TARBES le 17/12/2012,
LE GREFFIER
2u96
G M BA BAKER TILLY
Audit, Expertise comptable et Conseil
SARL CLINIQUE PSYCHIATRIQUE
LAMPRE
55 RUE DE LA REPUBLIQUE 65600 SEMEAC
RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION
ET DU COMMISSAIRE AUX COMPTES
SUR LA TRANSFORMATION DE LA SOCIETE CLINIQUE
PSYCHIATRIQUE LAMPRE, SOCIETE A RESPONSABILITE
LIMITEE, EN SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
Assemblée Générale Extraordinaire du 26 Décembre 2012
GMBA - Inscrite au Tableau de l'Ordre des Experts Comptables de la Région Parisienne LE LABEL RSE Membre de la Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes de Paris DE REFERENCE Membre de Baker Tilly France - Membre Indépendant de Baker Tilly International
Siege social : 53, avenue Hoche - 75008 PARIS - Téléphone 33 (0)1 48 74 28 18 - Télécopieur 33 (0)1 48 74 96 41 - E-mail : paris@gmba.fr C Site internet : www.gmbabti.com - SAS au capital de 540 000 Euros - 352 644 199 RCS Paris - NAF 6920 Z - N° TVA : FR 72352644199
SARL CLINIQUE LAMPRE 1 Assemblée Générale Extraordinaire du 26 Décembre 2012
RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION ET DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LA TRANSFORMATION DE LA
SOCIETE CLINIQUE PSYCHIATRIQUE LAMPRE, SOCIETE RESPONSABILITE LIMITEE, EN SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
Aux associés,
En notre qualité, d'une part, de commissaire aux comptes désigné en application des dispositions de l'article L. 223-43 du code de commerce et, d'autre part, de commissaire a la transformation désigné en application des dispositions de l'article L. 224-3 du méme code par décision unanime des associés en date du 30 Novembre 2012 nous avons établi le présent rapport afin :
> de vous présenter notre analyse de la situation de votre société ;
de vous faire connaitre notre appréciation sur la valeur des biens composant l'actif social et de nous prononcer, en application des dispositions de l'article R. 224-3 du code de commerce, sur le montant des capitaux propres par
rapport au capital social.
Mission du commissaire aux comptes sur la situation de la société
Nous avons mis en oeuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative a cette mission. Ces diligences ont consisté notamment a analyser la situation de la société au regard de caractéristiques financires et d'exploitation.
Nos travaux n'appellent pas de remarques particulieres sur la situation financiere de
votre société fidelement reflétée par ses comptes et vous ne nous avez informés d'aucun évenement susceptible d'impacter de maniere significative l'exploitation.
Mission du commissaire a la transformation
Nous avons mis en oeuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires
aux comptes relative a cette mission.
SARL CLINIQUE LAMPRE 2 Assemblée Générale Extraordinaire du 26 Décembre 2012
Ces diligences ont consisté :
> a contrler par sondages les éléments constitutifs du patrimoine de la société en termes d'existence, d'appartenance et d'évaluation ;
> a vérifier si, compte tenu des événements survenus depuis la date de clture du dernier exercice, le montant des capitaux propres déterminé selon les mémes regles et méthodes comptables que celles utilisées pour l'établissement des derniers comptes annuels est au moins égal au montant du capital social.
Nous n'avons pas d'observation a formuler sur la valeur des biens composant l'actif social.
Sur la base de nos travaux, nous attestons que le montant des capitaux propres est au
moins égal au montant du capital social.
Paris,le 13 Décembre 2012
GMBA
Représehtée pa
Michel GIRE