CLINIQUE REPUBLIQUE
Acte du 20 janvier 2016
Début de l'acte
RCS : TARBES Code greffe : 6502
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de TARBES atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1992 B 00119
Numero SIREN : 385 387 741
Nom ou denomination : CLINIQUE PSYCHIATRIQUE LAMPRE
Ce depot a ete enregistre le 20/01/2016 sous le numero de dépot 152
Duplicata RECEPISSE DE DEPOT GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE TARBES
6 RUE MARECHAL FOCH 65013 TARBES CEDEX TEL 05.62.51.77.77 - FAX 05.62.51.77.87 WWW.INFOGREFFE.FR
SCPA PENOUILH-OLLIVIER
allée Montesquieu 64140 Billére
V/REF : N/REF : 92 B 119 / 2016-A-152
Le Greffier du Tribunal de Commerce DE TARBES certifie qu'il a recu le 28/12/2015, les actes suivants :
Décision(s) des associés en date du 30/11/2015 - Changement de président
Concernant la société
CLINIQUE PSYCHIATRIQUE LAMPRE Société par actions simplifiée 55 rue de la République 65600 Séméac
Le dépôt a été enregistré sous le numéro 2016-A-152 le 20/01/2016
R.C.S. TARBES 385 387 741 (92 B 119)
Fait a TARBES le 20/01/2016
LE GREFFIER
A 1s2 CLINIQUE PSYCHIATRIQUE LAMPRE
Société par Actions Simplifiée au capital de 7 622,45 @
Siége social : 55, Rue de la République - 65600 $EMEAC
385 387 741 RCS TARBES SIRET : 385 387 741 00015
EXTRAIT
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de TARBES atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1992 B 00119
Numero SIREN : 385 387 741
Nom ou denomination : CLINIQUE PSYCHIATRIQUE LAMPRE
Ce depot a ete enregistre le 20/01/2016 sous le numero de dépot 152
Duplicata RECEPISSE DE DEPOT GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE TARBES
6 RUE MARECHAL FOCH 65013 TARBES CEDEX TEL 05.62.51.77.77 - FAX 05.62.51.77.87 WWW.INFOGREFFE.FR
SCPA PENOUILH-OLLIVIER
allée Montesquieu 64140 Billére
V/REF : N/REF : 92 B 119 / 2016-A-152
Le Greffier du Tribunal de Commerce DE TARBES certifie qu'il a recu le 28/12/2015, les actes suivants :
Décision(s) des associés en date du 30/11/2015 - Changement de président
Concernant la société
CLINIQUE PSYCHIATRIQUE LAMPRE Société par actions simplifiée 55 rue de la République 65600 Séméac
Le dépôt a été enregistré sous le numéro 2016-A-152 le 20/01/2016
R.C.S. TARBES 385 387 741 (92 B 119)
Fait a TARBES le 20/01/2016
LE GREFFIER
A 1s2 CLINIQUE PSYCHIATRIQUE LAMPRE
Société par Actions Simplifiée au capital de 7 622,45 @
Siége social : 55, Rue de la République - 65600 $EMEAC
385 387 741 RCS TARBES SIRET : 385 387 741 00015
EXTRAIT
DECISIONS DES ASSOCIES ADOPTEES PAR ACTE SOUS SEING PRIVE DU 30 NOVEMBRE 2015
Réunis ce jour au siége social de la société CARLAU à BASSUSSARRY (64200) - 16, ALLEE Du MAKIA a l'issue de l'Assemblée Générale Extraordinaire de ladite société tenue à dix heures,
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Etant précisé que le Commissaire aux Comptes de la société a été tenu informé de ces mémes projets par lettre du Président du 12 novembre 2015 et qu'il n'a pas manifesté l'intention d'assister à la présente réunion des Associés,
Aprés avoir rappelé que, conformément à l'article 11.8 des statuts < en cas de démembrement de la propriété des actions, le droit de vote appartient au nu-propriétaire, sauf pour les décisions concernant l'affectation des bénéfices, ou il est réservé à l'usufruitier >.
2
Ont adopté, conformément à l'article 19 B D) des statuts disposant que les décisions collectives peuvent résulter du consentement unanime de tous les associés exprimé dans un acte, les décisions suivantes :
Démission de M. Jean LAMPRE de ses fonctions de Président et nomination en remplacement de la société CARLAU représentée par M. Jean LAMPRE.
Fixation des appointements du Président.
Pouvoirs pour les formalités.
Aprés avoir rappelé que, conformément à l'article 11.8 des statuts < en cas de démembrement de la propriété des actions, le droit de vote appartient au nu-propriétaire, sauf pour les décisions concernant l'affectation des bénéfices, ou il est réservé à l'usufruitier >.
2
Ont adopté, conformément à l'article 19 B D) des statuts disposant que les décisions collectives peuvent résulter du consentement unanime de tous les associés exprimé dans un acte, les décisions suivantes :
Démission de M. Jean LAMPRE de ses fonctions de Président et nomination en remplacement de la société CARLAU représentée par M. Jean LAMPRE.
Fixation des appointements du Président.
Pouvoirs pour les formalités.
Premiére décision - DEMISSION DU PRESIDENT
M. Jean LAMPRE ayant fait part aux Associés de sa décision de démissionner de ses fonctions de Président à effet de ce jour, 30 novembre 2015, les Associés à l'unanimité lui donnent acte de cette démission, le dispensent expressément du respect du délai de prévenance conformément aux dispositions de l'article 14.1.1 des statuts et Iui donnent quitus entier et sans réserve de l'exécution de son mandat.
DeuXiéme décision - NOMINATION D'UN NOUVEAU PRESIDENT
Les Associés décident à l'unanimité de désigner comme nouveau Président de la société, à compter du 1er décembre 2015 pour une durée non limitée :
La société CARLAU
Société à Responsabilité Limitée transformée ce jour en Société par Actions Simplifiée au capital de 7 500 € Siége social : 16,Allée du Makila - 64200 BASSUSSARRY 445 234 495 RCS BAYONNE SIRET : 445 234 495 00031
Dont le représentant personne physique est :
Monsieur Jean LAMPRE De nationalité frangaise Né & TARBES (65) ie 5 juillet 1959 Demeurant à BRUGHEAS (03700) - 44, rue Moulin Mazan
M. Jean LAMPRE, Président de la société CARLAU, déclarant pour cette société accepter ce mandat et que la société CARLAU et lui-méme satisfont à toutes les conditions requises par la loi et les réglements pour son exercice et ne sont frappés par aucune mesure ni disposition susceptibles de leur interdire d'exercer lesdites fonctions au sein de la société.
Les Associés décident que le Président dirige la société et la représente à l'égard des tiers et qu'a ce titre, il est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la société, dans la limite de l'objet social et des pouvoirs expressément dévolus par les dispositions légales et ies statuts aux décisions collectives des associés.
Le Président peut, sous sa responsabilité, consentir toutes délégations de pouvoirs a tous tiers pour un ou plusieurs objets déterminés.
(.../...)
La société CARLAU
Société à Responsabilité Limitée transformée ce jour en Société par Actions Simplifiée au capital de 7 500 € Siége social : 16,Allée du Makila - 64200 BASSUSSARRY 445 234 495 RCS BAYONNE SIRET : 445 234 495 00031
Dont le représentant personne physique est :
Monsieur Jean LAMPRE De nationalité frangaise Né & TARBES (65) ie 5 juillet 1959 Demeurant à BRUGHEAS (03700) - 44, rue Moulin Mazan
M. Jean LAMPRE, Président de la société CARLAU, déclarant pour cette société accepter ce mandat et que la société CARLAU et lui-méme satisfont à toutes les conditions requises par la loi et les réglements pour son exercice et ne sont frappés par aucune mesure ni disposition susceptibles de leur interdire d'exercer lesdites fonctions au sein de la société.
Les Associés décident que le Président dirige la société et la représente à l'égard des tiers et qu'a ce titre, il est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la société, dans la limite de l'objet social et des pouvoirs expressément dévolus par les dispositions légales et ies statuts aux décisions collectives des associés.
Le Président peut, sous sa responsabilité, consentir toutes délégations de pouvoirs a tous tiers pour un ou plusieurs objets déterminés.
(.../...)
Quatriéme Décision - POUVOIRS
Les Associés conférent à l'unanimité tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait certifié conforme des présentes décisions, à l'effet d'accomplir toutes formalités de publicité ou autres iégales qui en résultent.
Le présent acte sera, conformément à la loi et aux statuts, reporté sur le registre des décisions collectives des associés et avis en sera donné au Commissaire aux Comptes.
Fait à BASSUSSARRY L'an deux mille guinze Et le 30 novembre
EXTRAIT CERTIFIE CQNFORME PARKS M. Jea LAMPRE
Le présent acte sera, conformément à la loi et aux statuts, reporté sur le registre des décisions collectives des associés et avis en sera donné au Commissaire aux Comptes.
Fait à BASSUSSARRY L'an deux mille guinze Et le 30 novembre
EXTRAIT CERTIFIE CQNFORME PARKS M. Jea LAMPRE