Acte du 10 mai 2021

Début de l'acte

RCS : NANTERRE

Code greffe : 9201

Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques

REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES

Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations

transmises ci-apres

Nature du document : Actes des societes (A)

Numéro de gestion : 2017 B 10847 Numero SIREN : 789 234 572

Nom ou denomination : EMBREGOUR

Ce depot a ete enregistré le 10/05/2021 sous le numero de dep8t 19472

EMBREGOUR

Société par actions simplifiée capital de 31.502.340 @ Siége social : Immeuble Challenge 92, 1er Etage - Batiment C2 - 101, Avenue Francois Arago 92000 NANTERRE RCS Nanterre 789 234 572 (la < Société >)

DECISIONS DES ASSOCIES PRISES DANS UN ACTE SOUS SEING PRIVE

en date du 30 avril 2021

Les Associés :

M. Daniel TARDY, demeurant 14 rue des Sablons, 75116 Paris, FRANCE

Mme Francoise KERISEL-TARDY, demeurant 14 rue des Sablons, 75116 Paris, FRANCE

Mme Marie-Noélle TARDY, demeurant 50 rue Poussin, 75016 Paris, FRANCE

M. Olivier TARDY, demeurant 14 rue des Sablons, 75116 Paris, FRANCE

Mme Francoise CAMPINCHI-TARDY, demeurant 14 rue des Sablons, 75116 Paris, FRANCE

Mme Nicole TARDY-DURIEUX, demeurant 1 bis rue Laval, 92210 Saint-Cloud, FRANCE

M. Pierre DURIEUX, demeurant 1 bis rue Laval, 92210 Saint-Cloud, FRANCE

Mme Cécile TARDY-JANICOT, demeurant 2 Place Mareil, Pavillon droite, 78100 Saint- Germain-en-Laye, FRANCE

M. Antoine JANICOT, demeurant 2 Place Mareil, Pavillon droite, 78100 Saint-Germain-en- Laye, FRANCE

M. Tristan GANRY, demeurant 4565 Rue Drolet, Montréal QCH2T2G1, CANADA,

M. Sébastien GANRY, demeurant 366-1 Iteawon-Dong, flat 101, Yongsan-Gu, 04351 Séoul, COREE DU SUD

M. Laurent GANRY, demeurant 1 Rue des Vignerons, 94300 Vincennes, FRANCE

Mlle Marie TARDY, demeurant 7 Rue Coustou, 75018 Paris, FRANCE

M. Yann TARDY, demeurant 36 Rue des Boulangers, 75005 Paris, FRANCE

Mlle Soizic TARDY, demeurant 965 H Chemin Sainte-Foy, G1S 2L7 Quebec, CANADA

DT FLK MNT OT FC NT PD CT AJ TG SG LG MT YT ST AT ND GD LD SPD ED JD MJ PJ

Mlle Aude TARDY, demeurant 14 rue des Sablons, 75116 Paris, FRANCE

Mme Nancy ALLIOTTE, demeurant 11 BP 820, Abidjan 11, CTE D'IVOIRE

M. Guillaume DURIEUX, demeurant 16 Rue du Fort, 78590 Noisy-Le-Roi, FRANCE

Mlle Louise DURIEUX, demeurant 54 Boulevard Suchet, 75016 Paris, FRANCE

M. Simon-Pierre DURIEUX, demeurant 44 Rue de Clichy, 75009 Paris, FRANCE

Mlle Elisabeth DURIEUX, demeurant 8, Rue des Bouvets, 78400 Chatou, FRANCE

Mme Jeanne BILLARD, demeurant 44, Rue de Clichy, 75009 Paris, FRANCE

Melle Mathilde JANICOT, demeurant 2, Place Mareil, Pavillon droite, 78100 Saint-Germain- en-Laye, FRANCE

M. Paul JANICOT, demeurant 2 Place Mareil, Pavillon droite, 78100 Saint-Germain-en-Laye, FRANCE

M. Thomas JANICOT, demeurant 2 Place Mareil, Pavillon droite, 78100 Saint-Germain-en-

Laye, FRANCE, représenté par Mme Cécile TARDY-JANICOT, sa mére

M. Joseph JANICOT, demeurant 2 Place Mareil, Pavillon droite, 78100 Saint-Germain-en-Laye, FRANCE, représenté par Mme Cécile TARDY-JANICOT, sa mére

Les personnes ci-dessus étant ci-aprés dénommées ensemble les < Associés > et individuellement un

< Associé >,

Aprés avoir pris connaissance des documents suivants qui leur ont été adressés par M. Olivier TARDY le 26 avril 2021 :

les statuts de la Société (les < Statuts >) ; le pacte d'Associés en date du 15 décembre 2019 de la Société (le < Pacte >) ; le rapport du commissaire aux comptes de la Société en date du 14 avril 2021, sur le projet de

réduction de capital par voie de rachat de 26 actions suivie de leur annulation (le < Rapport >) ;

le projet d'acte sous seing privé formalisant les présentes décisions des Associés (l'< Acte sous seing Privé >).

Ont pris les décisions suivantes a l'unanimité. Les Associés dérogent, expressément et de maniere ponctuelle, tant aux dispositions des Statuts qu'a celles contractuelles du Pacte.:

PREMIERE DECISION

Les Associés, a l'unanimité ayant pris connaissance du Rapport, décident de procéder a une réduction du capital de la Société, non motivée par des pertes, par achat par cette derniére de 26 de ses actions de 90 £ de valeur nominale, intégralement détenues par le Président.

Les Associés, à l'unanimité, donnent tous pouvoirs a M. Olivier TARDY (i) pour acheter, au nom et

pour le compte de la Société, auprés du Président, 26 actions, pour les annuler conformément aux

DT FLK MNT OT FC NT PD CT AJ TG SG LG MT YT ST AT ND GD LD SPD ED JD MJ PJ

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dispositions de l'article L. 225-207 du Code de commerce, et dans ce cadre (ii) signer tous les papiers et effectuer toutes les formalités nécessaires.

Les Associés décident, à l'unanimité, d'agréer en tant que de besoin cette cession conformément aux

dispositions de l'article 10.3 des Statuts.

Par dérogation expresse aux dispositions du Pacte, les Associés, a l'unanimité, fixent le prix d'achat de chaque action a quatre-vingts euros soixante-seize cents (80,76 @) soit globalement un prix de deux mille quatre-vingt-dix-neuf euros et soixante-seize cents (2.099,76 £).

Chacun des Associés renonce expressément au bénéfice des dispositions de l'article R. 225-153 al 1 et R. 225-153 al 2 du Code de commerce.

Chacun des Associés prend acte que, conformément aux dispositions de l'article L. 225-205 du Code de commerce, les créanciers pourront faire opposition au projet de réduction de capital.

A cet égard, les Associés, à l'unanimité donnent tous pouvoirs au Président pour annuler ladite

opération en cas de survenance d'une opposition quelconque a laquelle il ne pourrait pas étre mis fin.

DEUXIEME DECISION

Au vu de (i) l'ordre de mouvement par lequel M. Daniel TARDY transfére a la Société 26 actions de la Société et (ii) des formulaires Cerfa n°2759 signés par M. Olivier TARDY et par M. Daniel TARDY, les Associés, à l'unanimité, constatent que l'achat des 26 actions de la Société a été opéré par la Société dans les conditions figurant ci-dessus dans la premiére décision.

TROISIEME DECISION

Les Associés, à l'unanimité, constatent l'annulation des 26 actions d'une valeur nominale de 90€ chacune, ainsi que la réduction corrélative du capital social d'un montant de deux mille trois cent quarante euros (2.340£). Le montant du capital est ainsi porté de 31.502.340€ à 31.500.000£.

Les Associés conviennent que la différence entre le montant de la réduction de capital soit deux mille trois cent quarante euros (2.340€) et le montant du prix d'achat des actions annulées soit deux mille quatre-vingt-dix-neuf euros et soixante-seize cents (2.099,76@), à savoir deux cent quarante euros et vingt-quatre cents (240,24€) sera affecté sur un compte de prime.

QUATRIEME DECISION

En conséquence de ce qui précéde, les Associés décident a l'unanimité de modifier les article 6 et 7 des statuts de la Société comme suit :

Il est ajouté un dernier paragraphe à l'article 6 :

DT FLK MNT OT FC NT PD CT AJ TG SG LG MT YT ST AT ND GD LD SPD ED JD MJ PJ

ARTICLE 6. - APPORTS

< Par décisions des Associés en date du 30 avril 2021 il a été procédé à une réduction du capital de la Société non motivée par des pertes d'un montant deux mille trois cent quarante euros (2.340£) par achat et annulation de 26 actions de 90 £ de valeur nominale. >

L'article 7 est désormais libellé comme suit :

ARTICLE 7. - CAPITAL SOCIAL

< Le capital social est fixé à la somme de trente et un millions cinq cent mille euros (31.500.000 £), divisé en trois cent cinquante mille (350.000) actions d'une valeur nominale de quatre-vingt-dix euros (90 £) chacune, intégralement libérées et toutes de méme catégorie. >

CINQUIEME DECISION

Les Associés décident, a l'unanimité, de numéroter les actions de un (1) a trois cent cinquante mille (350.000) et donnent tous pouvoirs au Président pour compléter les comptes d'associés de la Société figurant dans le registre des mouvements de titres, affecter les numéros aux actions détenues par chacun d'entre eux et les informer, en conséquence, des numéros des actions qu'ils détiennent chacun.

Il est donc ajouté un deuxiéme paragraphe à l'article 7 rédigé comme suit :

< Les actions sont numérotées un (1) trois cent cinquante mille (350.000) ainsi qu'indiqué dans le registre des mouvements de titres de la Société. >.

SIXIEME DECISION

Les Associés décident à l'unanimité de modifier l'article 13 des statuts de la Société pour limiter le droit de vote de l'usufruitier aux décisions d'affectation du bénéfice distribuable et prévoir les situations de quasi-usufruit.

L'article 13 est modifié comme suit :

ARTICLE 13. - NUE PROPRIETE - USUFRUIT

Le second paragraphe de l'article 13 est modifié comme suit :

En cas de démembrement de propriété, le nu-propriétaire et l'usufruitier ont le droit de participer aux décisions collectives.

< Le droit de vote appartient à l'usufruitier pour les seules décisions d'affectation du bénéfice distribuable. Pour toutes les autres décisions, le droit de vote appartient au nu-propriétaire. >

DT FLK MNT OT FC NT PD CT AJ TG SG LG MT YT ST AT ND GD LD SPD ED JD MJ PJ

Il est ajouté un dernier paragraphe a l'article 13 rédigé comme suit :

< Par application du droit commun de l'article 587 du Code civil, les usufruitiers pourront exercer leurs

droits sous forme d'un quasi-usufruit. Par conséquent, les usufruitiers pourront utiliser le capital recu comme s'ils en étaient seuls et pleins propriétaires.

Les usufruitiers seront néanmoins tenus d'une obligation de restitution au bénéfice des nus

propriétaires dans le cas de leur renoncement à l'usufruit et, leurs héritiers seront tenus d'une obligation équivalente dans le cas d'extinction de l'usufruit à raison de leur décés. Les nus propriétaires ne pourront exiger ni caution, ni emploi des sommes ainsi versées. En revanche, lesdits nus propriétaires seront créanciers d'une obligation de restitution à l'encontre des usufruitiers et égale au montant du résultat versé.

Cette créance sera exigible dés l'extinction de l'usufruit. Le cas échéant, l'usufruitier et le nu-propriétaire seront tenus de faire constater le quasi-usufruit, les modalités de restitution au nu-propriétaire par l'usufruitier des sommes lui revenant ainsi gue son

indexation par acte authentique enregistré pour son opposabilité à l'administration fiscale. >

SEPTIEME DECISION

Les Associés décident, à l'unanimité, de modifier comme suit l'article 2 (a) du Pacte, la présente décision valant avenant audit Pacte :

< Pour la Bourse d'Echange, le prix de cession des actions de la Société sera déterminé par le Président, selon la méthode définie à l'article 10 des statuts et les modalités complémentaires

suivantes :

a) le prix de bourse de référence des participations sera le moins élevé des montants suivants : la

moyenne du cours de clôture de l'action CIFE au cours des douze mois, retenus de date à date, précédant le trentiéme jour de bourse précédant la date de l'Assemblée Annuelle_(ci- aprés < Date de Bourse de valeur >), ou le cours de clture de l'action CIFE le dernier jour de bourse précédant la date de l'Assemblée Annuelle Date de Bourse de valeur, >

... le reste de l'article demeure inchangé.

HUITIEME DECISION

Les Associés, a l'unanimité, donnent tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un

extrait du présent acte sous seing privé pour accomplir toutes formalités qui seront nécessaires.

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De tout ce qui précéde il a été dressé le présent acte sous seing privé qui, aprés lecture, a été signé par tous les Associés.

La date de signature de l'acte est fixée conventionnellement à sa date d'envoi soit le 30 avril 2021.

Le présent acte est signé électroniquement par le biais du service www.yousign.com, chacune des Parties s'accordant pour reconnaitre à cette signature électronique la méme valeur que sa signature manuscrite conformément aux articles 1366 et 1367 du Code civil.

Pour les besoins de la signature électronique, chaque Partie garantit que les signataires visés dans le présent acte ont tous pouvoirs pour procéder à la signature électronique de l'acte.

Conformément à l'alinéa 4 de l'article 1375 du Code civil, le présent acte sous seing privé est établi en un seul exemplaire numérique original, dont une copie sera délivrée à chacun des Associés directement par YouSign, qui est en charge de la mise en xuvre de la solution de signature électronique avancée dans les conditions requises par l'article 1367 du Code civil et au décret d'application n° 2017-1416 du 28 septembre 2017 relatif a la signature électronique. Francpise EHUEROU KERIS& Daniel TARDY

Signé par Daniel TARDY

M. Daniel TARDY Mme Francoise KERISEL-TARDY

Olivier TARDY Marie-Noélle TARDY

Signé par Marie-Noelle TARDY Signé par Olivier TARDY

Mme Marie-NoélleARDY M.livigreTARifé par yousign Nicole TARDY Francoise CAMPINCHI

Signé par Nicole TARDY

néet certifepar

Mme Francoise CAMPINCHI-TARDY Mme Nicole TARDY-DURIEUX

Cécile TARDY Pierre DURIEUX

Signé par Pierre DURIEUX Signé par Cécile TARDY

Mme ceCiTe TARDY9A'NCOT

Tristan GANRY Antoine IANICO7

M. Antoine&A@ar Antoine JANICOT M. Tristan GANRY Signé par Tristan GANRY Signé et certifié par yousign Signé et certifé par yousign

DT FLK MNT OT FC NT PD CT AJ TG SG LG MT YT ST AT ND GD LD SPD ED JD MJ PJ

Sebastien GANRY 7

Signé par 5ébastien GANRY

M. Sébastien GANRY M. Laurent GANRY

Marie TARDY Yann TARDY

Signé par Marie TARDY Signé par Yann TARDY Sianéet certif

Melle Marie TARDY M.Yann TARDY

Aude TARDY Soizic TARDY

Signé par Aude TARDY Signé par Soizic TARDY MeffeSi2iCTARbY Melle Aude TARDY Guillaume DURIEUX Nancy DURIEUX

Signé par Nancy DURIEUX Signé par Guillaume DURIEUX Mme Nancy ALLiSTTY

Louise DURIEUX

Signé par Simon-Pierre DURIEUX Signé par Louise DURIEUX

MelleCosfse ByRfep M. Simn-P@reDt@Riuxar yousign Elisabeth DURICUX Jeanne DURIEUX

Signé par Elisabeth DURIEUX Signé par Jeanne DURIEUX

Mlle ElisabetšRiEdié par yousign Mme Jeanne BILiARD

Mathilde JANTCO7

Signé par Mathilde JANICOT Signé par Paul JANICOT

Melle Mathilde JANict M. Paul JANICOT Signé et certifé par yousign

Cécile TARDY Cécile TARDY

Signé par Cecile TARDY Signé par Cécile TARDY / signé et certifé par yousign Signé et certifé par yousig M. Thomas JANICOT représenté par M. Joseph JANICOT représenté par Mme Cécile TARDY-JANICOT, sa Mme Cécile TARDY-JANICOT, sa mere mére

DT FLK MNT OT FC NT PD CT AJ TG SG LG MT YT ST AT ND GD LD SPD ED JD MJ PJ