ABCISS ARCHITECTES
Acte du 20 mars 2012
Début de l'acte
ABCISS ARCHITECTES Société a responsabilité limitée au capital de 201 848 £uros 8 8 Bs0050 Siége social : 38, rue Van Grutten 62100 CALAIS
340 130 103 RCS BOULOGNE SUR MER
340 130 103 RCS BOULOGNE SUR MER
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 14 MARS 2012
L'an deux mille douze,
Le 14 mars,
A 14 heures,
Les associés de la société ABCISS ARCHITECTES, société a responsabilité limitée au capital de 201 848 furos, divisé en 2194 parts de 92 furos chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, 38, rue Van Grutten 62100 CALAIS sur convocation de la gérance faite en date du 29 février 2012 a chaque associé.
Il est établi une feuille de présence signée par les associés présents en entrant en séance.
Sont présents : Monsieur Anthony BIDAL, propriétaire de 220 parts sociales Monsieur Hubert WACHEUX, propriétaire de 1426 parts sociales Société Waco, propriétaire de 548 parts sociales
seuls associés de la Société et représentant en tant que tels la totalité des parts sociales composant le capital de la Société.
L'Assemblée est déclarée réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Hubert WACHEUX, gérant associé.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Lecture du rapport de la gérance, - Autorisation donnée a la gérance de racheter 220 parts sociales en vue de les annuler. - Réduction consécutive du capital social de 201 84& £uros a 181.60& £uros par diminution du nombre de parts sociales, sous condition suspensive, - Modification corrélative des statuts sous la méme condition, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée :
- une copie des convocations adressées a chaque associé, - la feuille de présence,
- le rapport de la gérance, - le texte du projet des résalutions qui sont soumises a l'Assemblée
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus a leur dispositian au siége sacial pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Il est ensuite donné lecture du rapport de la gérance.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
Le 14 mars,
A 14 heures,
Les associés de la société ABCISS ARCHITECTES, société a responsabilité limitée au capital de 201 848 furos, divisé en 2194 parts de 92 furos chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, 38, rue Van Grutten 62100 CALAIS sur convocation de la gérance faite en date du 29 février 2012 a chaque associé.
Il est établi une feuille de présence signée par les associés présents en entrant en séance.
Sont présents : Monsieur Anthony BIDAL, propriétaire de 220 parts sociales Monsieur Hubert WACHEUX, propriétaire de 1426 parts sociales Société Waco, propriétaire de 548 parts sociales
seuls associés de la Société et représentant en tant que tels la totalité des parts sociales composant le capital de la Société.
L'Assemblée est déclarée réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Hubert WACHEUX, gérant associé.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Lecture du rapport de la gérance, - Autorisation donnée a la gérance de racheter 220 parts sociales en vue de les annuler. - Réduction consécutive du capital social de 201 84& £uros a 181.60& £uros par diminution du nombre de parts sociales, sous condition suspensive, - Modification corrélative des statuts sous la méme condition, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée :
- une copie des convocations adressées a chaque associé, - la feuille de présence,
- le rapport de la gérance, - le texte du projet des résalutions qui sont soumises a l'Assemblée
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus a leur dispositian au siége sacial pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Il est ensuite donné lecture du rapport de la gérance.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport de la gérance, autorise, a l'unanimité la gérance a effectuer le rachat par la Société d'ici le 30 avril 2012 au plus tard, des 220 parts de 92 £uros chacune, émises par la Société, détenues par Monsieur Anthony BIDAL, moyennant un prix a fixer au mieux des intéréts sociaux.
Le prix sera payable comptant, au plus tt aprés l'expiration du délai d'opposition des créanciers
La différence entre le prix global de rachat et la valeur nominale des parts rachetées sera imputée sur les autres réserves.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Le prix sera payable comptant, au plus tt aprés l'expiration du délai d'opposition des créanciers
La différence entre le prix global de rachat et la valeur nominale des parts rachetées sera imputée sur les autres réserves.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, en conséquence de la résolution qui précéde, autarise la réduction du capital social de 201 848 £uros a 181.608 £uros par annulation des parts rachetées, sous la condition suspensive de l'absence d'oppositions émanant des créanciers sociaux.
Cettc résolution est adoptée a l'unanimité.
Cettc résolution est adoptée a l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, sous réserve de la réalisation effective de cette réduction de capital, décide de modifier les articles 6 et 7 des statuts de la maniére suivante :
ARTICLE 6 - APPORTS
Par assemblée Générale extraordinaire du 14 mars 2012, les associés ont décidé de réduire le capital social de 20.240 furos aprés rachat et annulation de 220 parts appartenant a Monsieur BIDAL.
ARTICLE 7 - CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé a cent quatre vingt un mille six cent huit £uros (181.608 £uros).
Il est divisé en 1.974 parts sociales de 92 £uros chacune, entiérement libérées.
Les parts sociales sont attribuées et réparties comme suit :
a Monsieur Hubert WACHEUX, mille quatre cent vingt six parts sociales, ci...... 1.426 parts numérotées de 549 a 1.974 a la société WACO, cinq cent quarante huit parts sociales, ci .. 548 parts numérotées de 1 a 548
Total égal au nombre de parts composant le capital social : 1.974 parts.
Le reste de l'article demeure inchangé.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
ARTICLE 6 - APPORTS
Par assemblée Générale extraordinaire du 14 mars 2012, les associés ont décidé de réduire le capital social de 20.240 furos aprés rachat et annulation de 220 parts appartenant a Monsieur BIDAL.
ARTICLE 7 - CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé a cent quatre vingt un mille six cent huit £uros (181.608 £uros).
Il est divisé en 1.974 parts sociales de 92 £uros chacune, entiérement libérées.
Les parts sociales sont attribuées et réparties comme suit :
a Monsieur Hubert WACHEUX, mille quatre cent vingt six parts sociales, ci...... 1.426 parts numérotées de 549 a 1.974 a la société WACO, cinq cent quarante huit parts sociales, ci .. 548 parts numérotées de 1 a 548
Total égal au nombre de parts composant le capital social : 1.974 parts.
Le reste de l'article demeure inchangé.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
QUATRIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs a la gérance a l'effet de fixer ou faire fixer le prix de rachat, de décider le rachat des parts ainsi que leur annulation et la réduction de capital consécutives, de constater la réalisation de la condition suspensive, de payer le prix comptant, et de constater la réalisation définitive de la réduction de capital et la modification des statuts.
Tous pouvoirs sont conférés au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal et des actes subséquents a l'effet d'accomplir toutes formalités.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé aprés lecture par le gérant.
Tous pouvoirs sont conférés au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal et des actes subséquents a l'effet d'accomplir toutes formalités.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé aprés lecture par le gérant.