ABCISS ARCHITECTES
Acte du 14 juin 2012
Début de l'acte
ABCISS ARCHITECTES Société a responsabilité limitée au capital de 201 848 £uros Siege social : 38, rue Van Grutten 62100 CALAIS
PROCES-VERBAL DE LA DECISION DE LA GERANCE DU 25 AVRIL 2012 Enregistré a : $IE DE BOULOGNE SUR MER Le 06/06/2012 Bordereau n°2012/1 080 Case u*10 Ext 2983 L'an deux mille douze, Enregistrement : 375€ Penalitea : 40 € Total liqaide : quatre cent quinze euros Le 25 avril, Montant reg : quatre cent quatorze curos L'Auente administrative des finanocs publiqus Au sige social,
Le soussigné : Agani
Hubert WACHEUX demeurant Le Petit Saint Blaise 62340 GUINES, gérant de la société ABCISS ARCHITECTES, société a responsabilité limitée au capital de 201 848 £uros, divisé en 2194 parts sociales, rappelle que :
-la réduction de capital de 201 848 £uros a 181.608 £uros autorisée par l'Assemblée Générale Extraordinaire le 14 mars 2012 et décidée par la gérance le 14 mars 2012, sous la condition suspensive de l'absence de toute opposition émanant des créanciers sociaux, a fait l'objet d'un avis publié dans le journal intitulé La Voix du Nord numéro du 19 mars 2012.
- les procés-verbaux constatant lesdites autorisations et décisions ont été déposés au greffe du Tribunal de commerce de BOULOGNE SUR MER le 20 mars 2012
Et constate que :
- a la date du 21 avril 2012 soit a l'expiration du délai d'un mois fixé a l'article R. 223-35 du Code de commerce, aucune assignation formant opposition n'a été signifiée a la Société ;
- en conséquence, la réduction du capital est définitivement réalisée a cette méme date du 21 avril 2012 ainsi que la modification corrélative des statuts.
Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent proc@ verbal a l'effet d'accomplir toutes formalités de droit.
De tout ce que dessus, le gérant a dressé le présent proces-verbal qu'il a signé aprés lecture.
PROCES-VERBAL DE LA DECISION DE LA GERANCE DU 25 AVRIL 2012 Enregistré a : $IE DE BOULOGNE SUR MER Le 06/06/2012 Bordereau n°2012/1 080 Case u*10 Ext 2983 L'an deux mille douze, Enregistrement : 375€ Penalitea : 40 € Total liqaide : quatre cent quinze euros Le 25 avril, Montant reg : quatre cent quatorze curos L'Auente administrative des finanocs publiqus Au sige social,
Le soussigné : Agani
Hubert WACHEUX demeurant Le Petit Saint Blaise 62340 GUINES, gérant de la société ABCISS ARCHITECTES, société a responsabilité limitée au capital de 201 848 £uros, divisé en 2194 parts sociales, rappelle que :
-la réduction de capital de 201 848 £uros a 181.608 £uros autorisée par l'Assemblée Générale Extraordinaire le 14 mars 2012 et décidée par la gérance le 14 mars 2012, sous la condition suspensive de l'absence de toute opposition émanant des créanciers sociaux, a fait l'objet d'un avis publié dans le journal intitulé La Voix du Nord numéro du 19 mars 2012.
- les procés-verbaux constatant lesdites autorisations et décisions ont été déposés au greffe du Tribunal de commerce de BOULOGNE SUR MER le 20 mars 2012
Et constate que :
- a la date du 21 avril 2012 soit a l'expiration du délai d'un mois fixé a l'article R. 223-35 du Code de commerce, aucune assignation formant opposition n'a été signifiée a la Société ;
- en conséquence, la réduction du capital est définitivement réalisée a cette méme date du 21 avril 2012 ainsi que la modification corrélative des statuts.
Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent proc@ verbal a l'effet d'accomplir toutes formalités de droit.
De tout ce que dessus, le gérant a dressé le présent proces-verbal qu'il a signé aprés lecture.