Acte du 6 juin 2018

L'Assemblée Générale décide de nommer en remplacement de Monsieur BOUSKSOU

Mounir et ce, a compter de ce jour comme gérant de la société, la personne suivante :

Monsieur AZZOUNE Ahmed né le 28 janvier 1979 a Montfermeil (93)

Demeurant au : 10, rue Marcellin Berthelot - 93700 Drancy De nationalité francaise,

, qui l'accepte, pour une durée indéterminée.

Sa rémunération sera fixée par une Assemblée Générale ultérieure.

Monsieur AZZOUNE Ahmed est tenue de consacrer tout le temps nécessaire aux affaires sociales.

Monsieur AZZOUNE Ahmed a, conformément a l'article 12 des statuts, les pouvoirs les plus

étendus, pour représenter la Société dans ses rapports avec les tiers et notamment, pour contracter en son nom et l'engager pour tous les actes et opérations entrant dans l'objet social.

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Toutefois, les cmprunts, a l'exception des crédits en banque et des préts ou dépôts consentis par les associés, les achats, échanges et ventes d'établissements commerciaux ou d'immeubles, les hypothéques et nantissements, la fondation de sociétés et tous apports à des sociétés constituées ou à constituer ainsi que toutes prises d'intéréts dans ces sociétés, ne peuvent étre faits ou consentis qu'avec l'autorisation des associés, aux conditions de majorité ordinaire, sans toutefois que cette limitation de pouvoirs, qui ne concerne que les associés, entre eux, puisse étre opposée aux tiers.

Cette résolution mise aux voix, est votée a l'unanimité.

La collectivité des associés décide que Monsieur AZZOUNE Ahmed, Gérant, pourra

prétendre, sur présentation des justificatifs, au remboursement des frais exposés dans le cadre de l'accomplissement de son mandat.

Cette résolution mise aux voix, est votée a l'unanimité.

L'assemblée générale décide de transférer le siége social du 104 Bd Gabriel Péri 93110 ROSNY-SOUS-BOIS au :

10, rue Marcelin Berthelot - 93700 DRANCY a compter de ce jour.

Cette résolution mise aux voix, est votée a l'unanimité.

En conséquence de la résolution qui précéde, l'assemblée générale décide de modifier l'article 5 des statuts :

ARTICLE 5- SIEGE SOCIAL

Le siége social est fixé : 10, rue Marcelin Berthelot - 93700 DRANCY

Il peut étre transféré en toute autre endroit de la méme ville ou dans un département francais par simple décision de la gérance qui, dans ce cas est autorisée a modifier les statuts en conséquence et partout ailleurs y compris dans toute l'Europe, en application des Lois européennes par délibération collective extraordinaire des associés.

Cette résolution mise aux voix, est votée a l'unanimité.

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Tous pouvoirs sont conférés a la gérance pour constater, par un procés-verbal dressé aprés la

signification a la Société ou le dépt de l'acte de cession au sige social, le caractére définitif au jour de cette signification ou de ce dépôt de la modification ci-dessus apportée aux statuts.

lL'Assemblée Générale donne tous pouvoir au porteur des copies ou d'extraits du présent L'Assemblée Générale donne tous pouvoir au porteur des copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.

Cette résolution mise aux voix, est votée a l'unanimité.

De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé aprés lecture par

le gérant et ses associés.

L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée a douze heures

Monsieur BOUSKSOU Mounir Monsieur AZZOUNE Ahmed " Bon pour démission de mes fonctions de gérant " " Bon pour acceptation de mes fonctions de gérant >

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FIRST LOGISTIO

SARL au capital de 20.000 £uros

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Siégeesocial : 10, rue Marcelin Berthelot 93700 DRANCY

R.C.S. BOBIGNY 810 795 468

Il est formé, entre les propriétaires des parts composant le capital Une Société A Responsabilité Limitée : SARL

La Société a pour objet, tant en France qu'a l'étranger, l'activité suivante :

Transport public routier de marchandises ou location de véhicules industriels pour le transport routier de marchandises avec conducteurs - Tout Tonnage ; Ainsi que Déménagement et Garde-meubles pour les professionnels et particuliers.

Et plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financiéres, mobilieres ou immobiliéres, se rapportant directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en faciliter l'extension ou le développement.

La dénomination Sociale est : FIRST LOGISTIC

La durée de la Société est fixée a 99 années à compter de la date de son Immatriculation au Registre des métiers, sauf dissolution anticipée ou prorogation.

Par délibération de l'AGE du 15/02/2018 il a été décidé de :

Le siege social est fixé : 10, rue .: Marcelin Berthelot - 93700 DRANCY

Il peut etre transféré en toute autre endroit de la méme ville ou dans un département frangais par simple décision de la gérance qui, dans ce cas est autorisée & modifier les statuts en conséquence et partout ailleurs y compris dans toute l'Europe, en application des Lois européennes par délibération collective extraordinaire des associés.

Le capital social est fixé a la somme de VINGT MILLE EUROS (20.000 £), divisé en 100 parts égales d'une valeur de DEUX CENT EUROS (200 euros) chacune.

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APPORTS EN NUMERAIRE

Monsieur AZZOUNE Ahmed et apporte la somme de 10 000 £, donnant distribution des parts sociales numérotées de 51 a 100.

Monsieur dépose la somme de 6 000 euros au crédit d'un compte bancaire au nom de la société, ce qui représente 60% de l'apport en numéraire. Cette somme est déposée a la Caisse des Dépôts et Consignations de Créteil : 1 place du Général Pierre Billotte - 94000 Créteil.

Les associés s'engagent à verser le solde du capital en respectant le délai de 5 ans pour libérer la totalité du capital.

APPORTS EN NATURE

Monsieur BOUSKSOU Mounir apporte du matériel a hauteur de 10 000 £, représentant 50 % du capital social et, donnant distribution des parts sociales numérotées de 01 a 50.

Attestation de non recours a un commissaire aux apports.:

Les associés ATTESTENT ne pas recourir a l'évaluation des apports en nature par un Commissaire aux apports pour la partie apportée en nature lors de la constitution de la SARL FIRST LOGISTIC, a la date du jour. Pour rappel, le montant total de l'apport en nature est de 10 000 £, soit 50 % du capital social.

Le capital social peut étre augmenté de toutes les maniéres autorisées par la Loi, en vertu d'une décision collective extraordinaire des associés. En cas d'augmentation du capital réalisée par voie d'élévation du montant nominal des parts existantes, a libérer en numéraire, la décision doit etre prise par l'unanimité des associés. Toute personne entrant dans la Société a l'occasion d'une augmentation de capital et qui serait soumise à agrément comme cessionnaire de parts sociales en vertu de l'article 10, doit etre agréée dans les conditions fixées audit article. Si l'augmentation de capital est réalisée, soit en totalité, soit en partie, par des apports en nature, la décision des associés constatant la réalisation de l'augmentation du capital et la modification corrélative des statuts doit contenir l'évaluation de chaque apport en nature, au vu d'un rapport annexé a ladite décision et établi sous la responsabilité d'un Commissaire aux Apports désigné en justice sur requéte de la gérance.

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1 : REPRESENTATION DES PARTS SOCIALES Les parts sociales ne peuvent jamais étre représentées par des titres négociables, nominatifs ou au porteur. Le titre de chaque associé résulte seulement des présents statuts, des actes ultérieurs qui pourraient modifier le capital social et des sessions qui seraient réguliérement consenties.

2 - DROITS ET 0BLIGATIONS ATTACHES AUX PARTS SOCIALES Chaque part sociale confére à son propriétaire un droit égal dans les bénéfices de la société et dans tout l'actif social. Elle lui donne droit a une voix dans tous les votes et délibérations. Sous réserve de leur responsabilité solidaire vis-a-vis des tiers, pendant cinq ans, en ce qui concerne la valeur attribuée aux apports en nature, les associés ne supportent les pertes que jusqu'a concurrence de leurs apports ; au-dela, tout appel de fonds est interdit. La propriété d'une part emporte de plein droit adhésion aux statuts de la société et aux décisions collectives des associés. Les héritiers et créanciers d'un associé ne peuvent, sous quelque prétexte que ce soit, requérir l'opposition des scellés sur les biens et documents de la Société, ni s'immiscer en aucune manire dans les actes de son administration. Ils doivent pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux inventaires sociaux et aux décisions collectives des associés. Toute augmentation de capital par attribution de parts gratuites, peut toujours étre réalisées nonobstant l'existence de rompus, les associés disposant d'un nombre insuffisant de droits d'attribution pour obtenir la délivrance d'une part nouvelle devant leur affaire personnelle de toute acquisition ou cession de droits nécessaires. il en sera de meme en cas de réduction de capital par réduction du nombre de parts. Une décision collective extraordinaire peut encore imposer le regroupement des parts sociales en parts d'un nominal plus élevé ou leur division en parts d'un nominal plus faible, sous réserve du respect de la valeur nominal minimum fixée par la Loi. Les associés sont tenus dans ce cas de céder ou d'acheter les parts nécessaires a l'attribution d'un nombre entier de parts au nouveau nominal.

3 - INDIVISIBILITE DES PARTS SOCIALES, EXERCICE DES DROITS ATTACHES AUX PARTS Chaque part est indivisible a l'égard de la Société. Les propriétaires indivis sont tenus de se faire représenter auprés de la Société par un mandataire commun pris entre eux ou en dehors d'eux : a défaut d'entente, il sera pourvu, par Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce statuant en référé, a la désignation de ce mandataire, a la demande de l'indivisaire le plus diligent. En cas de démembrement de la propriété et a défaut d'entente ou de convention dûment notifiée à la Société, l'usufruitier représente valablement les parts démembrées pour l'exercice de tous droits sociaux.

4 - ASSOCIE UNIQUE La réunion de toutes les parts sociales en une seule main n'entraine pas de plein droit la dissolution de la Société, tout intéressé pouvant seulement demander cette dissolution si la situation n'a pas été régularisée dans le délai d'un an.

Le tribunal peut accorder un délai supplémentaire maximum de six mois pour régulariser la situation et ne peut prononcer la dissolution si au jour ou il statue sur le fonds, cette régularisation a eu lieu. L'associé entre les mains duquel sont réunies toutes les parts sociales, peut dissoudre la Société a tout moment par déclaration au Greffe du Tribunal de Commerce du siége social.

1 - Les cessions de parts se font par acte notarié ou sous seing privé. Pour étre opposables a ia Société, elles doivent lui etre signifiées par exploit d'huissier ou étre acceptées par elle dans un acte notarié ou signifiées au siége de la Société et acceptées du gérant. Pour étre opposables au tiers, elles doivent en outre avoir été déposées au Greffe en annexe au Registre du Commerce.

2 - Les parts sont librement cessibles entre associés.

3 - Elles ne peuvent étre cédées a titre onéreux ou gratuit, a quelque cessionnaire que ce soit, y compris les conjoints, ascendants ou descendants du cédant, qu'avec le consentement de la majorité des associés représentant au moins les trois quarts du capital social, cette majorité étant déterminée compte tenu de la personne et des parts de l'associé cédant. Le projet de cession doit étre notifié a la société et a chacun des associés par lettre recommandée avec accusé de réception ou par acte extrajudiciaire. Si la Société n'a pas fait connaitre sa décision dans le délai de trois mois à compter de la derniére des notifications, le consentement est réputée acquis. Si la Société refuse de consentir a la cession, Page 4

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les associés sont tenus, dans les trois mois de la notification du refus, faite par lettre recommandée avec accusé de réception, d'acquérir ou de faire acquérir les parts moyennant un prix fixé d'accord entre les parties ou, a défaut d'accord, dans les conditions prévues à l'article 1843-4, alinéa 5 du Code Civil. La Société peut également, avec le consentement de l'associé cédant, décider dans le méme délai, de réduire son capital du montant de la valeur nominale lesdites parts et de racheter ces parts au prix déterminé dans les conditions prévues ci-dessus. Si, a l'expiration du délai imparti, la Société n'a pas racheté ou fait racheter les parts, l'associé peut réaliser la cession initialement prévue. Les dispositions qui précédent sont applicables à tous les cas de cession, alors méme qu'elles auraient lieu par adjudication publique, en vertu d'une décision de justice ou autrement ou par voie de fusion ou d'un apport ou encore à titre d'attribution en nature à la liquidation d'une société.

4 - Si la société a donné son consentement a un projet de nantissement de parts sociales, soit par notification de sa décision a l'intéressé, soit par défaut de réponse dans le délai de. trois mois a compter de la demande, ce consentement emportera agrément du cessionnaire en cas de réalisation forcée des parts sociales selon les dispositions de l'article 2078, alinéa 1er du Code Civil, a moins que la Société ne préfére, aprés la cession, racheter sans délai les parts en vue de réduire le capital.

5 - En cas de décés d'un associé ou de dissolution de communauté en époux, la Société continue entrer les associés survivants et les ayants droit ou héritiers de l'associé décédé et éventuellement son conjoint survivant, ou avec l'époux attributaire de parts communes qui ne possédait pas la qualité d'associé, sous réserve de l'agrément des intéressés par la majorité des associés représentant les trois quarts du capital social. Pour permettre la consultation des associés sur cet agrément, les héritiers, ayants droit et conjointement doivent justifier de leur qualité dans les trois mois du décés par la production de l'expédition d'un acte de notoriété ou de l'extrait d'un intitulé d'inventaire ; dans les huit jours de la réception de ces documents, la gérance adresse a chacun des associés survivants une lettre recommandée avec avis de réception faisant part du décés, mentionnant les qualités des héritiers, ayants droit ou conjoint de l'associé décédé et du nombre de parts, afin que les associés se prononcent sur leur agrément. En cas de dissolution de la communauté, le partage est notifié par l'époux le plus diligent par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception a la Société et a chacun des associés. A compter de l'envoi de la lettre recommandée par la Société au cas de décés ou de la réception par celle-ci de la notification au cas de dissolution de communauté, l'agrément est donné ou refusé dans les conditions prévues ci-dessus pour les cessions entre vifs.

Le décés, l'incapacité, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture de l'un quelconque des associés n'entrainent pas la dissolution de la Société, mais si l'un de ces événements se produit en la personne d'un gérant, il entrainera cessation de ses fonctions de gérant.

La Société sera gérée et administrée par Monsieur BOUSKsOU Mounir.

Sans limitation dans la durée de leur mandat. Ils peuvent résilier leurs fonctions, mais seulement à la clôture d'un exercice, en prévenant les associés six mois au moins a l'avance par lettre recommandée, ceci sauf accord contraire de la collectivité des associés pris a la majorité ordinaire du capital.

En cas de cessation de fonctions par l'un des gérants pour un motif quelconque, la gérance reste assurée par le ou les autres gérants. Si le gérant qui cesse ses fonctions était seul, la collectivité des associés aura a nommer un ou plusieurs autres gérants a la diligence de l'un des associés et aux conditions de majorité prévues a l'article 14 ci-aprés. Le ou les gérants subséquents sont nommés par décision des associés représentant plus de la moitié du capital social. Chacun d'eux, a la signature dont il ne peut faire usage que pour les affaires de la Société. Dans les rapports avec les tiers, le ou les gérants sont investis des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société sous réserve des pouvoirs que la Loi attribue expressément aux associés. La Société est engagée méme par les actes du ou des gérants qui ne relévent pas de

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l'objet social, a moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait cet objet ou qu'il ne pouvait l'ignorer compte tenu des circonstances, la seule publication des statuts ne suffisant pas à constituer cette preuve. L'opposition formée par un gérant aux actes d'un autre gérant est sans effet a l'égard des tiers a moins qu'il ne soit établi qu'ils en ont eu connaissance Le ou les Gérants doivent consacrer le temps et les soins nécessaires a la marche des affaires sociales sans étre astreints à y consacrer tout leur temps. Ils peuvent conserver ou prendre des intéréts personnels dans toutes entreprises, méme d'objet similaire et y occuper toutes fonctions. En rémunération de ses fonctions et en compensation de la responsabilité attachée à la gestion, chaque gérant a droit a un traitement fixe, proportionnel ou mixte dont le montant et les modalités de paiement sont déterminés par décision collective ordinaire des associés.

Un ou plusieurs Commissaires aux Comptes peuvent (ou doivent) etre nommés et exercent leur mission de contrle conformément a la Loi. Leurs honoraires sont fixés par la Loi.

1 - La volonté des associés s'exprime par des décisions collectives qui obligent les associés méme absents, dissidents ou incapables. Ces décisions résultent, au choix de la gérance, soit d'une Assemblée Générale, soit d'une consultation par correspondance ; toutefois, la réunion d'une Assemblée est obligatoire pour statuer sur l'approbation des comptes de chaque exercice.

a) Assemblée Générale

Toute Assemblée Générale est convoquée par la gérance ou & défaut par ie Commissaire aux Comptes, s'il en existe un ou encore a défaut par un mandataire désigné en justice a la demande de tout associé. Un ou plusieurs associés représentant au moins le quart en nombre et en capital peuvent demander la réunion d'une Assemblée. Pendant la période de liquidation, les Assemblées sont convoquées par le ou les liquidateurs. Les Assemblées générales sont réunies au siége social ou en tout autre lieu indiqué dans la convocation. La convocation est faite par lettre recommandée adressée a chacun des associés a son dernier domicile connu, quinze jours au moins avant la réunion. Cette lettre contient l'ordre du jour de l'Assemblée arrété par l'auteur de la convocation. L'assemblée est présidée par l'un des gérants ou, si aucun d'eux n'est associé, par l'associé présent et acceptant qui posséde ou représente le plus grand nombre de parts. La délibération est constatée par un procés-verbal contenant les mentions exigées par la Loi, établi et signé par le ou les gérants et, le cas échéant, par le Président de séance. A défaut de feuille de présence, la signature de tous les associés présents figure sur le procés verbal.

b) Consultation écrite.

En cas de consultation écrite, la gérance adresse à chaque associé, a son dernier domicile connu, par lettre recommandée, le texte des résolutions proposées ainsi que les documents nécessaires & l'information des associés. Les associés disposent d'un délai de quinze jours à compter de la date de réception du projet de résolutions pour émettre leur vote par écrit le vote étant, pour chaque résolution, formulé par les mots "oui" ou "non". La réponse est adressée par lettre recommandée. Tout associé n'ayant pas répondu dans le délai ci-dessus, est considéré comme s'étant abstenu.

2 - Tout associé a le droit de participer aux décisions, quelle que soit leur nature et quel que soit le nombre de parts, avec un nombre de voix égale au nombre de parts sociales qu'il posséde, sans limitation. Tout associé peut se faire représenter par un autre associé justifiant de son pouvoir ou par son conjoint.

3 - Les procés-verbaux sont établis sur un registre coté et paraphé ou sur des feuilles mobiles également cotées et paraphées, conformément a la loi. Les copies ou extraits de ces procés- verbaux sont valablement certifiés conformes par un gérant.

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Sont qualifiées d'ordinaires, les décisions des associés ne concernant ni l'agrément de nouveaux associés, ni des modifications prévues par la Loi, a savoir : révocation du gérant statutaire et transformation en Société Anonyme lorsque les conditions légaies sont remplies. Chaque année, dans les six mois de la clôture de l'exercice, les associés sont réunis par la gérance pour statuer sur les comptes du dit exercice et l'affectation des résultats. Les décisions collectives ordinaires doivent, pour étre valables, étre acceptées par un ou plusieurs associés représentant plus de la moitié du capital social. Si cette majorité n'est pas obtenue, les décisions sont, sur deuxiéme consultation, prises a la majorité des votes émis, quelle que soit la portion de capital représentée. Les voix se calculent sur celies émises par les personnes présentes ou représentées.

Sont qualifiées d'extraordinaires ies décisions des associés portant agrément de nouveaux.associés ou modifications des statuts, sous réserve des exceptions prévues par ia Loi. Les associés peuvent, par décisions collectives extraordinaires, apporter toutes modifications permises par la Loi aux statuts. Les décisions extraordinaires ne peuvent étre valablement prises que si elles sont adoptées à l'unanimité, s'il s'agit de changer la nationalité de la Société, d'augmenter les engagements d'un associé ou de transformer la Société en société en nom collectif, en commandite simple, en commandite par actions ou en société civile ;

a la majorité en nombre des associés représentant au moins les trois quarts du capital social, s'il s'agit d'admettre de nouveaux associés :

par des associés représentant au moins les trois quarts du capital social, pour toutes les autres décisions extraordinaires. Les voix sont calculées sur celles émises par les personnes présentes ou représentées.

Lors de toute consultation des associés, soit par écrit, soit en Assemblée Générale, chacun d'eux a le droit d'obtenir communication des documents et informations nécessaires pour lui permettre de se prononcer en connaissance de cause et de porter un jugement sur la gestion de la Société. La nature de ces documents et les conditions de leur envoi ou mise à disposition sont déterminées par la Loi.

Sous réserve de ces interdictions iégaies, les conventions entre la Société et l'un de ses associés ou gérants sont soumises aux formalités de contrie et de présentation à l'Assemblée des associés prescrites par la Loi. Ces formalités s'étendent aux conventions passées avec une Société dont un associé indéfiniment responsable, gérant, administrateur, directeur général, membre du directoire ou du conseil de surveillance est simultanément gérant ou associé de la Société a responsabilité limitée

Ainsi, les associés peuvent, notamment, du consentement de la gérance et aux conditions fixées par celle-ci, laisser ou verser leurs fonds disponibles dans les caisses de la Société, en compte courant. Aucun associé ne peut effectuer de retrait sur les sommes ainsi déposées sans avoir averti le gérant au moins un mois a l'avance.

L'année sociale commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.

Le premier exercice sera clos le 31 décembre 2015

Il est dressé a la clôture de chaque exercice, par les soins de la gérance, un inventaire de l'actif et du passif de la Société, un Bilan résumant l'inventaire, un compte de résultat et l'annexe. La gérance procéde, méme en cas d'absence ou d'insuffisance de bénéfice, aux amortissements et provisions prévus ou autorisés par la Loi. Le montant des engagements cautionnés avalisés ou garantis par la Société est mentionné a la suite du bilan.

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La gérance établit un rapport sur la situation de la situation de la Société et l'activité de celle-ci pendant l'exercice écoulé. Le rapport de la gérance, le bilan, le compte de résultat et l'annexe, le texte des résolutions proposées et, éventuellement, le rapport du Commissaire aux Comptes doivent étre adressés aux associés quinze jours francs au moins avant la date de l'Assemblée appelée à statuer sur ces comptes a compter de cette communication, tout associé, a la faculté de poser par écrit des questions auxquelles le gérant sera tenu de répondre au cours de l'Assemblée. Pendant le délai de quinze jours francs qui précéde l'Assemblée, l'inventaire est tenu, au siêge social, a la disposition des associés qui ne peuvent en prendre copie. Enfin, tout associé a droit, a toute époque, de prendre connaissance par lui-méme et au siége social des comptes de résultat et de l'annexe, des bilans, des inventaires, des rapports soumis aux Assemblées et des procés-verbaux des Assemblées concernant les trois derniers exercices.

Les produits nets de l'exercice, déduction faite des frais généraux et autres charges de la Société y compris, notamment les participations du personnel intéressé, tout amortissement et provisions, constituent les bénéfices nets. Sur ces bénéfices nets diminués, le cas échéant, des pertes antérieures, il est prélevé cing pour cent pour former le fonds de réserve légale. Ce prélévement cesse d'étre obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint une somme égale au dixiéme du capital social ; il reprend son cours lorsque, pur une cause quelconque, la réserve est descendue au- dessous de ce dixiéme. Le bénéfice net distribuable est constitué par le bénéfice net de l'exercice, diminué des pertes antérieures et des sommes a porter en réserve en application de la Loi ou des statuts, et augmenté des reports bénéficiaires. Aprés ce prélévement, il peut étre attribué aux parts sociales, a titre de premier dividende, une somme égale a cinq l'an du nominal non-amorti, sans que, si les bénéfices d'un exercice ne permettent pas ce paiement, les propriétaires de parts, puissent réclamer sur les bénéfices de l'exercice ou des exercices subséquents. Le solde des bénéfices est réparti par la collectivité des associés. Toutefois, les associés peuvent sur la proposition de la gérance, reporter a nouveau tout ou partie de la part leur revenant dans les bénéfices ou affecter tout ou partie de cette part a toutes réserves générales ou spéciales dont ils décident la création et déterminent l'emploi s'il y a lieu. Les pertes, s'il en existe, sont supportées par les associés proportionnellement au nombre de parts leur appartenant sans qu'aucun d'eux ne puisse en étre tenu au-dela du montant de ses parts.

Le paiement des dividendes doit avoir lieu dans le délai maximal de neuf mois aprés la clture de l'exercice, sauf prolongation par décision de justice.

Si, du fait de pertes constatées dans les documents comptables, les capitaux propres de la Société deviennent inférieurs a la moitié du capital social, la gérance doit dans les quatre mois qui suivent l'approbation des comptes ayant fait apparaitre cette parte, consulter les associés afin de décider s'il y a lieu a dissolution anticipée de la Société. Si la dissolution n'est pas prononcée, le capital doit étre dans le délai fixé par la loi, réduit d'un montant au moins égal a celui des pertes qui n'ont pu étre imputées sur les réserves, si dans ce délai, les capitaux propres n'ont pas été reconstitués a concurrence d'une valeur au moins égale a la moitié du capital social. Si le capital est réduit a un montant inférieur au minimum légal, l'action en dissolution de la Société n'est recevable que deux mois aprés la mise en demeure de régulariser la situation.

A l'expiration de la Société ou en cas de dissolution, pour quelque cause que ce soit, la Société entre en liguidation. Toutefois, cette dissolution ne produit ses effets a l'égard des tiers qu'a compter du jour oû elle a été publiée au Registre du Commerce. La personnalité de la Société subsiste pour les besoins de la liquidation et jusqu'a la clture de celle-ci. La mention "Société en liquidation" ainsi que le nom du ou des liquidateurs doivent figurer sur tous les actes et documents émanant de la Société. La liquidation est faite par un ou plusieurs liquidateurs nommés a la majorité en capital des associés, pris parmi les associés ou en dehors d'eux La liquidation est effectuée conformément a la Page 8

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Loi. Le produit net de la liquidation est employé d'abord a rembourser le montant des parts sociales qui n'aurait pas encore été remboursé. Le surplus est réparti entre les associés, au prorata du nombre de parts appartenant a chacun d'eux.

Toutes contestations qui pourraient surgir, concernant l'interprétation ou l'exécution des statuts ou relativement aux affaires sociales, entre les associés et la Société, pendant la durée de la Société ou de sa liquidation, sont soumises aux Tribunaux compétents du siége social. Tout associé doit, en conséquence, faire élection de domicile dans le ressort judiciaire du siége social et toutes assignations ou significations sont régulierement délivrées à ce domicile élu ; a défaut d'élection de domicile, les assignations ou significations sont valablement faites au Parquet de Monsieur le Procureur de la République du lieu du siége social.

Les soussignés, aprés avoir pris connaissance des engagements qui en résultent prises par le gérant, déclarent approuver ces actes et ces engagements ; qui seront réputés avoir été souscrits des l'origine, lorsque l'immatriculation au Registre des métiers aura été effectuée.

1 - La Société ne jouira de la personnalité morale qu'a dater de son immatriculation au Registre des métiers en vue d'obtenir cette immatriculation, les soussignés seront tenus de souscrire et de déposer au Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny, la déclaration de conformité prescrite par la Loi.

2 - Les frais, droits et honoraires des présentes et de leurs suites seront supportés par la Société portés au compte de frais généraux et amortis dans la premiére année et, en tout cas, avant toute distribution de bénéfices.

Les délais stipulés aux présents statuts sont des délais francs.

Faita Dncy &.16/o2078 En autant d'exemplaires que requis par la Loi,

Certifié Conforme,

Le Gérant et 1er Associé Le 2eme Associé

Monsieur BOUSKSOU Mounir Monsieur AZZOUNE Ahmed

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