FAGLAIN CONDE SERVICE
Acte du 26 novembre 2009
Début de l'acte
FAglain COndé SERvice Société a responsabilité limitée au capital de 7 800 euros Siége social : 26, Route de Bonsecours
59163 CONDE SUR ESCAUT R.C.S. VALENCIENNES 437 904 022
59163 CONDE SUR ESCAUT R.C.S. VALENCIENNES 437 904 022
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 30 OCTOBRE 2009
L'an deux mille neuf, Le 30 octobre, A 18 heures,
Les associés de la société FAglain COndé SERvice, société a responsabilité limitée au capital de 7800euros, divisé en 520 parts de 15 euros chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, 26, Route de Bonsecours 59163 CONDE SUR ESCAUT, sur convocation de la gérance.
Il est établi une feuille de présence signée par les associés présents en entrant en séance.
FS Sont présents : Monsieur David FAGLAIN, propriétaire de 519 parts sociales Madame Sylvie FAGLAIN, propriétaire de 1 part sociale
seuls associés de la Société et représentant en tant que tels la totalité des parts sociales
composant le capital de la Société.
L'Assemblée est déclarée régulierement constituée et peut valablement délibérer.
L'Assemblée est présidée par Monsieur David FAGLAIN, gérant associé.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Lecture du rapport de la gérance, - Modification de l'obiet social,
- Modification corrélative des statuts,
- Décision a prendre en application de l'article L. 223-42 du Code de commerce, - Questions diverses, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée :
- la feuille de présence,
- le rapport de la gérance, - le texte du projet des résolutions qui sont soumises a l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions 1égislatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siege social pendant le délai fixé par lesdites dispositions
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Il est ensuite donné lecture du rapport de la gérance
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
Les associés de la société FAglain COndé SERvice, société a responsabilité limitée au capital de 7800euros, divisé en 520 parts de 15 euros chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, 26, Route de Bonsecours 59163 CONDE SUR ESCAUT, sur convocation de la gérance.
Il est établi une feuille de présence signée par les associés présents en entrant en séance.
FS Sont présents : Monsieur David FAGLAIN, propriétaire de 519 parts sociales Madame Sylvie FAGLAIN, propriétaire de 1 part sociale
seuls associés de la Société et représentant en tant que tels la totalité des parts sociales
composant le capital de la Société.
L'Assemblée est déclarée régulierement constituée et peut valablement délibérer.
L'Assemblée est présidée par Monsieur David FAGLAIN, gérant associé.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Lecture du rapport de la gérance, - Modification de l'obiet social,
- Modification corrélative des statuts,
- Décision a prendre en application de l'article L. 223-42 du Code de commerce, - Questions diverses, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée :
- la feuille de présence,
- le rapport de la gérance, - le texte du projet des résolutions qui sont soumises a l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions 1égislatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siege social pendant le délai fixé par lesdites dispositions
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Il est ensuite donné lecture du rapport de la gérance
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprs avoir entendu la lecture du rapport de la gérance, décide d'étendre l'objet social a l'activité de peinture et entretien de batiments pour les professionnels et les particuliers.
En conséquence, l'Assemblée modifie l'article 2 des statuts de la maniere suivante :
ARTICLE 2 - OBJET
La Société a pour objet :
"le nettoyage industriel, la peinture et l'entretien des batiments pour les professionnels et les particuliers,"
Le reste de l'article demeure inchangé.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
En conséquence, l'Assemblée modifie l'article 2 des statuts de la maniere suivante :
ARTICLE 2 - OBJET
La Société a pour objet :
"le nettoyage industriel, la peinture et l'entretien des batiments pour les professionnels et les particuliers,"
Le reste de l'article demeure inchangé.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, apres avoir entendu la lecture du rapport de la gérance et examiné les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2008, approuvés par l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle en date du 30 juin 2009, et statuant conformément aux dispositions de l'article L. 223-42 du Code de commerce, décide qu'il n'y a pas lieu a dissolution anticipée de la Société, bien que les capitaux propres soient inférieurs a la moitié du capital social.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
I est rappelé que la Société est tenue, au plus tard a la clóture du deuxime exercice suivant celui au cours duquel la constatation des pertes est intervenue, de réduire son capital d'un montant au moins égal a celui des pertes qui n'ont pu étre imputées sur des réserves, si, dans
ce délai, les capitaux propres n'ont pas été reconstitués a concurrence d'une valeur au moins égale a la moitié du capital social.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
I est rappelé que la Société est tenue, au plus tard a la clóture du deuxime exercice suivant celui au cours duquel la constatation des pertes est intervenue, de réduire son capital d'un montant au moins égal a celui des pertes qui n'ont pu étre imputées sur des réserves, si, dans
ce délai, les capitaux propres n'ont pas été reconstitués a concurrence d'une valeur au moins égale a la moitié du capital social.
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent proces-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
FS De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal qui a été signé apres lecture par le gérant.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
FS De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal qui a été signé apres lecture par le gérant.