CHAMROUSSE INVESTISSEMENT
Acte du 24 novembre 2005
Début de l'acte
2 4 NOV.20O5 vA-84os LopEr cw
B4Y2 965 Ok3 i O5B1Z39 SNC CHAMROUSSE INVESTISSEMENT
CESSION DE PARTS SOCIALES
DE CAVAM A OCEANIS PROMOFINANCE
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La Société CAVAM, société a responsabilité limitée au capital de 7 622,45 Euros, ayant son siege social a MONTPELLIER (34070),< Le Séranne >,ZAC du Val de Croze,130/140 Quai Flora Tristan, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de MONTPELLIER sous le n° 431 672 971, représentée par son gérant Monsieur Patrice CAVALIER,
Ci-apres dénommée le
d'une part,
ET :
La Société OCEANIS PROMOFINANCE, société a responsabilité limitée au capital de 8 000 Euros, ayant son siege social a MONTPELLIER (3407O),< Le Séranne >,ZAC du Val de Croze, 130/140 Quai Flora Tristan, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de MONTPELLIER sous le 483 617 51O, représentée par son gerant Monsieur Patrice CAVALIER,
ci-aprés dénommée le
d'autre part,
Ont, préalablement a la cession de parts, objet des présentes, exposé ce qui suit :
La SNC CHAMROUSSE INVESTISSEMENT, ayant son siege social a MONTPELLIER (34070), < Le Séranne >, ZAC du Val de Croze, 130/140 Quai Flora Tristan, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de MONTPELLIER 482 965 043 est actuellement gérée par la société OCEANIS PROMOTION,SAS au capital de 1 000 000 d'Euros ayant son siege social a MONTPELLIER (34070), < Le Séranne >,ZAC du Val de Croze,130/140 Quai Flora
Tristan, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de MONTPELLIER420 524 902, représentée par Monsieur Patrice CAVALIER, son président.
Le capital social est divisé en 1 500 parts de 1 euro chacune, ainsi réparties :
Les parts sociales sont attribuées et réparties comme suit :
- a la société OCEANIS PROMOTION, 1499 parts sociales, ..1499 parts numérotées de 1 a 1499, ci .... - a la société CAVAM, 1 part sociale, numérotée 1500, ci ..... 1 part
1 500 parts Total égal au nombre de parts composant le capital social :
La durée de la société est de 99 années, a compter du 30 juin 2005.
La Société CAVAM désirant céder a la société OCEANIS PROMOFINANCE, unc part (1) par lui
appartenant dans la Société, les parties soussignées sont convenues de concrétiscr lcurs accords.
Ceci exposé, les soussignés ont procédé a la cession de parts, objet du présent acte.
La Société CAVAM cede et transporte sous les garanties ordinaires de droit ou de fait, a la société OCEANIS PROMOFINANCE qui accepte, Une (1) part numérotée 1 500 lui appartcnant dans la Societé < CHAMROUSSE INVESTISSEMENT >.
Par lcs présentes, le cessionnaire devient propriétaire des parts cédées a compter dc ce jour avcc tous les droits ct obligations qui y sont attachés.
A cet effet, le cédant subroge le cessionnaire dans tous ses droits ct actions résultant de la propriété de la part cédéc.
Le cessionnaire rccevra seul la fraction des bénéfices cn cours attachés a cette part.
Il est ici déclaré qu'il n'a été délivré aucun titre des parts cédées : leur propriété résultant uniquement des actes sus-enonces.
Le cessionnaire se conformera strictement aux clauses et conditions des statuts qu'ils déclareni parfaitcment connaitre.
PRIX DE LA CESSION
La présentc cession est consentie et acceptée moyennant le prix de un (1) euros pour la (1) part cédée laquelle somme a été payée comptant, par le Cessionnaire au cédant, qui lui cn donne bonne et valablc quittance,
Dont quittance.
REMISE DES PIECES
Le Cédant a, a l'instant, remis au Cessionnaire, qui le reconnait, une copie des statuts de la Société dont il avait déja connaissance, laquellc copie a été certifiée conforme et cxacte par la gérancc de laditc socicté.
ORIGINE DE PROPRIETE
Les parts cédées apparticnncnt au cédant pour les avoir recues en contrepartie dc son apport en numéraire effcctué a titre pur et simple lors de la constitution de la Société.
DECLARATIONS DU CEDANT ET DU CESSIONNAIRE
1. Les soussignés de premiere et seconde part déclarent, chacun cn ce qui le concerne :
- qu'ils ont la pleine capacité civile pour s'obliger dans le cadre des présentes et de leurs suites et, plus spécialement, qu'ils ne font pas présentement l'objet d'une procédure collective, ni nc sont susceptibles de l'étre en raison de leurs professions et fonctions, ni ne sont en état de cessation des paiements ou déconfiture : - et qu' ils sont résidents francais au sens de la réglementation des relations financiéres avec l'étranger.
2. Le soussigné de premire part déclare :
- qu'il n'existe de son chef ou de celui des précédents propriétaires des parts cédées, aucune restriction d'ordre légal ou contractuel a la libre disposition de celles-ci, notamment par suitc dc promesscs ou offres consenties a des tiers ou de saisies ; - quc les parts cédées soni libres de tout nantissement ou promcssc de nantissement ; -- et que la Société dont les parts sont présentement cédées n'est pas en cessation de paiements, ni n'a fait l'objet d'une procédure de réglement amiable des entreprises en difficulté ou de redressement et
Enregistre a : RECETTE DIVISIONNAIRE ELARGIE MONTPELLIER SUD Lo 13/09/2005 Bordercau n*2005/376 Case n*7 Ext 3017 Bnre gintre m ent : 15e Timbre : 36 € liquidation judiciaires. Total liquid : cinquanto ct un cauros Montand requ ci0 Le Contrleur 04 AUTORISATION DE LA CESSION 2
Conformément à l'article L. 221-13 du Code de commerc@ et-de T'article 14 des statuis, la prés∋&
asscmbléc générale ce jour.
MODIFICATION DES STATUTS
En conséquence de ladite cession, ies associés décident de modifier corrélativement l'article 8 des staiuts pour y fairc la nouvelle répartition du capital social.
"ARTICLE 8 - PARTS SOCIALES
Les parts sociales sont attribuées et réparties suite a diverses cession de parts socialcs comme suit :
- a la Sociéte OCEANIS PROMOTION,1 499 parts sociales numérotécs de 1 a 1 499, ci ........... ..1 499 parts
- a la Société OCEANIS PROMOFINANCE,1 part sociale, numérotécs de 1 s00, ci .... 1 part
Total égal au nombrc de parts composant le capital social.... .. 1 500 parts"
DECLARATION POUR L'ENREGISTREMENT
Pour la perception des droits d'enregistrement, le cédant atteste que les parts, objct de la présentc cession, ont été créées en vue de rémunérer les apports en numéraire effectués a la Société.
I1 déclare, en outre, que la présente cession n'entre pas dans le champ d'application de l'article 1655 ter du Code général des impôts et qu'elle n'entraine pas de dissolution de la Société.
FORMALITES ET PUBLICITE
La présente cession sera signifiée a la Société conformément aux dispositions de l'article 1690 du Code civil ou un original de l'acte de cession scra déposé au sige social contre remise par le Gérant d'une attestation.
La gérance de la Société se voit confier tous les pouvoirs en vue de remplir les formalités de publicité.
FRAIS
Les frais et droits d'enregistrement de la présente, et ceux qui en scront la conséqucnce, scront supportés par le cessionnaire, qui s'y oblige.
Fait a Montpellier, le 12 septembre 2005 cn quatre cxcmplaires.
Our-CAAM PoIr OCEANIS PROMOFINANCE ficcCAVALIE -Parcc CAVALIER
B4Y2 965 Ok3 i O5B1Z39 SNC CHAMROUSSE INVESTISSEMENT
CESSION DE PARTS SOCIALES
DE CAVAM A OCEANIS PROMOFINANCE
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La Société CAVAM, société a responsabilité limitée au capital de 7 622,45 Euros, ayant son siege social a MONTPELLIER (34070),< Le Séranne >,ZAC du Val de Croze,130/140 Quai Flora Tristan, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de MONTPELLIER sous le n° 431 672 971, représentée par son gérant Monsieur Patrice CAVALIER,
Ci-apres dénommée le
d'une part,
ET :
La Société OCEANIS PROMOFINANCE, société a responsabilité limitée au capital de 8 000 Euros, ayant son siege social a MONTPELLIER (3407O),< Le Séranne >,ZAC du Val de Croze, 130/140 Quai Flora Tristan, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de MONTPELLIER sous le 483 617 51O, représentée par son gerant Monsieur Patrice CAVALIER,
ci-aprés dénommée le
d'autre part,
Ont, préalablement a la cession de parts, objet des présentes, exposé ce qui suit :
La SNC CHAMROUSSE INVESTISSEMENT, ayant son siege social a MONTPELLIER (34070), < Le Séranne >, ZAC du Val de Croze, 130/140 Quai Flora Tristan, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de MONTPELLIER 482 965 043 est actuellement gérée par la société OCEANIS PROMOTION,SAS au capital de 1 000 000 d'Euros ayant son siege social a MONTPELLIER (34070), < Le Séranne >,ZAC du Val de Croze,130/140 Quai Flora
Tristan, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de MONTPELLIER420 524 902, représentée par Monsieur Patrice CAVALIER, son président.
Le capital social est divisé en 1 500 parts de 1 euro chacune, ainsi réparties :
Les parts sociales sont attribuées et réparties comme suit :
- a la société OCEANIS PROMOTION, 1499 parts sociales, ..1499 parts numérotées de 1 a 1499, ci .... - a la société CAVAM, 1 part sociale, numérotée 1500, ci ..... 1 part
1 500 parts Total égal au nombre de parts composant le capital social :
La durée de la société est de 99 années, a compter du 30 juin 2005.
La Société CAVAM désirant céder a la société OCEANIS PROMOFINANCE, unc part (1) par lui
appartenant dans la Société, les parties soussignées sont convenues de concrétiscr lcurs accords.
Ceci exposé, les soussignés ont procédé a la cession de parts, objet du présent acte.
La Société CAVAM cede et transporte sous les garanties ordinaires de droit ou de fait, a la société OCEANIS PROMOFINANCE qui accepte, Une (1) part numérotée 1 500 lui appartcnant dans la Societé < CHAMROUSSE INVESTISSEMENT >.
Par lcs présentes, le cessionnaire devient propriétaire des parts cédées a compter dc ce jour avcc tous les droits ct obligations qui y sont attachés.
A cet effet, le cédant subroge le cessionnaire dans tous ses droits ct actions résultant de la propriété de la part cédéc.
Le cessionnaire rccevra seul la fraction des bénéfices cn cours attachés a cette part.
Il est ici déclaré qu'il n'a été délivré aucun titre des parts cédées : leur propriété résultant uniquement des actes sus-enonces.
Le cessionnaire se conformera strictement aux clauses et conditions des statuts qu'ils déclareni parfaitcment connaitre.
PRIX DE LA CESSION
La présentc cession est consentie et acceptée moyennant le prix de un (1) euros pour la (1) part cédée laquelle somme a été payée comptant, par le Cessionnaire au cédant, qui lui cn donne bonne et valablc quittance,
Dont quittance.
REMISE DES PIECES
Le Cédant a, a l'instant, remis au Cessionnaire, qui le reconnait, une copie des statuts de la Société dont il avait déja connaissance, laquellc copie a été certifiée conforme et cxacte par la gérancc de laditc socicté.
ORIGINE DE PROPRIETE
Les parts cédées apparticnncnt au cédant pour les avoir recues en contrepartie dc son apport en numéraire effcctué a titre pur et simple lors de la constitution de la Société.
DECLARATIONS DU CEDANT ET DU CESSIONNAIRE
1. Les soussignés de premiere et seconde part déclarent, chacun cn ce qui le concerne :
- qu'ils ont la pleine capacité civile pour s'obliger dans le cadre des présentes et de leurs suites et, plus spécialement, qu'ils ne font pas présentement l'objet d'une procédure collective, ni nc sont susceptibles de l'étre en raison de leurs professions et fonctions, ni ne sont en état de cessation des paiements ou déconfiture : - et qu' ils sont résidents francais au sens de la réglementation des relations financiéres avec l'étranger.
2. Le soussigné de premire part déclare :
- qu'il n'existe de son chef ou de celui des précédents propriétaires des parts cédées, aucune restriction d'ordre légal ou contractuel a la libre disposition de celles-ci, notamment par suitc dc promesscs ou offres consenties a des tiers ou de saisies ; - quc les parts cédées soni libres de tout nantissement ou promcssc de nantissement ; -- et que la Société dont les parts sont présentement cédées n'est pas en cessation de paiements, ni n'a fait l'objet d'une procédure de réglement amiable des entreprises en difficulté ou de redressement et
Enregistre a : RECETTE DIVISIONNAIRE ELARGIE MONTPELLIER SUD Lo 13/09/2005 Bordercau n*2005/376 Case n*7 Ext 3017 Bnre gintre m ent : 15e Timbre : 36 € liquidation judiciaires. Total liquid : cinquanto ct un cauros Montand requ ci0 Le Contrleur 04 AUTORISATION DE LA CESSION 2
Conformément à l'article L. 221-13 du Code de commerc@ et-de T'article 14 des statuis, la prés∋&
asscmbléc générale ce jour.
MODIFICATION DES STATUTS
En conséquence de ladite cession, ies associés décident de modifier corrélativement l'article 8 des staiuts pour y fairc la nouvelle répartition du capital social.
"ARTICLE 8 - PARTS SOCIALES
Les parts sociales sont attribuées et réparties suite a diverses cession de parts socialcs comme suit :
- a la Sociéte OCEANIS PROMOTION,1 499 parts sociales numérotécs de 1 a 1 499, ci ........... ..1 499 parts
- a la Société OCEANIS PROMOFINANCE,1 part sociale, numérotécs de 1 s00, ci .... 1 part
Total égal au nombrc de parts composant le capital social.... .. 1 500 parts"
DECLARATION POUR L'ENREGISTREMENT
Pour la perception des droits d'enregistrement, le cédant atteste que les parts, objct de la présentc cession, ont été créées en vue de rémunérer les apports en numéraire effectués a la Société.
I1 déclare, en outre, que la présente cession n'entre pas dans le champ d'application de l'article 1655 ter du Code général des impôts et qu'elle n'entraine pas de dissolution de la Société.
FORMALITES ET PUBLICITE
La présente cession sera signifiée a la Société conformément aux dispositions de l'article 1690 du Code civil ou un original de l'acte de cession scra déposé au sige social contre remise par le Gérant d'une attestation.
La gérance de la Société se voit confier tous les pouvoirs en vue de remplir les formalités de publicité.
FRAIS
Les frais et droits d'enregistrement de la présente, et ceux qui en scront la conséqucnce, scront supportés par le cessionnaire, qui s'y oblige.
Fait a Montpellier, le 12 septembre 2005 cn quatre cxcmplaires.
Our-CAAM PoIr OCEANIS PROMOFINANCE ficcCAVALIE -Parcc CAVALIER