FORUM EXPLOITATION SAVOIE
Acte du 7 mai 2010
Début de l'acte
Greffe du Tribunal de Commerce de CERTIFICAT Lille DE DEPOT D'ACTES DE SOCIETE Halle aux Sucres 33, Avenue du Peuple Belge B.P. 109 59009 LILLE Cedex V/Réf : 6290
Concernant : Dépot effectué par :
SaSU FORUM EXPLOITATION SAVOIE SaSU FORUM EXPLOITATION SAVOIE I04 allée Hél≠ Boucher I04 allée Hélene Boucher ZAC Moulin ZAC Moulin 59II8 WAMBRECHIES 59II8 WAMBRECHIES
Numéro RCS : Lille B 5I2 830 704 <109416/2009B01137>
Piéces déposées 1e 07/05/2010 Numéro : 3003650
Proc&s-verbal d'Assemblée du 19/04/2010 Capital libéré Augmentation de capital - Modification(s) statutaire(s) - Nomination de Commissaire aux comptes Nomination de Commissaire aux comptes suppléant
Concernant : Dépot effectué par :
SaSU FORUM EXPLOITATION SAVOIE SaSU FORUM EXPLOITATION SAVOIE I04 allée Hél≠ Boucher I04 allée Hélene Boucher ZAC Moulin ZAC Moulin 59II8 WAMBRECHIES 59II8 WAMBRECHIES
Numéro RCS : Lille B 5I2 830 704 <109416/2009B01137>
Piéces déposées 1e 07/05/2010 Numéro : 3003650
Proc&s-verbal d'Assemblée du 19/04/2010 Capital libéré Augmentation de capital - Modification(s) statutaire(s) - Nomination de Commissaire aux comptes Nomination de Commissaire aux comptes suppléant
Statuts
Tarif fixé par décret 2007-812du 10/05/07 - 6 Taux de base -Détail sur note de frais et honoraires annexée
Le Greffier,
1 0 9416 0 7 MA1 283O 36S 0
Forum Exploitation Savoie
Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle au capital de 5000 euros Siege social : ZAC Moulin 104 Allée Héléne Boucher BP 70055 59874 WAMBRECHIES cedex RCS LILLE
Le Greffier,
1 0 9416 0 7 MA1 283O 36S 0
Forum Exploitation Savoie
Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle au capital de 5000 euros Siege social : ZAC Moulin 104 Allée Héléne Boucher BP 70055 59874 WAMBRECHIES cedex RCS LILLE
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE
EXTRAORDINAIRE DU 19 AVRIL 2010
L'an deux mille dix et le dix neuf avril, a dix sept heures trente, l'associé unique de la Société a réuni une assemblée générale extraordinaire dans les locaux du siége 104, avenue Héléne Boucher a WAMBRECHIES 59118 sur convocation du Président.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée en son nom personnel.
Monsieur Gérard VASSAL préside la séance en sa qualité de Président de la Société.
La feuille de présence, certifiée sincére et véritable par le Président permet de constater que l'associé présent et représenté possédent 500 actions sur les 500 actions émises par la Société.
Le Président constate que l'associé présent et représenté réunissant la totalité du capital, et peut valablement délibérer.
Le Président met a la disposition des associés :
la copie de la lettre de convocation adressée au Commissaire contresignée de sa main; les statuts de la Société: la feuille de présence a l'assemblée : le texte des résolutions proposées a l'assemblée.
Puis le Président déclare qu'il a obtenu mandat par les associés de la SAS Forum des eaux -
Bernard Hinault, actionnaire unique de la SASU Forum Exploitation Savoie , pour effectuer les opérations relatives a l'augmentation de capital de la société lors de l'assemblée générale ordinaire du 29 février 2010 (dont copie annexée au présent procés verbal).
et porter ce dernier a la somme de 37000 e.
Le Président rappelle ensuite que le processus d'augmentation du capital se structure en deux étapes successives : Dans un premier temps, l'actionnaire principal décide de libérer l'intégralité du capital social initial, soit 5000£ par un apport de 2500£ en numéraire au capital de la société.
Dans un deuxiéme temps, le capital social étant ainsi totalement libéré, l'actionnaire principal décide de porter le capital social de la SASU Forum Exploitation Savoie, a 37000£ par un apport de 32000£ en numéraire au capital de la société Conformément aux dispositions statutaires, cette augmentation de capital se traduit par la création de 3200 actions nouvelles de 10£, dont l'associé unique est titulaire.
L'assemblée est appelée à statuer sur l'ordre du jour suivant :
Libération intégrale du capital social de la SASU Forum Exploitation Savoie Augmentation du capital social de la SASU Forum Exploitation Savoie Question diverse : modification du numéro de la boite postale Création d'un établissement pour l'exploitation du Centre de Mise en Forme de Saint Francois Longchamp (73) Désignation d'un commissaire aux comptes et de son suppléant
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes inscrites a l'ordre du jour :
L'an deux mille dix et le dix neuf avril, a dix sept heures trente, l'associé unique de la Société a réuni une assemblée générale extraordinaire dans les locaux du siége 104, avenue Héléne Boucher a WAMBRECHIES 59118 sur convocation du Président.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée en son nom personnel.
Monsieur Gérard VASSAL préside la séance en sa qualité de Président de la Société.
La feuille de présence, certifiée sincére et véritable par le Président permet de constater que l'associé présent et représenté possédent 500 actions sur les 500 actions émises par la Société.
Le Président constate que l'associé présent et représenté réunissant la totalité du capital, et peut valablement délibérer.
Le Président met a la disposition des associés :
la copie de la lettre de convocation adressée au Commissaire contresignée de sa main; les statuts de la Société: la feuille de présence a l'assemblée : le texte des résolutions proposées a l'assemblée.
Puis le Président déclare qu'il a obtenu mandat par les associés de la SAS Forum des eaux -
Bernard Hinault, actionnaire unique de la SASU Forum Exploitation Savoie , pour effectuer les opérations relatives a l'augmentation de capital de la société lors de l'assemblée générale ordinaire du 29 février 2010 (dont copie annexée au présent procés verbal).
et porter ce dernier a la somme de 37000 e.
Le Président rappelle ensuite que le processus d'augmentation du capital se structure en deux étapes successives : Dans un premier temps, l'actionnaire principal décide de libérer l'intégralité du capital social initial, soit 5000£ par un apport de 2500£ en numéraire au capital de la société.
Dans un deuxiéme temps, le capital social étant ainsi totalement libéré, l'actionnaire principal décide de porter le capital social de la SASU Forum Exploitation Savoie, a 37000£ par un apport de 32000£ en numéraire au capital de la société Conformément aux dispositions statutaires, cette augmentation de capital se traduit par la création de 3200 actions nouvelles de 10£, dont l'associé unique est titulaire.
L'assemblée est appelée à statuer sur l'ordre du jour suivant :
Libération intégrale du capital social de la SASU Forum Exploitation Savoie Augmentation du capital social de la SASU Forum Exploitation Savoie Question diverse : modification du numéro de la boite postale Création d'un établissement pour l'exploitation du Centre de Mise en Forme de Saint Francois Longchamp (73) Désignation d'un commissaire aux comptes et de son suppléant
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes inscrites a l'ordre du jour :
PREMIERE RESOLUTION
Libération de l'intégralité du capital de la société
L'assemblée générale, sur proposition du Président, décide de libérer l'intégralité du capital social de la société, soit 5000€ par un apport de 2500€ en numéraire au capital de la société.
Cette résolution, mise aux voix, est approuvée a l'unanimité
L'assemblée générale, sur proposition du Président, décide de libérer l'intégralité du capital social de la société, soit 5000€ par un apport de 2500€ en numéraire au capital de la société.
Cette résolution, mise aux voix, est approuvée a l'unanimité
DEUXIEME RESOLUTION
Augmentation de capital
L'assemblée générale, sur proposition du Président dament mandaté, décide porter le capital social de la SASU Forum Exploitation Savoie, a 37000£ par un apport de 32000£ en numéraire au capital de la société Conformément aux dispositions statutaires, cette augmentation de capital se traduit par la création de 3200 actions nouvelles de 10£, dont l'associé unique devient titulaire.
Cette résolution, mise aux voix, est approuvée à l'unanimité
L'assemblée générale, sur proposition du Président dament mandaté, décide porter le capital social de la SASU Forum Exploitation Savoie, a 37000£ par un apport de 32000£ en numéraire au capital de la société Conformément aux dispositions statutaires, cette augmentation de capital se traduit par la création de 3200 actions nouvelles de 10£, dont l'associé unique devient titulaire.
Cette résolution, mise aux voix, est approuvée à l'unanimité
TROISIEME RESOLUTION
Question diverse : Modification de la boite postale de l'adresse du siége social de la société : La boite postale n° BP 30105 se substituera a l'avenir à la boite postale initiale BP 70055
Cette résolution, mise aux voix, est approuvée a l'unanimité
Cette résolution, mise aux voix, est approuvée a l'unanimité
QUATRIEME RESOLUTION
Rappelant que la SASU Forum Exploitation Savoie est titulaire d'un contrat de délégation de service public pour une durée de 20 ans, l'assemblée générale prend acte et donne pouvoir au Président pour engager les procédures et les démarches pour la création d'un établissement pour l'exploitation du Centre de Mise en Forme de Saint Francois Longchamp (73).
Cette résolution, mise aux voix, est approuvée à l'unanimité
Cette résolution, mise aux voix, est approuvée à l'unanimité
CINQUIEME RESOLUTION
Sont désignés commissaires aux comptes de la société, lesquels acceptent la mission, pour une durée de six exercices :
En qualité de commissaire aux comptes titulaire
La société :
In extenso Audit 67 rue du Luxembourg EURALILLE 59000 LILLE
En qualité de commissaire aux comptes suppléant
Mr Philippe THELU 67 rue du Luxembourg 59777 EURALILLE
Cette résolution, mise aux voix, est approuvée à l'unanimité
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée a 18 heures 30
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Président. Le Président : Gérard VASSAL.
Enegisue a. SEkv iCE LvrOI EN1REPRuSES DU GRAND LiLLL EST lC vJ
tu cgisucicn 37 Tonaiins Totar injuiot
En qualité de commissaire aux comptes titulaire
La société :
In extenso Audit 67 rue du Luxembourg EURALILLE 59000 LILLE
En qualité de commissaire aux comptes suppléant
Mr Philippe THELU 67 rue du Luxembourg 59777 EURALILLE
Cette résolution, mise aux voix, est approuvée à l'unanimité
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée a 18 heures 30
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Président. Le Président : Gérard VASSAL.
Enegisue a. SEkv iCE LvrOI EN1REPRuSES DU GRAND LiLLL EST lC vJ
tu cgisucicn 37 Tonaiins Totar injuiot