Acte du 24 février 2010

Début de l'acte

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE

VIENNE

Dénomination : IWIS

n° de gestion : 2010B00217

520 439 423 n° d'identification :

n° de dépot : A2010/000815

398936 Date du dépôt : 24/02/2010 Piece : statuts constitutifs

Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne - 27-31 rue de Bourgogne BP 247 38217 VlENNE Cedex Tél : 04 74 59 68 82 - Fax : 04 74 59 68 81

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EURL IWIS

AU CAPITAL DE 3000 £ SIEGE SOCIAL 8 IMPASSE DE LA FRENAIE 38090 VILLEFONTAINE

Le soussigné Monsieur DZIRI Habib Né le 17 Juin 1963,a TUNIS 99 TUNISlE Demeurant à LlEU DIT GONAS 38290 FRONTONAS

Déclarant ne pas étre associé unigue d'une autre société a responsabilité limitée et désirant créer une société a responsabilité limitée, a établi les statuts suivants :

ARTICLE 1 : FORME

La société dont s'agit est créée sous la forme d'une société a responsabilité limitée a associé unique, régie par toutes les lois et réglements en vigueur, ainsi que par les présents statuts.

ARTICLE 2 : OBJET

L'objet de la société consiste en Rénovation Peinture Revétement Sols et Murs La participation de la société à toutes opérations susceptibles de se rattacher audit objet par voie de création de sociétés nouvelles, apport, commandite, souscription ou rachat de titres ou droits sociaux, fusion, acquisition, location ou location-gérance de fonds de commerce, alliance, association en participation ou groupement d'intérét économique; Ainsi que toutes opérations industrielles, commerciales et financiéres, mobiliéres et immobiliéres se rattachant directement ou indirectement audit objet, ou à tous objets similaires ou connexes.

ARTICLE 3 : DUREE

La durée de la société est fixée à 99 années, ce a compter de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés.

Celle-ci pourra, cependant, étre proiongée ou au contraire écourtée en cas de dissolution anticipée de la société

ARTICLE 4 : DENOMINATION SOCIALE

La dénomination de la société est I W I s

Dans tous les actes et documents émis par la société, quels qu'ils soient, doit figurer un entéte indiquant la dénomination sociale suivie de la mention "société a responsabilité limitée" ou de l'abréviation "SARL", du montant du capital social, du siége social et du numéro d'inscription au registre du commerce et des sociétés.

ARTICLE 5 : SIEGE SOCIAL

Le siége de la société est fixé a 8 IMPASSE DE LA FRENAlE 38 090 VILLEFONTAINE

L'associé unigue pourra cependant le transférer en tout endroit et à tout moment. Le transfert décidé par le gérant sera, quant à lui, limité au département.

ARTICLE 6 : APPORTS

6.1 APPORTS EN NUMERAIRE

Monsieur DZIRI Habib, associé unique de la société, apporte à celle-ci la somme de 3 000 £uros, qui a été déposée sur un compte ouvert au nom de la société en formation à H sFc BANQUE AGENCE LfoH GviliOTiERE 3i Avemue F Fau4e 69oo7 CYon

6.3 TOTAL DES APPORTS

Les apports en numéraire s'élevant à la somme de 3000 £uros

ARTICLE 7 : CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé a la somme totale de 3000.€uros, lequel est divisé en 100 parts d'une valeur nominale de 30 £uros chacune, intégralement et entiérement libérées, numérotées de 1 à 100 et attribuées en totalité a l'associé unique.

ARTICLE 8 : MODIFICATION DU CAPITAL SOCIAL

8.1 AUGMENTATION DU CAPITAL

L'associé unique peut décider d'une augmentation de capital par quelque procédé que ce soit, dans le respect des dispositions légales et réglementaires.

8.2 REDUCTION DE CAPITAL

L'associé unique peut décider d'une réduction du capital par quelque procédé que ce soit, dans le respect des dispositions légales et réglementaires.

ARTICLE 9 : CESSION ET TRANSMISSION DE PARTS SOCIALES

Toute cession ou transmission de parts sociales appartenant à l'associé unique, sous quelque forme que ce soit, est libre.

En outre, en cas de décés de l'associé unique, la société n'est pas dissoute : elle se poursuit entre ses ayants droit ou héritiers, et, le cas échéant, son conjoint survivant.

ARTICLE 10 : GERANCE

10.1 NOMINATION ET POUVOIR DU GERANT

Monsieur DZIRI Habib, associé unique assure la gérance de la société pour une durée indéterminée.

Il disposera à cet effet des pouvoirs les plus étendus tant sur le plan interne qu'à l'égard des tiers

A cet effet, ii pourra faire tous les actes de gestion qu'il jugera utiles au bon fonctionnement de. la société. A l'égard des tiers, il disposera des pouvoirs les plus étendus pour représenter la société et agir en son nom en toutes circonstances.

10.2 CESSATION DES FONCTIONS DU GERANT

Le gérant pourra étre révogué pour juste motif par décision de l'associé unique

Ses fonctions cesseront par décés, interdiction, déconfiture, faillite personnelle, incompatibilité ou révocation.

10:3 REMUNERATION DU GERANT

La rémunération du gérant sera fixée dans un acte ultérieur.

ARTICLE 11 : DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE

L'associé unique dispose des pouvoirs qui sont conférés par la loi à l'assemblée générale des associés. ll ne peut déléguer ses pouvoirs. Toutes ses décisions sont constatées dans un registre cté et paraphé dans des conditions identigues aux décisions de l'assemblée générale.

ARTICLE 12 : EXERCICE ET COMPTES SOCIAUX

Chacun des exercices sociaux débutera le 01 JANVIER pour étre clos ie 31 DECEMBRE ... de chaque année. Les comptes annuels, l'inventaire, le rapport de gestion, les rapports spéciaux du gérant et les rapports du commissaire aux comptes (s'il existe) seront établis conformément aux dispositions Iégislatives et réglementaires applicables. Les comptes annuels seront approuvés par l'associé unique, qui décidera ensuite de l'affectation du résuitat.

ARTICLE 13 : AFFECTATION ET REPARTITION DU RESULTAT

Le bénéfice distribuable, constitué par le bénéfice de l'exercice diminué des pertes antérieures et des sommes portées en réserve par application de la loi et des présents statuts et augmenté du report bénéficiaire, est attribué à l'associé unique. L'associé unigue décide des modalités de mise en paiement des dividendes. Il peut également décider de distribuer des sommes prélevées sur les réserves disponibles en indiquant expressément les postes de réserves sur lesquels les prélévements sont effectués. Il peut, en revanche, décider d'affecter les bénéfices distribuables en totalité ou en partie en Réserves et au report à nouveau

ARTICLE 14 : CONTROLE- COMMISSAIRES AUX COMPTES

Conformément aux dispositions du Code de commerce relatives aux sociétés commerciaies, la nomination de commissaires aux comptes n'est requise gue dans certains cas. Le cas échéant, ils exercent leurs fonctions dans les conditions prévues par la loi.

ARTICLE 15 : PROROGATION

L'associé unique pourra décider de la prorogation de la société, ce au plus tard un an avant la date d'expiration de la société.

ARTICLE 16 : DISSOLUTION ET LIQUIDATION

La société sera dissoute a l'arrivée de son terme, sauf prorogation, ou en cas de survenance d'une cause de dissolution prévue par la loi. La dissolution, pour quelque que cause que ce soit, entrainera la transmission universelle du patrimoine à l'associé unique, sans qu'il y ait lieu à liquidation.

ARTICLE 17 : CONTESTATIONS

Toute contestation relative aux affaires sociaies pouvant surgir pendant la durée de la société sera tranchée par le tribunal compétent.

ARTICLE 18 : ACTES ACCOMPLIS POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE EN FORMATION

Est annexé aux présents statuts, l'état des actes accomplis à ce jour précisant pour chacun d'entre eux les engagements qui en résulteront pour la société. Lesdits actes seront repris automatiquement par la société dés son immatriculation au registre du commerce et des sociétés.

ARTICLE 19 : FORMALITES ET POUVOIRS

Tous pouvoirs sont donnés à Monsieur DZIRI Habib aux fins d'accomplir les formalités de publicité corrélatives à la constitution de la société et notamment celles nécessaires à l'acquisition de la personnalité morale

Fait àVILLEFONTAINE LE 13) oi t

En autant d'exemplaires que requis par la loi