IWIS
Acte du 7 avril 2016
Début de l'acte
RCS : VIENNE Code qreffe : 3802
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de VIENNE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2010 B 00217
Numero SIREN: 520439423
Nom ou denomination : IWIS
Ce depot a ete enregistre le 07/04/2016 sous le numero de dépot A2016/001916
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
VIENNE
Dénomination : IWIS Adresse : 8 impasse de la Frénaie 38090 Villefontaine -FRANCE
n° de gestion : 2010B00217 n° d'identification : 520 439 423
n° de dépt : A2016/001916 Date du dépot : 07/04/2016
Piece : Procés-verbal d'assemblée générale extraordinaire du 05/01/2016
579215
579215
Greffe du tribunal de commerce de Vienne - 27/31 rue de Bourgogne - CS 247 38217 VlENNE Cedex Tél : 04 28 38 05 61 - Fax : 04 74 59 68 81
IWIS SARL unipersonnelle au capital fixe de 3000 euros. 8 IMPASSE DE LA FRENAIE 38090 VILLEFONTAINE RCS VIENNE 520439423
Le 05-01-2016 a 8 heures, au siége de la société,
Le soussigné :
- Monsieur DZIRI Habib, né le 17/06/1963 a TUNIS (99) (TUNISIE), marié, de nationalité TUNISIENNE, demeurant Lieu Dit GONAS, 38290 FRONTONAS.
représentant toutes les parts sociales de la société, tient
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAQRDINAIRE dont l'ordre du jour présenté par Monsieur DZIRI Habib, président de l'assemblée, est :
Agrément de cessions de parts.
A COMPTER DU 05-01-2016
RESQLUTION N°1
Acceptation de la cession de parts entre DZIRI Habib et DZIRI Nassib.
CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
RESOLUTION N°2
Les statuts seront modifiés en conséquence et les formalités réalisées auprés des organismes compétents. CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE.
L'ordre du jour épuisé, la séance est levée a 9 heures. Il est dressé ce procés verbal a signer par tous les associés.
Fait a VILLEFONTAINE le 05-01-2016 en quatre exemplaires. Signatures :
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
VIENNE
Dénomination : IWIS Adresse : 8 impasse de la Frénaie 38090 Villefontaine -FRANCE-
n° de gestion : 2010B00217 n° d'identification : 520 439 423
n° de dépot : A2016/001916 Date du dépot : 07/04/2016
Piece : Acte du 05/01/2016
579216
579216
Greffe du tribunal de commerce de Vienne - 27/31 rue de Bourgogne - Cs 247 38217 VlENNE Cedex Tél : 04 28 38 05 61 - Fax : 04 74 59 68 81
ACTE DE CESSION DE PARTS SOCIALES
SARL unipersonnelle IWIS au capital de 3000 euro. RCS: VIENNE 520439423. 8 IMPASSE DE LA FRENAIE 38090 VILLEFONTAINE
ETABLLENTRE LES SOUSSIGNES :
LE CEDANT :
Monsicur DZIRI Habib ne(e) le 17/06/1963 a TUNIS de nationalité TUNISIENNE, marie, domicilié Lieu Dit GONAS 38290 FRONTONAS
LACQUEREUR :
Monsieur DZIRI Nassib né(e) le 19/03/1986 a BOURGOIN JALLIEU de nationalité Francaise, celibataire, domicili6 214 Rue Antoine Michaud logt 203 38290 LA VERPILLIERE
IL.A ETE.ARRETE CE QUL SUIT :
- Monsieur DZIRI Habib céde, délégue et transporte en s'obligeant aux garantics ordinaires et de droit en pareiile matiére & Monsieur DZiRI Nassib qui acceptc, 51 parts sociales, lui appartenant dans le capital de la EURL IWIS.
Ce capital social est coastitué de 100 parts sociales égales de 30 euro.
La société a été constituée pour une durée de 99 années entires ct consécutives & compter de son immatriculation au RCS de VIENNE. Le dépôt des actes de constitution de la société a été fait auprés du greffe du tribunal de commerce de VIENNE, suite notamment & ia publication iégale parue dans une revue agréte.
La société pour objet : Rénovation Peinture Revétement Sols et Murs.
L'acquércur aura ia propriété des parts sociales présenterment cédées à compter de ce jour. Il en aura la jouissance & compter rétroactivement du premier jour de l'exercice social en cours.
1l sera donc substitué aux droits du cédant et aura et exercera a compter dudit jour, tous droits, actions et obligations attachés aux parts sociaies cédées. Etant rappelé toutefois que ladite cession ne sera opposabte:
- A la société, qu'aprés accomplissement des formalités de signification dans les conditions de l'article 1690 du code civil.
- Aux ticrs, qu'aprés accomplissement de cette formalité et en outre, qu'aprs publicité au registre du commerce et des sociétés, selon les textes en vigueur.
La présente cessiou est faite, consentie et acceptée moyenaant le prin principal, forfaitaire et irréductible de i530 curo que le ctdant reconnait avoir recu de l'acquéreur et dont it lui donae ici quittance.
Aucun titre rcprésentatif des parts sociales n'a été délivré. Conformément aux dispositions des statuts, leur propriété résulte uniquement desdits statuts, des actes modificatifs ultérieurs et des cessions de parts régutiérement consenties.
L'acquéreur déclare parfaitencnt connaitre la situation juridique actuelle de la société et etre en possession de
égard, la présente cession cst réalisée par celui-ci cn toute connaissance de cause, ce qu'il reconnait ici expressément.
Cette cession de parts sociales est agréée par la collectivité des associés par acte séparé. Pour ies besoins de l'enregistrcment, il est ici précisé que celle-ci ne donne pas jouissance a un queiconque bien irmmobilier, et n'a pas pour conséquence la dissolution de la société. Tous les frais des présentes et ccux qui en seraient la suite ou ia conséquence seront a la charge du cessionnaire qui s'oblige à les payer.
Cette société n'est pas & prépondérance immobiliere. Cette cession ne génére pas de plus value.
Fait a VILLEFONTAINE le 05-01-2016, en S originaux dont un pour l'enregistrement et deux pour le tribunal de commerce.
T7IRSHEURL DZIRI Nassib
60 Rue du Pivolay/8 Imp de la Frénaie 38090 YIEFOXTAINE
TxX66`69 18 12 30 320 439 423 RC$ Vionne
Email : iwisrenovation@gmail.com
Enregistr6 a : SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE VIENNE Bxt 44 Le 07/01/2016 Bordereau n*2016/22 Case n*2 : 25e P6nalisba : Total liqid6 : vingt-cinqeuror
Montant rogu : vingt-cinq curos
L'Agente administrative dea financee publiquce
Laetitia RELAVE Agent
das Finan
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VIENNE
Dénomination : IWIS Adresse : 8 impasse de la Frénaie 38090 Villefontaine -FRANCE
n° de gestion : 2010B00217 n° d'identification : 520 439 423
n° de dépôt : A2016/001916 Date du dépot : 07/04/2016
Piece : Statuts mis a jour
579214
579214
Greffe du tribunal de commerce de Vienne - 27/31 rue de Bourgogne - Cs 247 38217 VlENNE CedeX Tél : 04 28 38 05 61 - Fax : 04 74 59 68 81
EURL IWIS AU CAPITAL DE 3000 € SIEGE SOCIAL 8 IMPASSE DE LA FRENAIE 38090 VILLEFONTAINE
Le soussigné Monsieur DZlRl Habib
Né le 17 Juin 1963,a TUNIS 99 TUNISlE Demeurant à LlEU DlT GONAS 38290 FRONTONAS
Déclarant ne pas étre associé unigue d'une autre société à responsabilité limitée et désirant créer une société a responsabilité limitée, a établi les statuts suivants :
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de VIENNE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2010 B 00217
Numero SIREN: 520439423
Nom ou denomination : IWIS
Ce depot a ete enregistre le 07/04/2016 sous le numero de dépot A2016/001916
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
VIENNE
Dénomination : IWIS Adresse : 8 impasse de la Frénaie 38090 Villefontaine -FRANCE
n° de gestion : 2010B00217 n° d'identification : 520 439 423
n° de dépt : A2016/001916 Date du dépot : 07/04/2016
Piece : Procés-verbal d'assemblée générale extraordinaire du 05/01/2016
579215
579215
Greffe du tribunal de commerce de Vienne - 27/31 rue de Bourgogne - CS 247 38217 VlENNE Cedex Tél : 04 28 38 05 61 - Fax : 04 74 59 68 81
IWIS SARL unipersonnelle au capital fixe de 3000 euros. 8 IMPASSE DE LA FRENAIE 38090 VILLEFONTAINE RCS VIENNE 520439423
Le 05-01-2016 a 8 heures, au siége de la société,
Le soussigné :
- Monsieur DZIRI Habib, né le 17/06/1963 a TUNIS (99) (TUNISIE), marié, de nationalité TUNISIENNE, demeurant Lieu Dit GONAS, 38290 FRONTONAS.
représentant toutes les parts sociales de la société, tient
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAQRDINAIRE dont l'ordre du jour présenté par Monsieur DZIRI Habib, président de l'assemblée, est :
Agrément de cessions de parts.
A COMPTER DU 05-01-2016
RESQLUTION N°1
Acceptation de la cession de parts entre DZIRI Habib et DZIRI Nassib.
CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
RESOLUTION N°2
Les statuts seront modifiés en conséquence et les formalités réalisées auprés des organismes compétents. CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE.
L'ordre du jour épuisé, la séance est levée a 9 heures. Il est dressé ce procés verbal a signer par tous les associés.
Fait a VILLEFONTAINE le 05-01-2016 en quatre exemplaires. Signatures :
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
VIENNE
Dénomination : IWIS Adresse : 8 impasse de la Frénaie 38090 Villefontaine -FRANCE-
n° de gestion : 2010B00217 n° d'identification : 520 439 423
n° de dépot : A2016/001916 Date du dépot : 07/04/2016
Piece : Acte du 05/01/2016
579216
579216
Greffe du tribunal de commerce de Vienne - 27/31 rue de Bourgogne - Cs 247 38217 VlENNE Cedex Tél : 04 28 38 05 61 - Fax : 04 74 59 68 81
ACTE DE CESSION DE PARTS SOCIALES
SARL unipersonnelle IWIS au capital de 3000 euro. RCS: VIENNE 520439423. 8 IMPASSE DE LA FRENAIE 38090 VILLEFONTAINE
ETABLLENTRE LES SOUSSIGNES :
LE CEDANT :
Monsicur DZIRI Habib ne(e) le 17/06/1963 a TUNIS de nationalité TUNISIENNE, marie, domicilié Lieu Dit GONAS 38290 FRONTONAS
LACQUEREUR :
Monsieur DZIRI Nassib né(e) le 19/03/1986 a BOURGOIN JALLIEU de nationalité Francaise, celibataire, domicili6 214 Rue Antoine Michaud logt 203 38290 LA VERPILLIERE
IL.A ETE.ARRETE CE QUL SUIT :
- Monsieur DZIRI Habib céde, délégue et transporte en s'obligeant aux garantics ordinaires et de droit en pareiile matiére & Monsieur DZiRI Nassib qui acceptc, 51 parts sociales, lui appartenant dans le capital de la EURL IWIS.
Ce capital social est coastitué de 100 parts sociales égales de 30 euro.
La société a été constituée pour une durée de 99 années entires ct consécutives & compter de son immatriculation au RCS de VIENNE. Le dépôt des actes de constitution de la société a été fait auprés du greffe du tribunal de commerce de VIENNE, suite notamment & ia publication iégale parue dans une revue agréte.
La société pour objet : Rénovation Peinture Revétement Sols et Murs.
L'acquércur aura ia propriété des parts sociales présenterment cédées à compter de ce jour. Il en aura la jouissance & compter rétroactivement du premier jour de l'exercice social en cours.
1l sera donc substitué aux droits du cédant et aura et exercera a compter dudit jour, tous droits, actions et obligations attachés aux parts sociaies cédées. Etant rappelé toutefois que ladite cession ne sera opposabte:
- A la société, qu'aprés accomplissement des formalités de signification dans les conditions de l'article 1690 du code civil.
- Aux ticrs, qu'aprés accomplissement de cette formalité et en outre, qu'aprs publicité au registre du commerce et des sociétés, selon les textes en vigueur.
La présente cessiou est faite, consentie et acceptée moyenaant le prin principal, forfaitaire et irréductible de i530 curo que le ctdant reconnait avoir recu de l'acquéreur et dont it lui donae ici quittance.
Aucun titre rcprésentatif des parts sociales n'a été délivré. Conformément aux dispositions des statuts, leur propriété résulte uniquement desdits statuts, des actes modificatifs ultérieurs et des cessions de parts régutiérement consenties.
L'acquéreur déclare parfaitencnt connaitre la situation juridique actuelle de la société et etre en possession de
égard, la présente cession cst réalisée par celui-ci cn toute connaissance de cause, ce qu'il reconnait ici expressément.
Cette cession de parts sociales est agréée par la collectivité des associés par acte séparé. Pour ies besoins de l'enregistrcment, il est ici précisé que celle-ci ne donne pas jouissance a un queiconque bien irmmobilier, et n'a pas pour conséquence la dissolution de la société. Tous les frais des présentes et ccux qui en seraient la suite ou ia conséquence seront a la charge du cessionnaire qui s'oblige à les payer.
Cette société n'est pas & prépondérance immobiliere. Cette cession ne génére pas de plus value.
Fait a VILLEFONTAINE le 05-01-2016, en S originaux dont un pour l'enregistrement et deux pour le tribunal de commerce.
T7IRSHEURL DZIRI Nassib
60 Rue du Pivolay/8 Imp de la Frénaie 38090 YIEFOXTAINE
TxX66`69 18 12 30 320 439 423 RC$ Vionne
Email : iwisrenovation@gmail.com
Enregistr6 a : SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE VIENNE Bxt 44 Le 07/01/2016 Bordereau n*2016/22 Case n*2 : 25e P6nalisba : Total liqid6 : vingt-cinqeuror
Montant rogu : vingt-cinq curos
L'Agente administrative dea financee publiquce
Laetitia RELAVE Agent
das Finan
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
VIENNE
Dénomination : IWIS Adresse : 8 impasse de la Frénaie 38090 Villefontaine -FRANCE
n° de gestion : 2010B00217 n° d'identification : 520 439 423
n° de dépôt : A2016/001916 Date du dépot : 07/04/2016
Piece : Statuts mis a jour
579214
579214
Greffe du tribunal de commerce de Vienne - 27/31 rue de Bourgogne - Cs 247 38217 VlENNE CedeX Tél : 04 28 38 05 61 - Fax : 04 74 59 68 81
EURL IWIS AU CAPITAL DE 3000 € SIEGE SOCIAL 8 IMPASSE DE LA FRENAIE 38090 VILLEFONTAINE
Le soussigné Monsieur DZlRl Habib
Né le 17 Juin 1963,a TUNIS 99 TUNISlE Demeurant à LlEU DlT GONAS 38290 FRONTONAS
Déclarant ne pas étre associé unigue d'une autre société à responsabilité limitée et désirant créer une société a responsabilité limitée, a établi les statuts suivants :
ARTICLE 1 : FORME
La société dont s'agit est créée sous la forme d'une société à responsabilité limitée a associé unique, régie par toutes les lois et réglements en vigueur, ainsi que par les présents statuts.
ARTICLE 2 : OBJET
L'objet de la société consiste en Rénovation Peinture Revétement Sols et Murs La participation de la société a toutes opérations susceptibles de se rattacher audit objet par voie de création de sociétés nouvelles, apport, commandite, souscription ou rachat de titres ou droits sociaux, fusion, acquisition, location ou location-gérance de fonds de commerce, alliance, association en participation ou groupement d'intérét économique; Ainsi que toutes opérations industrielies, commerciales et financiéres, mobiliéres et immobiliéres se rattachant directement ou indirectement audit objet, ou à tous objets similaires ou connexes.
ARTICLE 3 : DUREE
La durée de la société est fixée à 99 années, ce a compter de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés.
Celle-ci pourra, cependant, étre prolongée ou au contraire écourtée en cas de dissolution anticipée de la société.
Celle-ci pourra, cependant, étre prolongée ou au contraire écourtée en cas de dissolution anticipée de la société.
ARTICLE 4 : DENOMINATION SOCIALE
La dénomination de la société est I WI s
Dans tous ies actes et documents émis par la société, quels qu'ils soient, doit figurer un entéte indiquant la dénomination sociaie suivie de la mention "société à responsabilité limitée" ou de l'abréviation "SARL", du montant du capital sociai, du siége social et du numéro d'inscription au
registre du commerce et des sociétés. Sraru's cesh fres 20 Con Cournes Cesiamce
Dans tous ies actes et documents émis par la société, quels qu'ils soient, doit figurer un entéte indiquant la dénomination sociaie suivie de la mention "société à responsabilité limitée" ou de l'abréviation "SARL", du montant du capital sociai, du siége social et du numéro d'inscription au
registre du commerce et des sociétés. Sraru's cesh fres 20 Con Cournes Cesiamce
ARTICLE 5 : SIEGE SOCIAL
Le siége de ia société est fixé a 8 lMPASSE DE LA FRENAIE 38 090 VILLEFONTAINE
L'associé unique pourra cependant ie transférer en tout endroit et à tout moment. Le transfert décidé par le gérant sera, quant a lui, limité au département.
L'associé unique pourra cependant ie transférer en tout endroit et à tout moment. Le transfert décidé par le gérant sera, quant a lui, limité au département.
ARTICLE 6 : APPORTS
6.1 APPORTS EN NUMERAIRE
Monsieur DZiRI Habib, associé unique de la société, apporte à celle-ci la somme de 3 000 €uros, qui a été déposée sur un compte ouvert au nom de la société en formation BANQUE H sFC AGENCE LyoH GviliOTiERt 3i Avemue F Fauke 69os7 cYoH
6.3 TOTAL DES APPORTS
Les apports en numéraire s'élevant à la somme de 3000 €uros
Monsieur DZiRI Habib, associé unique de la société, apporte à celle-ci la somme de 3 000 €uros, qui a été déposée sur un compte ouvert au nom de la société en formation BANQUE H sFC AGENCE LyoH GviliOTiERt 3i Avemue F Fauke 69os7 cYoH
6.3 TOTAL DES APPORTS
Les apports en numéraire s'élevant à la somme de 3000 €uros
ARTICLE 7 : CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé a ta somme totale de 3000.€uros, lequel est divisé en 100 parts d'une valeur nominale de 30 £uros chacune, intégralement et entiérement libérées, numérotées de 1 à 100 et attribuées De la facon suivante : MONSIEUR DZIRI HABIB N'1 A 49 PARTS 49 SOIT
MONSIEUR DZIRI NASSIB N°50 A 100 SOIT 51 PARTS
MONSIEUR DZIRI NASSIB N°50 A 100 SOIT 51 PARTS
ARTICLE 8 : MODIFICATION DU CAPITAL SOCIAL
8.1 AUGMENTATiON DU CAPITAL
L'associé unique peut décider d'une augmentation de capital par quelque procédé que ce soit, dans le respect des dispositions iégales et réglementaires.
8.2 REDUCTION DE CAPITAL
L'associé unique peut décider d'une réduction dû capital par quelque procédé que ce soit, dans le respect des dispositions légales et réglementaires.
L'associé unique peut décider d'une augmentation de capital par quelque procédé que ce soit, dans le respect des dispositions iégales et réglementaires.
8.2 REDUCTION DE CAPITAL
L'associé unique peut décider d'une réduction dû capital par quelque procédé que ce soit, dans le respect des dispositions légales et réglementaires.
ARTICLE 9 : CESSION ET TRANSMISSION DE PARTS SOCIALES
Toute cession ou transmission de parts sociales appartenant à l'associé unique, sous quelque forme que ce soit, est libre.
En outre, en cas de décés de l'associé unique, la société n'est pas dissoute : elle sé poursuit entre ses ayants droit ou héritiers, et, le cas échéant, son conjoint survivant.
En outre, en cas de décés de l'associé unique, la société n'est pas dissoute : elle sé poursuit entre ses ayants droit ou héritiers, et, le cas échéant, son conjoint survivant.
ARTICLE 10 : GERANCE
10.1 NOMINATION ET POUVOIR DU GERANT
Monsieur DZIRI Habib, associé unique assure la gérance de la société pour une durée indéterminée.
Il disposera à cet effet des pouvoirs les plus étendus tant sur le plan interne qu'à l'égard des tiers.
A cet effet, il pourra faire tous les actes de gestion qu'il jugera utiles au bon fonctionnement de la société. A l'égard des tiers, il disposera des pouvoirs les plus étendus pour représenter la société et agir en son nom en toutes circonstances.
10.2 CESSATION DES FONCTIONS DU GERANT
Le gérant pourra @tre révoqué pour juste motif par décision de l'associé unique.
Ses fonctions cesseront par décés, interdiction, déconfiture, faillite personnelle, incompatibilité ou révocation.
10.3 REMUNERATION DU GERANT
La rémunération du gérant sera fixée dans un acte ultérieur.
Monsieur DZIRI Habib, associé unique assure la gérance de la société pour une durée indéterminée.
Il disposera à cet effet des pouvoirs les plus étendus tant sur le plan interne qu'à l'égard des tiers.
A cet effet, il pourra faire tous les actes de gestion qu'il jugera utiles au bon fonctionnement de la société. A l'égard des tiers, il disposera des pouvoirs les plus étendus pour représenter la société et agir en son nom en toutes circonstances.
10.2 CESSATION DES FONCTIONS DU GERANT
Le gérant pourra @tre révoqué pour juste motif par décision de l'associé unique.
Ses fonctions cesseront par décés, interdiction, déconfiture, faillite personnelle, incompatibilité ou révocation.
10.3 REMUNERATION DU GERANT
La rémunération du gérant sera fixée dans un acte ultérieur.
ARTICLE 11 : DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE
L'associé unique dispose des pouvoirs qui sont conférés par la loi à l'assemblée générale des associés. il ne peut déléguer ses pouvoirs. Toutes ses décisions sont constatées dans un registre cté et paraphé dans des conditions identiques aux décisions de l'assemblée générale.
ARTICLE 12 : EXERCICE ET COMPTES SOCIAUX
Chacun des exercices sociaux débutera le 01 JANVIER pour étre clos ie 31 DECEMBRE ... de chaque année. Les comptes annuels, l'inventaire, le rapport de gestion, les rapports spéciaux du gérant et les rapports du commissaire aux comptes (s'il existe) seront établis conformément aux dispositions Iégislatives et réglementaires applicables. Les comptes annuels seront approuvés par l'associé unique, qui décidera ensuite de l'affectation du résultat.
ARTICLE 13 : AFFECTATION ET REPARTITION DU RESULTAT
Le bénéfice distribuable, constitué par le bénéfice de l'exercice diminué des pertes antérieures et des sommes portées en réserve par application de ia loi et des présents statuts et augmenté du report bénéficiaire, est attribué a l'associé unique. L'associé unique décide des modalités de mise en paiement des dividendes. 1l peut également décider de distribuer des sommes prélevées sur les réserves disponibles en indiquant expressément les postes de réserves sur lesquels les prélévements sont effectués. Il peut, en revanche, décider d'affecter les bénéfices distribuables en totalité ou en partie en Réserves et au report à nouveau.
ARTICLE 14 : CONTROLE- COMMISSAIRES AUX COMPTES
Conformément aux dispositions du Code de commerce relatives aux sociétés commerciaies, la nomination de commissaires aux comptes n'est reguise gue dans certains cas. Le cas échéant, ils exercent leurs fonctions dans les conditions prévues par la loi.
ARTICLE 15 : PROROGATION
L'associé unique pourra décider de la prorogation de la société, ce au plus tard un an avant la date d'expiration de la société.
ARTICLE 16 : DISSOLUTION ET LIQUIDATION
La société sera dissoute à l'arrivée de son terme, sauf prorogation, ou en cas de survenance d'une cause de dissolution prévue par la loi. La dissolution, pour quelque que cause que ce soit, entrainera la transmission universelle du patrimoine à l'associé unique, sans qu'il y ait lieu à liquidation.
ARTICLE 17 : CONTESTATIONS
Toute contestation relative aux affaires sociales pouvant surgir pendant la durée de la société sera tranchée par le tribunal compétent.
ARTICLE 18 : ACTES ACCOMPLIS POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE EN FORMATION
Est annexé aux présents statuts, l'état des actes accomplis à ce jour précisant pour chacun d'entre eux les engagements qui en résulteront pour la société. Lesdits actes seront repris automatiquement par la société ds son immatriculation au registre du commerce et des sociétés.
ARTICLE 19 : FORMALITES ET POUVOIRS
Tous pouvoirs sont donnés a Monsieur DZiRI Habib aux fins d'accomplir les formalités de publicité corrélatives à la constitution de la société et notamment celles nécessaires à l'acquisition de la personnalité morale.
Fait&VILLEFONTAINE LE 18][o
En autant d'exemplaires que requis par la loi.
Fait&VILLEFONTAINE LE 18][o
En autant d'exemplaires que requis par la loi.