LOGE.GBM
Acte du 24 août 2023
Début de l'acte
RCS: BESANCON
Code greffe : 2501
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BEsANCON atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2006 B 00713 Numero SIREN : 493 017 826
Nom ou dénomination : LOGE.GBM
Ce depot a ete enregistré le 24/08/2023 sous le numero de depot 3504
ge.GBM Habitat de qualité avec
Loge.GBM Société Anonyme d'Economie Mixte
Au capital social de 13 677 872 euros Siége social : 6, rue André Boulloche - Besancon (25000)
RCS Besancon : 493 017 826
Code greffe : 2501
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BEsANCON atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2006 B 00713 Numero SIREN : 493 017 826
Nom ou dénomination : LOGE.GBM
Ce depot a ete enregistré le 24/08/2023 sous le numero de depot 3504
ge.GBM Habitat de qualité avec
Loge.GBM Société Anonyme d'Economie Mixte
Au capital social de 13 677 872 euros Siége social : 6, rue André Boulloche - Besancon (25000)
RCS Besancon : 493 017 826
PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU
17 décembre 2021
L'an deux mille vingt et un, le dix-sept décembre a Besancon.
Les Administrateurs de la société loge.GBM se sont réunis sur convocation de Madame Carine MICHEL, Présidente du Conseil'd'administration, à l'effet. de délibérer sur les questions in'scrites a l'ordre du jour.
Sont présents :
Pour la Communauté Urbaine GRAND BESANCON METROPOLE Mme Carine MICHEL M. Loic ALLAIN
M. Florent BAILLY Mme Anne BENEDETTO
Mme Marie ETEVENARD Mme Myriam LEMERCIER
M. Pascal ROUTHIER M. Robert STEPOURJINE
Pour la Ville de BESANCON M. Yannick POUJET
ADESTIA, représentée par : 1/0l23 M. Pierre DE LA RONDE , M. Francois BUREAU, représenté par M. Pierre DE LA RONDE
Pour La Caisse d'épargne de Bourgogne Franche-Comté
M. Frédéric LECONTE (Censeur)
Pour la Caisse des Dépôts et Consignations
M. Francois LAIGNEAU (Censeur)
Pour l'Etat.
Mme:Virginie MENIGOZ (Censeur)
Pour la CNL M. Abdul ATRACH
Pour lé CSE M. Abdelouahab ATIL
Excusés :
M. Damien HUGUET M.Robert.LAZERT
Assistént également a la réunion : Mme Isabelle MARQUES, Directrice Générale de loge.GBM Mme Fabienne ROussEL, Directrice Développement et Patrimoiné loge.GBM M. Nicolas MERMILLOD, Directeur juridique loge.GBM
Les administrateurs présents émargent la feuille d'émargement à l'entrée de ia séance.
Le Conseil est présidé par la présidente du Conseil d'Administration, Mme Carine MICHEL.
Aprés avoir constaté que le quorum est atteint, Mme Carine MiCHEL Présidente de séance, déclare que le Conseil d'Administration peut'valablement délibérer sur les questions portées à l'ordre du jour.
La Présidénte de séance rappelle l'ordre du jour :
1. Approbation PV du Conseil d'administration du 16 novembre 2021
2. Administration Générale
2.1 Remplacement de M. BLECH par M. DE LA RONDE en tant que représentant d'ADESTiA au Conseii d'administration
2.2 Accord de principe sur le versement d'une aide CGLLS
2.3. Réaméragement de la dette de loge.GBM
2.4 indicateurs semestriels
2.5 Nomination de Damien HUGUET comme membre suppléant de la CALEOL
2.6 Mise en place d'une indemnité forfaitaire pour frais de dossier en cas de non-réponse. a l'enquéte SLS
cr 3 Direction Clientle
3.1 CUS 2021 - 2027
3.2 PSP 2020 - 2029
Direction Développement et Patrimoine
4.1 Engagemient de Programme - NPNRU PLANOISE - Démolition du bàtiment.sis 9/11 rue du Luxembourg
4.2 Engagement de programme - NPNRU PLANOISE -construction de 20 logements dans l'Eco- Quartier Pasteur - rue du Centre à Montferrand le Chàteau
4.3 Engagement.de programme - réhabilitation des immeubles 19,21,23 rue de l'Amitié
4.4 Engagement de programme - réhabilitation de l'immeuble 21 rue de Fontaine Argent
4.5 Engagement de programme - NPNRU PLANOISE - construction de de 4 logements en conception - réalisation. sur un terrain acquis dans le lotissement La Vigne au Gaucher a
Marchaux
4.6 Engagement prévisionnel - NPNRU PLANOISE - Projet d'acquisition d'un terrain & la ville de Besancon sis 21.boulevard Blum
4.7 Projet de réhabilitatian de 160 logements - rue de Vesoul
4,8 Projet de réhabilitation - 8 logements, 12 rue d'es Montarmots -- 6 Iogements, 2 rue des Sapins - 5 logements, 4 rue de Chaillot et 37 avenue de Montjoux
5. Questions diverses
5.1 Point sur les logements T5/T6. hors QPV
1. Approbation du PV du conseil d'administration du 5 octobre 2021
Le Conseil d'Administration, à l'unanimité de ses membres présents ou représentés approuve le procs-verbal de la réunion du Conseil d'Administration tenue le 16 novembre 2021.
2. Administration générale
2.1 Remplacement de M. BLECH.par M. DE LA RONDE en tant que représentant. d'ADESTIA au Conseil d'administration
M. Philippe BLECH nous a fait part de sa démission de ses fonctions d'administrateur au sein de loge.GBM.
Monsieur Pierre DE LA RONDE a été désigné par ADESTiA pour remplacer M. BLECH comme représentant de cet
organisme au sein du Conseil d'administration de loge.GBM.
M. Pierre. DE LA RONDE fait une courte présentation de son parcours qui est essentiellement constitué de fonctions au sein de SEM. il explique, ensuite, qu'ii fait partie, depuis 1 an Yz, de CDC Habitat, et qu'il est rattaché a la direction des partenariats.
Il est donc demandé au conseil d'administration d'approuvé cette désignation.
La délibération est approuvée à l'unanimité.
L'an deux mille vingt et un, le dix-sept décembre a Besancon.
Les Administrateurs de la société loge.GBM se sont réunis sur convocation de Madame Carine MICHEL, Présidente du Conseil'd'administration, à l'effet. de délibérer sur les questions in'scrites a l'ordre du jour.
Sont présents :
Pour la Communauté Urbaine GRAND BESANCON METROPOLE Mme Carine MICHEL M. Loic ALLAIN
M. Florent BAILLY Mme Anne BENEDETTO
Mme Marie ETEVENARD Mme Myriam LEMERCIER
M. Pascal ROUTHIER M. Robert STEPOURJINE
Pour la Ville de BESANCON M. Yannick POUJET
ADESTIA, représentée par : 1/0l23 M. Pierre DE LA RONDE , M. Francois BUREAU, représenté par M. Pierre DE LA RONDE
Pour La Caisse d'épargne de Bourgogne Franche-Comté
M. Frédéric LECONTE (Censeur)
Pour la Caisse des Dépôts et Consignations
M. Francois LAIGNEAU (Censeur)
Pour l'Etat.
Mme:Virginie MENIGOZ (Censeur)
Pour la CNL M. Abdul ATRACH
Pour lé CSE M. Abdelouahab ATIL
Excusés :
M. Damien HUGUET M.Robert.LAZERT
Assistént également a la réunion : Mme Isabelle MARQUES, Directrice Générale de loge.GBM Mme Fabienne ROussEL, Directrice Développement et Patrimoiné loge.GBM M. Nicolas MERMILLOD, Directeur juridique loge.GBM
Les administrateurs présents émargent la feuille d'émargement à l'entrée de ia séance.
Le Conseil est présidé par la présidente du Conseil d'Administration, Mme Carine MICHEL.
Aprés avoir constaté que le quorum est atteint, Mme Carine MiCHEL Présidente de séance, déclare que le Conseil d'Administration peut'valablement délibérer sur les questions portées à l'ordre du jour.
La Présidénte de séance rappelle l'ordre du jour :
1. Approbation PV du Conseil d'administration du 16 novembre 2021
2. Administration Générale
2.1 Remplacement de M. BLECH par M. DE LA RONDE en tant que représentant d'ADESTiA au Conseii d'administration
2.2 Accord de principe sur le versement d'une aide CGLLS
2.3. Réaméragement de la dette de loge.GBM
2.4 indicateurs semestriels
2.5 Nomination de Damien HUGUET comme membre suppléant de la CALEOL
2.6 Mise en place d'une indemnité forfaitaire pour frais de dossier en cas de non-réponse. a l'enquéte SLS
cr 3 Direction Clientle
3.1 CUS 2021 - 2027
3.2 PSP 2020 - 2029
Direction Développement et Patrimoine
4.1 Engagemient de Programme - NPNRU PLANOISE - Démolition du bàtiment.sis 9/11 rue du Luxembourg
4.2 Engagement de programme - NPNRU PLANOISE -construction de 20 logements dans l'Eco- Quartier Pasteur - rue du Centre à Montferrand le Chàteau
4.3 Engagement.de programme - réhabilitation des immeubles 19,21,23 rue de l'Amitié
4.4 Engagement de programme - réhabilitation de l'immeuble 21 rue de Fontaine Argent
4.5 Engagement de programme - NPNRU PLANOISE - construction de de 4 logements en conception - réalisation. sur un terrain acquis dans le lotissement La Vigne au Gaucher a
Marchaux
4.6 Engagement prévisionnel - NPNRU PLANOISE - Projet d'acquisition d'un terrain & la ville de Besancon sis 21.boulevard Blum
4.7 Projet de réhabilitatian de 160 logements - rue de Vesoul
4,8 Projet de réhabilitation - 8 logements, 12 rue d'es Montarmots -- 6 Iogements, 2 rue des Sapins - 5 logements, 4 rue de Chaillot et 37 avenue de Montjoux
5. Questions diverses
5.1 Point sur les logements T5/T6. hors QPV
1. Approbation du PV du conseil d'administration du 5 octobre 2021
Le Conseil d'Administration, à l'unanimité de ses membres présents ou représentés approuve le procs-verbal de la réunion du Conseil d'Administration tenue le 16 novembre 2021.
2. Administration générale
2.1 Remplacement de M. BLECH.par M. DE LA RONDE en tant que représentant. d'ADESTIA au Conseil d'administration
M. Philippe BLECH nous a fait part de sa démission de ses fonctions d'administrateur au sein de loge.GBM.
Monsieur Pierre DE LA RONDE a été désigné par ADESTiA pour remplacer M. BLECH comme représentant de cet
organisme au sein du Conseil d'administration de loge.GBM.
M. Pierre. DE LA RONDE fait une courte présentation de son parcours qui est essentiellement constitué de fonctions au sein de SEM. il explique, ensuite, qu'ii fait partie, depuis 1 an Yz, de CDC Habitat, et qu'il est rattaché a la direction des partenariats.
Il est donc demandé au conseil d'administration d'approuvé cette désignation.
La délibération est approuvée à l'unanimité.