LOGE.GBM
Acte du 29 février 2024
Début de l'acte
RCS: BESANCON
Code greffe : 2501
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BEsANCON atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2006 B 00713 Numero SIREN : 493 017 826
Nom ou dénomination : LOGE.GBM
Ce depot a ete enregistré le 29/02/2024 sous le numero de depot 992
Conseil d'Administration du 15 décembre 2023
loge.GBM
Loge.GBM
Société Anonyme d'Economie Mixte Au capital social de 13 677 872 euros
Siege social : 6, rue André Boulloche - Besancon (25000)
RCS Besancon : 493 017 826
Code greffe : 2501
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BEsANCON atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2006 B 00713 Numero SIREN : 493 017 826
Nom ou dénomination : LOGE.GBM
Ce depot a ete enregistré le 29/02/2024 sous le numero de depot 992
Conseil d'Administration du 15 décembre 2023
loge.GBM
Loge.GBM
Société Anonyme d'Economie Mixte Au capital social de 13 677 872 euros
Siege social : 6, rue André Boulloche - Besancon (25000)
RCS Besancon : 493 017 826
PROCES VERBAL DE REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU
15 décembre 2023
L'an deux mille vingt-trois, le quinze décembre 2023 a BESANCON
Les Administrateurs de la société Loge.GBM se sont réunis sur convocation de Madame Carine MICHEL, Présidente du Conseil d'Administration, a l'effet de délibérer sur les questions inscrites à l'ordre du jour.
Sont présents : Pour Ia Communauté Urbaine GRAND BESANCON METROPOLE Mme Carine MICHEL M. Florent BAILLY
M. Robert STEPOURJINE (Censeur) M. Damien HUGUET (Pouvoir confié a Mme Carine Michel)
Pour la Ville de BESANCON Yannick POUJET
Pour ADESTIA : M. Pierre DE LA RONDE (distanciel)
M. Francois BUREAU (Pouvoir confié & M. Pierre DE LA RONDE)
Pour La Caisse d'épargne de Bourgogne Franche-Comté M. Frédéric LECONTE (Pouvoir confié à M Yannick POUJET)
Pour la Caisse des Dépôts et Consignations M. Francois LAIGNEAU (Censeur) Pour l'Etat
Mme Virginie MENIGOZ (Censeur) Pour ia CLCV M. Laurent HUBLER (distanciel) Pour la CNL :
M.Abdul ATRACH (CNL)
1
Conseil d'Administration du 15 décembre 2023
Pour le CSE
M. Abdelouahab ATIL
Absents excusés :
Mme Marie ETEVENARD M. René BLAISON
M. Pascal ROUTHIER
M. Frédéric LECONTE
Absents :
Mme Myriam LEMERCIER (GBM)
Assistent également a la réunion :
Mme Isabelle MARQUES, Directrice Générale de Loge.GBM Mme Martine ERRBAI, Directrice Financiere
M. Hervé HUGUES et M. Emmanuel GARNIER, Directeurs adjoints Développement et Patrimoine
Le Conseil est présidé par la Présidente du Conseil d'Administration, Mme Carine MICHEL.
***
Aprés avoir constaté que le quorum est atteint, Mme Carine MICHEL Présidente de séance déclare que le Conseil
d'Administration peut valablement délibérer sur les questions portées a l'ordre du jour.
La Présidente de séance rappelle l'ordre du jour :
1. Approbation du procés-verbal du 7 novembre 2023 1.1. Procés-verbal du 7 novembre 2023
2. Administration Générale
2.1 Désignation de M. André TERZO en tant que membre du Conseil d'Administration
2.2 Désignation de M. André TERZO en tant que membre suppléant de la CALEOL.
3. Direction Développement et Patrimoine
3.1 CHALEZEULE Grande rue - Construction neuve de 25 logements intergénérationnels - opportunité d'acquisitian
3.2 SAINT VIT Centre Bourg multisites -AA de 11 logements et construction neuve de 9 logements - Lancement des études
3.3 MISEREY SALINES rue de la Vallée - AA de 3 logements et construction neuve de 4 iogements engagement prévisionnel
3.4 BESANCON 2 & 24 rue de Fribourg - Réhabilitation de 185 logements - Lancement des études
2
Conseil d'Administration du 15 décembre 2023
Direction Financiére
4.1 Présentation CGLLS 2022
4.2_ Présentation Visial 2021-2033 version du 31 aout 2023
4.3 Budget 2024 et Orientations budgétaires
1.Approbation du procés-verbal du 7 novembre 2023
Le Procés-verbal du 7 novembre est approuvé par les mernbres du CA, a l'exception de M. Abdul ATRACH, absent a cette date, qui s'abstient.
2. Administration Générale
2.1 Désignation de M. André TERZO en tant que membre du Conseil d'Administration
Le 8 novembre 2023, le Conseil Communautaire de Grand Besancon Métropole a désigné Monsieur André TERZO, Conseiller Communautaire Délégué en remplacement de Mme Anne BENEDETTO.
***
Il est donc demandé au Conseil d'approuver la désignation de M. André TERZO représentant le Conseil Cormmunautaire, au sein du Conseil d'Administration de Loge.GBM, en remplacement de Mme Anne BENEDETTO.
La délibération est adoptée a l'unanimité des présents.
2.2 Désignation de M. André TERZO en tant que membre suppléant de la CALEOL.
Les membres du Conseil d'administration sont invités & se prononcer quant à la nomination de M. André TERZO en qualité de membre suppléant de la CALEOL. a compter du 1er janvier 2024.
***
Il est donc demandé au Conseil d'Administration d'approuver la désignation de M. André TERZO en tant que membre suppléant de la CALEOL.
La délibération est adoptée a l'unanimité des présents.
Arrivée de M. André TERzO (en distanciel)
3.Direction Développement et Patrimoine
3.1 CHALEZEULE Grande rue - Construction neuve de 25 logements intergénérationnels - opportunité d'acquisition
Contexte
3
Conseil d'Administration du 15 décembre 2023
Au vu du resserrement des marges, le CA indique qu'il est essentiel que les objectifs de livraison de nouveaux programmes soient scrupuleusement respectés afin que Loge.GBM puisse dégager les ressources nécessaires à son développement et a sa pérennité.
***
Les membres du Conseil d'Administration approuvent à l'unanimité le budget 2024 tel qu'il est présenté.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la Présidente déclare la séance levée a 15H46.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal qui, aprés lecture, a été signé par la Présidente et un Administrateur au moins, pour servir et valoir ce que de droit.
La Présidente La secrétaire de séance Un Administrateur Carine MICHEL Isabelle MARQUES Signature Signature Signature
21
L'an deux mille vingt-trois, le quinze décembre 2023 a BESANCON
Les Administrateurs de la société Loge.GBM se sont réunis sur convocation de Madame Carine MICHEL, Présidente du Conseil d'Administration, a l'effet de délibérer sur les questions inscrites à l'ordre du jour.
Sont présents : Pour Ia Communauté Urbaine GRAND BESANCON METROPOLE Mme Carine MICHEL M. Florent BAILLY
M. Robert STEPOURJINE (Censeur) M. Damien HUGUET (Pouvoir confié a Mme Carine Michel)
Pour la Ville de BESANCON Yannick POUJET
Pour ADESTIA : M. Pierre DE LA RONDE (distanciel)
M. Francois BUREAU (Pouvoir confié & M. Pierre DE LA RONDE)
Pour La Caisse d'épargne de Bourgogne Franche-Comté M. Frédéric LECONTE (Pouvoir confié à M Yannick POUJET)
Pour la Caisse des Dépôts et Consignations M. Francois LAIGNEAU (Censeur) Pour l'Etat
Mme Virginie MENIGOZ (Censeur) Pour ia CLCV M. Laurent HUBLER (distanciel) Pour la CNL :
M.Abdul ATRACH (CNL)
1
Conseil d'Administration du 15 décembre 2023
Pour le CSE
M. Abdelouahab ATIL
Absents excusés :
Mme Marie ETEVENARD M. René BLAISON
M. Pascal ROUTHIER
M. Frédéric LECONTE
Absents :
Mme Myriam LEMERCIER (GBM)
Assistent également a la réunion :
Mme Isabelle MARQUES, Directrice Générale de Loge.GBM Mme Martine ERRBAI, Directrice Financiere
M. Hervé HUGUES et M. Emmanuel GARNIER, Directeurs adjoints Développement et Patrimoine
Le Conseil est présidé par la Présidente du Conseil d'Administration, Mme Carine MICHEL.
***
Aprés avoir constaté que le quorum est atteint, Mme Carine MICHEL Présidente de séance déclare que le Conseil
d'Administration peut valablement délibérer sur les questions portées a l'ordre du jour.
La Présidente de séance rappelle l'ordre du jour :
1. Approbation du procés-verbal du 7 novembre 2023 1.1. Procés-verbal du 7 novembre 2023
2. Administration Générale
2.1 Désignation de M. André TERZO en tant que membre du Conseil d'Administration
2.2 Désignation de M. André TERZO en tant que membre suppléant de la CALEOL.
3. Direction Développement et Patrimoine
3.1 CHALEZEULE Grande rue - Construction neuve de 25 logements intergénérationnels - opportunité d'acquisitian
3.2 SAINT VIT Centre Bourg multisites -AA de 11 logements et construction neuve de 9 logements - Lancement des études
3.3 MISEREY SALINES rue de la Vallée - AA de 3 logements et construction neuve de 4 iogements engagement prévisionnel
3.4 BESANCON 2 & 24 rue de Fribourg - Réhabilitation de 185 logements - Lancement des études
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Conseil d'Administration du 15 décembre 2023
Direction Financiére
4.1 Présentation CGLLS 2022
4.2_ Présentation Visial 2021-2033 version du 31 aout 2023
4.3 Budget 2024 et Orientations budgétaires
1.Approbation du procés-verbal du 7 novembre 2023
Le Procés-verbal du 7 novembre est approuvé par les mernbres du CA, a l'exception de M. Abdul ATRACH, absent a cette date, qui s'abstient.
2. Administration Générale
2.1 Désignation de M. André TERZO en tant que membre du Conseil d'Administration
Le 8 novembre 2023, le Conseil Communautaire de Grand Besancon Métropole a désigné Monsieur André TERZO, Conseiller Communautaire Délégué en remplacement de Mme Anne BENEDETTO.
***
Il est donc demandé au Conseil d'approuver la désignation de M. André TERZO représentant le Conseil Cormmunautaire, au sein du Conseil d'Administration de Loge.GBM, en remplacement de Mme Anne BENEDETTO.
La délibération est adoptée a l'unanimité des présents.
2.2 Désignation de M. André TERZO en tant que membre suppléant de la CALEOL.
Les membres du Conseil d'administration sont invités & se prononcer quant à la nomination de M. André TERZO en qualité de membre suppléant de la CALEOL. a compter du 1er janvier 2024.
***
Il est donc demandé au Conseil d'Administration d'approuver la désignation de M. André TERZO en tant que membre suppléant de la CALEOL.
La délibération est adoptée a l'unanimité des présents.
Arrivée de M. André TERzO (en distanciel)
3.Direction Développement et Patrimoine
3.1 CHALEZEULE Grande rue - Construction neuve de 25 logements intergénérationnels - opportunité d'acquisition
Contexte
3
Conseil d'Administration du 15 décembre 2023
Au vu du resserrement des marges, le CA indique qu'il est essentiel que les objectifs de livraison de nouveaux programmes soient scrupuleusement respectés afin que Loge.GBM puisse dégager les ressources nécessaires à son développement et a sa pérennité.
***
Les membres du Conseil d'Administration approuvent à l'unanimité le budget 2024 tel qu'il est présenté.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la Présidente déclare la séance levée a 15H46.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal qui, aprés lecture, a été signé par la Présidente et un Administrateur au moins, pour servir et valoir ce que de droit.
La Présidente La secrétaire de séance Un Administrateur Carine MICHEL Isabelle MARQUES Signature Signature Signature
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