ALLIANCE ELYSEES
Acte du 15 juin 2007
Début de l'acte
Bnregistre a : SER VICE IMPOT'S DES ENTREPRISES EUROPE-ROME 99b4690l Lc 13/06/7007 Bordcreau n*2007/1 941 Casc n*6 Ext 11467 Enregistcmm : 50€ P&natit&s : Total liquide : cinaantecuros Montant rapu : cinquantecuros L'Agent DN DE PARTSrSQCIAtESnal de Commerce de Paris
M : R
Jean-Pisrre LE DUVEHAT Agent des impôts Madame Anne LEVALLOIS épouse ABBOU, demeurant chez MorieuP @t M&@d@@ LEVALLOIS, 190 rue de la Convention 75015 PARIS
ci-aprés dénommé "le cédant". d'une part.
Monsieur Richard ABBOU. demeurant 25 rue Marbeuf - 75008 PARIS
ci-apres dénommé "le cessionnaire" d'autre part,
Ont préalablement a l'acte de cession de parts sociales, objet des présentes, exposé ce qui suit :
Suivant acte sous seings privés en date a PARIS 75008, 125 Champs Elysées du 26 mai 1999 enregistré a la recette des impOts de PARIS CHAMPS ELYSEES, le 08 juin 1999, Bordereau 197 case 1, il existe une société a responsabilité timitée dénommée ALLlANCE ELYSEES, au capital de 70.000 euros, divisé en 500 parts de 140 euros de nominal, entierement libérées, dont te siege est fixé 9 rue Quentin BAUCHART 75008 PARIS et immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro RCS PARIS 423 440 296. La société ALLIANCE ELYSEES a pour objet principal l'activité de marchand de biens.
Le cédant posséde 255 parts sociales qui lui ont été attribuées en représentation de son apport en numéraire lors de ta constitution de la société.
Ceci exposé, ils ont convenu et arrété ce qui suit :
I - CESSION
Par les présentes, Madame Anne ABBOU cede et transporte, sous les garanties ordinaires de fait et de droit, a Monsieur Richard ABBOU qui accepte, 6 des 255 parts sociales lui appartenant dans la Société : 6 parts numérotées 246 a 251.
Monsieur Richard ABBOU devient l'unique propriétaire des 6 parts cédées a compter de ce jour et est subrogé dans tous les droits et obligations attachés a ces parts, sans exceptions ni réserves.
Le cessionnaire se conformera a compter de ce jour aux stipulations des statuts de la société dont il déclare avoir pris connaissance ainsi qu'aux obligations légales nées de la condition d'associé. Il jouira a compter de ce jour de tous les droits attachés a cette condition.
Le cessionnaire aura seul droit aux dividendes susceptibles d'etre attribués auxdites parts au titre des résultats de l'exercice en cours.
I1 - PRIX
La présente cession est consentie et acceptée moyennant le prix principal de six mille euros (6.000 €) soit mille euros (1.000 €) par part sociale, que Monsieur Richard ABBOU a payé a l'instant meme a Madame Anne ABBOU, qui te reconnait et lui en donne valable et définitive quittance
III - DECLARATIONS DU CEDANT ET DU CESSIONNAIRE
Le cédant déclare :
- qu'elle est née le 16 septembre 1972 a BLOIS (41000) - qu'elle est mariée sous le régime de légal de la séparation de biens depuis le xx avec Monsieur Richard ABBOU - qu'elle est de nationalité francaise - que les parts cédées sont libres de tout nantissement et ne font l'objet d'aucune procédure susceptible de faire obstacle a leur cession.
Le cessionnaire déclare :
- qu'il est né le 4 janvier 1956 a PARIS 14 éme - qu'il est marié sous le régime de légal de la séparation de bien depuis le xx avec Madame Anne ABBOU - qu'it est de nationalité francaise.
Le cédant et le cessionnaire déclarent en outre, chacun en ce qui le concerne :
- qu'ils ont la pleine capacité juridique pour s'obliger dans le cadre des présentes et de leurs suites, qu'ils ne font l'objet d'aucune procédure d'apurernent collectif du passif dans le cadre des lois et reglements en vigueur.
- et qu'ils ont la qualité de résidents au sens de la réglementation des relations financieres avec l'étranger.
IV - DECLARATION POUR L'ENREGISTREMENT
Pour la perception des droits d'enregistrement, le cédant déclare que la societé ALLIANCE ELYSEES est soumise à l'impt sur les sociétés et que les parts cédées lui ônt été attribuées en représentation de son apport en numéraire.
Il précise que la Société est une société à prépondérance immobiliere au sens de l'article 150 A bis du Code général des impots.
V - FORMALITES DE PUBLICITE - POUVOIRS.
La présente cession sera signifiée a la Société dans les conditions prévues par l'article 1690 du Code civil. Toutefois, cette signification pourra etre remplacée par te dépot d'un original du présent acte au siege social contre remise par la gérance d'une attestation de ce dépt.
Tous pouvoirs sont conférés au porteur d'originaux ou de copies des présentes en vue de l'accomplissement de toutes formalités légales de dépot et de publicité.
VI - FRAIS
Les frais et droits des présentes et ceux qui en seront la conséquence seront supportés par le cessionnaire qui s'y oblige.
Fait a PARIS,le /lm En 5 originaux
Madame Anne ABBOU Monsieur Richard ABBOU
ALLIANCE ELYSEES
Société a Responsabilité Limitée au capital de 70.000 euros Sige Social : 9 rue Quentin BAUCHART - 75008 PARIS SIREN 423 440 296 RCS PARIS
M : R
Jean-Pisrre LE DUVEHAT Agent des impôts Madame Anne LEVALLOIS épouse ABBOU, demeurant chez MorieuP @t M&@d@@ LEVALLOIS, 190 rue de la Convention 75015 PARIS
ci-aprés dénommé "le cédant". d'une part.
Monsieur Richard ABBOU. demeurant 25 rue Marbeuf - 75008 PARIS
ci-apres dénommé "le cessionnaire" d'autre part,
Ont préalablement a l'acte de cession de parts sociales, objet des présentes, exposé ce qui suit :
Suivant acte sous seings privés en date a PARIS 75008, 125 Champs Elysées du 26 mai 1999 enregistré a la recette des impOts de PARIS CHAMPS ELYSEES, le 08 juin 1999, Bordereau 197 case 1, il existe une société a responsabilité timitée dénommée ALLlANCE ELYSEES, au capital de 70.000 euros, divisé en 500 parts de 140 euros de nominal, entierement libérées, dont te siege est fixé 9 rue Quentin BAUCHART 75008 PARIS et immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro RCS PARIS 423 440 296. La société ALLIANCE ELYSEES a pour objet principal l'activité de marchand de biens.
Le cédant posséde 255 parts sociales qui lui ont été attribuées en représentation de son apport en numéraire lors de ta constitution de la société.
Ceci exposé, ils ont convenu et arrété ce qui suit :
I - CESSION
Par les présentes, Madame Anne ABBOU cede et transporte, sous les garanties ordinaires de fait et de droit, a Monsieur Richard ABBOU qui accepte, 6 des 255 parts sociales lui appartenant dans la Société : 6 parts numérotées 246 a 251.
Monsieur Richard ABBOU devient l'unique propriétaire des 6 parts cédées a compter de ce jour et est subrogé dans tous les droits et obligations attachés a ces parts, sans exceptions ni réserves.
Le cessionnaire se conformera a compter de ce jour aux stipulations des statuts de la société dont il déclare avoir pris connaissance ainsi qu'aux obligations légales nées de la condition d'associé. Il jouira a compter de ce jour de tous les droits attachés a cette condition.
Le cessionnaire aura seul droit aux dividendes susceptibles d'etre attribués auxdites parts au titre des résultats de l'exercice en cours.
I1 - PRIX
La présente cession est consentie et acceptée moyennant le prix principal de six mille euros (6.000 €) soit mille euros (1.000 €) par part sociale, que Monsieur Richard ABBOU a payé a l'instant meme a Madame Anne ABBOU, qui te reconnait et lui en donne valable et définitive quittance
III - DECLARATIONS DU CEDANT ET DU CESSIONNAIRE
Le cédant déclare :
- qu'elle est née le 16 septembre 1972 a BLOIS (41000) - qu'elle est mariée sous le régime de légal de la séparation de biens depuis le xx avec Monsieur Richard ABBOU - qu'elle est de nationalité francaise - que les parts cédées sont libres de tout nantissement et ne font l'objet d'aucune procédure susceptible de faire obstacle a leur cession.
Le cessionnaire déclare :
- qu'il est né le 4 janvier 1956 a PARIS 14 éme - qu'il est marié sous le régime de légal de la séparation de bien depuis le xx avec Madame Anne ABBOU - qu'it est de nationalité francaise.
Le cédant et le cessionnaire déclarent en outre, chacun en ce qui le concerne :
- qu'ils ont la pleine capacité juridique pour s'obliger dans le cadre des présentes et de leurs suites, qu'ils ne font l'objet d'aucune procédure d'apurernent collectif du passif dans le cadre des lois et reglements en vigueur.
- et qu'ils ont la qualité de résidents au sens de la réglementation des relations financieres avec l'étranger.
IV - DECLARATION POUR L'ENREGISTREMENT
Pour la perception des droits d'enregistrement, le cédant déclare que la societé ALLIANCE ELYSEES est soumise à l'impt sur les sociétés et que les parts cédées lui ônt été attribuées en représentation de son apport en numéraire.
Il précise que la Société est une société à prépondérance immobiliere au sens de l'article 150 A bis du Code général des impots.
V - FORMALITES DE PUBLICITE - POUVOIRS.
La présente cession sera signifiée a la Société dans les conditions prévues par l'article 1690 du Code civil. Toutefois, cette signification pourra etre remplacée par te dépot d'un original du présent acte au siege social contre remise par la gérance d'une attestation de ce dépt.
Tous pouvoirs sont conférés au porteur d'originaux ou de copies des présentes en vue de l'accomplissement de toutes formalités légales de dépot et de publicité.
VI - FRAIS
Les frais et droits des présentes et ceux qui en seront la conséquence seront supportés par le cessionnaire qui s'y oblige.
Fait a PARIS,le /lm En 5 originaux
Madame Anne ABBOU Monsieur Richard ABBOU
ALLIANCE ELYSEES
Société a Responsabilité Limitée au capital de 70.000 euros Sige Social : 9 rue Quentin BAUCHART - 75008 PARIS SIREN 423 440 296 RCS PARIS
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DU GERANT EN DATE DU 11 MAI 2007
L'an deux mille sept.
Le onze mai.
A 14 heures.
Conformément aux pouvoirs qui lui sont accordés par la loi et les statuts de la société, et à la suite de la cession de parts sociales intervenue ce jour librement entre associés, le Gérant décide de mettre a jour les statuts de la société pour tenir compte de cette cession.
En conséquence, l'article 8 intitulé PARTS SOCIALES des statuts est remplacé par :
# ARTICLE 8 - PARTS SOCIALES
Les parts sociales sont attribuées aux associés en fonction de leurs apports et des cessions de parts intervenues, savoir :
A Monsieur Richard ABBOU Deux cent cinquante et une parts numérotées 1 à 251, ci.. 251 parts
A Madame Anne ABBOU
Deux cent quarante neuf parts numérotées 252 & 500, ci. 249 parts
Totat égal au nombre de parts composant le capital social 500 parts Cette décision devra étre ratifiée par la prochaine assenblée générale des associés.
De tout ce que dessus, le Gérant dresse et signe le présent proces-verbal.
Le Gérant Monsieur Richard ABBOU
CERTIFIECONFORME ALLIANCE ELYSEES A L'ORIGINAL
Société a Responsabilité Limitée au capital de 70.000 euros
Siege Social : 9 rue Qucntin BAUCHART - 75008 PARIS
SIREN 423 440 296 RCS PARIS
Le onze mai.
A 14 heures.
Conformément aux pouvoirs qui lui sont accordés par la loi et les statuts de la société, et à la suite de la cession de parts sociales intervenue ce jour librement entre associés, le Gérant décide de mettre a jour les statuts de la société pour tenir compte de cette cession.
En conséquence, l'article 8 intitulé PARTS SOCIALES des statuts est remplacé par :
# ARTICLE 8 - PARTS SOCIALES
Les parts sociales sont attribuées aux associés en fonction de leurs apports et des cessions de parts intervenues, savoir :
A Monsieur Richard ABBOU Deux cent cinquante et une parts numérotées 1 à 251, ci.. 251 parts
A Madame Anne ABBOU
Deux cent quarante neuf parts numérotées 252 & 500, ci. 249 parts
Totat égal au nombre de parts composant le capital social 500 parts Cette décision devra étre ratifiée par la prochaine assenblée générale des associés.
De tout ce que dessus, le Gérant dresse et signe le présent proces-verbal.
Le Gérant Monsieur Richard ABBOU
CERTIFIECONFORME ALLIANCE ELYSEES A L'ORIGINAL
Société a Responsabilité Limitée au capital de 70.000 euros
Siege Social : 9 rue Qucntin BAUCHART - 75008 PARIS
SIREN 423 440 296 RCS PARIS
Statuts
Mis a jour le 11 mai 2007
Il est foriné, entre es proprétaires des parts ci-apres créées et detelles qui pourraient 1 tte ultérieurement, une sóciété a rcsponsabilitê limnitée égie:par les fois ct.reglements en vigucur, ainsi que par les présents statuts:
Il est foriné, entre es proprétaires des parts ci-apres créées et detelles qui pourraient 1 tte ultérieurement, une sóciété a rcsponsabilitê limnitée égie:par les fois ct.reglements en vigucur, ainsi que par les présents statuts:
ARTICLE 2 - 0BJET
La societé a pour objet :
L'exercice de l'activité do marchand de biens, L'achat cn vue de la revente, d'immeubles, de fonds da cornmerce, de parts de sociétés immobilieres ou de toutes autres formes de sociét. Eventaellement la gestion par voie de location desdits biens pendant la période intercalaire comprise entre leur achat et Ieur revente, L'cxpertise de tous bien immobiliers, Et généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financitres, civiles, mobilires ou immobilieres, pouvant se rattacher directement ou indirectement a l'objet social ou a tous objets similaires ou connexes.
L'exercice de l'activité do marchand de biens, L'achat cn vue de la revente, d'immeubles, de fonds da cornmerce, de parts de sociétés immobilieres ou de toutes autres formes de sociét. Eventaellement la gestion par voie de location desdits biens pendant la période intercalaire comprise entre leur achat et Ieur revente, L'cxpertise de tous bien immobiliers, Et généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financitres, civiles, mobilires ou immobilieres, pouvant se rattacher directement ou indirectement a l'objet social ou a tous objets similaires ou connexes.
ARTICLE 3- DENOMINATION
La dénonination.de la Société est :
ALLIANCE ELYSEES Dans tous les actes et documents émanant de la Société, la dénomination socialé doit etre précédéc ou suivie, immédiatement des mots société a responsabilite lirnitéc ou des initiales < S.A.R.L. et de 1'énonciation du montant du capital social.
ALLIANCE ELYSEES Dans tous les actes et documents émanant de la Société, la dénomination socialé doit etre précédéc ou suivie, immédiatement des mots société a responsabilite lirnitéc ou des initiales < S.A.R.L. et de 1'énonciation du montant du capital social.
ARTICLE 4 - SIEGE SOCIAL
Le siege social est fixé : 9 rue Quentin Bauchart - 75008 PARIS
Il peut ctre transféré en tout autre endroit du méme département ou d'un département 'imitrophe par ue simple décision de la gérance sous réserve de ratification par la prochaine Assemblée Generale Ordinaire, et partout ailleurs en France en vertu d'une d&libération de 1' Assemblée Genérale Extraordinairc.
Il peut ctre transféré en tout autre endroit du méme département ou d'un département 'imitrophe par ue simple décision de la gérance sous réserve de ratification par la prochaine Assemblée Generale Ordinaire, et partout ailleurs en France en vertu d'une d&libération de 1' Assemblée Genérale Extraordinairc.
ARTICLE 5 - DUREE:
La duree de la Société est fixéc a 99 années a compter de la datc de son immatriculation au Tegistre du Cotnmerce et des Sociétés, sauf dissolution anticipée ou prorogation.
u aetear. pour 50:000 Francs.
Lors dtiasseidblte generaleaxtraordinaire du 31 aodt 2004, il a été décidé d'auginenter le capital social d'ur mottant de 62.377,55.curos pour ic porter a 70.000 euros par prélvement. sur le poste "Report a nouveau" du bilan au 31/12/2003.
u aetear. pour 50:000 Francs.
Lors dtiasseidblte generaleaxtraordinaire du 31 aodt 2004, il a été décidé d'auginenter le capital social d'ur mottant de 62.377,55.curos pour ic porter a 70.000 euros par prélvement. sur le poste "Report a nouveau" du bilan au 31/12/2003.
ARTICLE 7 - CAPITAL SOCIAL
Le capital socjal ést fixé a la somme da 70.000 euros, est divisé en 50 parts sociales de 140 etos chacune, hurnerotées de 1 a 500.
Toutc modification du capital social sera décidee et réalisée dans ics conditions ct avec les cons&quences prévués par les dispositions légales et réglementaires.
Toutc modification du capital social sera décidee et réalisée dans ics conditions ct avec les cons&quences prévués par les dispositions légales et réglementaires.
ARTICLE 8 - PARTS SOCIALES
Les parts sociales sont attribuées aux associés en fonction de leurs apports et des cessions de parts intervenues, savoir :
A Monsieur Richard ABBOU Deux cent cinquante et une parts numérotées 1 a 251, ci. 251 parts A Madame Anne ABBOU Deux cent quarante neuf parts numérotées 252 a 500, ci.. 249 parts
Total égal au nombre de parts composant Ic capital social : 500 parts
A Monsieur Richard ABBOU Deux cent cinquante et une parts numérotées 1 a 251, ci. 251 parts A Madame Anne ABBOU Deux cent quarante neuf parts numérotées 252 a 500, ci.. 249 parts
Total égal au nombre de parts composant Ic capital social : 500 parts
ARTICLE 9 - COMPTES COURANTS
Outre leurs apports, les associés pourront verser cu laisser a disposition de la Sociétê toutes somnes doat clle pourrait avoir besoin, Ces sommes sont inscrites au crédit d'un compte ouvert au nom de l'associe
Les comptes courants ne doivent jamais etre débiteurs et la Société a la faculté d'en rembourser tout ou partie, aprés avis donné par écrit un mois a l'avance, sauf stipulation contraire.
Toute cessin de parts sdit ett epar un acte ndtarie ou sdts seings prives
Pour t opposableà la Sôcitôsells doittui Sre signifóe par éxplitdhuissier ou Ctre acceptse par elle dans un acte notatié La sigruficatin psut &tre femplacéc par ledépt d'un original de l'acte de cession.au siege social contre remise par le:gsraritd une attestation de ce dép&t.
Pour @tre opposable aux tiers, elle doit cn outre avoir été déposee au greffe, en annexe au Registre du Commerce et des Sociétés.
Les parts sociales sont librement cessibles entre associés et entre conjoints, asttadants ou descendants de ceux-i, meme si lc conjoint, asoendant ou descendant n'est pas associé.
Elles ne.peuvent &tre cedées à des ticrs ttrangers a la Societé qu'avec le consentement de la majorite des associés représentant au moins les trois quarts des parts sôciales.
Cc consentement est donné dans les conditions ct modaiités prévues par les dispositions 1égislatives et réglenentaires en vigueur.
La qualité d'associé est reconnue au conjoint commun en biens pour la moitié des parts souscrites ou acquises au moyen de fonds communs s'il notific à la Société son intention d' etre personnellemcat associê.
Si la notification a été cffectuée lors de l'apport ou de l'acquisitiox, l'agrément donné par les assooiés vaut pour les deux époux. Si le conjoint exerce son droit de revendication postéricurcment a la réalisation de la souscription ou de l'acquisition, il sera sourais a i'agrément dc la majorité des associés représeatant au moins les trois-quarts des parts sociales. L'époux associ& sera alors exclu du vote et ses parts ue seront pas prises en compte pour le calcul de la majorite.
La d&cision des associes doit étre notifiée au conjoint dans les deux mois de sa demande ; a défaut, l'agrémcnt est réputé acquis. En cas de refus d'agrénent'réguliremerit notifié, l'tpoux associé le reste pout la totalité des parts de a communauté. Les notifications susvisécs sont faites par 1cttre recommand&e avec demnande d'avis de réception.
Les parts sont librement transmissibles par voie de succession ou en cas de liquidation de communauté de biens entre époux.
Les comptes courants ne doivent jamais etre débiteurs et la Société a la faculté d'en rembourser tout ou partie, aprés avis donné par écrit un mois a l'avance, sauf stipulation contraire.
Toute cessin de parts sdit ett epar un acte ndtarie ou sdts seings prives
Pour t opposableà la Sôcitôsells doittui Sre signifóe par éxplitdhuissier ou Ctre acceptse par elle dans un acte notatié La sigruficatin psut &tre femplacéc par ledépt d'un original de l'acte de cession.au siege social contre remise par le:gsraritd une attestation de ce dép&t.
Pour @tre opposable aux tiers, elle doit cn outre avoir été déposee au greffe, en annexe au Registre du Commerce et des Sociétés.
Les parts sociales sont librement cessibles entre associés et entre conjoints, asttadants ou descendants de ceux-i, meme si lc conjoint, asoendant ou descendant n'est pas associé.
Elles ne.peuvent &tre cedées à des ticrs ttrangers a la Societé qu'avec le consentement de la majorite des associés représentant au moins les trois quarts des parts sôciales.
Cc consentement est donné dans les conditions ct modaiités prévues par les dispositions 1égislatives et réglenentaires en vigueur.
La qualité d'associé est reconnue au conjoint commun en biens pour la moitié des parts souscrites ou acquises au moyen de fonds communs s'il notific à la Société son intention d' etre personnellemcat associê.
Si la notification a été cffectuée lors de l'apport ou de l'acquisitiox, l'agrément donné par les assooiés vaut pour les deux époux. Si le conjoint exerce son droit de revendication postéricurcment a la réalisation de la souscription ou de l'acquisition, il sera sourais a i'agrément dc la majorité des associés représeatant au moins les trois-quarts des parts sociales. L'époux associ& sera alors exclu du vote et ses parts ue seront pas prises en compte pour le calcul de la majorite.
La d&cision des associes doit étre notifiée au conjoint dans les deux mois de sa demande ; a défaut, l'agrémcnt est réputé acquis. En cas de refus d'agrénent'réguliremerit notifié, l'tpoux associé le reste pout la totalité des parts de a communauté. Les notifications susvisécs sont faites par 1cttre recommand&e avec demnande d'avis de réception.
Les parts sont librement transmissibles par voie de succession ou en cas de liquidation de communauté de biens entre époux.
ARTICLE 11 - GERANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, persounes physiques, associés ou non, choisis par les associés représentant plus de la moitié des parts sociales, avea ou sans limitation de la durée de leur mandat.
Les gérants peuvent recevoir une rémunération, qui est fixee et peut etre modifice par unc décision ordinaire des associés
.justificatives.
Dans les fapports:avec les tiets, lesipouvóirs du ou des géraits soat les plus &tendus pout agir en tóute cifcanstance au norh de la Soci&té, sous réserve des pouvoirs que la loi attribue expressément aux associés.
La Société est engagée m&me par ics actes du gerant qui ne relevent pas de 1'objet social, moins qu'clle ne prouve que le tiers savait que l'acte d&passait cet objet ou qu'il ue pouvait Iignorer compte tenu des circonstances, la seule publication des statuts nc suffisant pas a constituer cctte preuve.
Dans les rapports entre associés, le gérant pout faire tous actes de gestion dans l'intéret de la Sociéte. Toutefois; à titre de rglement intéricur et sans que ces limitations soient opposables aux tiers, il est convenu que le gérant n peut sans y avoir été autôrlsé àu prealable par une décision ordinaire des associés, acheter, vendre ou échanger tous immeubles et fônds de coramerce, contracter des'ctnprunts pour le compte de la Sociéte, autres que les decouverta normaux en banque, constituer unc hypothtque sur un immeubié social ôu un nantissement sur le foads de commcrce. Cette limitation ne a'appliquant toutéfois pas auxt opérations sur inmeables et fonds de comxaerce entrant directement dans l'objet social.
Le ou les gérants sont révocables par décision des assaciés représentat pius de la moitie des parts sociales.
Ils peuvent dàmissionner de leurs fonctions, en prévenant les associés par lettre recommandéc individuelle.
Monsicur Richard ABBOU, demeurant 25, rue Marbeuf- 75008 PARIS &st nornmé premier gérant de la socitté pour une durée illimitee.
Sa ramunération sera fixée par la plus prochaine Assemblee. Il se'a remboursé, sur justificatifs, de ses frais de déplacements et de représentation. .. -
Monsieur Richard ABBOU déclare qu'aucunc prescription, aucûne mesuré ou d&cision quelconquc ne fait obstacle & l'exercice de ce mandat.
Les gérants peuvent recevoir une rémunération, qui est fixee et peut etre modifice par unc décision ordinaire des associés
.justificatives.
Dans les fapports:avec les tiets, lesipouvóirs du ou des géraits soat les plus &tendus pout agir en tóute cifcanstance au norh de la Soci&té, sous réserve des pouvoirs que la loi attribue expressément aux associés.
La Société est engagée m&me par ics actes du gerant qui ne relevent pas de 1'objet social, moins qu'clle ne prouve que le tiers savait que l'acte d&passait cet objet ou qu'il ue pouvait Iignorer compte tenu des circonstances, la seule publication des statuts nc suffisant pas a constituer cctte preuve.
Dans les rapports entre associés, le gérant pout faire tous actes de gestion dans l'intéret de la Sociéte. Toutefois; à titre de rglement intéricur et sans que ces limitations soient opposables aux tiers, il est convenu que le gérant n peut sans y avoir été autôrlsé àu prealable par une décision ordinaire des associés, acheter, vendre ou échanger tous immeubles et fônds de coramerce, contracter des'ctnprunts pour le compte de la Sociéte, autres que les decouverta normaux en banque, constituer unc hypothtque sur un immeubié social ôu un nantissement sur le foads de commcrce. Cette limitation ne a'appliquant toutéfois pas auxt opérations sur inmeables et fonds de comxaerce entrant directement dans l'objet social.
Le ou les gérants sont révocables par décision des assaciés représentat pius de la moitie des parts sociales.
Ils peuvent dàmissionner de leurs fonctions, en prévenant les associés par lettre recommandéc individuelle.
Monsicur Richard ABBOU, demeurant 25, rue Marbeuf- 75008 PARIS &st nornmé premier gérant de la socitté pour une durée illimitee.
Sa ramunération sera fixée par la plus prochaine Assemblee. Il se'a remboursé, sur justificatifs, de ses frais de déplacements et de représentation. .. -
Monsieur Richard ABBOU déclare qu'aucunc prescription, aucûne mesuré ou d&cision quelconquc ne fait obstacle & l'exercice de ce mandat.
ARTICLE 12 = DECISIONS COLLECTIVES
En cas de pluralité d'associés, les décisions collectives sont prises, au choix de la gérance, en assemblée ou par consultation écrite des associés. Elles peuvent aussi résulter du consentern'ent de tous les associés exprimé dans un acte.
Toutefois. la réuaion d une assemblée est obligatoire pour statuer sur l'approbation annuelle des comptes ou sur demande d'un ou plusieurs associés detenant la moitiê des parts sociales ou détenant, s'ils représentent au moins le quart des associés, le quart des parts sociales.
Toutefois la réunion d'une assemblée est obligatoire das les cas prévus par la loi.
ienertg
En:cas detcobsultation écrite, la gérance adresse & chaque àssocit: par lettre recommandee, le
associts: :
: : Les associ&s disposeat d'un delai de quinze jours à compter de la date de r&ception du projet de rslutin's pôur transmettrc leur vote a Ia gérance par lettre recormandée. Tout associ n ayant pas'répondu dans le délai ci-dessus est considére comme s'étant abstenu.
Chaque assooié alé droit de participer aux décisions collectives et dispose d'un nombre de voix égal àcelui des parts qu il possede. Ua associé paut se faire représenter par son conjoint à moins que la Societé ne comprennc que les deux époux. Saif si les associés sont au nombre de deux, un.associé peut se faire représenter par un autre associé.
Si une ou plusieurs parts sont grevées d'usufruit, le droit de votre appartient au nu- propriétairc, sauf pour les decisions concernant l'affectation des résultats, ou il cst réservé a l'usufruitier.
Toutefois. la réuaion d une assemblée est obligatoire pour statuer sur l'approbation annuelle des comptes ou sur demande d'un ou plusieurs associés detenant la moitiê des parts sociales ou détenant, s'ils représentent au moins le quart des associés, le quart des parts sociales.
Toutefois la réunion d'une assemblée est obligatoire das les cas prévus par la loi.
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En:cas detcobsultation écrite, la gérance adresse & chaque àssocit: par lettre recommandee, le
associts: :
: : Les associ&s disposeat d'un delai de quinze jours à compter de la date de r&ception du projet de rslutin's pôur transmettrc leur vote a Ia gérance par lettre recormandée. Tout associ n ayant pas'répondu dans le délai ci-dessus est considére comme s'étant abstenu.
Chaque assooié alé droit de participer aux décisions collectives et dispose d'un nombre de voix égal àcelui des parts qu il possede. Ua associé paut se faire représenter par son conjoint à moins que la Societé ne comprennc que les deux époux. Saif si les associés sont au nombre de deux, un.associé peut se faire représenter par un autre associé.
Si une ou plusieurs parts sont grevées d'usufruit, le droit de votre appartient au nu- propriétairc, sauf pour les decisions concernant l'affectation des résultats, ou il cst réservé a l'usufruitier.
ARTICLE: 13 - COMMISSAIRES AUX COMPTES
n ou plusicurs Conunissaires aux Comptes titulaixes t suppléants peuvent ou doivent etre designés dans les conditions prévues par l'article 64 de la loi du 24 juillet 1966.
Ils sont norimes pour une durée de six exercices et exercent leurs fonctions dans les conditions et avec les effets prévus par les dispositions législatives ct réglementaires en vigueur. :
Ils sont norimes pour une durée de six exercices et exercent leurs fonctions dans les conditions et avec les effets prévus par les dispositions législatives ct réglementaires en vigueur. :
ARTICLE 14 = EXERCICE SOCIAL = COMPTES S0CIAUX
Chaque exercice social a une durée d'unc anne, qui commence le 1 janvier et finit lc 31 décembre.
Par exccption, le premier exercice coranencera le jour de Iimmatriculation de la Societé au Tegistre du commerce ct des socités et se terminera le 31 décerabre 1999.
Les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe), l'inventaire, Ic rapport de gestion et les rapports spéciaux de la gerance ainsi que, le cas échéant, les rapports du Comnissaire aux Comptes sont etabls confornement aux lois et rtgiements cn vigueur tt sont soumis a I approbation des associés dans les conditions prévues par ces lôis et'réglements.
Par exccption, le premier exercice coranencera le jour de Iimmatriculation de la Societé au Tegistre du commerce ct des socités et se terminera le 31 décerabre 1999.
Les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe), l'inventaire, Ic rapport de gestion et les rapports spéciaux de la gerance ainsi que, le cas échéant, les rapports du Comnissaire aux Comptes sont etabls confornement aux lois et rtgiements cn vigueur tt sont soumis a I approbation des associés dans les conditions prévues par ces lôis et'réglements.
ARTICLE 15 - AFFECTATION ET REPARTITION DES BENEFICES
L Assemblée Générale répartit le ben&fice distribuable tel qu'il est défini par la loi cntre tous les associés proportionnellement au nombre de parts appartenant & chacun d'eux : elle en décide les modalités de mise en paiement.
rves'dont
as:les prelavaniern at preleves par priorité sur le benefice-distribnable.de.lrexercice.j L Assemblte génrale peut également décider d affectér les sommes distribuabies aux réserves et au report & nouveau. tn totalité ou tn partie:
Aucune distribution ne peut etre faite lorsque les capitaux propres sont ou deviendraient a la suitc de célle-ciinferieurs au montant du capital augmenté des réscrves que la loi ne permet ' pas de distribuer.
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as:les prelavaniern at preleves par priorité sur le benefice-distribnable.de.lrexercice.j L Assemblte génrale peut également décider d affectér les sommes distribuabies aux réserves et au report & nouveau. tn totalité ou tn partie:
Aucune distribution ne peut etre faite lorsque les capitaux propres sont ou deviendraient a la suitc de célle-ciinferieurs au montant du capital augmenté des réscrves que la loi ne permet ' pas de distribuer.
ARTICLE 16 - CARITAUX PROPRES.INFERIEURS A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL
Si, du fait de pertes constatées dans les documeats comptables, les capitàx propres de la Sociét deviennent inférieurs a là moitiê du capital social, la gérance doit dans les quatre mois qui suivent 1'approbation des cômptes ayant fait apparattre'cette perte, coàsulter Ics associés afin de d6cider, s il y a lieu a dissolution antícipee de la' Societé.
Si ia dissolution n'ést pas prononcée, ic capital doit &tre, sous réserve des dispositions légales relatives au capital minimum dans les socittés a responšabilité limitéc et, dans le d&lai fixé par la loi, réduit d'un montat égal & celui des pertes qui n'ont pu ete.iraputées sur ics réserves si dans ce délai les capitaux propres ne soat:pas redevenus an moins égaux a la moitié du capital social.
Dans tous les cas, la décision de l'Assemiblee Générala doit étre oubliée dans les conditions Iégales et réglementaires.
En cas d'inobservation de.ces prescriptions, tout intéresst peut demander en justice la dissolution de la Société. I cn est de meme si l'Assernblée n'a pu'délibérer valablement.
régularisation a tu licu.
Si ia dissolution n'ést pas prononcée, ic capital doit &tre, sous réserve des dispositions légales relatives au capital minimum dans les socittés a responšabilité limitéc et, dans le d&lai fixé par la loi, réduit d'un montat égal & celui des pertes qui n'ont pu ete.iraputées sur ics réserves si dans ce délai les capitaux propres ne soat:pas redevenus an moins égaux a la moitié du capital social.
Dans tous les cas, la décision de l'Assemiblee Générala doit étre oubliée dans les conditions Iégales et réglementaires.
En cas d'inobservation de.ces prescriptions, tout intéresst peut demander en justice la dissolution de la Société. I cn est de meme si l'Assernblée n'a pu'délibérer valablement.
régularisation a tu licu.
ARTICLE 17-DISSOLUTION - LIQUIDATION
A l'expiration du terme statutaire de la duree d= la Société et en cas de dissolution pour quelque cause que ce soit, la Société cntre en liquidation.
La liquidation de la Société est régie par les dispositions législatives ct reglementaires en vigueut au moment de.son ouverture, mais il cst également prévu ce qui suit.
La liguidation est faite par le ou les gerants alors en fonction moins qu'une décision collective ne désigne un autre liquidateur.
Hessbduvoirsl smlus etendus pour nealiseriactif mene a i'amiabic assifan peltetre en engager de nôuvclles pur fes besins dt la liquidaton.
Aprs rembouršement du montant dés paits sciales: lé.bni dôliquidation est réparti entre les associés, au prorata du notnbre de-parts appartenant a chacun d'eix.
En cas de réunion de toutes les parts en une seule main, la dissolution pouvant, le cas échéant. en résulter cntrainc la transimissiot universelle.du patrimoinc, sans qu'il y ait lieu a liquidation.
Le tout sauf decision contraire de la collectivité des associes
La liquidation de la Société est régie par les dispositions législatives ct reglementaires en vigueut au moment de.son ouverture, mais il cst également prévu ce qui suit.
La liguidation est faite par le ou les gerants alors en fonction moins qu'une décision collective ne désigne un autre liquidateur.
Hessbduvoirsl smlus etendus pour nealiseriactif mene a i'amiabic assifan peltetre en engager de nôuvclles pur fes besins dt la liquidaton.
Aprs rembouršement du montant dés paits sciales: lé.bni dôliquidation est réparti entre les associés, au prorata du notnbre de-parts appartenant a chacun d'eix.
En cas de réunion de toutes les parts en une seule main, la dissolution pouvant, le cas échéant. en résulter cntrainc la transimissiot universelle.du patrimoinc, sans qu'il y ait lieu a liquidation.
Le tout sauf decision contraire de la collectivité des associes
ARTICLE 18 -TRANSFORMATION DE LA SOCIETE
La transformation de la Société en une societé commerciate d'une autre forme ou en société civile peut tre décidée par les associés statuant aux conditions de majorité et selon les modalités requises par la loi.
ARTICLE 19 - CONTESTATIONS
Toutes les contestations qui pourraient surgir pendant la dutée.de la Sociéte ou lors de sa liquidation, soit entre les associés ct la Soci&té, soit entre les associés eux-m&mes, relativoment aux affaires sociales ou l'exécution des préseats statuts, seront soumises a la procédure d'arbitrage.
Chasume des parties désigne un arbitre, les arbitras ainsi désignés en choisissent un autre, de sorte que le tribuial soit constitue cn nornbre impair. A défaut d'accord, le Président du Tribunal de Commerce du lieu du siage social, saisi comme en matire de référé par uae des parties ou un arbitre, procdera cette désignation par voie d'ordonaance.
L instance.arbitrale ne prendra pas fin par la révocation, lo décés, l'eimpecherment, l'abstention ou la récusation d'un arbitre. n nouvel arbitre sera désigné par ordonnance, non susceptible de recours, du Président du Tribunal de commercc, saisi comme il.est dit ci-dessus.
Les arbitres ne seront pas tenus de suivrc les.rtgles établias par les tribunaux. Ils statueront comme aniables compositeurs et en premier ressort, les parties convenant expresséinent da ne pas renoncer a la voie d'appel.
Les parties attribucnt comapétence au Président du Tribunal de Conmerce du licu du siege social, tant pour l'application des dispositions qui précédeat, que pour le,réglernent de toutes autres difficultés.
Chasume des parties désigne un arbitre, les arbitras ainsi désignés en choisissent un autre, de sorte que le tribuial soit constitue cn nornbre impair. A défaut d'accord, le Président du Tribunal de Commerce du lieu du siage social, saisi comme en matire de référé par uae des parties ou un arbitre, procdera cette désignation par voie d'ordonaance.
L instance.arbitrale ne prendra pas fin par la révocation, lo décés, l'eimpecherment, l'abstention ou la récusation d'un arbitre. n nouvel arbitre sera désigné par ordonnance, non susceptible de recours, du Président du Tribunal de commercc, saisi comme il.est dit ci-dessus.
Les arbitres ne seront pas tenus de suivrc les.rtgles établias par les tribunaux. Ils statueront comme aniables compositeurs et en premier ressort, les parties convenant expresséinent da ne pas renoncer a la voie d'appel.
Les parties attribucnt comapétence au Président du Tribunal de Conmerce du licu du siege social, tant pour l'application des dispositions qui précédeat, que pour le,réglernent de toutes autres difficultés.