IRIS
Acte du 5 mai 2010
Début de l'acte
AsB i26 IRIS Société Anonyme Au capital de 60.979,61 euros Siege Social : 4, Cours Jean Ballard 13001 MARSEILLE
Z 1 Aa 2U1O
RCS MARSEILLE B 302 210 885 6 S63
Z 1 Aa 2U1O
RCS MARSEILLE B 302 210 885 6 S63
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 1er JUIN 2009
L'an deux mille neuf, Le premier juin, à dix sept heures,
Les actionnaires de la société IRIS, société anonyme au capital de 60.979,61 euros, dont le siége est sis a MARSEILLE (13001), 4 Cours Jean Ballard, se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, au siége social de la société, sur convocation faite par le Conseil d'Administration a chaque actionnaire.
Il a été établi une feuille de présence, qui a été émargée par chaque actionnaire présent, entrant en séance, tant en son nom qu'en qualité de mandataire.
L'Assemblée est présidée par Madame Jacqueline MISSLIN, en sa qualité de Présidente du Conseil d'Administration.
Mademoiselle Carole OBADIA et Monsieur Nicolas MISSLIN, actionnaires acceptant cette fonction, sont appelés comme scrutateurs.
Monsieur Roger SAHUT est désigné comme secrétaire.
La Société PREVIGEST représentée par Monsieur Serge AYACHE commissaire aux comptes est absent et excusé.
La feuille de présence, certifiée sincere et véritable par les membres du bureau, permet.de constater que les actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance possédent 797 actions sur les 800 actions ayant le droit de vote.
En conséquence, l'Assemblée, réunissant plus que le cinquieme des actions ayant droit de vote, est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
La Présidente dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée :
les copies des lettres de convocation adressées aux actionnaires, la copie de la lettre de convocation adressée au Commissaire aux Comptes
la feuille de présence, et la liste des actionnaires, le rapport établi par le Conseil d'Administration, un exemplaire des statuts de la Société, le texte du projet des résolutions qui sont soumises a l'Assemblée.
La Présidente déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux actionnaires et au Commissaire aux Comptes ou tenus a leur disposition au sige social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
La Présidente rappelle que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1/ Modification de la date de clture de l'exercice social en cours ouvert le 1er Juillet 2008 au 31 décembre 2009, soit une durée d'exercice de dix huit (18) mois. 2/ Modification corrélative de la date d'arreté. de l'exercice social dans les statuts de la société. 3/ Pouvoirs a donner.
La Présidente présente a l'Assemblée le rapport établi par le Conseil d'Administration.
Cette lecture terminée, la Présidente déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, la Présidente met successivement aux voix les résolutions suivantes :
Les actionnaires de la société IRIS, société anonyme au capital de 60.979,61 euros, dont le siége est sis a MARSEILLE (13001), 4 Cours Jean Ballard, se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, au siége social de la société, sur convocation faite par le Conseil d'Administration a chaque actionnaire.
Il a été établi une feuille de présence, qui a été émargée par chaque actionnaire présent, entrant en séance, tant en son nom qu'en qualité de mandataire.
L'Assemblée est présidée par Madame Jacqueline MISSLIN, en sa qualité de Présidente du Conseil d'Administration.
Mademoiselle Carole OBADIA et Monsieur Nicolas MISSLIN, actionnaires acceptant cette fonction, sont appelés comme scrutateurs.
Monsieur Roger SAHUT est désigné comme secrétaire.
La Société PREVIGEST représentée par Monsieur Serge AYACHE commissaire aux comptes est absent et excusé.
La feuille de présence, certifiée sincere et véritable par les membres du bureau, permet.de constater que les actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance possédent 797 actions sur les 800 actions ayant le droit de vote.
En conséquence, l'Assemblée, réunissant plus que le cinquieme des actions ayant droit de vote, est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
La Présidente dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée :
les copies des lettres de convocation adressées aux actionnaires, la copie de la lettre de convocation adressée au Commissaire aux Comptes
la feuille de présence, et la liste des actionnaires, le rapport établi par le Conseil d'Administration, un exemplaire des statuts de la Société, le texte du projet des résolutions qui sont soumises a l'Assemblée.
La Présidente déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux actionnaires et au Commissaire aux Comptes ou tenus a leur disposition au sige social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
La Présidente rappelle que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1/ Modification de la date de clture de l'exercice social en cours ouvert le 1er Juillet 2008 au 31 décembre 2009, soit une durée d'exercice de dix huit (18) mois. 2/ Modification corrélative de la date d'arreté. de l'exercice social dans les statuts de la société. 3/ Pouvoirs a donner.
La Présidente présente a l'Assemblée le rapport établi par le Conseil d'Administration.
Cette lecture terminée, la Présidente déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, la Présidente met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'assemblée Générale extraordinaire, aprés avoir entendu le rapport du Conseil d'administration décide de modifier la date de clôture de l'exercice en cours ouvert le 1er juillet 2008 au 31 décembre 2009. L'exercice en cours aura par conséquent une durée totale exceptionnelle de 18 mois.
Cette résolution, mise aux voix, ayant recueilli :
- VOIX POUR : 797 voix
- VOIX CONTRE : aucune
- ABSTENTION: aucune
Cette résolution, mise aux voix, ayant recueilli :
- VOIX POUR : 797 voix
- VOIX CONTRE : aucune
- ABSTENTION: aucune
DEUXIEME RESOLUTION
En conséquence, de la résolution précédente, l'assemblée générale extraordinaire décide de modifier ainsi qu'il suit l'article 30 des statuts de la société. Article N° 30 - Exercice social > L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Cette résolution, mise aux voix, ayant recueilli :
- VOIX POUR : 797 voix
- VOIX CONTRE : aucune
-ABSTENTION: aucune
Cette résolution, mise aux voix, ayant recueilli :
- VOIX POUR : 797 voix
- VOIX CONTRE : aucune
-ABSTENTION: aucune
TROISIEME RESOLUTION
L'assemblée Générale donne tous pouvoirs au Président Directeur Général pour exécuter toutes les formalités de droit consécutives a la présente Assemblée Générale extraordinaire
Cette résolution, mise aux voix, ayant recueilli :
- VOIX POUR : 797 voix
- VOIX CONTRE : aucune
ABSTENTION: aucune
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la Présidente déclare la séance levée a dix huit heures.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procs-verbal qui, apres lecture, a été signé par les membres du bureau.
Madame Jacqueline MISSLIN Mademoiselle Carole OBADIA Présidente Scrutateur
Monsieur Nicolas MISSLIN Monsieur Roger SAHUT Scrutateur Secrétaire
DECLARATION DE CONFORMITE ET DE REGULARITE
Souscrite en application de l'article 6 de la loi du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales
Concernant la société
IRIS
Société anonyme à conseil d'administration au capital de 60 979,61 euros dont le sige est situé 4 cours Jean Ballard 13001 Marseille
Le soussigné
Jacqueline MISSLIN demeurant 32 Boulevard Amédée AUTRAN 13007 MARSEILLE
Agissant tant en son nom personnel qu'au nom des membres du Conseil d'Administration en vertu du mandat qui lui a été conféré notamment par décision de l'assemblée générale extraordinaire du 1 er juin 2009,
Déclare conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi du 24 juillet 1966, qu'il a été procédé aux opérations suivantes
MODIFICATION DE LA DUREE DE l'EXERCICE EN COURS
Suivant délibération d'une assemblée générale extraordinaire en date du 1er juin 2009, réunie réguliérement et ayant délibéré aux conditions de validité prévues par la loi pour modifier les statuts, il a été décidé de modifier la date de clture de l'exercice en cours ouvert le 1er juillet 2008 au 31 décembre 2009. La durée de l'exercice concerné sera donc de dix huit (18) mois.
MODIFICATION DES STATUTS
L'article 30 -- exercice social des statuts a été modifié en conséquence.
Sont joint à la présente délibération
Deux exemplaires du procés verbal de 1'assemblée générale extraordinaire du 1 er juin 2009 Deux exemplaires certifiés conformes des statuts mis a jour.
Comme conséquence des déclarations qui précédent, le soussigné és qualité affirme sous sa responsabilité et celle des autres membres du Conseil d'Administration que les modifications précitées ont été réalisées en conformité de la loi et des réglements en vigueur.
Fait en double exemplaire, A Marseille
Le 15 juin 2009
Jacqueline MISSLIN Présidente du Conseil djAdmihistration
Cette résolution, mise aux voix, ayant recueilli :
- VOIX POUR : 797 voix
- VOIX CONTRE : aucune
ABSTENTION: aucune
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la Présidente déclare la séance levée a dix huit heures.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procs-verbal qui, apres lecture, a été signé par les membres du bureau.
Madame Jacqueline MISSLIN Mademoiselle Carole OBADIA Présidente Scrutateur
Monsieur Nicolas MISSLIN Monsieur Roger SAHUT Scrutateur Secrétaire
DECLARATION DE CONFORMITE ET DE REGULARITE
Souscrite en application de l'article 6 de la loi du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales
Concernant la société
IRIS
Société anonyme à conseil d'administration au capital de 60 979,61 euros dont le sige est situé 4 cours Jean Ballard 13001 Marseille
Le soussigné
Jacqueline MISSLIN demeurant 32 Boulevard Amédée AUTRAN 13007 MARSEILLE
Agissant tant en son nom personnel qu'au nom des membres du Conseil d'Administration en vertu du mandat qui lui a été conféré notamment par décision de l'assemblée générale extraordinaire du 1 er juin 2009,
Déclare conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi du 24 juillet 1966, qu'il a été procédé aux opérations suivantes
MODIFICATION DE LA DUREE DE l'EXERCICE EN COURS
Suivant délibération d'une assemblée générale extraordinaire en date du 1er juin 2009, réunie réguliérement et ayant délibéré aux conditions de validité prévues par la loi pour modifier les statuts, il a été décidé de modifier la date de clture de l'exercice en cours ouvert le 1er juillet 2008 au 31 décembre 2009. La durée de l'exercice concerné sera donc de dix huit (18) mois.
MODIFICATION DES STATUTS
L'article 30 -- exercice social des statuts a été modifié en conséquence.
Sont joint à la présente délibération
Deux exemplaires du procés verbal de 1'assemblée générale extraordinaire du 1 er juin 2009 Deux exemplaires certifiés conformes des statuts mis a jour.
Comme conséquence des déclarations qui précédent, le soussigné és qualité affirme sous sa responsabilité et celle des autres membres du Conseil d'Administration que les modifications précitées ont été réalisées en conformité de la loi et des réglements en vigueur.
Fait en double exemplaire, A Marseille
Le 15 juin 2009
Jacqueline MISSLIN Présidente du Conseil djAdmihistration